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Utilisation des drones armés : considérations juridiques et pratiques

Il ne se passe plus une semaine sans que les médias ne relatent les attaques ciblées sur des terroristes – ou prétendus tels – au Yémen, en Somalie, au Pakistan ou dans les Territoires palestiniens, au moyen de drones déployés par des pays comme les États-Unis ou Israël. Les États ont de plus en plus recours aux drones armés en raison de leur capacité sans limite à éliminer des cibles humaines partout dans le monde. La planète est devenue un véritable champ de bataille à ciel ouvert dans lequel les frontières n’existent plus. Compte tenu des nombreux avantages pour leurs utilisateurs, la logique d'utilisation des drones semble irréversible et le vrai défi aujourd’hui n’est pas tant de délégitimer leur utilisation que de la réglementer. Cette Note a pour objet de clarifier les principales obligations émanant du droit international qu’un État est tenu de respecter lorsqu’il a recours à des drones armés. 

Crédit photo: drone de type Predator de l’US Air Force
(Source : Robert Huffstutter/Licence Creative Comons)

 

Le Sommet sur la sécurité nucléaire de La Haye 2014 : réussite ou occasion manquée ?

Le 3e sommet sur la sécurité nucléaire, visant à sécuriser les matières fissiles et autres matières nucléaires dans le monde, s’est déroulé les 24 et 25 mars 2014 dans la ville néerlandaise de La Haye. Malgré les avancées des deux premiers sommets, les attentes à la veille de ce nouveau rendez-vous international étaient considérables. Elles ont été partiellement rencontrées, notamment avec des engagements multilatéraux majeurs et des discussions sur la création d’une architecture de sécurité nucléaire durable et complète. Néanmoins, certaines lacunes persistent. Plusieurs acteurs majeurs de la scène internationale n’ont pas soutenu différentes initiatives. Des outils de sécurité nucléaire essentiels n’ont toujours pas été ratifiés ou mis en œuvre de manière intégrale. Les États-Unis accueilleront le prochain sommet en 2016. En plus de poursuivre les progrès commencés en 2010, les chefs d’États devront s’accorder sur la forme du processus au-delà de 2016 et sur le rôle à venir de l’Agence internationale pour l’énergie atomique en matière de sécurité nucléaire. 

Crédit photo: Sommet sur la sécurité nucléaire de La Haye
(Source : site du Premier ministre du Canada)

Sûreté et sécurité maritimes dans l’espace CEEAC : enjeux et perspectives

L’espace maritime de la Communauté des États de l’Afrique centrale (CEEAC) est partie intégrante du golfe de Guinée, dont il constitue le versant oriental. D’un point de vue à la fois géographique et institutionnel, le golfe de Guinée est un vaste ensemble intégrant 17 pays côtiers d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale qui se partagent un littoral long de près de 6 000 km, en partant des côtes du Sénégal jusqu’à l'Angola, sans oublier les îles du Cap-Vert et Sao Tomé-et-Principe. Le golfe de Guinée couvre ainsi deux vastes régions géographiques, politiques et économiques : la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), toutes deux affiliées à la Commission du golfe de Guinée (CGG) et à l'Union africaine...

Le projet de défense européenne : l'Arlésienne de l'UE

Ce texte analyse les défis auxquels sont actuellement confrontés les industries de défense et les gouvernements, dans le contexte d’une demande interne limitée et d’une nouvelle concurrence venue de BRICS et d’autres pays émergents. Il identifie les principaux moteurs et les grandes étapes dans le processus de mondialisation de l’industrie des armements et les met en perspective avec l’évolution des marchés de la défense et de la sécurité depuis la fin de la Guerre froide. Il isole également les principales tendances orientant le processus de production des armements au plan global, actuellement et probablement pour la prochaine décennie. Cette mise en contexte permet de cerner des menaces, mais aussi des opportunités pour les groupes européens de défense et de souligner le fait que les stratégies mises en œuvre par des firmes étant de moins en moins dépendantes de leur marché domestique ont des conséquences politiques, notamment pour le projet européen de défense. Les  mesures implantées par les États-Unis et par les pays émergents et la situation prévalant en Europe pourraient nuire de manière significative à toute tentative de créer une puissance militaire proprement européenne s’appuyant sur une base industrielle de défense suffisamment solide pour assurer l’autonomie stratégique du Vieux Continent.  

La Stratégie de l’UE pour le développement et la sécurité au Sahel 2011-2013

Dans un contexte sécuritaire dégradé, l’UE a publié en septembre 2011 sa Stratégie pour le développement et la sécurité au Sahel. Reconnaissant le lien indéfectible entre sécurité et développement, elle prévoit d’agir sur ces deux aspects en soutien des stratégies et politiques nationales des États du Sahel, d’abord la Mauritanie, le Mali et le Niger ; l’approche se voulant en effet régionale. Dès son lancement, de nombreuses questions se sont soulevées quant au cadre régional fixé, aux défis de coordonner de multiples acteurs et instruments, et à l’application du volet sécuritaire de la Stratégie. Si un an après, le bilan a pu susciter de fortes désillusions, force est de constater que l’année 2013 a enclenché une nouvelle dynamique européenne pour la région.

Crédit photo: Visite du Représentant Spécial de l’UE pour le Sahel
Source: www.eutmmali.eu)

Du libre-échange à la crise ukrainienne – L’UE face à ses erreurs

Les dérives autoritaires du régime de Vladimir Poutine et les menaces qu’il fait planer sur la paix en Europe ne peuvent servir de prétexte pour esquiver certaines questions, notamment sur la stratégie suivie par l’UE face à l’Ukraine et à la Russie. Est-il vrai que l’Accord d’association proposé par Bruxelles à Kiev a, de fait, mis l’Ukraine entre deux feux, en contraignant ce pays à choisir entre la Russie et l’Occident ? Malgré un débat initialement très manichéen, plusieurs commentateurs occidentaux commencent timidement à manifester des doutes, qui méritent d’être approfondis. Retour sur les origines d’une crise. 

Crédit photo : manifestation à Berlin en soutien à l’Ukraine
(source : Mike Herbst / Licence Creative Commons)

Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest – janvier à mars 2014

Ce monitoring trimestriel est réalisé dans le cadre d’un projet d’une durée de trois ans (2014-2016) intitulé « Contribution à l’amélioration de la sécurité humaine, à la prévention des conflits et au renforcement de l’État de droit en Afrique sub-saharienne » financé par le Ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché du Luxembourg.

Ce monitoring a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest avec un accent plus particulier sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal. Il se penche sur les questions de sécurité interne au sens large, les tensions régionales, la criminalité et  les  trafics transfrontaliers. 

Crédit photo: manifestation à Ouagadougou 
(Source: Le balai citoyen )

Les forces armées pakistanaises : Forces et faiblesses d’un acteur de premier plan

Le nouveau chef des armées pakistanaises a récemment rappelé à la nation et à la communauté internationale de ne pas prendre à la légère ses capacités d’action militaires nationales. Dans un environnement économique ténu, lestant ses velléités de modernisation, l’armée reste en effet un acteur de premier plan au Pakistan. Qu’il s’agisse d’intervention sur un théâtre extérieur (en Inde ou en Afghanistan) ou à l’intérieur des frontières nationales (contre-insurrection et lutte anti-terroriste), la Pakistan Army disposerait, selon son nouveau responsable, des moyens nécessaires pour mener à bien ses diverses missions et préserver les intérêts vitaux de ce pays d’Asie méridionale. À travers une courte série de questions/réponses, cette Note d’analyse dresse un état des lieux des forces armées pakistanaises...

Crédit photo : préparatifs pour une opération au Nord-Waziristan 
(Source : Pakistantoday.com.pk)

Dynamique des réponses sécuritaires de la CEEAC à la crise centrafricaine

Située dans la partie septentrionale de l’Afrique centrale, la République centrafricaine (RCA) s’étend sur 622 984 km2, environ 12% de plus que la superficie de la France métropolitaine (551 500 km2), pour seulement 4 525 millions d’habitants (Banque mondiale, 2012). État enclavé, la Centrafrique est limitrophe de six États de la sous-région. Elle partage 1 197 km de frontière avec le Tchad au nord, à l’est 175 km avec le Soudan, 990 km avec le Soudan du Sud, à l’ouest 797 km avec le Cameroun, enfin au sud, 1 577 km, avec la République démocratique du Congo, et 467 km de frontière avec la République du Congo. La République centrafricaine est à la fois membre de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), et de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)...

Transferts d’armes vers l’Afrique du Nord : Entre intérêts économiques et impératifs sécuritaires

Lors de la dernière décennie (2003-2012), les transferts d’armes vers l’Afrique du Nord ont considérablement augmenté. Afin de mieux comprendre cette dynamique, cette Note d’Analyse présente un panorama des transferts d’armes vers cette région – en particulier en provenance des États membres de l’UE – ainsi que le contexte dans lequel ceux-ci ont été menés. Ainsi, au sein des pays d’Afrique du Nord, les enjeux de stabilité interne et régionale, de même que les problématiques liées à la porosité des frontières nationales, ont orienté les décisions de ces pays à acquérir des armements conventionnels. De plus, les intérêts économiques des États européens, leur désir d’influencer les pays du sud de la Méditerranée, ainsi que les impératifs sécuritaires liés à la lutte contre l’islam radical et les trafics illicites des biens et des personnes, jouent manifestement un rôle dans les transferts d’armes vers cette région charnière.

Crédit photo: Armée libyenne (Photo ONU)

Afrique centrale : risques et envers de la pax tchadiana

Au cours de la décennie écoulée, le Tchad s’est employé à occuper, en Afrique centrale, les zones d’influence laissées en friche par d’autres États aux capacités bien plus importantes (Angola et Cameroun). En projetant une certaine puissance militaire en Centrafrique et aussi au Mali dans le cadre de l’opération Serval et des Nations unies, le Tchad semble vouloir se positionner en leader dans le système de régulation de la sécurité en Afrique centrale et même au Sahel. Bien qu’aucun autre État de l’espace CEEAC – hormis l’Angola – ne dispose d’une puissance de feu équivalente à celle de l’armée tchadienne, ni de troupes aussi aguerries, le statut de la puissance tchadienne reste questionné.

Crédit photo: Troupes tchadiennes de la MINUSMA, à Tessalit au Nord-Mali (source: Marco Dormino/UN - 27 juillet 2013)

Architecture et contexte sécuritaire de l'espace CEMAC-CEEAC

Les États d'Afrique centrale appartiennent à deux ensembles sous-régionaux. Le premier étant la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC), qui regroupe les pays de l'ancienne Afrique équatoriale française (AEF) – à savoir le Cameroun, le Congo-Brazzaville, le Gabon, la République centrafricaine et le Tchad – auxquels s'ajoute la Guinée équatoriale. Le second ensemble, la Communauté économique des États d'Afrique centrale (CEEAC) rassemble dix pays : l'Angola, le Burundi, la République démocratique du Congo et Sao Tomé-et-Principe, en sus des six États membres de la CEMAC...

 

Human Rights Criteria in Arms Exports

Presentation by Mélanie De Groof in front of the European Parliament Subcommittee on Human Rights.

During the next 12 minutes I will focus my attention – and hopefully yours – on the human rights criteria, and the humanitarian law criteria, which EU Member States must take into account when they decide whether or not to grant export licences. Doing research on the topic of arms transfers in view of human rights and humanitarian law standards is an extremely interesting and important activity. Especially today. This is because over the last decade EU arms have been used either to commit human rights abuses or internal repression on several occasions. To illustrate, in the year 2008 the Belgian army supplied Bahrain with 50 armoured combat vehicles. In the context of the so-called Arab Spring, these vehicles were reportedly used against protesters... 

Credit: Ammunition captured during a counterinsurgency operation in Afghanistan. (PRC Embedded Mentoring Team - UK Ministry of Defence)

Une région entre deux feux : dépenses militaires et transferts d’armements en Asie centrale (2003-2012)

L’Asie centrale et sa situation sécuritaire ont considérablement évolué au cours de la dernière décennie, pour des raisons à la fois intérieures et extérieures. La région se retrouve en effet au cœur d’une vaste conjonction de facteurs de déstabilisation : troubles sociaux, fondamentalisme religieux, tensions ethniques, corruption, trafics… Un tel contexte n’est pas sans conséquence sur les dépenses militaires régionales, lesquelles ont très sensiblement augmenté ces dix dernières années. Pour autant, pour celles-ci comme pour leurs transferts d’armements, les États de la région suivent des dynamiques résolument différentes : tandis que le Kazakhstan s’affirme clairement comme le leader régional, Turkménistan et Ouzbékistan demeurent isolés, et Kirghizistan et Tadjikistan très fragiles. Dès lors difficile à homogénéiser, l’analyse est rendue d’autant plus complexe par l’absence de données officielles et transparentes, donc exploitables, sur ces sujets. 

(Crédit photo: Wikimedia Creative Commons)

Des armes pour la paix? Transferts d’armes, conflits armés et responsabilité de protéger

Cette présentation se focalise sur des questions urgentes relatives à la pratique et à la légalité des transferts d’armes aux différentes parties impliquées dans un conflit armé ; c’est-à-dire à la fois les acteurs étatiques et les acteurs non-étatiques. L’objet principal de cette présentation est le lien entre transferts d’armes et rétablissement de la paix et de la sécurité. De plus, dans la mesure où le concept de « responsabilité de protéger » (« responsibility to protect ») est souvent mis en avant par les États lorsqu’ils fournissent des armes à des acteurs violents à l’étranger (comme la Syrie ou la Libye), nous nous intéresserons également à la recevabilité de cet argument. En conclusion, nous insisterons sur le fait que l’emploi des concepts de légalité et de légitimité en ce qui concerne les transferts d’armes à des pays en proie aux conflits armés est erroné et doit donc ne plus survenir. 

 

(Photo credit: Kandahar, March 2011 by ISAF Public Affairs)

Pacifisme : histoire, succès et perspectives

Une tendance récente dans l'historiographie européenne tend à décrire l'Europe du XXe siècle comme le « continent des ténèbres » qui a, selon Hobsbawm, « vécu et pensé en termes de guerre mondiale, même lorsque les armes se taisaient et que les bombes n’explosaient pas ». Toutefois, cette interprétation tragique et violente de notre histoire cache des rêves de paix et de liberté - portés par des hommes comme Henri Lafontaine et d'autres - qui ont fortement influencé notre histoire. Même si une évaluation réaliste de l'histoire européenne suggère que les mouvements de paix n'ont jamais été en mesure d'arrêter ou empêcher les guerres, ils sont une partie essentielle du processus par lequel les paradigmes et les stratégies de politique étrangère finissent par changer et compter. Cet article montre que, si les pacifistes peuvent être frustrés dans la poursuite d'objectifs politiques à court terme, ils sont essentiels pour influencer le changement social sur le long terme. 

APSA : contours et défis d’une Afrique de la défense

Depuis sa création en 2002, l’Union africaine affirme sa volonté d’assumer davantage de responsabilités en matière de prévention, de résolution des conflits et de maintien de la paix. Les crises survenues sur le continent, au cours de la décennie, ont cependant donné lieu à des réponses contrastées, suscitant parfois des doutes quant à ses capacités à répondre aux crises africaines, sans soutiens extérieurs. Au regard des évolutions récentes et des mutations des contextes sécuritaires, le jugement est sans doute à nuancer, et appelle à une remise en perspective des défis touchant à l’opérationnalisation de l’APSA : l’architecture africaine de paix et de sécurité. Certaines crises africaines, constituent par ailleurs des menaces à l’échelle mondiale et requièrent des réponses internationales. Aussi, l’enjeu dépasse de loin la seule question de l’appropriation africaine de ces crises et porte davantage sur la coordination la plus adéquate des moyens et acteurs pertinents aux niveaux national, sous-régional, continental et international.

Crédit photo: soldats djiboutiens déployés lors de l’AMISOM (source : Stuart Price/UA-ONU)

Cartographie du pétrole en Afrique de l’Ouest

Dans une économie de plus en plus mondialisée, la compétition pour l’accès aux énergies et aux matières premières est devenue un enjeu économique et géopolitique incontournable. Le pétrole, énergie dominante, est à ce titre une ressource stratégique majeure. Longtemps principal producteur et exportateur mondial, le Moyen-Orient est, depuis les années 1970, concurrencé par de nouvelles zones productrices dont l’Afrique de l’Ouest. Tous les États de la région mènent des opérations d’exploration pétrolière. Leur objectif n’est pas seulement de répondre à la demande mondiale, mais également de soutenir leur propre croissance économique, combinée jusqu’à présent à un faible accès à l’énergie. Cette Note se propose de dresser un état des lieux de l’exploration et de la production de  pétrole en Afrique de l’Ouest,  d’en cerner les principaux acteurs et de dégager les défis majeurs pour l’avenir.

Crédit photo : carte des prospections pétrolières en Afrique de l’Ouest (source : Offshore mag, décembre 2012)

Comprendre la dynamique des conflits : une lecture synthétique des facteurs de conflits en Afrique de l’Ouest

Les crises et conflits qui surgissent sur le continent africain sont abordés dans nombre de médias sous l’explication commode de la confrontation à caractère « ethnique » ou comme la traduction de l’avidité et des luttes de pouvoir entre dirigeants locaux. Cette lecture « réductrice » est en partie le reflet de courants académiques privilégiant une approche déterministe des réalités africaines et surévaluant les causes économiques ou identitaires supposées de ces conflits contemporains. Toutefois, nombre d’analyses actuelles portant sur le décryptage des causes de la prolongation de ces conflits et sur leurs dynamiques – notamment les démarches axées sur la résolution des conflits ou l’analyse des « systèmes de conflits » – proposent une approche plurielle des facteurs des conflictualités. Elles en permettent une mise en perspective dynamique, au-delà des représentations spontanées et réductrices.

Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’ouest – octobre à décembre 2013

Ce monitoring trimestriel est réalisé dans le cadre d’un projet d’une durée de trois ans (2011-2013) intitulé « Amélioration de la sécurité humaine, prévention des conflits et renforcement de l’état de droit dans huit pays d’Afrique occidentale et centrale » financé par le Ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché du Luxembourg.

Il a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest avec un accent plus particulier sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal.  Il se penche en particulier sur les questions liées aux tensions régionales, au terrorisme et aux trafics transfrontaliers, à la production et aux transferts d’armements et aux mécanismes de coopération en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. 

Crédit photo : le nouveau président malien, Ibrahim Boubacar Keita, en compagnie du Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon (source : Rick Bajornas/ONU, 28 septembre 2013)

 

 

Forces armées de RDC : le chaos institutionnalisé ?

Depuis leur fondation en 2003, les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) n’ont cessé d’accueillir en leur sein des membres de groupes armés, après leur éventuelle soumission à des processus d’intégration plus ou moins expéditifs. D’une loyauté très relative envers l’autorité de l’État, ces nouveaux soldats et officiers ont été nombreux à déserter et à monter de nouvelles rébellions. Pourtant, une armée forte et cohérente est un préalable au rétablissement de la sécurité et à une amorce de relèvement socio-économique dans le pays, en particulier sur son versant oriental. Si l’instabilité permanente du Congo et sa stagnation économique ne sont guère propices à une réforme durable de son secteur de la sécurité, la question de la volonté politique demeure posée.

Crédit photo : soldat des FARDC sur la route de Rutshuru, au Nord-Kivu (Clara Padovan/ONU, 2 septembre 2013)

L’offensive stratégique de l’UE envers l’ASEAN : Une place à prendre mais peu de temps…

Quand les Européens pensent à l’Asie, la Chine s’impose immédiatement dans leurs esprits. D’autres régions méritent cependant leur attention : l’Asie du Sud-Est en fait naturellement partie en raison de sa localisation, de sa fonction d’intermédiation et de son potentiel. A l’horizon 2015, l’ASEAN, l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est, s’engage dans un processus institutionnel qui mérite un soutien particulier, y compris dans sa dimension sécuritaire. Cette étude défend l’idée que la diplomatie sécuritaire de l’Union européenne aurait plus d’influence sur l’ASEAN que sur la Chine, pour autant qu’elle tienne compte de quelques faits très simples. Comment l’Union européenne peut-elle valoriser cette donnée ?

(credits: H.E. Le Luong Minh, Secrétaire général de l'ANASE, ASEAN)

European Union Initiatives to control small arms and light weapons: Towards a more coordinated approach

The European Union (EU) is a major player in global efforts to prevent and combat the uncontrolled accumulation and proliferation of small arms and light weapons (SALW) and their ammunition. The 2005 ‘Strategy to combat illicit accumulation and trafficking of SALW and their ammunition’ has given a significant impetus in promoting multilateralism activities in order to establish mechanisms in relevant forums to fight illicit proliferation of SALW, in structuring and prioritizing EU small arms assistance programmes as well as mainstreaming SALW in broader peace and security initiatives. 

This paper argues that a better coordination between EU export controls—which today remain a national prerogative—and small arms assistance policies is essential for a more integrated and coherent approach to fighting the illicit proliferation of SALW. In particular, EU member states should pay special attention when assessing SALW export licences to countries benefiting from EU assistance and to other destinations in the neighbourhood of such countries. Recent developments at the international and EU levels should encourage the EU to comprehensively review and update the 2005 SALW Strategy.

Course aux armements navals en Asie: vers une nouvelle Conférence de Washington?

La montée en puissance de la Chine entraîne dans son sillage un recalibrage des relations de pouvoir à l’échelle régionale autant que mondiale. Corollaire de ce développement, l’Asie orientale et du Sud-Est sont aujourd’hui le théâtre de dynamiques de modernisation militaire majeures, d’autant plus inquiétantes qu’elles sont peu ou mal comprises et apparaissent souvent mal contrôlées par les États de la région. Cette Note se propose de dégager de ces dynamiques plusieurs lignes de force et pose la question suivante : un court détour par l’Histoire permettrait-il de donner sens à cette modernisation militaire multidimensionnelle ? Peut-on en tirer des leçons utiles pour gérer les défis inhérents à la paix et la stabilité régionales ? Cette Note reprend et élargit différentes opinions des auteurs récemment publiées dans plusieurs médias, comme la RTBF, The Diplomat ou Le Temps...  

(Crédit photo:  Flickr, U.S. Navy photo, Mass Communication Specialist 2nd Class Byron C. Linder)

Que reste-t-il d’AQMI au Nord-Mali ?

Depuis la fin du mois de septembre, Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) a revendiqué deux attentats à la voiture piégée, à Tombouctou  contre l’armée malienne et à Tessalit contre des Casque bleus tchadiens, ainsi que l’enlèvement et l’assassinat de deux journalistes français à Kidal. Près d’un an après le lancement de l’opération Serval au Mali, ce regain d’activisme démontre la capacité de résilience du groupe djihadiste. Pourtant, le dispositif militaire français, soutenu par la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) et des unités maliennes, a considérablement affaibli l’organisation terroriste. Alors que les soldats maliens et les troupes de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation du Mali (MINUSMA) prennent peu à peu le relais sur le terrain, la reprise des activités terroristes d’AQMI au Nord-Mali pose la question des conséquences de l’opération Serval sur ses capacités et sa faculté à se réorganiser et se redéployer dans l’espace sahélien...

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