Publications

Un pas de plus vers le Traité sur le commerce des armes

Quelques jours après l’annonce du soutien américain au processus de création d’un Traité sur le commerce des armes (TCA), les Nations unies ont approuvé une résolution le 28 octobre dernier concernant l’organisation d’une Conférence des Nations unies en 2012 « en vue d’élaborer un instrument juridiquement contraignant énonçant les normes internationales communes les plus strictes pour le transfert des armes classiques ». 153 Etats ont voté en faveur, 1 contre (Zimbabwe) et dix neuf se sont abstenus, parmi lesquels la Russie, la Chine, ou encore la Libye.

En reconnaissant dans son préambule que l’absence de normes internationales sur les transferts d’armes est un facteur qui contribue à l’insécurité internationale et un obstacle au développement, la résolution fait également sienne le rapport du Groupe de travail à composition non limitée chargé d’étudier l’élaboration d’un TCA. Ce Groupe de travail fera par ailleurs désormais fonction de Comité chargé de préparer la Conférence de 2012 lors de ses quatre réunions prévues en 2010 et en 2011.

Le maintien du principe du consensus dans l’adoption d’un instrument « solide et rigoureux » fait cependant craindre des débats difficiles, notamment aux vues des divergences existantes entre les pays. Il est également à craindre que les pays qui se sont abstenus de voter, comme la Chine et la Russie) et qui sont d’importants producteurs et exportateurs d’armes, ne fassent usage de leur veto, bloquant le processus.

L’élaboration d’un réel agenda sur l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes est néanmoins salué par nombre d’organisations non gouvernementales ayant porté le projet depuis plusieurs années et représente également une avancée significative dans l’adoption d’une réglementation commune et internationale des transferts mondiaux d’armements.

Traité sur le commerce des armes : Revirement de la position des États-Unis

Ce 14 octobre, Hillary Clinton, la Secrétaire d’État américaine a surpris beaucoup d’observateurs en déclarant que son pays soutenait désormais le processus de création d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA). En effet, depuis la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies (AG) en 2006 concernant la nécessité de contrôles globaux plus stricts en matière de transfert d’armes, Washington s’était systématiquement opposé à toute tentative de régulation mondiale des transferts d’armes.

Si ce revirement a été globalement bien accueilli, de nombreux observateurs s’inquiètent de l’insistance des États-Unis pour respecter la règle du consensus dans les négociations à venir, ce qui reviendrait à donner un véto à chaque État et risquerait d’affaiblir considérablement le texte en négociation.

Le soutien américain intervient à un moment important dans le processus d’élaboration du TCA. Alors que le rapport intermédiaire du Groupe de travail à composition non limitée sur un TCA doit être présenté à la 1re Commission de l’AG ce mois-ci, sept États (Royaume-Uni, Argentine, Australie, Costa Rica, Finlande, Japon et Kenya) ont proposé une résolution en faveur de l’ouverture des négociations sur un TCA. Si cette résolution est soutenue par la Commission et ensuite approuvée par les 192 États membres de l’AG, les négociations pourraient alors commencer en 2010 et se poursuivre en 2011 pour se terminer lors d’une conférence internationale en 2012.

Lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre - Acteurs et institutions en Afrique

En Afrique comme dans le reste du monde, la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC) est longtemps restée une prérogative exclusive des États. Cependant, depuis une dizaine d’années, les initiatives internationales et régionales se sont multipliées : des instruments juridiques ont vu le jour au sein des Nations unies et, sur le continent africain, l’Union africaine (UA) a pris conscience du problème tandis que plusieurs États du continent, par le biais d’organisations régionales, se sont dotées d’instruments visant à contrôler la circulation des ALPC ou sont en voie de le faire.

Ces initiatives diverses, selon qu’elles soient politiquement ou juridiquement contraignantes, peuvent ou doivent désormais servir de base aux États africains afin qu’ils élaborent leur politique de lutte contre la prolifération des ALPC ou qu’ils renforcent les capacités de contrôle déjà existantes. En Afrique, peut-être plus qu’ailleurs, ces efforts impliquent fréquemment d’autres acteurs que les gouvernements nationaux, désireux d’assister les États dans ce processus : des organisations internationales, des centres de recherche et des membres de la société civile locale.

Cette Note présente brièvement les différents instruments et acteurs impliqués dans la lutte contre la prolifération des ALPC en Afrique. Elle se divise en cinq parties : les instruments internationaux (I), continentaux (II) et régionaux (III), la contribution de l’Union européenne (IV), le niveau national (V) et les centres de recherche et la société civile (VI).

Réglementer les munitions : une nécessité en Belgique

Un article du Vif/l’Express paru le 20 mars 2009 lance le débat de la nécessité de mieux réglementer le stockage et la détention des munitions par les civils. Cet article fait référence à la tuerie qui s’est déroulée le 11 mars dernier à Winnenden (Allemagne), où un jeune homme a assassiné 15 personnes avec une arme à feu qu’il a prise parmi les 15 détenues légalement par son père avec 4.500 cartouches. Le GRIP demande depuis longtemps une réglementation stricte des munitions en Belgique où, en vertu de la nouvelle loi sur les armes révisée en juillet 2008, il est possible de détenir une arme autorisée auparavant à la seule condition de ne pas disposer de munitions. Peu réglementées aux niveaux international et national, les possibilités de se procurer des munitions, légalement ou non, sont pourtant multiples.

Six séminaires régionaux pour un traité international sur le commerce des armes

Le 24 février dernier s’est déroulée à Genève une réunion organisée par l’UE et l’UNIDIR afin de lancer un projet qui a pour but de promouvoir le processus d’élaboration du futurTraité sur le Commerce des Armes conventionnelles (TCA), en cours au sein de l’ONU.

L’UE s’est ainsi engagée à organiser six séminaires régionaux d’ici à 2010 pour mieux informer et favoriser la participation des pays tiers dans le processus. L’UE est fermement convaincue de l’importance d’un instrument global juridiquement contraignant incluant les obligations des Etats dans le cadre du Droit international humanitaire. Le GRIP avait participé à la réunion par le biais de Virginie Moreau.

Pages