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L'UE et les exportations d'armements: Options et limites du réexamen de la Position commune

En 2012, les États membres de l’UE ont entamé le processus de réexamen de la Position commune européenne régissant le contrôle des exportations en armements. Bien que le processus ne soit pas encore finalisé, cette Note d’Analyse dresse un état des lieux des éléments que les États ont prévu de revoir et a pour objectif de contribuer à la réflexion sur les voies possibles d’amélioration de la Position commune et de sa mise en œuvre. Elle se base notamment sur une analyse des pratiques actuelles des États européens qui souligne les différentes interprétations des critères de la Position et illustre la contradiction évidente des décisions d’autorisation d’exportations avec l’esprit et les dispositions de l’instrument européen. Elle plaide dès lors en faveur d’une révision approfondie et progressiste de la Position commune et de son Guide d’utilisation. En effet, lorsque des vies sont en jeu, la proactivité offre les options que la réactivité ne permet pas. 

Crédit photo: Stand de la FN Herstal au salon de l'armement terrestre Eurosatory (Benjamin Vokar/GRIP - Juin 2014)

The EU, Japan and South Korea: Mutual Recognition between Different Partners

Over the past ten years, the European Union has started to negotiate and sign Framework Participation Agreement (FPA) with third states, in order to have them participate in the various CSDP missions. The EU has recently signed an FPA with South Korea and has approached Japan to negotiate one, going beyond its usual area of cooperation and engaging partners with which it has very little experience. Yet, the rationale underlying this trend has to be figured out. It appears that what prevails is rather the symbolic value of recognising and being recognised as a relevant international security actor, both for the EU and its Asian partners. It does matter that the EU set a foot on the security map in East Asia, while it is equally important for Japan and South Korea to appear as key security players through partnerships.

Credits: C. Ashton meets ROK Minister of Foreign Affairs to sign the Framework Participation Agreement (EEAS)

L’UE et ses États membres au Sahel: quelle présence et quels modes d’actions?

Au Sahel, il y a des menaces et des richesses. Autant de raisons qui ont précipité certains États à se ruer sur la zone pour se livrer à une franche compétition économique. Mais c’est surtout les préoccupations sécuritaires et l’urgence d’engager une véritable dynamique de développement et de créer une capacité de résilience chez les populations qui ont conduit une poignée d’États européens à accroître leur présence et à inciter l’UE à agir en mobilisant son large éventails d’outils disponibles dans tous les champs d’actions. Bien conscients que leurs actions bilatérales ne sont plus suffisantes, les États membres s’organisent entre eux, avec le concours d’États tiers prêts à soutenir financièrement, matériellement ou logistiquement leurs actions, mais l’UE reste leur levier d’action principal par l’efficacité qu’elle est supposée engendrer.

Cette Note est l’adaptation française d’un chapitre du livre « Europe has an idea, et alors ? » édité par Sven Biscop et Alexander Mattelaer et publié en décembre 2014 dans la collection « The Ashgate Research Companion to the Foreign Policies of Europe ». 

(Crédit photo: ecdpm.org) The EU Strategy for Security and Development in the Sahel – An indicator for the future of EU External Action

 

Le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs: un outil au service de la gouvernance

Le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs ou MAEP est un instrument, au rayonnement continental, établi par et pour les États africains. Regroupant 34 pays sur 54 sur la base d’une adhésion volontaire, il est destiné à évaluer les pratiques des États en matière de gouvernance, dans quatre domaines : la démocratie et la gouvernance politique, la gouvernance et la gestion économiques, la gouvernance d’entreprise et le développement socio-économique. En garantissant à la fois une auto-évaluation de l’État, une évaluation externe et enfin une évaluation par les pairs, le mécanisme offre l’opportunité d’une double fenêtre de dialogue : entre l’État et sa société civile et entre les États eux-mêmes.

(Crédit photo : NEPAD Photo Gallery - Fatuma Ndagiza Nyirakobwa, Vice Chair of the African Peer Review Mechanism (APRM) Panel of Eminent Persons)

 

L’industrie de défense française : une autonomie stratégique sous contrainte

La base industrielle et technologique de défense française (BITD) est confrontée à un contexte politique et budgétaire délicat, entre un environnement d’affaires international où sévit une forte concurrence, un projet d’Europe de la défense globalement en panne et une pression toujours aussi vive sur les finances publiques. Cette note dresse un portrait de cette situation. Elle analyse l’évolution de la BITD hexagonale depuis la fin de la Guerre froide, pour ensuite s’intéresser à ses vulnérabilités actuelles. Elle soulève également des pistes de réflexion quant à sa trajectoire future en considérant les impacts éventuels sur le tissu industriel-militaire français et européen.

La version originale du texte est disponible ici en allemand sur le site du DGAP.

Crédit photo: Hélicoptère Airbus au salon de l'armement terrestre Eurosatory 
(source: Benjamin Vokar/GRIP, Paris, juin 2014)

 

Study on the implementation of Directive 200943EC on transfers of defence-related products

The study of the implementation of Directive 2009/43/EC simplifying terms and conditions of transfers of defence-related products within the Community (also referred to as Directive 2009/43/EC or the Intra-European Union (EU)/Community Transfers (ICT) Directive)1 aims to identify and analyse the current problems in the implementation of the Directive and the obstacles encountered by its main beneficiaries, i.e.

Le concept européen d’approche globale à l’épreuve de la crise sahélienne

Coordination, cohérence, efficacité et durabilité sont autant de défis que Bruxelles et les différentes Délégations doivent relever pour donner vie à un concept européen d’approche globale en constante évolution. En tant que première stratégie d’approche globale du Service européen d’action extérieure pour une région du monde, la Stratégie européenne pour le développement et la sécurité au Sahel est un cas d’école. Au vu de la crise multidimensionnelle que subit la zone sahélienne, rien de tel que le vaste éventail de politiques, outils et instruments dont dispose l’UE pour s’attaquer simultanément aux enjeux de sécurité et de développement à l’échelle régionale.

Crédit photo : cérémonie de fin de formation par EUTM Mali du GTIA Balanzan (source EUTM Mali, mars 2014).

Prolifération des biens à double usage : dans la nébuleuse des réseaux iraniens

Les affaires relatives à la prolifération de biens à double usage au profit de l’Iran ponctuent régulièrement l’actualité. Suan Zhang, Parviz Khaki, Nicholas Kaïga… Peu connus, ces noms ont pourtant joué, à l’un ou l’autre moment, un rôle déterminant dans la poursuite du programme nucléaire iranien. Ce programme et sa possible dimension militaire sont, en effet, au cœur d’intenses négociations entre Téhéran et la communauté internationale depuis près d’une dizaine d’années. Les suspicions des négociateurs internationaux sont régulièrement entretenues par la découverte de réseaux de prolifération alimentant le programme iranien en biens à double usage, dont l’exportation vers l’Iran est interdite. Cette note a pour objet de présenter les principaux moyens actuels de lutte contre la prolifération ainsi que les méthodes utilisées par les réseaux pour contourner les sanctions internationales. 

Crédit photo : Assaut du navire nord-coréen « So San » par les forces spéciales espagnoles, le 9 décembre 2002 au large des côtes yéménites. C’est en partie en réaction aux manquements juridiques qui ont empêché la saisie de pièces de missiles balistiques transportées par ce bateau qu' a été initiée l'Initiative de sécurité contre la prolifération (Source : US Navy)

Le pacifisme à l’heure du désarmement nucléaire : pièges et enjeux

Jean-Michel Guieu, sans doute l’un des plus éminents chercheurs français sur l’histoire du pacifisme, mettait en évidence dans un article récent que depuis une vingtaine d’année, un important courant historiographique dans l’étude de l’histoire européenne du 20ème siècle, décrivait souvent l’Europe comme un « continent des ténèbres ». Un continent qui, selon Éric Hobsbawm, aurait essentiellement « vécu et pensé en termes de guerre mondiale, même lorsque les armes se taisaient et que les bombes n’explosaient pas ».

Selon cette interprétation tragique de l’histoire européenne, les périodes de retour à la paix deviennent des « sorties de guerre », c’est-à-dire « une sorte de guerre après la guerre », « une ère de catastrophes », ou une Guerre Froide.

Entretemps la Guerre Froide s’est terminée, la menace d’une destruction mutuelle totale s’est dissipée, les forces armées européennes se sont considérablement réduites et le service militaire obligatoire a disparu dans la plupart des pays – laissant ipso facto sombrer dans l’oubli les combats des objecteurs de conscience, comme Jean Van Lierde en Belgique –, mais cela ne signifie pas que la guerre a disparu. [...]

Turbulences en Libye méridionale : une menace majeure pour le bassin sahélien

Depuis la chute du régime kadhafiste en 2011, le sud de la Libye est devenu le lieu de confluence de nombreux groupes armés, dans un contexte de défaillance généralisée de l’État et de fragmentations communautaire et régionale. Engagées dans une confrontation pour le contrôle des ressources et le monopole du pouvoir, les milices et brigades actives dans la région se sont progressivement immiscées dans les trafics transfrontaliers et suscitent l’inquiétude des pays mitoyens, qui craignent une propagation du conflit à l’ensemble de la sous-région. 

Crédit photo : dans la foulée de la révolution en Libye, de nombreux stocks de munitions ont été exposés et le pays a même été qualifié de "marché d’armes à ciel ouvert". (Source : UNMAS/Iason Foounten)

Pêche illicite : quel avenir pour l'Afrique de l’Ouest?

Les eaux ouest-africaines, très riches en ressources halieutiques, sont aujourd'hui la cible d'un pillage organisé des fonds marins, lequel met en péril la sécurité alimentaire des populations de la sous-région dont l'équilibre nutritionnel dépend très largement des produits de la pêche. De nombreux navires étrangers, généralement européens ou asiatiques, viennent pêcher dans les Zones économiques exclusives (ZEE) ouest-africaines sans autorisation et sans considération aucune pour la faune et la flore marines, aggravant ainsi une situation déjà dramatique de surexploitation de la zone maritime. Les eaux ouest-africaines sont les plus touchées au monde par les activités de pêche illicite, qui représentent une perte économique estimée entre 828 millions et 1,6 milliard de dollars chaque année, pour l'ensemble de la sous-région.  Pour faire face à ce fléau, les organisations internationales, régionales et les gouvernements s'organisent afin d'améliorer les légalisations, les systèmes de surveillance et de contrôle, tout en renforçant la coopération régionale.

Crédit photo : pêcheurs au large de Port Loko en Sierra Leone (source: Environmental Justice Foundation)

Les missions électorales de l’UE: un outil discret de gestion des crises

L’Union européenne (UE) possède un outil précieux en matière de prévention et de gestion des conflits. Il ne s’agit pas de sa Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), toujours embryonnaire après plus de quinze ans de gestation, ni des missions de gestion des crises qu’elle déploie avec tant de peine dans ce cadre. L’UE dispose d’un autre outil, cette fois plus discret : les missions d’observation électorale (MOE), envoyées notamment dans des contextes post-conflits ou à risques, essentiellement en Afrique. En tant qu’acteur post-national, l’Union détient là un véritable levier dans le domaine de la politique étrangère, auquel les traditionnelles diplomaties européennes ne peuvent aspirer. Une valeur ajoutée évidente … mais aussi troublante pour les Etats membres, toujours aussi jaloux de leur souveraineté nationale.

Crédit photo: Bureau de vote dans le quartier Belle-vue à Conakry (Source : SEAE, 28 septembre 2013).

Jeunesse, classes moyennes et transition démographique et politique en Afrique équatoriale et centrale

Avec près de 200 millions d’habitants âgés de 15 à 24 ans, en 2012, l’Afrique représente de loin la population la plus jeune du monde. Les moins de 15 ans représentent quant à eux 45 % de la population d’Afrique centrale. Et, selon les estimations, le nombre de jeunes en Afrique devrait doubler d’ici 2045. Cette population jeune est non seulement de plus en plus nombreuse, mais son niveau d’instruction progresse également. D’après les tendances actuelles, 59 % des 20-24 ans auront reçu un enseignement secondaire en 2030, contre 42 % actuellement. Cette tranche d’âge comptera 137 millions de diplômés du secondaire et 12 millions de diplômés de l’enseignement supérieur.

De plus en plus urbanisée, mieux informée et ouverte aux dynamiques culturelles transnationales, la jeunesse africaine constitue l'un des pôles de contestation et de questionnement de l'ordre institutionnel dans l'ensemble du continent et dans la sous-région d’Afrique centrale. Frange la plus touchée par la fracture socio-économique – les jeunes représentent 60 % de l’ensemble des chômeurs africains – la jeunesse est potentiellement « instrumentalisable » dans les conflits internes de pouvoir, mais reste aussi un acteur porteur d'innovations sociales...

La stratégie européenne de sécurité maritime

Sur initiative de la présidence grecque, le Conseil européen a approuvé le 24 juin la stratégie de sécurité maritime de l'Union européenne (UE) en tant que cadre pour relever les défis imposés par la maritimisation des enjeux. L'objectif est de protéger les intérêts de l'UE contre les risques et les menaces dans le domaine maritime mondial, comme le crime organisé, les menaces à la liberté de navigation, la prolifération des armes de destruction massive ou les risques environnementaux. La Stratégie couvre les aspects internes et externes de la sécurité maritime de l'UE dans une approche trans-sectorielle et globale.

Crédit photo: Afridroit
 

La « contribution proactive à la paix » du Japon : un réel changement de posture stratégique ?

Depuis décembre 2013, le gouvernement Abe procède à une refonte de la politique de défense japonaise : création du Conseil de sécurité nationale, adoption de la Stratégie de sécurité nationale, et enfin – depuis avril 2014 – révision des principes régissant les exportations d’armement. Le gouvernement Abe assure vouloir respecter strictement le pacifisme constitutionnel défini par l’article 9 de la Constitution et donner au Japon les moyens d’être un « contributeur proactif à la paix ». Pourtant, le 1er juillet 2014, le Cabinet du Premier ministre a reconnu comme constitutionnel le droit à l’autodéfense collective.

Crédit photo: affiche de campagne d'Abe Shinzō (source : site internet du PLD) 

 

Armes artisanales en Côte d’Ivoire : entre tradition et exigences légales

Si la grande majorité des armes en circulation en Afrique sont fabriquées à l’extérieur du continent, une partie d’entre elles – en particulier celles destinées à la chasse – sont produites localement par de petits artisans. Cette étude, réalisée en grande partie grâce à une enquête de terrain, s’intéresse à la production, à la réparation et à la détention d’armes à feu artisanales en Côte d’Ivoire. Elle confirme que ces phénomènes sont profondément ancrés dans des traditions, que ce soit celle des forgerons pour les producteurs ou les dozos pour les utilisateurs. Alors que la demande pour de telles armes se révèle nettement à la baisse, elle montre aussi que la plupart des fabricants ne produisent pas que des armes, mais d’abord tout un éventail de biens à usage ménager ou professionnel. Alors que la Côte d’Ivoire est en train de peaufiner une nouvelle législation sur les armes, il importe que les autorités politiques et administratives tiennent compte de ces réalités pour élaborer une réglementation adaptée, permettant l’enregistrement et la mise en conformité de ces dizaines de milliers de producteurs et détenteurs.

Crédit photo : armes en cours de production à Ferkessédougou en Côte d'Ivoire (© GRIP 2014).

Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest – avril à juin 2014

Ce monitoring trimestriel est réalisé dans le cadre d’un projet d’une durée de trois ans (2014-2016) intitulé « Amélioration de la sécurité humaine, prévention des conflits et renforcement de l’état de droit dans huit pays d’Afrique occidentale et centrale » financé par le Ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché du Luxembourg.

Il a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest avec un accent plus particulier sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal.  Il se penche en particulier sur les questions liées aux tensions régionales, au terrorisme et aux trafics transfrontaliers, ainsi qu'aux mécanismes de coopération en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée. 

Crédit photo : mosquée  à Tombouctou classée au patrimoine mondial de l'humanité
(source: MINUSMA/Marco Dormino)

Géopolitique du pétrole dans la CEEAC : l’enjeu des nouvelles politiques des hydrocarbures

Depuis le début des années 2000, les pays africains affichent des taux de croissance élevés, liés principalement à l'attractivité de leurs abondantes ressources naturelles. Principale source d'énergie au cœur d'une économie mondialisée, le pétrole demeure l'une des ressources stratégiques majeures justifiant ce regain d'attention pour le continent africain. En 2012, l'Afrique dans son ensemble – avec 9,442 Mb/j (millions de barils par jour) – a totalisé 10,9 % de la production mondiale, soit une augmentation de 7,7 % par rapport à 2011, et le continent dispose de 7,8 % des réserves mondiale. La région du golfe de Guinée, plus particulièrement, avec ses 25 milliards de barils de réserves, nourrit l'intérêt d’un nombre croissant d’États et de compagnies pétrolières...

Territoires contestés en mer de Chine méridionale: quels enjeux pour l’Europe?

En mai 2014, le Vietnam célébrait le 60e anniversaire de la fin de la bataille de Dien Bien Phu. Célébrations nationales et hommages aux héros de guerres étaient à l’ordre du jour. Cette année, cependant, le passé et le présent se sont rencontrés de façon assez inquiétante avec l’apparition d’une plateforme pétrolière géante exploitée par l’entreprise publique chinoise CNOOC (China National Offshore Oil Corporation) dans les eaux contestées de mer de Chine méridionale. Voilà deux ans que le président de la CNOOC Wang Yiling a qualifié cette plateforme de «territoire national mobile et arme stratégique» de la Chine... 

Crédit photo: Flickr/Licence Creative Commons

Le traçage des armes sur les lieux de conflits: leçons et perspectives

Au cours des deux dernières décennies, une attention et des ressources croissantes ont été consacrées au traçage des armes illicites dans les zones de conflit. Ce document souligne l'importance de cette discipline et la valeur de l'information fondée sur des preuves qu'il génère, non seulement afin d'identifier les entités impliquées dans des violations des sanctions internationales, mais aussi afin d'améliorer la compréhension de la dynamique des conflits, d’en renforcer l'analyse, augmenter l'efficacité des mécanismes de contrôle des armements existants, et orienter l'aide et la coopération international de manière plus efficace.

Crédit photo: Claudio Gramizzi

Le Traité sur le commerce des armes ratifié par la Belgique

Le 3 juin 2014, un an exactement après l’ouverture à la signature de ce traité historique, la Belgique a ratifié le Traité sur le commerce des armes (TCA) à l’occasion d’une cérémonie officielle organisée au siège de l’Organisation des Nations unies à New York. Selon le Ministre des Affaires étrangères belge, Didier Reynders, « [le TCA] répond pleinement aux objectifs de la Belgique de consolider la paix et la sécurité dans le monde par le renforcement de l’ordre juridique international. »

Boko Haram : le Nord-Cameroun dans la tourmente ?

Depuis plusieurs années, le gouvernement nigérian se heurte aux violences répétées du groupe islamiste Boko Haram dans le nord du pays et plus précisément dans l’État du Borno, fief historique de la secte. Chassés par une vaste répression gouvernementale en 2009, de nombreux combattants de Boko Haram sont revenus en 2010 sur le sol national, formés et entraînés au combat selon les méthodes qaïdistes acquises lors de leur exil dans les régions voisines et en Somalie. Depuis, l’organisation terroriste nigériane multiplie les attaques, les cibles et les moyens avec pour but ultime la mise en échec du pouvoir politique central. Face à cette violence et aux nombreuses exactions commises en retour par les forces de sécurité, les populations civiles du Nord-Est se retrouvent piégées dans un cycle de terreur et n’ont souvent plus d’autre choix que de fuir.

Crédit photo : Soldats camerounais en formation (source: Staff Sgt. Whitney Hughes, 114th PAD, New Hampshire National Guard - 20 février 2013)

 

Boko Haram : un an sous état d'urgence

Un an après avoir décrété l’état d’urgence dans le nord-est du pays, les autorités nigérianes ne sont toujours pas venues à bout du groupe islamiste Boko Haram. Au contraire, le conflit – surmédiatisé depuis l’enlèvement spectaculaire de plus de 200 lycéennes à Chibok – est devenu plus meurtrier que jamais, avec plus de 2 000 victimes depuis le début de l’année. Pire, le groupe semble étendre son théâtre d’opération, laissant craindre une contagion des violences aussi bien dans le centre du Nigeria que dans les pays voisins. Impuissant, le gouvernement cherche désespérément un appui international alors qu’une escalade est à craindre à l’approche des élections générales de 2015.

Crédit photo : Manifestation dénonçant l'enlèvement des lycéennes par Boko Haram (source : ONU / Lagos, Nigeria -  8 mai 2014)

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