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Prolifération des biens à double usage : dans la nébuleuse des réseaux iraniens

Les affaires relatives à la prolifération de biens à double usage au profit de l’Iran ponctuent régulièrement l’actualité. Suan Zhang, Parviz Khaki, Nicholas Kaïga… Peu connus, ces noms ont pourtant joué, à l’un ou l’autre moment, un rôle déterminant dans la poursuite du programme nucléaire iranien. Ce programme et sa possible dimension militaire sont, en effet, au cœur d’intenses négociations entre Téhéran et la communauté internationale depuis près d’une dizaine d’années. Les suspicions des négociateurs internationaux sont régulièrement entretenues par la découverte de réseaux de prolifération alimentant le programme iranien en biens à double usage, dont l’exportation vers l’Iran est interdite. Cette note a pour objet de présenter les principaux moyens actuels de lutte contre la prolifération ainsi que les méthodes utilisées par les réseaux pour contourner les sanctions internationales. 

Crédit photo : Assaut du navire nord-coréen « So San » par les forces spéciales espagnoles, le 9 décembre 2002 au large des côtes yéménites. C’est en partie en réaction aux manquements juridiques qui ont empêché la saisie de pièces de missiles balistiques transportées par ce bateau qu' a été initiée l'Initiative de sécurité contre la prolifération (Source : US Navy)

Le pacifisme à l’heure du désarmement nucléaire : pièges et enjeux

Jean-Michel Guieu, sans doute l’un des plus éminents chercheurs français sur l’histoire du pacifisme, mettait en évidence dans un article récent que depuis une vingtaine d’année, un important courant historiographique dans l’étude de l’histoire européenne du 20ème siècle, décrivait souvent l’Europe comme un « continent des ténèbres ». Un continent qui, selon Éric Hobsbawm, aurait essentiellement « vécu et pensé en termes de guerre mondiale, même lorsque les armes se taisaient et que les bombes n’explosaient pas ».

Selon cette interprétation tragique de l’histoire européenne, les périodes de retour à la paix deviennent des « sorties de guerre », c’est-à-dire « une sorte de guerre après la guerre », « une ère de catastrophes », ou une Guerre Froide.

Entretemps la Guerre Froide s’est terminée, la menace d’une destruction mutuelle totale s’est dissipée, les forces armées européennes se sont considérablement réduites et le service militaire obligatoire a disparu dans la plupart des pays – laissant ipso facto sombrer dans l’oubli les combats des objecteurs de conscience, comme Jean Van Lierde en Belgique –, mais cela ne signifie pas que la guerre a disparu. [...]

Turbulences en Libye méridionale : une menace majeure pour le bassin sahélien

Depuis la chute du régime kadhafiste en 2011, le sud de la Libye est devenu le lieu de confluence de nombreux groupes armés, dans un contexte de défaillance généralisée de l’État et de fragmentations communautaire et régionale. Engagées dans une confrontation pour le contrôle des ressources et le monopole du pouvoir, les milices et brigades actives dans la région se sont progressivement immiscées dans les trafics transfrontaliers et suscitent l’inquiétude des pays mitoyens, qui craignent une propagation du conflit à l’ensemble de la sous-région. 

Crédit photo : dans la foulée de la révolution en Libye, de nombreux stocks de munitions ont été exposés et le pays a même été qualifié de "marché d’armes à ciel ouvert". (Source : UNMAS/Iason Foounten)

Pêche illicite : quel avenir pour l'Afrique de l’Ouest?

Les eaux ouest-africaines, très riches en ressources halieutiques, sont aujourd'hui la cible d'un pillage organisé des fonds marins, lequel met en péril la sécurité alimentaire des populations de la sous-région dont l'équilibre nutritionnel dépend très largement des produits de la pêche. De nombreux navires étrangers, généralement européens ou asiatiques, viennent pêcher dans les Zones économiques exclusives (ZEE) ouest-africaines sans autorisation et sans considération aucune pour la faune et la flore marines, aggravant ainsi une situation déjà dramatique de surexploitation de la zone maritime. Les eaux ouest-africaines sont les plus touchées au monde par les activités de pêche illicite, qui représentent une perte économique estimée entre 828 millions et 1,6 milliard de dollars chaque année, pour l'ensemble de la sous-région.  Pour faire face à ce fléau, les organisations internationales, régionales et les gouvernements s'organisent afin d'améliorer les légalisations, les systèmes de surveillance et de contrôle, tout en renforçant la coopération régionale.

Crédit photo : pêcheurs au large de Port Loko en Sierra Leone (source: Environmental Justice Foundation)

Les missions électorales de l’UE: un outil discret de gestion des crises

L’Union européenne (UE) possède un outil précieux en matière de prévention et de gestion des conflits. Il ne s’agit pas de sa Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), toujours embryonnaire après plus de quinze ans de gestation, ni des missions de gestion des crises qu’elle déploie avec tant de peine dans ce cadre. L’UE dispose d’un autre outil, cette fois plus discret : les missions d’observation électorale (MOE), envoyées notamment dans des contextes post-conflits ou à risques, essentiellement en Afrique. En tant qu’acteur post-national, l’Union détient là un véritable levier dans le domaine de la politique étrangère, auquel les traditionnelles diplomaties européennes ne peuvent aspirer. Une valeur ajoutée évidente … mais aussi troublante pour les Etats membres, toujours aussi jaloux de leur souveraineté nationale.

Crédit photo: Bureau de vote dans le quartier Belle-vue à Conakry (Source : SEAE, 28 septembre 2013).

Jeunesse, classes moyennes et transition démographique et politique en Afrique équatoriale et centrale

Avec près de 200 millions d’habitants âgés de 15 à 24 ans, en 2012, l’Afrique représente de loin la population la plus jeune du monde. Les moins de 15 ans représentent quant à eux 45 % de la population d’Afrique centrale. Et, selon les estimations, le nombre de jeunes en Afrique devrait doubler d’ici 2045. Cette population jeune est non seulement de plus en plus nombreuse, mais son niveau d’instruction progresse également. D’après les tendances actuelles, 59 % des 20-24 ans auront reçu un enseignement secondaire en 2030, contre 42 % actuellement. Cette tranche d’âge comptera 137 millions de diplômés du secondaire et 12 millions de diplômés de l’enseignement supérieur.

De plus en plus urbanisée, mieux informée et ouverte aux dynamiques culturelles transnationales, la jeunesse africaine constitue l'un des pôles de contestation et de questionnement de l'ordre institutionnel dans l'ensemble du continent et dans la sous-région d’Afrique centrale. Frange la plus touchée par la fracture socio-économique – les jeunes représentent 60 % de l’ensemble des chômeurs africains – la jeunesse est potentiellement « instrumentalisable » dans les conflits internes de pouvoir, mais reste aussi un acteur porteur d'innovations sociales...

La stratégie européenne de sécurité maritime

Sur initiative de la présidence grecque, le Conseil européen a approuvé le 24 juin la stratégie de sécurité maritime de l'Union européenne (UE) en tant que cadre pour relever les défis imposés par la maritimisation des enjeux. L'objectif est de protéger les intérêts de l'UE contre les risques et les menaces dans le domaine maritime mondial, comme le crime organisé, les menaces à la liberté de navigation, la prolifération des armes de destruction massive ou les risques environnementaux. La Stratégie couvre les aspects internes et externes de la sécurité maritime de l'UE dans une approche trans-sectorielle et globale.

Crédit photo: Afridroit
 

La « contribution proactive à la paix » du Japon : un réel changement de posture stratégique ?

Depuis décembre 2013, le gouvernement Abe procède à une refonte de la politique de défense japonaise : création du Conseil de sécurité nationale, adoption de la Stratégie de sécurité nationale, et enfin – depuis avril 2014 – révision des principes régissant les exportations d’armement. Le gouvernement Abe assure vouloir respecter strictement le pacifisme constitutionnel défini par l’article 9 de la Constitution et donner au Japon les moyens d’être un « contributeur proactif à la paix ». Pourtant, le 1er juillet 2014, le Cabinet du Premier ministre a reconnu comme constitutionnel le droit à l’autodéfense collective.

Crédit photo: affiche de campagne d'Abe Shinzō (source : site internet du PLD) 

 

Armes artisanales en Côte d’Ivoire : entre tradition et exigences légales

Si la grande majorité des armes en circulation en Afrique sont fabriquées à l’extérieur du continent, une partie d’entre elles – en particulier celles destinées à la chasse – sont produites localement par de petits artisans. Cette étude, réalisée en grande partie grâce à une enquête de terrain, s’intéresse à la production, à la réparation et à la détention d’armes à feu artisanales en Côte d’Ivoire. Elle confirme que ces phénomènes sont profondément ancrés dans des traditions, que ce soit celle des forgerons pour les producteurs ou les dozos pour les utilisateurs. Alors que la demande pour de telles armes se révèle nettement à la baisse, elle montre aussi que la plupart des fabricants ne produisent pas que des armes, mais d’abord tout un éventail de biens à usage ménager ou professionnel. Alors que la Côte d’Ivoire est en train de peaufiner une nouvelle législation sur les armes, il importe que les autorités politiques et administratives tiennent compte de ces réalités pour élaborer une réglementation adaptée, permettant l’enregistrement et la mise en conformité de ces dizaines de milliers de producteurs et détenteurs.

Crédit photo : armes en cours de production à Ferkessédougou en Côte d'Ivoire (© GRIP 2014).

Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest – avril à juin 2014

Ce monitoring trimestriel est réalisé dans le cadre d’un projet d’une durée de trois ans (2014-2016) intitulé « Amélioration de la sécurité humaine, prévention des conflits et renforcement de l’état de droit dans huit pays d’Afrique occidentale et centrale » financé par le Ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché du Luxembourg.

Il a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest avec un accent plus particulier sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal.  Il se penche en particulier sur les questions liées aux tensions régionales, au terrorisme et aux trafics transfrontaliers, ainsi qu'aux mécanismes de coopération en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée. 

Crédit photo : mosquée  à Tombouctou classée au patrimoine mondial de l'humanité
(source: MINUSMA/Marco Dormino)

Géopolitique du pétrole dans la CEEAC : l’enjeu des nouvelles politiques des hydrocarbures

Depuis le début des années 2000, les pays africains affichent des taux de croissance élevés, liés principalement à l'attractivité de leurs abondantes ressources naturelles. Principale source d'énergie au cœur d'une économie mondialisée, le pétrole demeure l'une des ressources stratégiques majeures justifiant ce regain d'attention pour le continent africain. En 2012, l'Afrique dans son ensemble – avec 9,442 Mb/j (millions de barils par jour) – a totalisé 10,9 % de la production mondiale, soit une augmentation de 7,7 % par rapport à 2011, et le continent dispose de 7,8 % des réserves mondiale. La région du golfe de Guinée, plus particulièrement, avec ses 25 milliards de barils de réserves, nourrit l'intérêt d’un nombre croissant d’États et de compagnies pétrolières...

Territoires contestés en mer de Chine méridionale: quels enjeux pour l’Europe?

En mai 2014, le Vietnam célébrait le 60e anniversaire de la fin de la bataille de Dien Bien Phu. Célébrations nationales et hommages aux héros de guerres étaient à l’ordre du jour. Cette année, cependant, le passé et le présent se sont rencontrés de façon assez inquiétante avec l’apparition d’une plateforme pétrolière géante exploitée par l’entreprise publique chinoise CNOOC (China National Offshore Oil Corporation) dans les eaux contestées de mer de Chine méridionale. Voilà deux ans que le président de la CNOOC Wang Yiling a qualifié cette plateforme de «territoire national mobile et arme stratégique» de la Chine... 

Crédit photo: Flickr/Licence Creative Commons

Le traçage des armes sur les lieux de conflits: leçons et perspectives

Au cours des deux dernières décennies, une attention et des ressources croissantes ont été consacrées au traçage des armes illicites dans les zones de conflit. Ce document souligne l'importance de cette discipline et la valeur de l'information fondée sur des preuves qu'il génère, non seulement afin d'identifier les entités impliquées dans des violations des sanctions internationales, mais aussi afin d'améliorer la compréhension de la dynamique des conflits, d’en renforcer l'analyse, augmenter l'efficacité des mécanismes de contrôle des armements existants, et orienter l'aide et la coopération international de manière plus efficace.

Crédit photo: Claudio Gramizzi

Le Traité sur le commerce des armes ratifié par la Belgique

Le 3 juin 2014, un an exactement après l’ouverture à la signature de ce traité historique, la Belgique a ratifié le Traité sur le commerce des armes (TCA) à l’occasion d’une cérémonie officielle organisée au siège de l’Organisation des Nations unies à New York. Selon le Ministre des Affaires étrangères belge, Didier Reynders, « [le TCA] répond pleinement aux objectifs de la Belgique de consolider la paix et la sécurité dans le monde par le renforcement de l’ordre juridique international. »

Boko Haram : le Nord-Cameroun dans la tourmente ?

Depuis plusieurs années, le gouvernement nigérian se heurte aux violences répétées du groupe islamiste Boko Haram dans le nord du pays et plus précisément dans l’État du Borno, fief historique de la secte. Chassés par une vaste répression gouvernementale en 2009, de nombreux combattants de Boko Haram sont revenus en 2010 sur le sol national, formés et entraînés au combat selon les méthodes qaïdistes acquises lors de leur exil dans les régions voisines et en Somalie. Depuis, l’organisation terroriste nigériane multiplie les attaques, les cibles et les moyens avec pour but ultime la mise en échec du pouvoir politique central. Face à cette violence et aux nombreuses exactions commises en retour par les forces de sécurité, les populations civiles du Nord-Est se retrouvent piégées dans un cycle de terreur et n’ont souvent plus d’autre choix que de fuir.

Crédit photo : Soldats camerounais en formation (source: Staff Sgt. Whitney Hughes, 114th PAD, New Hampshire National Guard - 20 février 2013)

 

Boko Haram : un an sous état d'urgence

Un an après avoir décrété l’état d’urgence dans le nord-est du pays, les autorités nigérianes ne sont toujours pas venues à bout du groupe islamiste Boko Haram. Au contraire, le conflit – surmédiatisé depuis l’enlèvement spectaculaire de plus de 200 lycéennes à Chibok – est devenu plus meurtrier que jamais, avec plus de 2 000 victimes depuis le début de l’année. Pire, le groupe semble étendre son théâtre d’opération, laissant craindre une contagion des violences aussi bien dans le centre du Nigeria que dans les pays voisins. Impuissant, le gouvernement cherche désespérément un appui international alors qu’une escalade est à craindre à l’approche des élections générales de 2015.

Crédit photo : Manifestation dénonçant l'enlèvement des lycéennes par Boko Haram (source : ONU / Lagos, Nigeria -  8 mai 2014)

CEEAC : enjeux sécuritaires de la souveraineté alimentaire

La question de l’accès aux produits alimentaires revêt une importance politique cruciale, particulièrement en situation de faible priorisation du secteur agricole, de déficit de la productivité de ce secteur, d’insuffisance des revenus de larges couches de la population et lors de la flambée des prix des denrées de première nécessité. La grande crise alimentaire de 2008 et les émeutes sociales qui l’ont accompagnée ont révélé, pour nombre de pays, une fragilité structurelle porteuse de risques systémiques majeurs, qui font de la souveraineté et de la sécurité alimentaires un enjeu central de la gouvernance. Tout ceci justifie une réflexion sur les stratégies agricoles et alimentaires envisagées par les États de la sous-région de l’Afrique équatoriale et centrale...

Sécurité maritime: vers l'élaboration d'une stratégie européenne

La sécurité maritime fait partie intégrante de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’Union européenne. Il aura fallu attendre le lancement de l’opération Atalanta, en décembre 2008, pour que l’instrument PSDC prenne explicitement en charge une mission de contre-piraterie dans la Corne de l’Afrique. Compte tenu du succès de cette opération et de l’importance que revêtent les couloirs maritimes pour l’économie européenne, il était attendu que l’UE échafaude une Stratégie européenne de sécurité maritime (SESM), qui doit être adoptée en juin 2014. Elle devra prendre en considération l’ensemble des enjeux sécuritaires maritimes affectant les intérêts européens, en faisant apparaître un consensus sur la question. Son élaboration ne sera pas chose aisée au vu du nombre important d’acteurs impliqués.

(Crédit photo: EuNavFor Media and Public Information Office)

L'Indonésie: une puissance régionale aux ambitions mondiales

Le 9 avril dernier, les Indonésiens élisaient un nouveau Parlement. En juillet, ils retourneront aux urnes pour les élections présidentielles. Ces scrutins, pourtant, n’apporteront probablement pas grand-chose de nouveau dans la politique étrangère du pays. Les visages peuvent changer à Jakarta, mais certains facteurs structurels continueront à peser lourdement sur la destinée et la stratégie du pays. L’Indonésie est une puissance montante, se construisant un agenda international ambitieux sur la base d’un fort développement économique et d’un environnement géopolitique en transition. Sa politique internationale est cohérente et démontre la confiance de plus en plus affirmée de Jakarta. Mais le pays est-il prêt à jouer un rôle de premier plan non seulement dans sa région mais aussi dans les affaires du monde? Sur quelles forces peut-il compter? Quels sont les obstacles à son ascension? L’Indonésie est-elle vraiment destinée à devenir une puissance mondiale? 

(Crédit photo: jpatokal at en.wikipedia (scène de Wayang Kulit)

Conférence de Nayarit sur l’impact humanitaire des armes nucléaires : «Un point de non retour!»

Un second round de conférence sur l’impact humanitaire des armes nucléaires s’est déroulé au Mexique, à Nayarit, les 13 et 14 février. Loin d’être une répétition de la conférence d’Oslo de mars 2013, ce forum a permis aux 146 États et à la société civile présents d’approfondir les réflexions scientifiques, humanitaires et politiques face au désastre d’une catastrophe nucléaire. Entre la volonté d’avancer vite dans un processus de désarmement nucléaire ou une continuité avec le TNP, les postures de chacun des États se dessinent et se révéleront certainement à Vienne, en Autriche, lors d’un troisième round en fin d’année 2014.

Crédit photo: Le président de la conférence de Nayarit, Juan Manuel Gómez Robledo, vice-ministre mexicain des Affaires multilatérales et des Droits de l'homme. 
(source : ministère de Affaires étrangères du Mexique

 

Utilisation des drones armés : considérations juridiques et pratiques

Il ne se passe plus une semaine sans que les médias ne relatent les attaques ciblées sur des terroristes – ou prétendus tels – au Yémen, en Somalie, au Pakistan ou dans les Territoires palestiniens, au moyen de drones déployés par des pays comme les États-Unis ou Israël. Les États ont de plus en plus recours aux drones armés en raison de leur capacité sans limite à éliminer des cibles humaines partout dans le monde. La planète est devenue un véritable champ de bataille à ciel ouvert dans lequel les frontières n’existent plus. Compte tenu des nombreux avantages pour leurs utilisateurs, la logique d'utilisation des drones semble irréversible et le vrai défi aujourd’hui n’est pas tant de délégitimer leur utilisation que de la réglementer. Cette Note a pour objet de clarifier les principales obligations émanant du droit international qu’un État est tenu de respecter lorsqu’il a recours à des drones armés. 

Crédit photo: drone de type Predator de l’US Air Force
(Source : Robert Huffstutter/Licence Creative Comons)

 

Le Sommet sur la sécurité nucléaire de La Haye 2014 : réussite ou occasion manquée ?

Le 3e sommet sur la sécurité nucléaire, visant à sécuriser les matières fissiles et autres matières nucléaires dans le monde, s’est déroulé les 24 et 25 mars 2014 dans la ville néerlandaise de La Haye. Malgré les avancées des deux premiers sommets, les attentes à la veille de ce nouveau rendez-vous international étaient considérables. Elles ont été partiellement rencontrées, notamment avec des engagements multilatéraux majeurs et des discussions sur la création d’une architecture de sécurité nucléaire durable et complète. Néanmoins, certaines lacunes persistent. Plusieurs acteurs majeurs de la scène internationale n’ont pas soutenu différentes initiatives. Des outils de sécurité nucléaire essentiels n’ont toujours pas été ratifiés ou mis en œuvre de manière intégrale. Les États-Unis accueilleront le prochain sommet en 2016. En plus de poursuivre les progrès commencés en 2010, les chefs d’États devront s’accorder sur la forme du processus au-delà de 2016 et sur le rôle à venir de l’Agence internationale pour l’énergie atomique en matière de sécurité nucléaire. 

Crédit photo: Sommet sur la sécurité nucléaire de La Haye
(Source : site du Premier ministre du Canada)

Sûreté et sécurité maritimes dans l’espace CEEAC : enjeux et perspectives

L’espace maritime de la Communauté des États de l’Afrique centrale (CEEAC) est partie intégrante du golfe de Guinée, dont il constitue le versant oriental. D’un point de vue à la fois géographique et institutionnel, le golfe de Guinée est un vaste ensemble intégrant 17 pays côtiers d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale qui se partagent un littoral long de près de 6 000 km, en partant des côtes du Sénégal jusqu’à l'Angola, sans oublier les îles du Cap-Vert et Sao Tomé-et-Principe. Le golfe de Guinée couvre ainsi deux vastes régions géographiques, politiques et économiques : la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), toutes deux affiliées à la Commission du golfe de Guinée (CGG) et à l'Union africaine...

Initiatives de l’UE pour le contrôle des armes légères : vers une meilleure coordination

L’Union européenne (UE) joue un rôle majeur dans la prévention et la lutte au niveau mondial contre l’accumulation et la prolifération incontrôlées des armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions. La Stratégie européenne de lutte contre l’accumulation et le trafic illicites d’ALPC adoptée en 2005 a donné une impulsion décisive en favorisant le multilatéralisme, avec pour but la mise en place de mécanismes au sein des instances compétentes de lutte contre la prolifération illicite des ALPC.

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