DOSSIER ÉLECTIONS RDC - La société civile et les défis de la nouvelle transition congolaise

Depuis le tournant des années 1990, une société civile plurielle s’est affirmée en RDC, dans le sillage de la libéralisation de l’espace politique. Succédant aux cycles des mouvements de contestation étudiants des années soixante à quatre-vingt, puis à l’émergence de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), les organisations de la société civile (OSC) ont été aux avant-gardes des luttes pour l’élargissement de l’espace politique et des libertés civiles. L’avènement plus récent de mouvements citoyens animés par la jeunesse et dotés de modes d’organisation et de stratégies d’action moins conventionnels semble cependant bousculer le rôle de garde-fou et de contrepouvoir démocratique, traditionnellement assuré par la société civile institutionnalisée. Dans le contexte de crise de légitimité que traverse actuellement le Congo, les OSC peinent en effet à trouver une visibilité entre les forces de la Majorité présidentielle et celles de l’opposition, en lutte pour la gestion de la transition après l’expiration du mandat du président Kabila, arrivé à échéance le 19 décembre 2016. Dans ce nouveau contexte particulièrement volatile, la question est aussi celle du poids réel de la société civile et sa capacité à influencer l’agenda politique.

(Crédit photo Pascal Mulegwa - Campagne "Bye bye Kabila")

Cet éclairage fait partie du projet du GRIP «Dossier élections RDC : portraits et éclairages thématiques». Il est publié parallèlement au portrait de Joseph Kabila, par M.-H. Kapitene.

Diversité et controverses

La notion de société civile renvoie en réalité à une grande diversité d’initiatives dans des champs d’activité aussi variés que le développement, la défense et la promotion des droits humains, ou encore le secteur des organisations socioprofessionnelles, des organisations de la jeunesse, des organisations des femmes et des confessions religieuses. En dépit de l’existence d’une multitude de plates-formes et structures faîtières, la représentativité des acteurs de la société civile congolaise est régulièrement mise en débat. Il est reproché à nombre d’OSC d’être « alignées », c’est-à-dire politisées et dépourvues d’une réelle indépendance[1].  

Ainsi, la Nouvelle société civile congolaise (NSCC), animée par Jonas Tshiombela, présente aux rencontres de Gorée, de Genval et au «dialogue» achevé en octobre sous la médiation d’Edem Kodjo, a été tour à tour accusée d’être proche de l’opposition radicale, puis de la Majorité présidentielle[2]. Maggy Kiala, animatrice de la Société civile forces vives de la RDC (SCFV), et Me Marie-Madeleine Kalala[3], signataires de l’accord d’octobre, sont considérées comme proches de la Majorité présidentielle. Me Georges Kapiamba, président de l'Association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ) et Christopher Ngoy Mutamba (Société civile de la RDC), présents au « dialogue inclusif » initié par la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), sont eux réputés proches du Rassemblement, regroupant l’UDPS et une partie de l’opposition dite radicale. Enfin, une structure telle que le Cadre permanent de concertation de la femme congolaise (CAFCO), qui regroupe les femmes issues de la Majorité présidentielle, de l’opposition et de la société civile, synthétise à elle seule les ambivalences de cette société civile et l’absence d’une démarcation claire entre certaines structures et l’espace politique.

La société civile congolaise reflète ainsi les clivages sociopolitiques avérés ou supposés qui façonnent le pays. Aussi, au moment où débutaient les travaux du second dialogue politique, sous l’égide de la CENCO, une coalition de la société civile, Droits pour tous, animée par Me Hubert Tshiswaka, directeur de l’Institut de recherche en droits humains (IRDH), basé à Lubumbashi, interpellait les délégués de la société civile sur leur rôle dans le cadre de ces assises de la dernière chance. Rappelant que la société civile «est l’ensemble d’organisations à base sociale dont l’objet n’est pas de conquérir le pouvoir, mais d’assurer la promotion et protection des intérêts de la population», la coalition invitait ses délégués au sens des responsabilités et à privilégier les questions relatives à l’État de droit et la démocratie. Selon elle, le rôle de ces délégués est «de faire pression, ensemble, sur les acteurs politiques, afin que ceux-ci trouvent un compromis nécessaire à la gestion du pays dans la paix et la cohésion nationale, en respectant le cadre constitutionnel»[4].

La rue, l’Église et la «Communauté internationale» comme contrepouvoirs?

À l’heure où se profile l’espoir d’un compromis sur les contours de la transition politique, il reste difficile de distinguer l’apport spécifique de la société civile dans cette avancée. Au cours de ces deux processus de «dialogue», la représentation des OSC est restée limitée, respectivement à trois délégués dans le premier dialogue et à cinq dans le second, sur une trentaine de participants. De plus, la polarisation du débat entre les positions initialement inconciliables[5] de la majorité et de l’opposition radicale – notamment sur le statut du président Kabila après le 19 décembre et sur le calendrier électoral –, ont rendu inaudibles les positions médianes de certains acteurs de la société civile.

Pour Jonas Tshiombela de la NSCC, la Constitution congolaise n’est pas explicite sur la situation singulière d’absence d’élections : «Elle ne demande pas que le président parte, mais qu’il y ait préalablement des élections»[6]. Ce qui justifiait, selon la NSCC, la recherche d’un compromis permettant de gérer pacifiquement cette période transitoire.

Le dialogue direct entre les signataires et non-signataires de l’accord du 18 octobre est en partie le résultat de plusieurs facteurs : la mobilisation de l’Église et de certains acteurs régionaux, la pression de la rue, sans négliger les pressions diplomatiques croissantes. Ainsi, fin octobre 2016 à Luanda, en marge du sommet des chefs d’État de la région, les présidents Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et José Eduardo dos Santos (Angola) auraient suggéré à Joseph Kabila de «tendre la main au Rassemblement de l’opposition, via la CENCO». Comme le souligne l’ancien médiateur Edem Kodjo, «tout le monde [était] un peu tétanisé à l’idée qu’il se passe quelque chose le 19 décembre à minuit et (…) chacun cherche à conjurer les risques de dérapages»[7]. Les événements tragiques des 19 et 20 septembre 2016 restent en mémoire comme un premier coup de semonce. Parallèlement, les nouveaux mouvements citoyens, animés par la jeunesse, se sont imposés dans l’agenda du pouvoir par leur stratégie de «harcèlement pacifique» et de manifestations publiques régulièrement réprimées par les autorités. Si l’apocalypse tant redoutée n’a pas (encore) eu lieu, ni le soulèvement populaire annoncé par certains, pour faire échec au maintien de Joseph Kabila au pouvoir, la nuit du 19 au 20 décembre, à Kinshasa, a été émaillée par un concert de casseroles et de sifflets. Une nouvelle forme de protestation politique pacifique, qui répondait à la proclamation à 23h59, du nouveau gouvernement congolais dirigé par Samy Badibanga, Premier ministre issu du premier processus de dialogue.

L’appel d’Étienne Tshisekedi à la résistance pacifique, diffusé par vidéo le 20 décembre ne s’est pas traduit par une mobilisation notable dans l’ensemble du pays, dont les villes étaient quadrillées par un important dispositif sécuritaire, tandis que le gouvernement avait demandé aux opérateurs internet de filtrer ou couper les réseaux sociaux la veille à partir de 23h59. La NSCC avait à cet effet appelé à une journée «ville morte», le lundi 19 décembre, pour protester contre le blocage des réseaux sociaux et l’interdiction de tenir des réunions dans différents endroits de Kinshasa sans l’autorisation des services de renseignement[8].

Une situation toujours instable

Selon Human Rights Watch, les forces de sécurité congolaises auraient tué au moins 34 personnes lors de tentatives de manifestations survenues à Kinshasa (19 personnes), à Lubumbashi (5 personnes), à Boma (6 personnes) et à Matadi (4 personnes), et procédé à l’arrestation de plusieurs centaines d’autres, dont des activistes des mouvements citoyens[9].

Les risques d’un isolement diplomatique et d’une dégradation de la situation générale du pays semblent en partie avoir joué en faveur de l’apaisement. Le compromis qui se profile[10] rencontre ainsi nombre d’attentes et signaux d’apaisement préconisés par les représentants de la société civile : adoption d’un calendrier électoral raccourci, prévoyant une transition d'un an seulement ponctuée par des élections en 2017 au lieu d'avril 2018 comme stipulé dans l'accord du 18 octobre ; engagement du président sortant à ne pas briguer de troisième mandat et à ne pas initier un quelconque changement de la Constitution durant la période de transition ; remaniement du gouvernement central et des gouvernements provinciaux pour intégrer les représentants du Rassemblement et du Mouvement de libération du Congo, les deux principaux acteurs politiques d’opposition engagés dans le processus[11].

Parmi les obstacles qui restent à surmonter, citons le poste de Premier ministre, revendiqué par l’UDPS, alors que la Majorité présidentielle s’accroche à Badibanga, et la réforme de la commission électorale, dont le Rassemblement exige le remplacement du président, Corneille Nangaa[12].

En dépit de ces avancées, qui restent à confirmer dans la durée, certains observateurs soulignent d’emblée la persistance d’un des écueils à l’origine de la crise actuelle : la question du financement des élections… Toute nouvelle difficulté à mobiliser des fonds pourrait devenir la cause d’un nouveau «glissement» électoral.

L’auteur

Michel Luntumbue est chercheur au GRIP dans l’axe «Conflit, sécurité et gouvernance en Afrique». Ses travaux portent sur l’amélioration de la sécurité humaine, la prévention des conflits et le renforcement de l’État de droit dans les pays d’Afrique centrale et occidentale.


[1]. Jonas Tshiombela, entretien avec le GRIP, 9 décembre 2016.

[2]. La NSCC s’est retirée de ce dialogue après l’incendie de son siège, lors des journées de violence des 19 et 20 septembre 2016.

[3]. Marie-Madeleine Kalala est la vice-présidente du Cadre de concertation nationale des organisations de la société civile (CCNOSC) et coordonnatrice nationale de Cause commune. Cette plate-forme d’associations féminines a pour mission de défendre et de promouvoir les droits et la représentation des femmes aux postes de prise de décision.

[5]. L’opposition qui a boycotté le premier dialogue proposait un régime spécial avec ou sans Kabila, dont les pouvoirs seraient sensiblement réduits, ainsi que la tenue des élections en 2017. La majorité et les signataires de l’accord du 18 octobre défendaient eux le renvoi des élections en 2018, ainsi que les termes de l’arrêt de la Cour constitutionnelle selon laquelle le président Kabila restera à son poste aussi longtemps qu’un nouveau chef de l’État ne sera pas élu.

[6]. Entretien avec le GRIP, 9 décembre.

[10]. Après avoir fixé une échéance à la veille de Noël, la CENCO a déclaré, le 24 décembre, espérer que le dialogue se clôture par la signature d’un accord le 30 décembre 2016.