Dernière modification: 

18 Mars 2016

Iran, République islamique (ONU)

L’Iran est sous embargo des Nations unies depuis décembre 2006 (Résolution 1737 (2006)). Ces mesures ont été prolongées et progressivement renforcées avant d'être en partie allégées et ensuite remplacées.

Le 16 janvier 2016, l’ensemble des dispositions des précédentes résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008), 1929 (2010) et 2224 (2015) ont été levées et remplacées par un nouveau régime de sanctions adopté dans le cadre du Plan d’action global commun sur le dossier nucléaire conclu le 14 juillet 2015 (Résolution 2231 (2015), annexe A).

Armes et matériel connexe

Le régime de sanctions actuel, tel que détaillé dans la Résolution 2231 (2015), décide que les États membres doivent obtenir l’autorisation préalable du Conseil de sécurité des Nations unies afin de pouvoir procéder à la fourniture, la vente et le transfert, directs ou indirects à l’Iran « de chars de combat, de véhicules blindés de combat, de systèmes d’artillerie de gros calibre, d’avions de combat, d’hélicoptères d’attaque, de navires de guerre, de missiles et de systèmes de missiles tels que définis aux fins du Registre des armes classiques de l’Organisation des Nations Unies, ou de matériel connexe, y compris leurs pièces détachées ». Cette disposition concerne aussi « toute formation technique, ressources financières ou services financiers, conseils, autres services ou aide liés à la fourniture, à la vente, au transfert, à la livraison, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation de ces armes et matériel connexe » (Résolution 2231 (2015), annexe B, para. 5).

Articles et technologies en lien avec le programme de missiles balistiques

Le régime de sanctions impose à l’Iran de ne pas mener « d’activité liée aux missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques » (Résolution 2231 (2015), annexe B, para. 3)). Par ailleurs, les États membres doivent obtenir l’autorisation préalable du Conseil de sécurité des Nations unies afin de pouvoir procéder à la fourniture, la vente et le transfert, directs ou indirects, des articles listés dans le document S/2015/546. Cette liste n’est pas exhaustive et l’État concerné peut ajouter tous les articles dont il détermine qu’ils « pourraient contribuer à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires ». Les États sont tenus de prévoir des garanties contractuelles d’utilisation finale appropriées (Résolution 2231 (2015), annexe B, para. 4).

Articles, matières et technologies en lien avec le programme nucléaire

Les États membres doivent obtenir l’autorisation préalable du Conseil de sécurité des Nations unies afin de pouvoir procéder à la fourniture, la vente et le transfert, directs ou indirects, des articles listés dans les circulaires d’information INFCIRC/254/Rev.12/Part1 et INFCIRC/254/Rev.9/Part2. Cette liste n’est pas exhaustive et l’État concerné peut ajouter tous les articles dont il détermine « s’ils sont susceptibles de contribuer aux activités liées à l’enrichissement, au retraitement ou à l’eau lourde, incompatibles avec le Plan d’action » (Résolution 2231 (2015), annexe B, para. 2).

Toutefois, le régime de sanctions portant sur le programme nucléaire iranien s’accompagne de certaines exceptions. Ainsi, l’autorisation préalable du Conseil de sécurité des Nations unies n’est pas requise pour la fourniture, la vente, le transfert d’équipement et de technologies, si ceux-ci sont exclusivement destinés à la mise en œuvre de certains engagements liés au nucléaire précisés dans le plan d'action, ainsi que les services financiers et d’assistance technique en lien avec ces articles (Résolution 2231 (2015), para. 21 à 24). De plus, l’autorisation préalable du Conseil de sécurité n’est pas requise pour la fourniture, la vente ou le transfert à l’Iran de matériel, matières, équipements et technologies « lorsqu’ils sont exclusivement destinés à des réacteurs à eau légère ». Les États sont tenus de notifier ces activités au Conseil de sécurité et à la Commission conjointe 10 jours à l’avance (Résolution 2231 (2015), annexe B, para. 2).

Il est en outre demandé aux États de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que toute activité visée par le régime de sanctions actuel « se produisant sur leur territoire, ou faisant intervenir leurs ressortissants ou des personnes relevant de leur juridiction ou des navires ou aéronefs battant leur pavillon, soit strictement conforme aux dispositions pertinentes […], ainsi que d’empêcher et interdire toute activité incompatible avec ces dispositions » (Résolution 2231 (2015), annexe B, para. 6, alinéa a))

Il est également demandé aux États de prendre les mesures nécessaires « pour empêcher, sauf si le Conseil de sécurité en décide autrement à l’avance au cas par cas, la fourniture, la vente ou le transfert par leurs ressortissants, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’armes ou de matériels connexes provenant d’Iran, qu’ils soient ou non originaires du territoire iranien ». (Résolution 2231 (2015), annexe B, para. 6, alinéa b))

Le régime de sanctions prévoit certaines mesures ciblées – gel des avoirs financiers et restrictions de déplacements – à l’encontre d’individus participant, étant directement associés ou apportant un appui à la mise au point d’armements nucléaires ou au développement de vecteurs d’armes nucléaires pour l’Iran ainsi qu’à l’encontre de toute personne ou entité agissant pour le compte, sur les ordres des individus susmentionnés, ou des entités sous leur contrôle ou possédées par eux. La liste des personnes visées est établie et tenue à jour par le Comité du Conseil de sécurité créé par la Résolution 1737 (2006).

Les dispositions concernant les transferts d’armements conventionnels s’appliqueront jusqu’au 18 octobre 2020. Les dispositions liées au programme nucléaire iranien posant un risque de prolifération s’appliqueront jusqu’au 18 octobre 2023. Les dispositions liées au programme de missiles balistiques s’appliqueront jusqu’au 18 octobre 2025.

La République islamique d’Iran est aussi sous embargo de la part de l’Union européenne.

Téléchargement gratuitTaille
PDF icon Résolution 1737 (2006)57.18 Ko
PDF icon Résolution 1747 (2007)112.26 Ko
PDF icon Résolution 1803 (2008)51.72 Ko
PDF icon Résolution 1929 (2010)97.77 Ko
PDF icon Résolution 2231 (2015)1.47 Mo