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EthicalCargo.net, un nouvel outil afin de réduire les activités des trafiquants d’armes

Un nouveau portail d’informations, http://www.ethicalcargo.org  a été mis en ligne, ce 20 avril, au service des organisations humanitaires et militaires. L’objectif de ce nouvel espace d’échange d’informations sur internet est de réduire l’utilisation, pour la logistique de l’aide humanitaire et la fourniture d’équipements militaires, de sociétés de fret aérien impliquées dans des transports déstabilisants et trafics d’armes. En effet, le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), un des instigateurs du site, souligne qu’un des problèmes actuels auxquels doivent faire face les « demandeurs » de services de transport concerne le manque d’accès aux informations sur ces sociétés et d’outils pour les interpréter. Cette situation a pour conséquence qu’au moins 90% des transporteurs aériens de marchandises cités dans des rapports du Conseil de sécurité de l’ONU pour leur implication dans des trafics déstabilisants ont déjà été contractés par des agences onusiennes, des départements gouvernementaux ou des ONG.

Le site cible un double public : les demandeurs de services de transport et les sociétés de transport auxquelles ils font régulièrement appel.

Il fournit divers services en ligne, programmes de formation, ressources et outils afin de sensibiliser les demandeurs à la problématique des transports déstabilisants et d’aider les sociétés à rendre leurs pratiques plus éthiques. En améliorant la compréhension mutuelle entre les organisations humanitaires et militaires et les sociétés de fret aérien, ce nouvel outil peut améliorer l’accès et le partage de l’information afin d’éviter une utilisation imprudente de certaines compagnies de transport aux activités douteuses pour l’acheminement d'aide humanitaire.

Continuer à travailler pour un meilleur contrôle des armes à feu en circulation en Belgique

Trois évènements tragiques survenus au cours de ce mois de mars 2010 et ayant impliqué chacun des armes à feu rappellent la nécessité de continuer à travailler en faveur d’un meilleur contrôle de ces armes en circulation en Belgique. Celles-ci sont encore trop nombreuses dans notre pays.

Les armes à feu étant disponibles aussi bien sur le marché légal que sur le marché illégal, comme l’ont prouvé les récents démantèlements de réseaux illicites à Bruxelles, il est important d’agir à deux niveaux. Premièrement, il faut continuer à renforcer le cadre légal de l’acquisition et de la détention d’armes à feu en revenant sur la voie empruntée en 2006 avec la loi dite «Onkelinkx», que desmodifications introduites par la loi du 25 juillet 2008 ont affaibli, et en conformité avec la Directive européenne sur l’acquisition et la détention d’armes à feu.

Deuxièmement, il faut poursuivre la lutte contre les trafics d’armes, notamment par le biais d’une meilleure traçabilité des armes fabriquées et importées en Belgique et à laquelle le Registre central des armes contribuera une fois qu’il sera opérationnel. Il serait également judicieux de réinstaurer le groupe interdépartemental de coordination de la lutte contre les trafics d’armes. Ce groupe, qui réunissait tous les services concernés (justice, police, douanes…), ne s’est plus réuni depuis le début des années 2000.

 

Afrique de l’Ouest : la Convention sur les ALPC entre en vigueur

Ce 20 novembre 2009, a été annoncée l’entrée en vigueur de la Convention de la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes suite au dépôt de l’instrument de ratification par le Bénin. Désormais, 9 des 15 États membres de la CEDEAO sont parties de la Convention (Bénin, Burkina Faso, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo).

Une des originalités de la Convention – à l’élaboration de laquelle le GRIP a participé – est d’interdire les transferts d’armes par les États membres. Des dérogations sont néanmoins possibles à des fins légitimes de défense et de sécurité nationales, de maintien de l'ordre, ou pour des nécessités liées à la conduite d’opérations de paix ; elles doivent alors être examinées par le Secrétariat exécutif de la CEDEAO. La Convention interdit également, sans exception, les transferts vers des acteurs non étatiques.

L’entrée en vigueur de la Convention marque une nouvelle étape pour le contrôle de la circulation des armes légères et de petit calibre en Afrique de l’Ouest. Les prochains défis sont l’universalité de la Convention et sa mise en œuvre tant à l’échelle nationale que régionale.

Un pas de plus vers le Traité sur le commerce des armes

Quelques jours après l’annonce du soutien américain au processus de création d’un Traité sur le commerce des armes (TCA), les Nations unies ont approuvé une résolution le 28 octobre dernier concernant l’organisation d’une Conférence des Nations unies en 2012 « en vue d’élaborer un instrument juridiquement contraignant énonçant les normes internationales communes les plus strictes pour le transfert des armes classiques ». 153 Etats ont voté en faveur, 1 contre (Zimbabwe) et dix neuf se sont abstenus, parmi lesquels la Russie, la Chine, ou encore la Libye.

En reconnaissant dans son préambule que l’absence de normes internationales sur les transferts d’armes est un facteur qui contribue à l’insécurité internationale et un obstacle au développement, la résolution fait également sienne le rapport du Groupe de travail à composition non limitée chargé d’étudier l’élaboration d’un TCA. Ce Groupe de travail fera par ailleurs désormais fonction de Comité chargé de préparer la Conférence de 2012 lors de ses quatre réunions prévues en 2010 et en 2011.

Le maintien du principe du consensus dans l’adoption d’un instrument « solide et rigoureux » fait cependant craindre des débats difficiles, notamment aux vues des divergences existantes entre les pays. Il est également à craindre que les pays qui se sont abstenus de voter, comme la Chine et la Russie) et qui sont d’importants producteurs et exportateurs d’armes, ne fassent usage de leur veto, bloquant le processus.

L’élaboration d’un réel agenda sur l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes est néanmoins salué par nombre d’organisations non gouvernementales ayant porté le projet depuis plusieurs années et représente également une avancée significative dans l’adoption d’une réglementation commune et internationale des transferts mondiaux d’armements.

Traité sur le commerce des armes : Revirement de la position des États-Unis

Ce 14 octobre, Hillary Clinton, la Secrétaire d’État américaine a surpris beaucoup d’observateurs en déclarant que son pays soutenait désormais le processus de création d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA). En effet, depuis la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies (AG) en 2006 concernant la nécessité de contrôles globaux plus stricts en matière de transfert d’armes, Washington s’était systématiquement opposé à toute tentative de régulation mondiale des transferts d’armes.

Si ce revirement a été globalement bien accueilli, de nombreux observateurs s’inquiètent de l’insistance des États-Unis pour respecter la règle du consensus dans les négociations à venir, ce qui reviendrait à donner un véto à chaque État et risquerait d’affaiblir considérablement le texte en négociation.

Le soutien américain intervient à un moment important dans le processus d’élaboration du TCA. Alors que le rapport intermédiaire du Groupe de travail à composition non limitée sur un TCA doit être présenté à la 1re Commission de l’AG ce mois-ci, sept États (Royaume-Uni, Argentine, Australie, Costa Rica, Finlande, Japon et Kenya) ont proposé une résolution en faveur de l’ouverture des négociations sur un TCA. Si cette résolution est soutenue par la Commission et ensuite approuvée par les 192 États membres de l’AG, les négociations pourraient alors commencer en 2010 et se poursuivre en 2011 pour se terminer lors d’une conférence internationale en 2012.

Lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre - Acteurs et institutions en Afrique

En Afrique comme dans le reste du monde, la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC) est longtemps restée une prérogative exclusive des États. Cependant, depuis une dizaine d’années, les initiatives internationales et régionales se sont multipliées : des instruments juridiques ont vu le jour au sein des Nations unies et, sur le continent africain, l’Union africaine (UA) a pris conscience du problème tandis que plusieurs États du continent, par le biais d’organisations régionales, se sont dotées d’instruments visant à contrôler la circulation des ALPC ou sont en voie de le faire.

Ces initiatives diverses, selon qu’elles soient politiquement ou juridiquement contraignantes, peuvent ou doivent désormais servir de base aux États africains afin qu’ils élaborent leur politique de lutte contre la prolifération des ALPC ou qu’ils renforcent les capacités de contrôle déjà existantes. En Afrique, peut-être plus qu’ailleurs, ces efforts impliquent fréquemment d’autres acteurs que les gouvernements nationaux, désireux d’assister les États dans ce processus : des organisations internationales, des centres de recherche et des membres de la société civile locale.

Cette Note présente brièvement les différents instruments et acteurs impliqués dans la lutte contre la prolifération des ALPC en Afrique. Elle se divise en cinq parties : les instruments internationaux (I), continentaux (II) et régionaux (III), la contribution de l’Union européenne (IV), le niveau national (V) et les centres de recherche et la société civile (VI).

Réglementer les munitions : une nécessité en Belgique

Un article du Vif/l’Express paru le 20 mars 2009 lance le débat de la nécessité de mieux réglementer le stockage et la détention des munitions par les civils. Cet article fait référence à la tuerie qui s’est déroulée le 11 mars dernier à Winnenden (Allemagne), où un jeune homme a assassiné 15 personnes avec une arme à feu qu’il a prise parmi les 15 détenues légalement par son père avec 4.500 cartouches. Le GRIP demande depuis longtemps une réglementation stricte des munitions en Belgique où, en vertu de la nouvelle loi sur les armes révisée en juillet 2008, il est possible de détenir une arme autorisée auparavant à la seule condition de ne pas disposer de munitions. Peu réglementées aux niveaux international et national, les possibilités de se procurer des munitions, légalement ou non, sont pourtant multiples.

Six séminaires régionaux pour un traité international sur le commerce des armes

Le 24 février dernier s’est déroulée à Genève une réunion organisée par l’UE et l’UNIDIR afin de lancer un projet qui a pour but de promouvoir le processus d’élaboration du futurTraité sur le Commerce des Armes conventionnelles (TCA), en cours au sein de l’ONU.

L’UE s’est ainsi engagée à organiser six séminaires régionaux d’ici à 2010 pour mieux informer et favoriser la participation des pays tiers dans le processus. L’UE est fermement convaincue de l’importance d’un instrument global juridiquement contraignant incluant les obligations des Etats dans le cadre du Droit international humanitaire. Le GRIP avait participé à la réunion par le biais de Virginie Moreau.

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