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Toujours pas de traité sur le commerce des armes ! Partie remise?

Les Etats avaient neuf jours pour adopter des normes internationales régulant les transferts des armes conventionnelles et combler un des vides les plus criants et dommageables du droit international. Le texte du traité sur le commerce des armes n’a pas pu être adopté au consensus ce jeudi 28 mars 2013. Ce consensus, essentiel pour le président de la conférence, n’a en effet pas pu être atteint en raison de l’opposition de l’Iran, de la Corée du Nord et de la Syrie, portant un coup dur aux efforts menés pendant près de 20 ans par des diplomates progressistes et les organisations de la société civile. Néanmoins, le blocage de la part d’un nombre très restreint d’Etats ne sonne pas le glas de ce long et nécessaire processus qui a le potentiel de contribuer à réduire les souffrances humaines résultant de la violence armée et des transferts d’armes irresponsables ou illicites.

Centrafrique : de l’État-fantôme à l’État-canon

Le 24 mars 2013, après 72 heures de combat sans grande ampleur, la rébellion Séléka est entrée dans Bangui. À dix heures du matin, le palais présidentiel a été conquis, alors que le président François Bozizé s'était enfui quelques heures auparavant vers le Cameroun, où les autorités lui ont accordé un asile de quelques jours. La rapidité avec laquelle les événements se sont produits recommande de questionner les raisons de la détérioration de la situation en si peu de temps, après quelques semaines de répit acclamé. Aussi, quel crédit peut-on accorder à Michel Djotodjia, nouvel homme fort de Bangui, autoproclamé président de la République ? Quel avenir pour l’accord de paix de Libreville du 11 janvier 2013 ? 

Traité sur le commerce des armes : les négociations de la dernière chance ?

Après l’échec des négociations sur un Traité sur le commerce des armes en juillet 2012, les États se sont fixés une nouvelle et dernière échéance afin de combler un des vides les plus criants et dommageables du droit international. En effet, le commerce international des armes, n’est, à l’heure actuelle, soumis à aucune réglementation internationale légalement contraignante. Les ONG sont parmi les premières à faire remarquer que le commerce des  bananes est plus contrôlé que celui des armes, outils de prédilection dans la violence armée, la criminalité, et les abus des droits humains et du droit international humanitaire. Les États membres des Nations unies auront 10 jours – du 18 au 28 mars 2013 – pour s’accorder, au consensus, sur le contenu de ce traité. Ils ne partiront pas de rien. Le projet de texte présenté par le Président de la conférence le 26 juillet 2012 servira de point de départ pour les travaux de cette conférence finale de négociation. (...)

En Europe, les courtiers en armes ne sont pas assez contrôlés…

Ce texte a été publié dans la rubrique OPINION de la RTBF le 19 février 2013.

Une des manières de réglementer le commerce des armes, c'est de contrôler les courtiers, les "marchands" d'armes. Un contrôle difficile explique Kloé Tricot 'Farrell, chercheure associée au Grip, pour qui la législation européenne est utile mais pas suffisamment mise en œuvre.

Les courtiers en armes servent d’intermédiaires et de facilitateurs dans l’organisation de transferts d’équipements militaires. Alors que les activités de courtage s’exécutent généralement en toute légalité, des trafiquants mal intentionnés opèrent dans des zones grises, tirant profit de l’absence, de la faiblesse ou des disparités entre les législations et les régimes de contrôle pour œuvrer impunément.

Des activités difficiles à réglementer

Ainsi, en août 2000, faute d’une législation adéquate, Leonid Minin échappa à la justice italienne malgré l’existence de preuves témoignant de sa participation dans l’organisation de nombreux transferts d’armes, en violation des embargos des Nations unies, à destination du Libéria et du Front révolutionnaire uni du Sierra Leone. Citoyen israélien opérant en partie depuis l’Italie, il fut relâché par les autorités italiennes car les armes transférées n’avaient pas touché le territoire national.

Le développement indonésien : vision historique et implications stratégiques

Dans le cadre du programme de recherche du GRIP consacré aux enjeux sécuritaires dans la région de l’Asie-Pacifique, Bruno Hellendorff a publié le 19 janvier sur le site de Perspectives Internationales une « Tribune libre » consacrée au rôle de l’Indonésie comme puissance médiane entre la Chine et les États-Unis.

Archipel comptant plus de 17 000 îles, s’étendant sur plus de 5 000 km et sur lesquelles vivent 240 millions d’habitants, l’Indonésie est le plus important pays d’Asie du Sud-est. Depuis que son économie continue de croître de plus de 6 % par an malgré la crise économique mondiale, Jakarta a gagné un nouveau statut de puissance émergente relayé par de nombreux médias occidentaux. Au-delà de son économie, l’Indonésie représente aussi une région carrefour, entre les océans indien et pacifique, et une zone de rencontre entre différentes influences extérieures. Depuis quelques années, le pays cherche à se détacher quelque peu de son statut d’ « Etat pivot », objet de rivalités géopolitiques qui le dépassent, pour être pleinement maître de son destin, acteur de plein droit au sein d’une région en pleine transformation.

Mali, quelle stratégie face au terrorisme?

Ce texte a été publié dans la rubrique OPINION de la RTBF le 24 janvier 2013.

Sur le plan militaire, l’inscription dans un cadre international de l’intervention-assistance française, devenue au fil des jours véritable " guerre ", se fait progressivement. L’essentiel des troupes de la CEDEAO devrait arriver et être opérationnel d’ici la fin du mois, sans pour autant que les questions du degré de préparation des soldats africains, de leurs capacités à mener des combats de haute intensité, de leur équipement, de leur financement et autres questions logistiques soient résolues. L’effectif de la Mission internationale de soutien au Mali sous commandement africain (MISMA) pourrait être augmenté face à la capacité de résistance des groupes islamistes –laquelle semblerait donc avoir été sous-estimée. Pour ce qui concerne les soutiens européen (en bilatéral et/ou à la MISMA) et américain, après avoir été politiques, ils se limitent (pour l’instant ?) à de l’assistance logistique ou médicale, du conseil, de l’échange de renseignements –les questions des ravitailleurs américains et des avions de reconnaissance britanniques étant toujours en discussion. L’Union européenne, quant à elle, démontre un activisme certain, en accélérant la planification et le déploiement de sa mission de formation des troupes maliennes –tout en l’adaptant aux nouvelles circonstances–, ainsi que le déblocage de fonds destinés à financer tant l’aide humanitaire que le déploiement de la MISMA. Si une fois de plus, l’UE agit dans l’urgence après avoir tardé à agir en prévention, il n’en demeure pas moins que lorsqu’elle a décidé d’agir, tout s’enchaîne assez rapidement.

Questions humanitaires et politiques

L’UE au Mali - Evolution d’un rôle

Jusqu’en 2010, les missions civiles et/ou militaires de gestion des crises de l’Union européenne étaient essentiellement envoyées à des fins de stabilisation a posteriori, ou pour éviter une précipitation de la crise. Le politologue Zaki Laidi nous avait éclairés à ce sujet. Dans un ouvrage sur les États-Unis, dont l’action et la politique de puissance était comparée à celle de l’Europe, il constatait, à raison, que l’UE « envisage de mener des opérations militaires non pour faire la guerre mais pour éviter de la faire » (1) . 

Les armes, un business toujours incontrôlable

Virginie Moreau a publié un article intitulé "Les armes, un business toujours incontrôlable" dans la revue Alternatives Internationales - Hors Série n°12, Janvier 2013. Virginie Moreau rappelle qu'actuellement le commerce des armes souffre d'un manque de réglementation au niveau international et qu'un Traité sur le commerce des armes est une première étape pour remédier à cette situation. L'échec de la Conférence de négociation des Nations unies de juillet 2012 sur un TCA ne signifie néanmoins pas la fin du processus. Les négociations finales auront lieu en mars 2013.

Pour lire l'article, cliquer ici (abonnement).

La relation Chine - ASEAN au coeur du «nouveau multilatéralisme asiatique»

Bruno Hellendorff a contribué à l'ouvrage "La Chine sur la scène internationale. Vers une puissance responsable?" édité par Peter Lang sous la direction de Tanguy de Wilde d'Estmael et Tanguy Struye de Swielande. Son chapitre se penche sur les relations entre la Chine et l'Association des Nations d'Asie du Sud-est (ASEAN), ainsi que sur l'évolution géopolitique et institutionnelle de la région, posant la question de l'inéluctabilité d'une "seconde guerre froide" en Asie-Pacifique.

L'ouvrage collectif se veut une somme d'opinions sur les relations de la Chine au monde et s'attache à mettre en lumière les caractéristiques et déterminants de la puissance chinoise, au sein des relations internationales contemporaines.

Les transferts d’armements de la Région wallonne en 2011

La Région wallonne a publié, le 6 novembre 2012, son rapport annuel sur l’importation, l’exportation et le transit d’armements conventionnels[1]. Ce rapport, présenté préalablement au Parlement wallon, fournit des informations relatives au cadre légal du commerce des armes et aux transferts d’armes que la Région wallonne a autorisés et refusés pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. Il constitue la principale source d’informations publiques sur les transferts d’équipements militaires de la Région wallonne. Il permet en outre, aux citoyens et aux membres de la société civile, d’une part, d’être au courant des activités de leur gouvernement et, d’autre part, de les surveiller afin de vérifier le degré de respect de ses engagements nationaux (législations nationales, procédures), régionaux et internationaux (droit international, accords multilatéraux…)[2]. Si la publication d’un rapport annuel sur le commerce des armes est une obligation au regard de la réglementation belge et européenne, la Région wallonne s’est particulièrement engagée à renforcer « la qualité et la transparence des informations destinées au public »[3].

Business as usual

En 2011, 1.289 licences d’exportation d’armes conventionnelles ont été approuvées pour un montant total de 644.073.788 EUR. Le secteur ne semble donc pas avoir connu de perte de vitesse. À part une année exceptionnellement lucrative en 2009 avec un montant record de 805.223.709 EUR, la valeur totale des licences accordées en 2011 marque une certaine continuité par rapport aux années précédentes. Selon les statistiques avancées dans le rapport, la valeur des licences d’exportation octroyées a connu une augmentation de 55,9% entre 2004 et 2011.

De nouvelles négociations en 2013 pour un Traité sur le commerce des armes

Mercredi 7 novembre, les États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) réunis au sein du 1er Comité de l’Assemblée générale ont voté la tenue de nouvelles négociations pour l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes en 2013. Pour rappel, les États s’étaient réunis une première fois à New York en juillet dernier pour tenter d’adopter ce traité mais la conférence s’était soldée par un échec, plusieurs États demandant davantage de temps pour examiner la proposition de texte sur la table.  

La résolution (A/C.1/67/L.XX), présentée par un groupe de 7 États (Argentine, Australie, Costa Rica, Finlande, Japon, Kenya et Royaume-Uni), a été votée par 157 voix en faveur, 18 abstentions et 0 voix contre. Fait nouveau et encourageant pour la suite du processus : la Chine figure parmi les États ayant voté en faveur, confirmant son attitude conciliante du mois de juillet 2012, notamment par rapport à la question de l’inclusion des armes légères et des munitions dans le traité, ou encore sur la question des droits humains. La Russie s’est quant à elle une fois encore abstenue, poursuivant sa ligne attentiste.

Des fusils d'assaut FN F2000 à Gaza

Le site web officiel des Brigades Al-Qods, l’aile armée du Mouvement du Jihad islamique en Palestine (ou Jihad islamique palestinien -JIP) a récemment mis en ligne des photos d’un défilé militaire à Rafah, Gaza, en date du 2 octobre 2012. Démonstration de la puissance militaire des Brigades, le défilé célébrait le 31e anniversaire de la création du Mouvement, les 25 ans de sa lutte armée et le 17e anniversaire de l’assassinat d’un des membres fondateurs du mouvement, ...

Le contrôle du commerce des armes conventionnelles : les failles des réglementations internationale, régionale et nationale

Virginie Moreau, « Le contrôle du commerce des armes conventionnelles : les failles des réglementations internationale, régionale et nationale », Diplomatie, Septembre-Octobre 2012, n°58, pp. 42-45. 

Nucléaire : rapprochement belgo-indien ou la politique du «deux poids deux mesures»

Lors de sa visite en Inde, M. Reynders, vice-Premier ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes de la Belgique, a annoncé le soutien de son pays à la candidature de l’Inde en vue d’intégrer le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN) et l’amorce d’une coopération en matière de nucléaire civil, plus précisément en matière de médecine nucléaire. Ce rapprochement avec l’Inde, puissance nucléaire non déclarée et non partie au Traité de non-prolifération (TNP), et donc non soumise au contrôle international de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA), n’est pas sans poser quelques problèmes.

En effet, ne peuvent théoriquement être candidats au statut de membre du GFN que les États parties au TNP et respectant les obligations enserrées dans le texte. Aujourd’hui, bien que New Delhi ne réponde à aucun de ces deux critères, la présidence américaine du GFN explique que la non-appartenance de l’Inde au TNP n’est un obstacle ni à la coopération ni au statut de membre puisqu’« elle a déclaré avoir adhéré aux règles d’exportations du Groupe des fournisseurs nucléaires »[1]. Pourtant, de nombreux membres du GFN refusent encore aujourd’hui de faire de l’Inde un membre à part entière du groupe.

Armes chimiques en Syrie: risques avérés ou fausses menaces?

En janvier 1993, près de 150 États signent  la Convention d’interdiction des armes chimiques (CIAC)  qui prévoit l’interdiction de développer, produire, acquérir, stocker, détenir et transférer directement ou indirectement des armes chimiques,  ainsi que l’obligation pour les États parties de détruire leurs stocks et de se soumettre à un régime de vérification strict comprenant des inspections imprévues. La Syrie, qui ne fait pas partie des signataires, se réservait donc le droit de contrevenir aux obligations enserrés dans le texte. La non-adhésion de Damas ne surprend pas puisque le régime est soupçonné d’avoir opté, dès les années 1970, pour le développement d’un programme d’armes chimiques, avec l’aide de l’Union soviétique et de l’Iran. Ce type d’armes non conventionnelles constituerait en quelque sorte un instrument de défense asymétrique face au non-officiel programme nucléaire israélien. Parce qu’elles nécessitent des ressources financières moins importantes et un court délai de fabrication, et occasionnent des dommages aussi dissuasifs que l’arme nucléaire, les armes chimiques, biologiques ou bactériologiques sont en effet considérées comme une arme de dissuasion du faible au fort, ou du pauvre au riche.

Damas aurait entrepris, pendant ces décennies, la construction de quelques usines de production afin de développer des agents chimiques tels que le cyanure et des agents neurotoxiques mortels, tels que le gaz sarin ou le VX, avant de les stocker dans plusieurs dépôts du pays. Parallèlement, le pays s’est doté d’un arsenal de vecteurs (bombes aériennes, missiles balistiques, roquettes d’artillerie) capables de transporter ces armes chimiques.

Négociations pour un Traité sur le commerce des armes (suite) : Entre échec et optimisme...

Vendredi 27 juillet, la Conférence internationale de négociation d’un Traité sur le commerce des armes (TCA) qui se tenait aux Nations Unies (NU) depuis quatre semaines s’est terminée sans avoir adopté un traité. Les États concluaient ainsi leurs travaux sur un échec, eux qui avaient été mandatés pour adopter un texte juridique qui réglemente à l’échelle internationale les transferts d’armes conventionnelles entre États. Une grande majorité des délégations ne s’est toutefois pas affirmée vaincue et a tenu à exprimer son optimisme quant à la poursuite du processus pour l’adoption d’un TCA.

New York - Traité sur le commerce des armes : deuxième semaine de négociation

Après le retard pris la première semaine, les États membres des Nations unies réunis à New York pour la Conférence de négociations d’un Traité sur le commerce des armes (TCA) ont entamé les discussions de substance la semaine dernière (9-13 juillet 2012). 

Toutefois, à la fin de cette deuxième semaine - soit à mi-parcours des négociations – aucun accord sur quelque élément du futur TCA n’a encore été atteint.

Les travaux de la Conférence diplomatique se sont poursuivis au sein des 2 Commissions principales chargées d’avancer sur les questions de substance litigieuses du futur traité. Ces travaux se tiennent en parallèle au débat général. Le préambule et les principes, les objectifs, les critères, le champ d’application, les dispositions finales du traité, ainsi que la coopération et l’assistance internationales, et la possibilité d’un mécanisme international de soutien à la mise en œuvre du traité ont ainsi été discutés. Si les présidents des deux groupes de travail ont présenté, fin de semaine, les travaux comme étant encourageants, on peut toutefois regretter qu’à mi-chemin des négociations, seul un texte - sur le champ d’application du traité - ait été présenté pour être formellement négocié par les délégations. Ce texte est toutefois une compilation impartiale, basée sur l’interprétation du président de la Commission, des vues des États sur les types d’armes et d’activités du commerce des armes à couvrir par un TCA. Si ce texte inclut les munitions pour armes légères et de petit calibre (ALPC), il limite l’inclusion des armes de petit calibre à celles « destinées à un usage militaire » - or, il n’existe pas de définition de ce terme - et il exclut les armes dites civiles (de chasse et de sport). Celles-ci sont pourtant utilisées dans la criminalité organisée ou la petite criminalité et certains États demandent fermement à les voir figurer dans le TCA. 

New York - Traité sur le commerce des armes : après un faux départ, une première semaine de négociations sans surprise

Après un faux départ qui a fait craindre le pire, la Conférence des Nations unies sur un Traité sur le commerce des armes (TCA) a finalement commencé ses travaux cette semaine. Les délégations se sont surtout attachées à réaffirmer leurs positions déjà exposées durant le processus préparatoire. Une question de procédure inattendue dans ce débat – le statut de l’Autorité palestinienne à la Conférence, soulevée et longuement défendue par l’Égypte – a reporté le début des négociations, pourtant censées aboutir le 27 juillet.

C’est donc avec un jour de retard et le sentiment d’un départ peu prometteur que le Secrétaire général des Nations unies a ouvert, mardi 3 juillet, la Conférence diplomatique consacrée aux négociations d’un TCA. Rappelant que les armes classiques tuent tous les jours et que la mauvaise réglementation du commerce des armes classiques est un obstacle notable au travail des Nations unies, le Secrétaire général a lancé les négociations tout en avertissant que la tâche était complexe, ambitieuse mais réalisable.

Discussion Paper

La suite de la semaine a été marquée par des questions de procédure concernant directement le déroulement de la Conférence (adoption du règlement d’ordre intérieur de la Conférence, de l’agenda de travail, création d’organes subsidiaires). Le président de la Conférence a ensuite fait circuler un nouveau document de travail, non officiel, basé sur son unique compréhension des opinions des États sur un TCA. Considéré comme provocateur, ce « Discussion Paper » est censé permettre aux États de progresser dans les négociations. Il vise à susciter les débats et dépasser ainsi les déclarations généralistes auxquelles se sont adonnés les États cette semaine. Une chose est certaine : si une majorité d’États semble l’accepter comme une base de travail, ce document est encore loin de faire consensus. 

La consommation de cocaïne en Afrique de l’Ouest en progression constante

L’Office des Nations Unies sur la drogue et le crime (UNODC) a publié, fin juin, son rapport annuel sur l’évolution de la production, du trafic et de la consommation des drogues illicites dans le monde, le World Drug Report 2012. Concernant l’Afrique, notons tout d’abord une augmentation continue de la consommation de drogue, puisque le taux de prévalence africain, bien que largement inférieur à ceux d’Amérique du Nord et d’Océanie, rejoint maintenant celui de l’Europe. En particulier, la cocaïne, qui – il y a quelques années – ne faisait que transiter par l’Afrique de l’Ouest, y est maintenant de plus en plus consommée. Les pays les plus touchés seraient le Nigeria (toutes drogues), l’Afrique du Sud (cocaïne et amphétamines), le Kenya (héroïne et opiacés), la Zambie et Madagascar (cannabis).  D’autre part, les auteurs du rapport se réjouissent de la création, en Afrique centrale et occidentale, de cellules de lutte contre la criminalité transnationale, chargées notamment de combattre le trafic de drogue. Enfin, signalons qu’un chapitre du rapport est consacré aux liens entre trafiquants de drogue et groupes armés et terroristes. Rappelons également la récente publication par le GRIP du rapport Panorama du trafic de cocaïne en Afrique de l’Ouest.

Traité sur le commerce des armes, juillet 2012 : la Conférence de négociations en ligne

Du 2 au 27 juillet 2012, les États membres de l’ONU se réuniront à New York pour négocier et adopter un Traité sur le commerce des armes conventionnelles (TCA) sous l’attention vigilante de la société civile, mais également de l’industrie de l’armement et des victimes de la violence armée aux quatre coins du monde.

Deux chercheurs du GRIP seront ainsi présents sur place pour suivre les débats. A l’heure actuelle, il n’existe toujours aucune réglementation de ce commerce à l’échelle internationale. Les transferts d’armements lourds (avions de combat, navires de guerre, missiles,…) et d’armements légers (armes légères et de petit calibre et leurs munitions, …) entre États sont réglementés selon un ensemble disparate et lacunaire de normes et règlementations nationales et régionales. Pendant la Conférence internationale de juillet, les États tenteront de remédier à cette situation en adoptant pour la première fois des règles communes à tous les États et ayant force de loi. L’enjeu pour une grande majorité d’États et pour la société civile sera de parvenir à un consensus sur un texte suffisamment fort pour empêcher les transferts d’armes irresponsables et le commerce illicite. Un tel texte apparait d’autant plus pertinent dans le contexte international actuel, marqué par le violent conflit armé qui se déroule depuis plus d’un an en Syrie suite à de nombreuses ventes d’armes irresponsables.

Vers un retour de l’ordre constitutionnel au Mali ?

Le Mali est plongé depuis le début de l’année 2012 dans une situation inquiétante : nouvelle rébellion touareg au nord du pays qui entend libérer cette région appelée Azawad, présence sur le territoire de différents groupes salafistes armés, menace d’une famine dans tout le Sahel, dizaines de milliers de Maliens déplacés du fait des combats entre touareg et Bamako (pour une vue d’ensemble voir le Monitoring du 1er trimestre 2012). Conséquence inattendue de cette situation explosive, un commando militaire dirigé par un certain Amadou Sanogo renverse le 22 mars le président en place Amadou Toumani Touré (communément appelé ATT), qui devait pourtant se retirer du pouvoir à la faveur des élections présidentielles prévues initialement pour le 29 avril. En cause : sa faiblesse face à la rébellion touareg du MNLA (Mouvement National de Libération de l’Azawad) qui depuis janvier multiplie les attaques victorieuses dans le nord et semble en bonne voie pour conquérir les principales villes de la région. Face à ces défaites, l’armée se sent abandonnée par Bamako, démunie, et entend bien reprendre les rênes de la lutte afin de repousser le risque de partition du pays.

Viktor Bout, condamné pour les bonnes raisons ?

Viktor Bout, qui a déjà eu affaire à la justice belge par le passé, n’a pas été jugé pour ses activités de trafiquant d’armes, mais pour conspiration terroriste.

Dénouement d’un des procès les plus médiatisés d’un trafiquant d’armes, la sentence est enfin tombée le jeudi 5 avril 2012 : 25 ans de prison, la peine minimum requise.

Et pas pour n’importe quel trafiquant : vrai produit de la Guerre froide, Viktor Bout est l’archétype du trafiquant d’armes. Profitant de l’émiettement du Bloc soviétique et de son vaste réseau de contacts et de sociétés, dont plus de 40 entreprises aériennes, il a recyclé, dès 1992, l’arsenal de l’ex-URSS. Versatile, ses activités étaient tant légales qu’illégales et ses clients nombreux. Bout est en effet suspecté d’avoir alimenté en armes de nombreuses zones de conflits, telles que l’Angola, le Congo, le Rwanda, la Sierra Leone, le Soudan ou encore l’Afghanistan.

Arrêté à Bangkok en mars 2008 et extradé aux États-Unis en novembre 2010 après un bras de fer diplomatique entre Washington et Moscou pour son extradition, son procès avait démarré à New York le 11 octobre 2011 sur base de quatre chefs d’accusation : conspiration dans le but de tuer des citoyens américains, de tuer des officiers américains, de vendre des missiles sol-air et de fournir une aide matérielle à une organisation terroriste. Chefs d’accusation liés à l’opération d’infiltration menée par la DEA ( le service américain de lutte contre le narcotrafic) dont les agents s’étaient fait passer pour des membres des FARC colombiennes. Ils prétendaient vouloir négocier avec Bout l’achat d’un arsenal d’armes destiné à combattre les troupes américaines en Colombie.

Exportations européennes d’armes vers l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient : L’Union européenne dominée par ses intérêts économiques ?

Jihan Seniora a contribué à la revue Les Cahiers de l'Orient en présentant un article sur les exportations européennes d'armements vers le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord.

Lorsque l’on s’attarde sur les exportations européennes d’armements classiques de ces dernières années vers les pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, l’on se rend bien vite compte que les pays européens semblent largement soumis, voire aveuglés, par leurs intérêts économiques. Ceux-ci les poussent inconditionnellement à vendre des armes à des pays souffrant, pour la plupart, d’un important déficit démocratique et peu respectueux des droits humains.

Le gain économique pour les Européens est réel : les sommes d’argent que certains pays de cet ensemble géographique sont prêts à investir dans l’achat d’équipements militaires sont faramineuses, presque indécentes, mais rendues possibles par des rentes pétrolières quasi illimitées. Les pays de la région sont bien sûr tous différents l’un de l’autre, avec des dynamiques internes et économiques très variables. Mais il existe un point commun à ces États : un respect des droits humains souvent médiocre. Le Printemps arabe en est la parfaite illustration : la vigueur de la répression étatique dans divers pays a été inouïe, perturbante, choquante. Ils n’ont pas hésité à utiliser la violence armée de manière excessive face à des manifestations pacifiques. Et pour mener la répression à bien et violer des droits humains les plus fondamentaux afin de garantir la survie de régimes dictatoriaux à bout de souffle, des armes européennes ont été largement utilisées.

Le deuxième sommet sur la sécurité nucléaire à Séoul : des progrès oui, mais…

Depuis l’inauguration à Washington du premier sommet sur la sécurité nucléaire en 2010, l’accent est mis sur la prévention du terrorisme nucléaire qui représente « une des plus grandes menaces pour la sécurité internationale ». Cette conclusion part du constat qu’il existe, dans le monde, d’importants stocks d’uranium et de plutonium hautement enrichis, lesquels pourraient être détournés, volés et/ou vendus à des groupes criminels à des fins malveillantes. La lutte contre ces dangers passe ainsi par la réduction, voire l’élimination, de matières nucléaires susceptibles de servir à la fabrication d’une arme atomique ainsi que par la sécurisation des armes, matériels et installations nucléaires. Il s’agit également de travailler à la mise en œuvre d’un cadre de coopération multilatérale permettant d’accroitre la capacité des Etats à lutter contre la contrebande de matières nucléaires. La lutte contre la menace posée par le terrorisme nucléaire relève donc à la fois d’une responsabilité étatique et d’une responsabilité collective. Le 2ème sommet sur la sécurité nucléaire qui s’est tenu à Séoul les 26 et 27 mars 2012 a réuni plus de 53 délégations. Son objectif était avant tout de dresser un bilan des avancées réalisées par chacun des 47 Etats présents au sommet de Washington, mais également d’étendre la réflexion au terrorisme radiologique et d’émettre des propositions relatives à de nouvelles actions à entreprendre afin d’aller plus loin en matière de sécurité nucléaire internationale.

Procès de Thomas Lubanga : un verdict historique

Thomas Lubanga Dyilo a été reconnu coupable des crimes d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans, ce 14 mars 2012 à La Haye. Cette décision de la Cour pénale internationale (CPI) est unanimement saluée, comme un signal fort à l’endroit de tous ceux qui recrutent et utilisent des enfants dans les conflits armés de par le monde. Leader de l’Union des patriotes congolais (UPC), un groupe armé particulièrement brutal originaire de l’Ituri, région du nord-est de la RDC, Thomas Lubanga Dyilo est la première personne arrêtée et transférée à La Haye pour y être jugée par la CPI. L’UPC a été impliquée dans de nombreuses atteintes graves aux droits humains, survenus entre 2002 et 2003, notamment des massacres à caractère ethnique, des exécutions sommaires, des actes de torture, des viols, et surtout l’enlèvement et l’utilisation d’enfants comme soldats. Des audiences seront fixées dans les semaines à venir pour déterminer la peine à l’encontre de Thomas Lubanga ainsi que les réparations dues aux victimes. Si ce verdict marque une avancée incontestable dans l’histoire de la justice pénale internationale, des étapes essentielles restent à accomplir dans la lutte contre l’impunité et dans la prévention d’autres crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Des enfants participent encore à des conflits armés dans au moins une quinzaine de pays à travers le monde. Ce verdict souligne plus que jamais l’urgence de nouvelles poursuites contre les auteurs de crimes graves qui échappent encore à la justice.

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