Publications

La paix et la sécurité au sommet de l’UEMOA

Le 5 juin prochain se tiendra à Dakar le sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’Union économique monétaire ouest-africaine (UEMOA). Parmi les sujets qui y seront abordés figure celui de la paix et de la sécurité dans l’espace UEMOA[1], en l’occurrence la problématique de la lutte contre le terrorisme, ainsi que 18  mesures potentielles en faveur de l’intégration régionale. Cela traduit un développement majeur dans le champ de compétences de l’UEMOA, une organisation à caractère essentiellement économique, et d’autant plus que d’autres organisations sous-régionales jouissent d’une expertise sur cette thématique. Certes, l’espace UEMOA est concerné par la menace terroriste, mais il faut qu’il veille à ce que le volet sécuritaire ne le détourne pas de sa vocation originelle.

(Crédit photo: Sputniktilt - Le siège local de l'UEMOA, à Ouagadougou, Burkina Faso)

Contrôle de l'utilisation finale des armes: pratiques et perspectives

Les autorités chargées d’octroyer les licences d’exportation d’armes sont dans une situation peu enviable. Elles doivent assumer une énorme responsabilité chaque fois qu’elles reçoivent une demande d’autorisation de transfert d’un certain type et d’un certain volume de matériel ou de technologies militaires à un utilisateur final situé dans un pays destinataire particulier. Tout refus de leur part empêche un entrepreneur situé sur leur territoire de fournir le matériel contrôlé à un client étranger et constitue au minimum un préjudice commercial pour l’entrepreneur concerné, tandis que toute autorisation de transfert entraîne un risque potentiel de mauvaise utilisation du matériel...

Containing diversion: arms end-use and post-delivery controls

Arms transfer control authorities are in an unenviable position. Great responsibility is implied in each decision they make regarding the authorisation of the export of certain types and volumes of military goods or technology. A decision to deny the requested transfer licence prevents a company from supplying a customer abroad and is bad for business, while a decision to authorise the transfer might result in the goods being used for ill. In an ideal world, arms export control authorities would have at their disposal accurate end-use documentation allowing them to judge whether the intended use is in line with the exporting country’s national laws, as well as regional and international conventional arms control arrangements...

Practices and issues of small arms and light weapons control in Senegal

In West Africa, where armed groups are still active and jihadist terrorism is growing, the proliferation and illicit circulation of small arms and light weapons (SALW) remains a major security challenge. Despite the low intensity conflict in Casamance and the presence of armed crime in certain areas of the country, Senegal is emerging as one of the countries least affected by armed violence in the sub-region. Besides good governance in Senegal, limiting the grounds for armed confrontations, the various measures for the control of SALW taken by that country may also explain this result. This note examines the SALW issues in Senegal and analyses the initiatives and control measures undertaken in this area.

(Photo Credit: Oeil d'Afrique.com-Trafic d’armes: Le Sénégal traîne le pas pour sa ratification)

 

 

Is the Mali Centre an epicenter of djihadism?

The proliferation of violent episodes in the center of Mali since the middle of 2015, shows how fragile peace is in the country. The signing of peace agreements and the beginning of a reconciliation process certainly marks a step forward for the government, but stability remains fragile in the Centre and North. In the absence of state authority, disparate groups claiming a jihadist movement whose name they do not even know, dictate law and take revenge of their opponents / enemies in central Mali. Thus, in the Macina, transhumant pastoralists, not wanting to submit to the rules established by their traditional leaders (dioros) guaranteed by the administration for the exploitation of pastures, armed themselves and decided not to pay taxes for access to bourgous (forage crops). They are considered to be jihadists. Jihad thus appears as a simple instrumental option for objectives other than the dissemination of rigorous faith.

(Photo: Participants to the forum of Dewral Pulaaku at the Peul camp of Serma (Douentza). @B. Sangaré, October 2014)

Les embargos sur les armes, sanctions en faveur de la paix et la sécurité

Le Traité sur le commerce des armes (TCA), entré en vigueur en décembre 2014, rappelle aux États parties leurs obligations en matière de respect des embargos sur les armes : aucun État ne doit autoriser un transfert d’armes classiques en violation d’un embargo sur les armes des Nations unies. Le GRIP maintient à jour une base de données des embargos décidés depuis 2000, destinée aux autorités compétentes en matière d’octroi des licences d’exportation d’armes ainsi qu’à la société civile dans son ensemble, et qui vise à contribuer au respect des dispositions du TCA. Créée avec le soutien de la Région wallonne, cette base de données cherche à présenter un instantané le plus complet possible des mesures qui touchent un pays : utilisateurs et types d’équipements concernés, modalités d’exemptions et actes juridiques instaurant les mesures...

 

Les élections au service du présidentialisme: les cas du Cameroun, Gabon, République du Congo et Guinée équatoriale

Les systèmes présidentiels ne se caractérisent pas uniquement par l’élection directe du chef de l’État, ni par le rôle prédominant de celui-ci sur le pouvoir exécutif. Le principal élément constitutif de ce type de régime réside dans une stricte séparation des pouvoirs, notamment et surtout entre les branches législative et exécutive. Dans ce contexte, le terme « présidentialisme » est utilisé le plus souvent avec une connotation péjorative. Il désigne une variante, voire une dégénérescence du régime présidentiel, dans la mesure où les équilibres institutionnels sont rompus au profit du chef de l’État. Celui-ci domine les pouvoirs législatifs et judiciaires, ainsi que l’administration de l’État, les forces de sécurité (armée et police) et les structures préposées à l’organisation des élections. Ces dernières deviennent dès lors une simple formalité devant conférer une légitimité démocratique fictive au pouvoir préexistant. Ainsi, le terme de « démocrature » est souvent associé au concept de « présidentialisme », dans le but de dénoncer la nature dictatoriale d’un régime camouflé sous les habits d’une démocratie.

À la lumière d’une telle définition, plusieurs États d’Afrique francophone pourraient être qualifiés de présidentialistes. Parmi eux, figurent les quatre pays d’Afrique équatoriale qui seront analysés dans cette Note : le Cameroun, le Gabon, la Guinée équatoriale et la République du Congo (Congo-Brazzaville). Dans ces pays, le présidentialisme est souvent associé à une forme de paternalisme, le président étant en quelque sorte le père de la nation. Certains auteurs n’hésitent pas, à ce propos, de parler de « présidentialisme paternaliste » ou de « paternalisme institutionnel ». Cette notion repose sur le fait que l’institution présidentielle doit normalement incarner l’unité nationale du pays. Or, la création relativement « récente » de l’État dans nombre de régions d’Afrique explique une transposition de ce rôle depuis l’institution vers la personne qui la représente, ouvrant souvent la voie à un exercice arbitraire de l’autorité.

Face à de telles dynamiques, l’examen des systèmes présidentiels d’Afrique équatoriale peut paraitre aux premiers abords comme secondaire, les dynamiques socio-politiques, historiques et économiques expliquant l’essentiel de leur caractère autocratique. Pourtant, bien que l’inclinaison autoritaire de ces pays ne découle pas forcement de la structure de leur système présidentialiste, l’analyse de celle-ci peut être utile afin de comprendre si ces régimes pourraient évoluer à terme vers un profil plus démocratique, sans pour autant sombrer dans le chaos.

 

L'homme qui répare les femmes: le combat du Docteur Mukwege (5e édition, revue et augmentée)

Paru en octobre 2012, le livre de Colette Braeckman en est désormais à son 5e tirage. La réédition se démarque par sa nouvelle couverture et l’ajout de deux chapitres inédits. Depuis la première parution, le médecin-chef de Panzi s’est retrouvé à deux reprises sur la « short list » des candidats au prix Nobel de la paix et en 2014. Le Parlement européen lui a décerné le prix Sakharov pour la liberté de l’esprit. Son combat a été porté à l’écran par Thierry Michel et Colette Braeckman dans un documentaire couronné de récompenses dans les festivals internationaux.

Cette nouvelle édition peut être commandée via notre site (www.grip.org) ou par téléphone au 02/241 84 20.

Dépenses militaires mondiales: l’arc oriental fourbit ses armes

Les dépenses militaires globales de la planète sont estimées à 1 676 milliards USD en 2015 (1 773 milliards aux prix et taux de change de 2014), selon les dernières données publiées par le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) .
Cette somme représente une hausse d’environ 1% en termes réels par rapport à 2014. Elle est équivalente à 2,3% du produit intérieur brut mondial et à une moyenne d’environ 230 dollars par habitant.
Les États-Unis, avec des dépenses militaires de 596 milliards USD en 2015, dominent de loin tous les autres pays et représentent à eux seuls 35,6% du total mondial. Ils sont suivis par la Chine, dont les dépenses estimées à 215 milliards comptent pour 12,8% du total.
L’Arabie saoudite, dont les dépenses militaires ont doublé entre 2006 et 2015 et sont probablement sous-estimées selon le SIPRI, se hisse pour la première fois à la troisième place du classement et pèse 5,2% du total mondial (87 milliards).
La Russie est rétrogradée à la quatrième place principalement en raison de la chute du rouble, tandis que le Royaume-Uni, profitant d’un euro faible, se hisse devant la France, elle-même dépassée par l’Inde, qui occupe la sixième place en 2015.  
Le Top 10 des pays les plus dépensiers pour leur effort militaire est complété par le Japon, l’Allemagne et la Corée du Sud, dont les dépenses militaires représentent respectivement de 2,4% à 2,2% du total mondial.

Une tendance ininterrompue à la hausse

Il s’agit de la première hausse après trois années consécutives de diminution depuis 2011. La crise des finances publiques et la fin de la Guerre froide avaient amené les dépenses militaires à leur niveau le plus bas en 1998, année à partir de laquelle elles ont recommencé à croitre sans discontinuer jusqu’en 2011.

Monitoring of regional Stability in the Sahel region and in West Africa – January to March 2016

This quarterly monitoring, published by GRIP since 2011 is part of a project named “Contributing to improve human security, conflict prevention and strengthening the rule of law in Sub-Saharan countries” funded by the Ministry of Foreign Affairs of the Grand Duchy of Luxembourg.
It aims to monitor the security situation in West Africa with a focus on Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinea, Mali, Niger and Senegal. It examines in particular broad internal security issues, regional tensions, and cross-border crime and trafficking.
Crédit photo : Manifestation "contre la peur" sur la plage de Grand-Bassam en Côte d'Ivoire (source : Licence creative commons)

Union européenne: plus d’exportations d’armes, moins de transparence?

2014 a vu une explosion des autorisations d’exportation d’armes vers le Moyen-Orient par les États membres de l’UE. Cette région absorbe désormais le tiers du montant total des licences d’exportations accordées. Les données récemment rendues publiques mettent aussi en évidence le manque de lisibilité des chiffres de certains pays. Il devient dès lors aujourd’hui de plus en plus difficile d’évaluer de manière adéquate les exportations des États membres, ainsi que le respect de leurs engagements nationaux et internationaux en la matière.

Les limites de la transparence

Le rapport sur les exportations d’armes des États membres de l’UE pour 2014, comme les précédents, n’a pu établir le total des livraisons d’armes effectives cette année, puisque sept États n’ont communiqué aucune donnée à ce sujet (Allemagne, Belgique, Danemark, Grèce, Irlande, Pologne et Royaume-Uni)[1]. À noter également que ne sont disponibles en intégralité que les montants des licences octroyées, lesquels peuvent différer sensiblement de la valeur de l’exportation effective.

Armes nucléaires américaines en Europe : les raisons du statu quo

Le nombre d’armes nucléaires américaines déployées en Europe a diminué de 97 % depuis les années 1970. Toutefois, il reste encore aujourd’hui environ 180 bombes nucléaires américaines dans cinq pays européens : Pays-Bas, Allemagne, Belgique, Italie et Turquie. Pourtant, ces armes nucléaires tactiques, de courte portée, n’ont aucune utilité militaire. La capacité de dissuasion de l’OTAN ne serait en rien affectée par leur retrait. Alors pourquoi sont-elles encore là en 2016 ?

Présidentielles en Guinée équatoriale: un scrutin couru d’avance

Prévues pour l’automne, les élections présidentielles en Guinée équatoriale se tiendront finalement au printemps : le 24 avril 2016. Tel est le souhait du président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo (Teodoro Obiang), candidat à sa propre succession, après 36 années passées à la tête de l’État. Les raisons officielles ayant poussé M. Obiang à revoir le calendrier restent peu claires : « les circonstances l’y obligeraient » selon une information qui a filtré du Palais du peuple de Malabo.

Le décret présidentiel fixant la nouvelle date du scrutin a été adopté le 11 mars 2016, soit six semaines avant le rendez-vous électoral, et 28 jours à peine avant le début de la campagne électorale. D’une durée de 14 jours, celle-ci se tiendra donc du 8 au 22 avril. Bien que de tels délais soient habituels dans l’organisation des scrutins sur le continent, le fait que l’élection ait été soudainement anticipée de plusieurs mois a pris de cours l’opposition équato-guinéenne. Ainsi, celle-ci aurait dû théoriquement disposer de 28 jours pour préparer deux semaines de campagne… afin de défier les 36 années de pouvoir de Teodoro Obiang, un record sur le continent.

De telles conditions ont finalement été rejetées par le plus important mouvement d’opposition au régime. Le 20 mars 2016, l’organe exécutif de la principale coalition légalisée de l’opposition du pays, la Convergence pour la démocratie sociale (Convergencia para la Democracia Social – CPDS), a publié un communiqué de presse sans appel, pour dénoncer le caractère anti-démocratique du scrutin à venir et demander à ses militants de boycotter les opérations de vote. La CPDS dénonce en outre les manœuvres des autorités visant à militariser le pays et à bloquer les frontières avant et après le vote, grâce notamment à des soldats venus du Zimbabwe. Bien que les autorités aient peu communiqué à ce sujet, cette présence de troupes zimbabwéennes témoigne néanmoins du climat de tensions et du manque de confiance qui entourent le rituel électoral équato-guinéen.

Bien que le pays ne soit pas étranger aux processus électoraux, il ne peut en aucun cas être considéré comme démocratique, au regard notamment des normes internationales en vigueur sur la question. Les institutions européennes, d’ailleurs, ne la considère guère comme telle. L’Union européenne (UE), qui déploie régulièrement des missions d’observation électorale en Afrique, n’a jamais voulu contrôler sur le terrain les consultations équato-guinéennes. Pour elle, les conditions démocratiques minimales qui justifient la présence d’une mission n’ont jamais été réunies. Et elles ne le seront clairement pas le 24 avril prochain.

 

La Maprobu : défis d’un déploiement des forces de l’UA au Burundi

Le Burundi traverse une crise politique majeure depuis que le président Pierre Nkurunziza a décidé de solliciter un troisième mandat début avril 2015. Selon l’ONU, au moins 400 personnes ont été tuées et 220 000 autres ont trouvé refuge dans les pays voisins entre avril et décembre 2015[1]. Dès le début de cette crise, l’Union africaine (UA) a exprimé sa détermination à assumer pleinement ses responsabilités, en tant que garante de l'Accord de paix et de réconciliation d'Arusha (2000), dont le but est de garantir la paix et la démocratie au Burundi[2]. À plusieurs reprises, le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’UA a rappelé sa préoccupation face aux menaces sérieuses que la situation faisait peser sur la paix et la sécurité au Burundi, mais aussi pour les implications graves qu’elle pouvait avoir sur la région. À la suite de la recrudescence des violences en novembre et en décembre 215, le CPS avait voté le 17 décembre l’envoi d’une force de 5 000 hommes, sous le nom de Mission africaine de prévention et de protection au Burundi (MAPROBU)[3], dans le but de restaurer la stabilité et l’État de droit dans le pays.

Craft firearms in Cameroon: urgent need of a coherent legislation to govern traditional practices

In Cameroon, the craft firearms are mainly produced in two neighbouring regions, the West and the Northwest. After a short presentation of the characteristics of these regions and of the few knowledge available about these weapons in the country, we examine the legal frame, on the national and local scale, and highlight some of its gaps.

The outcomes of the field survey realized by local collaborators of GRIP are then presented. Several trends emerge, concerning the main types of the guns in circulation, the use and the users of these weapons, the importance of the production and the attitude of the holders and manufacturers towards the legal requirements.

Finally, some recommendations are addressed to the Cameroonian authorities so that, in a new law currently prepared, the control of craft weapons takes into account the sociocultural context in order to attain a maximal efficiency.

Crédit photo: Gaius Ngongang Tchamen - munitions dans le Noun, Cameroun

Tchad: enjeux électoraux et risques politiques-clés à surveiller

Pivot de la stratégie de contreterrorisme franco-américaine dans l’espace sahélo-saharien, le Tchad s’est imposé, par la qualité de ses forces armées, comme un partenaire indispensable et un rempart régional, face à la poussée islamiste de l’Afrique du Nord vers l’Afrique subsaharienne. Cependant, cette affirmation de puissance à l’échelle régionale, ainsi que la stabilité interne du pays, restent tributaires d’une base économique fragile, ainsi que d’un processus d’institutionnalisation et de démocratisation inachevé. Aussi, l’élection présidentielle d’avril 2016 constitue un test grandeur nature, tant au regard du contexte socio-économique – particulièrement maussade en raison de la baisse des cours du pétrole – que sur le plan institutionnel. En raison de la militarisation de la vie politique, de l’inscription durable de la menace terroriste dans la sous-région, et plus particulièrement, de l’aspiration d’une partie des Tchadiens à l’alternance, l’échéance électorale d’avril 2016 présente des risques d’exacerber les tensions sociales et le climat de récession que connait le pays. Cette note contextuelle identifie quelques enjeux et facteurs de risques, dans les champs pertinents – politique, socio-économique, sécuritaire –, pouvant altérer l’évolution du Tchad en 2016.

Military cooperation and arms transfers from India and Pakistan

Looking at the volume, the nature and the origins of imports from India and Pakistan over the last ten years reveals significant developments: Russia, traditional supplier of New Delhi, is slowly approaching Pakistan, which itself continues to work closely with China. Some agreements even throw the foundations for trilateral cooperation between Moscow, Beijing and Islamabad. At the same time, Washington, very present on the market of the Pakistani weapons since the early 1980s, seems to gradually move away and focus more on the Indian market. This Analysis recalls recent developments and discusses the potential impact that these alliances could have on regional stability.

Crédit photo : Narendra Modi inaugure la nouvelle stratégie nationale de développement industriel "Make in India" en septembre 2014 (source : Licence Creative Commons)

Japan as a new arms exporter: expectations, realities and strategic stakes

Under Shinzo Abe, Japan has been engaged in a quest for "normalcy" that, since 2014, implied the capacity to export weapons. Is Japan re-militarizing? What are the stakes of this evolution, at a time of geopolitical turmoil in the Northeast Asian region? This note aims at detailing the context, the expectations and the realities of Japan’s simultaneous defense of arms exports and a proactive contribution to peace. On such basis, it sheds light on the associated strategic stakes. 

Crédit photo : Mamoまも / Wikimedia Commons

The Funding of Defence Research by the EU

In the medium term, the EU may fund research in the defence sector. In this light, it could launch a small Preparatory Action from 2017 to 2020, in order to test the feasibility of such an idea. For this, it could draw inspiration from Horizon 2020, the big scientific research aid framework program managed by the Commission for 2014-2020.

In 2020, when the EU will adopt its new Multiannual Financial Framework (2021-2027), and provided the Preparatory Action will be a success, the defence domain could be fully integrated in the EU budgetary agenda. The sums set aside to this new priority will then be more substantial. Prior to that, the Preparatory Action will however have to prove its worth. Its planning therefore represents a major challenge, as the interests to be reconciled are several. National sovereignty, industry, European Union: the equation to be solved is quite complex.  

Crédit photo : European Defence Agency

Katanga: le calme avant la tempête?

2016, année de tous les dangers en RDC ? C’est en effet en novembre que sont prévues des élections, notamment présidentielles, au sujet desquelles de grands doutes subsistent : d’abord sur leur tenue effective, ensuite sur la candidature du président Kabila.

Qu’elles aient lieu avec la participation de Joseph Kabila, malgré la Constitution qui interdit un troisième mandat consécutif, ou – scénario le plus probable – qu’elles soient reportées sine die, par exemple sous prétexte de difficultés budgétaires, des troubles graves sont prévisibles dans plusieurs régions du pays.

D’abord à Kinshasa, mégapole de plus de dix millions d’habitants et un des fiefs de l’opposition au kabilisme, où nul n’a oublié la sanglante répression des manifestations de janvier 2015, en réaction à l’intention du Parlement – finalement abandonnée sous la pression de la rue – de changer la Constitution pour autoriser ce troisième mandat.

Ensuite, au Kivu, en particulier à Goma et à Bukavu, où la popularité du président est en chute libre depuis plusieurs années, d’une part parce que la population ne profite nullement de la croissance économique du pays (8,9 % en 2014) et, d’autre part, parce qu’elle continue à payer le prix d’une profonde insécurité. Cette insécurité est particulièrement vive dans les campagnes du Nord-Kivu, en proie à des dizaines de groupes armés, congolais et étrangers, s’en prenant essentiellement aux civils.

Le défi katangais

Mais l’avenir de Joseph Kabila passe aussi par le Katanga, fief familial et politique où plusieurs alliés de poids du régime ont ouvertement rompu avec le parti au pouvoir, en particulier Moïse Katumbi, gouverneur de la province jusqu’à son démantèlement en juin 2015.

Arms Exports Controls: A Focus on Three Balkan Countries (Serbia, Bosnia and Montenegro)

The ongoing process of EU integration has led several Southeastern European countries to start a comprehensive overhaul of their arms transfers legislations in order to comply with the EU Common Position on arms exports. As sizeable arms exporters whose industries primarily manufacture SALW and their ammunition, Serbia, Montenegro and Bosnia and have managed to enter markets neglected by bigger exporters. If their legal provisions are pretty much in line with the EU Common Position, some of their top arms exports recipients remain problematic as they fall under EU embargoes.

Crédit photo : Char de combat ME91 produit par l’entreprise Yugoimport SDPR (Source : Yugoimport)

Eradicate Boko Haram: mulitple actors, uncertain outcome

This note analyses the measures taken to combat Boko Haram and is the continuation of the analysis published on January 8, 2016 dedicated to the development of this group during the period 2012-2015. For the sake of clarity, we have articulated this second text in three parts: the measures taken at national level by the four countries directly affected by the attacks of Boko Haram, those taken by these States in a regional context, primarily the Commission of the Lake Chad Basin (LCBC), and the military assistance provided to these countries by the major powers, mainly France and the United States.

Crédit photo : capture d'écran d'une vidéo de propagande de Boko Haram

 

Transferts d’armes en Afrique subsaharienne : Au-delà des idées reçues

Un Su-30MK2 de la « Force de défense du peuple ougandais ». Source : Wikimedia Commons

S’il est vrai que les États d’Afrique subsaharienne sont avant tout des importateurs d’armements et que ces importations restent marginales à l’échelle mondiale, celles-ci semblent, depuis quelques années, en hausse et couvrent une palette d’armements conventionnels beaucoup plus large que les seules ALPC. De plus, ces États ne procèdent pas qu’à des importations : nombre d’entre eux agissent comme hub dans des transactions internationales, revendent des surplus de leurs stocks à des pays tiers ou cherchent à exporter le produit de leur industrie locale. Ainsi, ceux-ci se trouvent beaucoup plus « concernés » par le TCA que l’idée reçue décrite plus haut voudrait le faire croire ; malgré cela, les systèmes nationaux de contrôle des transferts restent souvent limités et en inadéquation avec les réalités actuelles du commerce des armes.

French arms sales to Egypt: the risks of an opportunistic cooperation

At two different periods in History, France has been acting with opportunism and pragmatism on the Egyptian armament market. Since 2010, the situation seems to be favorable again as the amounts of the orders and of the delivered equipment are steadily rising. However, these arms transfers have occurred in a very turbulent period linked with a growing political instability and insecurity since Mohamed Morsi’s removal in the summer 2013. Therefore, the risks related to these arms exports are many. 

Crédit photo : Gonzalo Alonso / Dassault aviation / Licence Creative Commons

 

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