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Putsch manqué en Turquie : entre fragilisation de l’État et renforcement du pouvoir

Le 15 juillet 2016 à 23h18, un groupe de militaires turcs baptisé « Conseil de la paix dans le pays » diffuse un message sur la chaîne publique TRT affirmant que l’armée a pris le contrôle de la Turquie pour sauver la démocratie. Avorté seulement quelques heures plus tard, le putsch révèle une fracture au sein de l’armée turque, puisqu’une frange importante des officiers supérieurs y aurait participé. Par conséquent, c’est d’abord elle qui en ressort affaiblie, par des purges considérables dans ses rangs et la perte de la surprenante indépendance dont elle bénéficiait jusque-là vis-à-vis du pouvoir civil. Les suites de la tentative de putsch pourraient également influencer les relations de la Turquie avec deux pays clés dans la gestion de son espace régional, la Russie et les États-Unis.

Crédit photo : des civils s’opposent au putsch en cours en montant sur un char utilisé par les rebelles
(source : jamiiforums)

Selon la version du gouvernement turc, ainsi que les premières analyses des observateurs, des officiers affiliés au mouvement religieux Hizmet de l’imam Fethullah Gulen auraient constitué la force motrice du coup d’État[1]. Toutefois, autour d’eux se seraient agglomérés des officiers kémalistes et laïcs. Certains militaires auraient également rejoint le coup en l’échange de garantie de promotion, d’autres sous la menace ou le chantage[2]. Enfin, un certain nombre de conscrits aurait été trompé par leurs supérieurs, qui leur auraient ordonné de se déployer, sous prétexte d’exercices ou même d’opérations contre le PKK[3].

L’Ukraine : une nouvelle source pour le trafic d’armes

Le 9 avril 2015, une patrouille de moniteurs de la mission d’observation de l’OSCE dans l’est de l’Ukraine s’arrête à Schastia, ville située sur la ligne de contact avec les séparatistes, en vue d’observer l’application du cessez-le-feu. Ils sont approchés par un soldat d’un bataillon de volontaires ukrainiens qui leur propose d’acheter une Kalachnikov AK-47S pour la modique somme de 500 dollars…[1] L’Ukraine est-elle devenue une source pour le trafic d’armes légères ? 

Crédit photo : un séparatiste pro-russe prend la pose au milieu d'armes prétendument saisies à des soldats ukrainiens, dans la ville de Horlivka dans l'oblast de Donetsk en mai 2014 (source :  ARES)

Traité sur le commerce des armes : la deuxième conférence des États parties

Du 22 au 26 août 2016 se déroulera à Genève la deuxième conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes (CSP2 ou Second Conference of States Parties). La conférence réunira les représentants des États parties, signataires et observateurs, les représentants d’organisations régionales et internationales, ainsi que les représentants de l’industrie, le tout sous le regard attentif des organisations de la société civile et des centres de recherche. Comme lors de la première conférence qui s’est tenue en août 2015 à Cancun, le GRIP sera présent à Genève afin de suivre les discussions qui devront porter principalement sur les progrès et les difficultés dans la mise en œuvre du Traité.

Enjeux électoraux au Gabon : quelques hypothèses sur l’élection présidentielle d’août 2016

L’élection présidentielle gabonaise du 27 août 2016, pourrait marquer un tournant dans l’histoire politique du pays ; c’est en effet la première échéance électorale présidentielle « normale » de l’ère post-Omar Bongo Ondimba, puisque celle de 2009 a été anticipée à la suite du décès du doyen gabonais. Par rapport au scrutin de 2009, cette élection revêt par ailleurs plusieurs caractéristiques singulières, dont il faut tenir compte dans l’appréciation de ce que pourrait être l’avenir politique du Gabon. Tout d’abord l’ampleur de la mobilisation des acteurs des deux camps, majorité présidentielle et opposition, contrairement à l’élection de 2009 dont l’effet de surprise avait réduit les capacités d’action de plusieurs acteurs politiques. À titre d’illustration, aucun candidat de l’opposition n’avait pu déployer des représentants dans l’ensemble des bureaux de vote. Tout comme plusieurs d’entre eux n’avaient pu parcourir la moitié des localités importantes du pays, en raison de l’insuffisance de ressources, tant matérielles qu’humaines. De même, les candidats n’avaient pas eu le temps de mettre en place une stratégie de contestation des résultats des urnes en cas d’irrégularité, stratégie qui aurait pu contraindre le vainqueur à partager le pouvoir...

La Centrafrique est-elle prête pour une éventuelle levée de l’embargo sur les armes?

L’élection du nouveau président Faustin-Archange Touadéra le 14 février 2016 ainsi que le second tour des élections législatives en avril ont mis fin à plus de deux ans de transition politique en République centrafricaine (RCA). Contrairement à Catherine Samba-Panza, ancienne cheffe du gouvernement de transition, Touadéra dispose de l’ensemble des pouvoirs rattachés à la fonction présidentielle pour mener les nombreuses réformes dont le pays a besoin. Le nouveau chef d’État a rapidement pointé du doigt l’embargo sur les armes des Nations unies qui, selon lui, limite fortement les capacités des forces de sécurité nationales qui doivent faire face aux menaces des milices locales[1]. Au mois de janvier 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a pourtant décidé de prolonger son embargo d’un an. Après la prise de fonction du nouveau gouvernement et face aux défis sécuritaires persistants, la question de savoir si la RCA est prête pour une éventuelle levée de l’embargo sur les armes en 2017 doit être posée.

(Photo: Trying out new Peacekeeping Uniforms - Wikimedia Commons)

The challenges of the awakening civil society in Chad

Between autumn 2014 and spring 2016, Chad witnessed a popular mobilization of an unprecedented scale. The protest was initially driven by the economic difficulties but gradually became more political, particularly with the action of the civic associations platforms "Trop, c’est trop", "Iyina" and "Ça suffit". The importance of these numerous civil society organizations demanding the departure of President Idriss Déby, grew over this period, but not without difficulties. In a context of restricted civil liberties, particularly since the presidential elections of April 2016, these organizations seem fragile, and struggle to maintain a high level of popular mobilization. On the eve of President Deby's inauguration on August 8, 2016, the possibility of a real awakening of the Chadian civil society remains to be assessed.

(Photo: blogger Makaïla's website)

Le Japon, nouvel exportateur d'armements : histoire, régulations et perspectives stratégiques

Depuis l’immédiat après-guerre, la Constitution japonaise consacre le principe de renonciation à la guerre comme droit souverain de la nation. Cette prescription pacifiste est soutenue par l’essentiel de la population de l’archipel et s’est accompagnée, depuis les années 1960, d’une interdiction formelle d’exporter des armes. Or, depuis sa victoire aux élections de décembre 2012, le Premier ministre Shinzo Abe a mené des réformes dans les champs de la défense et de la sécurité, en lien avec sa promesse électorale de "remettre le Japon sur pied". En 2014, le gouvernement levait ainsi un interdit vieux d’un demi-siècle et ouvrait à nouveau au Japon la possibilité d’exporter des armements.

Les 100 jours de Faustin-Archange Touadéra : défis de la RCA post-conflit

L’élection, en février 2016, de l’ancien Premier ministre Faustin-Archange Touadéra à la présidence de la Centrafrique, a marqué formellement la fin de la transition et le début de la phase de reconstruction du pays, après trois années de crise. Bien que la cause immédiate de la crise centrafricaine reste le coup de force perpétré en mars 2013, par la coalition des rebelles de la Séléka, contre le président François Bozizé, les facteurs explicatifs des cycles de crises en Centrafrique sont à situer dans l’héritage historique des coups de force et dans la fragilité structurelle de l’État centrafricain...

Monitoring of regional Stability in the Sahel region and in West Africa – April to June 2016

This quarterly monitoring, published by GRIP since 2011 is part of a project named “Contributing to improve human security, conflict prevention and strengthening the rule of law in Sub-Saharan countries” funded by the Ministry of Foreign Affairs of the Grand Duchy of Luxembourg.

It aims to monitor the security situation in West Africa with a focus on Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinea, Mali, Niger and Senegal. It examines in particular broad internal security issues, regional tensions, and cross-border and transnational crimes.

Crédit photo : l'ex-ministre sénégalais de l’Écologie a dénoncé l'ampleur du trafic illégal du bois de vène en Casamance 

 

Le casse-tête des transferts d’armes à la Libye

Le débat relatif aux dérogations possibles prévues par l’embargo sur les armes contre la Libye a été plutôt confus au cours des derniers mois, à l’image de la situation politico-militaire du pays. Le 16 mai 2016, lors d’une réunion internationale des pays dits « amis de la Libye », la communauté internationale semblait convaincue : le moment était venu pour elle d’autoriser des transferts militaires vers le fragile gouvernement de Fayez el-Sarraj imposé par l’ONU en mars 2016. Objectif : permettre aux nouvelles autorités libyennes de rétablir l’ordre et, surtout, de combattre le terrorisme.

(Photo: A Streit Group Typhoon mine-resistant ambush protected vehicle (MRAP) seized by Greek customs officials in the port of Piraeus. The vehicles were reportedly bound for Libya, in breach of a UN arms embargo against the country. In total 16 vehicles were seized, including eight Typhoons. Source: Greek Public Revenue office)

Depuis, cette idée a été temporairement remise de côté. Le cours récent des évènements semble avoir tout à coup rappelé aux « amis de la Libye » que le gouvernement d’accord national de Sarraj n’est pas encore en mesure de s’imposer face aux multiples milices maîtresses du terrain. Les risques de détournement demeurent trop grands.

La partie n’est cependant que remise, car l’idée d’envoyer des armes au gouvernement légitime libyen n’est en réalité pas nouvelle. Au contraire, elle est aussi vieille que la crise, qui a éclaté en 2011.

When France is no longer a dream. The example of Niger

This document is the ‘Note d’actualité No. 38’ (June 2016), property of the Thomas More Institute (with the support of the DGRIS). Reproduction by GRIP courtesy of its author, Antonin Tisseron.

Niger, a country particularly exposed to the jihadist threat that burdens the Sahel-Saharan strip, is generally regarded in France as a reliable partner that is aware of the security issues. Caught between the AQIM movement in the West, the Libyan conflicts and Islamic State in the North as well as Boko Haram attacks in the South, the authorities have undertaken to increase the strength of the armed forces while several attempted terrorist actions were thwarted in the country. Seen from Niger, however, away from the corridors of power, Franco-Nigerien relationship has showed significant deterioration in recent years. And while this deterioration is not inexorable, it cannot be neglected. Considering that Niger is no exception.

Crédit photo : Wikimedia Commons/Jean Rebiffé/Niamey from the sky

RD Congo, régionalisme et équilibres géopolitiques : les enjeux du nouveau découpage territorial

Le 9 janvier 2015, le Parlement congolais adoptait la loi relative au redécoupage du pays en 26 provinces, contre 11 initialement. Bien que cette réforme figure dans la Constitution de 2006, sa mise en œuvre aura attendu près de dix ans, et intervient dans un contexte de tensions politiques, à moins d’une année de la fin du deuxième et dernier mandat constitutionnel du président Joseph Kabila. Parallèlement à la mise en œuvre du processus de découpage territorial, le Parlement congolais avait également apporté un amendement à la loi électorale, visant à subordonner la tenue des prochaines élections présidentielles – théoriquement programmées pour novembre 2016 – à l’organisation d’un recensement préalable de la population. La mesure sera retirée suite aux violentes manifestations populaires survenues entre les 19 et 23 janvier 2015, contre ce qui est alors apparu à une partie de l’opinion et à l’opposition, comme une « tentative de modification » du calendrier électoral, en vue de maintenir le président sortant au pouvoir au-delà des délais constitutionnels...

La défense européenne face au Brexit

Que ce soit vis-à-vis de l’Allemagne nazie, de l’Union soviétique ou… de l’intégration européenne, Winston Churchill a toujours su voir plus loin que ses contemporains. De manière vague et imprécise, certes, mais sincère néanmoins, il souhaitait que l’Europe continentale évolue à terme vers une véritable fédération. Il évoquera même le terme d’États-Unis d’Europe à ce propos. Car Churchill aimait l’Europe, et parlait volontiers de civilisation européenne, dont le nazisme constituait à ses yeux la négation.
Mais Winston Churchill ne pensait pas que le Royaume-Uni devait participer à ce processus d’intégration politique qu’il souhaitait pour le reste du continent. Sans doute voyait-il son pays comme un pont au milieu de l’Atlantique, reliant une Europe unie aux États-Unis, dans le cadre d’une relation transatlantique forte et solidaire. 
Même mort, Churchill continue à voir plus loin que les générations qui lui ont succédé. Car c’est bien ce chemin-là que l’Europe doit prendre à présent. L’UE ne doit pas adopter une attitude punitive vis-à-vis du Royaume-Uni, mais elle doit relancer, parallèlement, le processus d’intégration politique du Vieux Continent. En commençant par la politique étrangère, de sécurité et de défense commune, qui moisit dans les couloirs de Bruxelles depuis des années.
Européens et Britanniques sont destinés à rester côte à côte face aux grands défis sécuritaires internationaux. Mais pas nécessairement dans le cadre de l’UE, pas forcément dans ses structures.

After Compaoré: discussing "the Ivorian policy” of the new government of Burkina Faso

Following the collapse of the Compaoré regime in 2014, Burkina Faso is witnessing a shift in its foreign policy. One of the challenges for the country is to maintain its diplomatic influence in the region. This crisis with Côte d’Ivoire, which resulted from the arrest warrant released by Burkina Faso against Guillaume Soro, is a test for the new President Roch Kabore. Regarding Côte d’Ivoire as a threat for its government, President Kaboré has to mediate between the quest for justice of its population and the need to maintain a peaceful relationship with Côte d’Ivoire, an emerging regional power since the end of the civil war in 2011. Despite the political will of both countries to settle the conflict peacefully, political tensions in their domestic politics are likely to worsen the stability of the Abidjan-Ouagadougou diplomatic axis in the following years.

(Photo credit: commons.wikimedia.org - President Roch Marc Christian Kaboré)

Dismantling of nuclear weapons and vessels: A terrifying legacy for future generations

As part of disarmament agreements, or due to obsolescence, a large number of nuclear weapons and nuclear vessels – especially nuclear-powered submarines – must be dismantled. All countries are facing the same challenge posed by the security and environmental constraints of storing large quantities of fissionable and radioactive materials for a very long period. The new economic sector that might be generated by these activities, in Brest for example, cannot make us forget the terrifying burden imposed on future generations by decades of "belief" in nuclear deterrence.

Crédit photo : Le SNLE Le Terrible lors de sa sortie du hall de construction (DCNS)

Côte d’Ivoire, the difficult path to Reconciliation

Peace in Côte d’Ivoire will be difficult to consolidate without progress in the reconciliation process. Improvements in social cohesion remain blocked by grievances over the access to land – an issue that president Alassane Ouattara promised to address upon his reelection in October 2015. Steps should also be taken to prevent the reconciliation process from being perceived as driven by victor’s justice – by those who won the war, exclusively targeting those who lost, that is Gbagbo and his followers.

Crédit photo : Le Gri-Gri international

Military Spending and Arms Imports in five West African Countries

This report describes the evolution of military expenditures and arms imports during the last decade in five French-speaking West African countries: Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Niger and Senegal. None of these countries can be considered as a major power, but most of them recently chose to strengthen their military capacities, apparently in response to the terrorist and secessionist threats that shake the sub-region. Without stating about the legitimacy of a military answer to this type of threats, the note intends to bring some fresh data on the quantity of resources allocated to the defence and security sector, and compare them over time and with regard to the expenses allocated to the social needs for the population of these countries.


Photo credit : Malian Soldier -  AFP/Sia Kambou

Les missiles iraniens de la discorde

Le 9 mai 2016, un missile balistique d’une portée de 2 000 km est lancé par Téhéran[1]. Deux mois auparavant, un Qiam (d’une portée de 750 km) et un Ghadr-1 (d’une portée de 1 600 km) étaient testés par les Gardiens de la révolution. Depuis 2010, ce sont des dizaines de tirs d’essais qui ont été réalisés par la République islamique[2].
La légalité de ces tirs divise l’union éphémère des pays négociateurs du Plan d’action global conjoint (JCPOA) signé il y a près d’un an et met en lumière la présence de véritables enjeux de langage dans le texte de l’accord. La question de la survie du JCPOA se pose donc à mesure qu’augmentent les pressions internes et externes pesant sur les États-Unis.

La paix et la sécurité au sommet de l’UEMOA

Le 5 juin prochain se tiendra à Dakar le sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’Union économique monétaire ouest-africaine (UEMOA). Parmi les sujets qui y seront abordés figure celui de la paix et de la sécurité dans l’espace UEMOA[1], en l’occurrence la problématique de la lutte contre le terrorisme, ainsi que 18  mesures potentielles en faveur de l’intégration régionale. Cela traduit un développement majeur dans le champ de compétences de l’UEMOA, une organisation à caractère essentiellement économique, et d’autant plus que d’autres organisations sous-régionales jouissent d’une expertise sur cette thématique. Certes, l’espace UEMOA est concerné par la menace terroriste, mais il faut qu’il veille à ce que le volet sécuritaire ne le détourne pas de sa vocation originelle.

(Crédit photo: Sputniktilt - Le siège local de l'UEMOA, à Ouagadougou, Burkina Faso)

Contrôle de l'utilisation finale des armes: pratiques et perspectives

Les autorités chargées d’octroyer les licences d’exportation d’armes sont dans une situation peu enviable. Elles doivent assumer une énorme responsabilité chaque fois qu’elles reçoivent une demande d’autorisation de transfert d’un certain type et d’un certain volume de matériel ou de technologies militaires à un utilisateur final situé dans un pays destinataire particulier. Tout refus de leur part empêche un entrepreneur situé sur leur territoire de fournir le matériel contrôlé à un client étranger et constitue au minimum un préjudice commercial pour l’entrepreneur concerné, tandis que toute autorisation de transfert entraîne un risque potentiel de mauvaise utilisation du matériel...

Containing diversion: arms end-use and post-delivery controls

Arms transfer control authorities are in an unenviable position. Great responsibility is implied in each decision they make regarding the authorisation of the export of certain types and volumes of military goods or technology. A decision to deny the requested transfer licence prevents a company from supplying a customer abroad and is bad for business, while a decision to authorise the transfer might result in the goods being used for ill. In an ideal world, arms export control authorities would have at their disposal accurate end-use documentation allowing them to judge whether the intended use is in line with the exporting country’s national laws, as well as regional and international conventional arms control arrangements...

Practices and issues of small arms and light weapons control in Senegal

In West Africa, where armed groups are still active and jihadist terrorism is growing, the proliferation and illicit circulation of small arms and light weapons (SALW) remains a major security challenge. Despite the low intensity conflict in Casamance and the presence of armed crime in certain areas of the country, Senegal is emerging as one of the countries least affected by armed violence in the sub-region. Besides good governance in Senegal, limiting the grounds for armed confrontations, the various measures for the control of SALW taken by that country may also explain this result. This note examines the SALW issues in Senegal and analyses the initiatives and control measures undertaken in this area.

(Photo Credit: Oeil d'Afrique.com-Trafic d’armes: Le Sénégal traîne le pas pour sa ratification)

 

 

Is the Mali Centre an epicenter of djihadism?

The proliferation of violent episodes in the center of Mali since the middle of 2015, shows how fragile peace is in the country. The signing of peace agreements and the beginning of a reconciliation process certainly marks a step forward for the government, but stability remains fragile in the Centre and North. In the absence of state authority, disparate groups claiming a jihadist movement whose name they do not even know, dictate law and take revenge of their opponents / enemies in central Mali. Thus, in the Macina, transhumant pastoralists, not wanting to submit to the rules established by their traditional leaders (dioros) guaranteed by the administration for the exploitation of pastures, armed themselves and decided not to pay taxes for access to bourgous (forage crops). They are considered to be jihadists. Jihad thus appears as a simple instrumental option for objectives other than the dissemination of rigorous faith.

(Photo: Participants to the forum of Dewral Pulaaku at the Peul camp of Serma (Douentza). @B. Sangaré, October 2014)

Les embargos sur les armes, sanctions en faveur de la paix et la sécurité

Le Traité sur le commerce des armes (TCA), entré en vigueur en décembre 2014, rappelle aux États parties leurs obligations en matière de respect des embargos sur les armes : aucun État ne doit autoriser un transfert d’armes classiques en violation d’un embargo sur les armes des Nations unies. Le GRIP maintient à jour une base de données des embargos décidés depuis 2000, destinée aux autorités compétentes en matière d’octroi des licences d’exportation d’armes ainsi qu’à la société civile dans son ensemble, et qui vise à contribuer au respect des dispositions du TCA. Créée avec le soutien de la Région wallonne, cette base de données cherche à présenter un instantané le plus complet possible des mesures qui touchent un pays : utilisateurs et types d’équipements concernés, modalités d’exemptions et actes juridiques instaurant les mesures...

 

Les élections au service du présidentialisme: les cas du Cameroun, Gabon, République du Congo et Guinée équatoriale

Les systèmes présidentiels ne se caractérisent pas uniquement par l’élection directe du chef de l’État, ni par le rôle prédominant de celui-ci sur le pouvoir exécutif. Le principal élément constitutif de ce type de régime réside dans une stricte séparation des pouvoirs, notamment et surtout entre les branches législative et exécutive. Dans ce contexte, le terme « présidentialisme » est utilisé le plus souvent avec une connotation péjorative. Il désigne une variante, voire une dégénérescence du régime présidentiel, dans la mesure où les équilibres institutionnels sont rompus au profit du chef de l’État. Celui-ci domine les pouvoirs législatifs et judiciaires, ainsi que l’administration de l’État, les forces de sécurité (armée et police) et les structures préposées à l’organisation des élections. Ces dernières deviennent dès lors une simple formalité devant conférer une légitimité démocratique fictive au pouvoir préexistant. Ainsi, le terme de « démocrature » est souvent associé au concept de « présidentialisme », dans le but de dénoncer la nature dictatoriale d’un régime camouflé sous les habits d’une démocratie.

À la lumière d’une telle définition, plusieurs États d’Afrique francophone pourraient être qualifiés de présidentialistes. Parmi eux, figurent les quatre pays d’Afrique équatoriale qui seront analysés dans cette Note : le Cameroun, le Gabon, la Guinée équatoriale et la République du Congo (Congo-Brazzaville). Dans ces pays, le présidentialisme est souvent associé à une forme de paternalisme, le président étant en quelque sorte le père de la nation. Certains auteurs n’hésitent pas, à ce propos, de parler de « présidentialisme paternaliste » ou de « paternalisme institutionnel ». Cette notion repose sur le fait que l’institution présidentielle doit normalement incarner l’unité nationale du pays. Or, la création relativement « récente » de l’État dans nombre de régions d’Afrique explique une transposition de ce rôle depuis l’institution vers la personne qui la représente, ouvrant souvent la voie à un exercice arbitraire de l’autorité.

Face à de telles dynamiques, l’examen des systèmes présidentiels d’Afrique équatoriale peut paraitre aux premiers abords comme secondaire, les dynamiques socio-politiques, historiques et économiques expliquant l’essentiel de leur caractère autocratique. Pourtant, bien que l’inclinaison autoritaire de ces pays ne découle pas forcement de la structure de leur système présidentialiste, l’analyse de celle-ci peut être utile afin de comprendre si ces régimes pourraient évoluer à terme vers un profil plus démocratique, sans pour autant sombrer dans le chaos.

 

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