G4597 - Contrôle de l'interdiction des armes chimiques : un état des lieux

L'entrée en vigueur, en 1997, de la Convention sur les armes chimiques (CAC) a instauré un régime de contrôle et de désarmement efficace et exemplaire en regard des autres régimes de contrôle de l'armement non conventionnel.
Depuis lors, les pays ayant reconnu la détention d'armes chimiques, se sont engagés à détruire leurs stocks sous le contrôle de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). Toutefois, les deux principaux pays concernés, les Etats-Unis et la Russie, peinent à respecter le calendrier imposé étant donné l'étendue de leurs arsenaux.

Enfin, depuis quelques années, l'émergence de la menace terroriste et les implications militaires du développement des biotechnologies ont souligné l'importance pour les Etats parties de continuer à renforcer le régime de contrôle de l'armement chimique afin que celui-ci remplisse son objectif de l'éradication totale de ces armes.

La guerre chimique est la « méthode de guerre (ainsi que les opérations militaires associées) qui utilise les propriétés toxiques de substances chimiques en vue de tuer, blesser ou incapaciter l'ennemi »[1]. A titre de comparaison, la guerre biologique est l'utilisation d'organismes vivants comme arme[2]. Une définition basique de l'arme chimique moderne pourrait être « un agent chimique toxique contenu dans un système de dissémination tel qu'une bombe ou une pièce d'artillerie »[3]. Toutefois, la Convention de 1993 sur les armes chimiques a instauré une définition plus large, couvrant tant les produits (ou agents) chimiques toxiques[4] que les précurseurs de ces produits[5], afin de prendre en compte tous les biens susceptibles d'entrer dans la composition d'une arme chimique[6].
Ainsi, la CAC met en place un régime de contrôle très complet de l'armement chimique, qui englobe les biens et les technologies susceptibles d'avoir une utilité tant civile que militaire (dits « biens et technologies à double usage »)[7].

Environ 70 agents chimiques toxiques, liquides, gaz ou solides, ont été utilisés ou stockés en tant qu'armes chimiques depuis le début du vingtième siècle. Ces agents sont catalogués selon leur mode d'action, à savoir la manière dont ils pénètrent et affectent le corps humain[8] : : les principales variétés sont les agents vésicants (comme le sulfure de moutarde ou le léwisite)[9], les agents neurotoxiques (comme le sarin ou le VX)[10], les agents toxiques sanguins (comme le cyanure d'hydrogène)[11], les agents asphyxiants (comme le phosgène)[12] et les agents de lutte antiémeute (comme le CS)[13].

Il existe trois modes de dissémination des agents chimiques :
a) la dispersion (placement d'un agent chimique à proximité d'une cible avant la dissémination)
b) la dissémination thermique (utilisation d'explosifs ou de pyrotechnique pour délivrer les agents)
c) la dissémination aérodynamique (largage sans explosion de l'agent d'un avion, permettant ainsi à la tension aérodynamique d'effectuer la dissémination).
Les vecteurs des armes chimiques peuvent être de différents types : bombes aériennes, mines, obus d'artillerie, pulvérisateurs ou encore fusées.

Un type particulier d'arme chimique illustre l'intérêt d'inclure les biens à double usage dans les provisions de la CAC : l'arme binaire qui est notamment utilisée dans le cas d'agents neurotoxiques et qui contient deux agents chimiques inoffensifs séparés par un sceau qui se brise lors de l'explosion ou du tir du vecteur, permettant à ces deux agents de se mélanger et de former un produit chimique toxique.

Certaines armes utilisant des agents chimiques ne sont pas considérées par la CAC comme des armes chimiques : c'est notamment le cas des agents incendiaires ou explosifs qui relèvent du Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires[14] ainsi que des virus, des bactéries et d'autres organismes relevant de la Convention sur les armes bactériologiques et à toxines (CABT). Toutefois, les toxines, qui sont des produits toxiques pouvant être issus d'organismes naturels (toxines naturelles comme le ricin ou la toxine botulique) ou résulter d'une synthèse chimique (toxines artificielles), ont d'abord été prises en compte par la CABT mais, depuis 1993, elles relèvent de la CAC.

Si les hommes fabriquent et améliorent, depuis plusieurs milliers d'années, des armes à l'aide de produits chimiques (comme le venin, le poison ou d'autres mélanges plus élaborés), leur utilisation lors des combats a souvent été écartée pour des raisons éthiques.
Au début de l'époque moderne, les développements des sciences et de nouvelles techniques de combats font de la première guerre mondiale un véritable conflit chimique à grande échelle entre les armées allemande et française : environ 125.000 tonnes de produits chimiques en tous genre ont été utilisées par les belligérants faisant plus de 1,3 millions blessés ou intoxiqués et plus de 100.000 morts[15]. Au vu de leurs effets, les armes chimiques sont dès lors considérées par les populations du monde entier comme les pires moyens de guerre existants.
Si aucun des belligérants de la Seconde Guerre mondiale n'a utilisé d'armes chimiques sur les champs de bataille notamment par peur de représailles de l'adversaire, la fin du conflit est l'occasion pour quatre d'entre eux (l'Allemagne, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'Union soviétique) de déverser dans la mer Baltique plus de 250.000 tonnes de munitions chimiques, ce qui donne un aperçu de l'ampleur de la course à l'armement à laquelle se sont livrés ces pays.
Tout au long du vingtième siècle, de nombreux Etats ont entamé ou poursuivi des programmes de recherche et de développement (R&D) et/ou utilisé des armes chimiques. Les exemples les plus connus d'utilisation de ces armes sont : l'Italie lors de l'invasion de l'Ethiopie (1935-1936) ; le Japon lors des combats en Chine (1937-1945) ; l'Egypte au Yémen (1963-1967) ; l'Iran et l'Irak lors du conflit entre les deux Etats (1980-1988) ; l'Irak contre sa propre population (1988) ; ou encore l'Indonésie au Timor oriental (1975-1999)[16].
Toutefois, les deux pays qui ont constitué les plus grands arsenaux d'armes chimiques, sont les Etats-Unis et l'Union soviétique (et la Russie après 1989) dont les stocks actuels représentent la majeure partie de l'armement chimique mondial.

Comme nous le verrons par la suite, depuis quelques années, certains événements ont mis en évidence l'importance du régime de contrôle de l'armement chimique établi en 1997 ainsi que les défis auxquels il doit désormais faire face.

Le régime international de contrôles des armes chimiques repose sur trois piliers :
a) le Protocole de Genève
b) la Convention sur les armes chimiques
c) les législations nationales dont la mise en place est prévue par cette dernière Convention.

Le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques[17] est signé le 17 juin 1925 à la Conférence sur le contrôle du commerce international des armes et des munitions. Entré en vigueur le 8 février 1928, ce traité consacre l'idée d'un contrôle commun des armes chimiques et biologiques en interdisant leur utilisation lors des combats.
Toutefois, sa portée est limitée étant donné qu'il n'interdit pas la production, le développement et le stockage de ces armes et qu'aucun régime de vérification et de conformité n'est prévu. De plus, lors de la signature, une grande partie des Etats parties ont déclaré se réserver un droit de riposte dans le cas où de telles armes seraient utilisées contre eux. Beaucoup de ces Etats ont néanmoins retiré ces restrictions à la suite de l'entrée en vigueur de la CABT et de la CAC[18].
En 1989, lors de la Conférence sur l'utilisation des armes chimiques, l'importance du Protocole en tant que traité établissant l'interdiction de ces armes, est reconnue.
Au premier janvier 2006, le Protocole de Genève compte 133 Etats parties et un Etat signataire. Actuellement, de nombreux juristes considèrent que les interdictions du Protocole font partie intégrante du droit international coutumier ce qui a pour conséquence que tous les Etats, qu'il soient parties ou non du traité, sont tenus par l'interdiction d'utiliser les armes biologiques et chimiques à la guerre [19].

A la fin des années soixante, les principales puissances décident de négocier en premier lieu une convention portant sur les armes biologiques, qui sont considérées comme moins efficaces et plus difficiles à manipuler que les armes chimiques. La Convention sur les armes bactériologiques et à toxines (CABT) est signée le 10 avril 1972 et entre en vigueur le 26 mars 1975. Elle prend notamment en compte les toxines qui, par la suite, seront incluses dans la Convention sur les armes chimiques.
En 1989, l'accroissement du nombre d'Etats disposant des capacités de guerre chimique et l'utilisation à grande échelle d'armes chimiques lors de la guerre entre l'Iran et l'Irak (1980-1988) incitent la communauté internationale à relancer des négociations sur la question lors de la Conférence sur l'utilisation des armes chimiques.
Ce processus, accéléré en 1991 par l'annonce officielle des Etats-Unis de son intention de détruire tous leurs stocks d'armes chimiques, aboutit à la signature, à Paris le 13 janvier 1993, de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Plus communément appelée « Convention sur les armes chimiques » (CAC)[20], elle entre en vigueur le 29 avril 1997. Au premier janvier 2006, 175 Etats l'ont ratifié[21] et 11 autres en sont signataires[22].

En comparaison des autres traités internationaux concernant l'armement non conventionnel, la CAC, pièce maîtresse du régime international de contrôle des armes chimiques, est un texte fort et efficace et cela, pour quatre raisons.

Premièrement, tous les agents chimiques toxiques ainsi que les différents composants d'une arme chimique sont considérés comme des armes chimiques sauf s'ils sont utilisés à des fins non interdites par la CAC. Ces fins non interdites par la CAC sont :
« a) des fins industrielles, agricoles, de recherche, des fins médicales, pharmaceutiques ou d'autres fins pacifiques
b) des fins de protection, à savoir les fins ayant un rapport direct avec la protection contre les produits chimiques toxiques et la protection contre les armes chimiques
c) des fins militaires sans rapport avec l'emploi d'armes chimiques et qui ne sont pas tributaires de l'emploi, en tant que moyen de guerre, des propriétés toxiques des produits chimiques
d) des fins de maintien de l'ordre public, y compris de lutte antiémeute sur le plan intérieur » (article II, §9).
Afin d'être aussi précise que possible, la CAC reprend, dans ses annexes, l'ensemble des produits chimiques toxiques et de leurs précurseurs, qui sont également classés selon leur potentiel d'application comme armes chimiques et selon leur application industrielle.

Deuxièmement, la CAC interdit aux Etats parties de développer, produire, acquérir, stocker, détenir, transférer directement ou indirectement des armes chimiques à quiconque. De plus, ils ne peuvent utiliser de telles armes, ni s'engager dans des opérations militaires en vue de les utiliser, ni assister, encourager ou induire quiconque à s'engager dans une activité interdite à un Etat partie en vertu de la Convention.

Troisièmement, chaque Etat partie s'engage à détruire toutes les armes chimiques et les installations de production d'armes chimiques qu'il possède ou qui sont situées à tout endroit placé sous sa juridiction ou son contrôle, comme toute arme chimique qu'il a abandonnée sur le territoire d'un autre Etat partie, le calendrier de ces destructions étant fixé strictement par la CAC.

Quatrièmement, la CAC met en place un régime de vérification et de conformité très stricte, organisé sous l'égide de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).
L'OIAC est une organisation internationale indépendante qui coopère avec les Nations unies et travaille dans l'intérêt de l'ensemble des Etats membres qui sont tenus de participer annuellement à son budget. Composée de 6 organes dont les attributions sont définies par la CAC[23], , elle a comme rôle de :

– travailler à convaincre les Etats qui ne l'ont pas encore fait, de joindre la Convention ;
– contrôler et confirmer la destruction des armes chimiques existantes ainsi que des sites militaires chimiques ;
– surveiller certaines activités dans l'industrie chimique afin de réduire le risque que des agents chimiques commerciaux soient détournés pour en faire des armes ;
– fournir assistance et protection aux Etats parties s'ils sont attaqués ou menacés par une attaque à l'arme chimique, y compris par des terroristes ;
– promouvoir la coopération internationale pour une utilisation pacifique de la chimie.

Les mesures de vérification sont de trois types : les inspections de routine[24], les inspections par mise en demeure[25] et les enquêtes sur des allégations d'emploi[26]. Elles sont basées sur le respect de la confidentialité pendant toutes les activités de vérification des installations, garantissant ainsi la confiance entre les Etats parties.
L'OIAC peut recommander aux Etats parties de prendre des mesures collectives, y compris des sanctions. Elle peut demander à un Etat partie de remédier à une situation de non-conformité à l'égard de la Convention et éventuellement restreindre les droits et privilèges d'un Etat partie. Enfin, elle peut rapporter des violations sérieuses des dispositions de la CAC à l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations unies ou encore demander un avis consultatif de la Cour internationale de justice.

La création d'une telle institution dès l'entrée en vigueur de la CAC a permis d'éviter les écueils qui, par exemple, ont nui à l'efficacité de la Convention sur les armes biologiques. Ainsi, l'instrument de vérification de conformité à la CAC étant directement opérationnel, ses activités ont pu débuter immédiatement et donner une forte crédibilité au régime international de désarmement chimique. De cette manière, un message fort est envoyé tant aux Etats parties qu'aux autres Etats : un système de désarmement existe, il reçoit l'adhésion de nombreux pays et ceux qui restent en dehors se mettent au ban de la communauté internationale.

Les Etats parties de la CAC sont tenus, d'une part, de mettre en place une législation nationale qui étende aux individus et aux entreprises les interdictions prévues par la Convention et d'autre part, de désigner ou d'établir une « Autorité nationale » appelée à servir de contact avec l'OIAC et les autres Etats parties.

LE SUIVI DU REGIME ETABLI PAR LA CAC ET SES RESULTATS

Organe principal de l'OIAC, la Conférence des Etats parties est composée de représentants de chaque Etat partie et se réunit annuellement. Depuis l'entrée en vigueur de la CAC en 1997, elle s'est réunie dix fois (neuf sessions annuelles et une session extraordinaire). Son rôle est de prendre des décisions sur tout sujet qui lui est soumis par le Conseil exécutif[27] ou par un Etat partie. Elle a également la responsabilité de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer l'application de la CAC et de remédier aux situations de non-conformité.

Le budget de l'OIAC est un sujet de préoccupation récurrent pour la Conférence des Etats parties car il est la condition indispensable à la survie du régime de désarmement chimique et de l'OIAC. Leurs activités engendrent des coûts énormes, notamment les inspections et les procédures de destruction d'armes et d'installations chimiques, qui représentent environ la moitié du budget de l'institution. La crise financière a été profonde entre 2000 et 2002 mais a pu être redressée grâce à une augmentation de 10% du budget de l'OIAC pour 2003 votée lors de la septième Conférence des Etats parties. Le budget de l'institution pour l'année 2006, tel qu'approuvé par la dixième Conférence des Etats parties, est de 75.614.241 euros.

En 2003, la Conférence a convenu de mettre en place deux Plans d'action : le premier afin d'atteindre l'universalité de la CAC et le second en vue de s'assurer que les mesures nationales d'application prévues par l'article VII de la CAC soient mises en place et effectives. Ces initiatives ont permis d'attribuer un rôle central à l'OIAC et aussi de lancer une nouvelle dynamique en établissant des objectifs à atteindre par les Etats parties.

Bien que l'OIAC soit un bon exemple de travail commun entre les Etats en vue d'accélérer l'application des obligations d'un traité et de rendre cette application plus effective, elle ne peut fonctionner qu'à condition que tous les Etats parties s'impliquent activement dans la réalisation des objectifs prévus. Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas comme le montrent les lenteurs avec lesquelles certains Etats détruisent leurs armes et leurs installations chimiques militaires ou les difficultés budgétaires récurrentes de l'OIAC.

Jusqu'à présent, une seule Conférence de révision de la CAC a eu lieu en 2003, à La Haye. Cette réunion a essentiellement servi à réaffirmer l'importance du respect du calendrier de destruction des armes chimiques ainsi que de l'efficacité que doit avoir le régime de vérification. La prochaine Conférence de révision devrait avoir lieu en 2008, un groupe de travail devant prochainement être mis en place par le Conseil exécutif de l'OIAC.

Depuis sa création en 1997, l'OIAC est parvenue, malgré certaines déconvenues, à engranger des résultats particulièrement significatifs en comparaison des autres régimes d'armement non conventionnel.

Un des objectifs principaux du régime de suivi de la CAC est d'arriver à l'universalité de celle-ci. Ce but, réaffirmé par le Plan d'action mis en place en 2003 par la Conférence des Etats parties, est désormais presque atteint : le nombre des Etats parties est passé de 65 lors de l'entrée en vigueur de la CAC le 29 avril 1997 à 175 à la date du premier janvier 2006. A titre indicatif, ces 175 pays représentent 90% de la population mondiale et 98% de l'industrie chimique.
Désormais, il ne reste plus que 11 Etats signataires qui n'ont pas encore ratifié la CAC (les Bahamas, les Comores, le Congo (Brazzaville), Djibouti, la Guinée-Bissau, Haïti, Israël, le Liberia, le Myanmar, la République centrafricaine et la République dominicaine) et seulement 8 pays hors du traité (l'Angola, les Barbades, la Corée du Nord, l'Egypte, l'Irak, le Liban, la Somalie et la Syrie).

Le deuxième Plan d'action a également permis de faire avancer la question de la création et de l'effectivité des législations nationales. A la date du 31 octobre 2004, les Plans d'actions de l'OIAC ont progressé de manière significative : en effet, 136 Etats (soit 82% des parties) ont établi ou désigné une Autorité nationale ; 96 Etats (58%) ont rapporté au Secrétariat technique l'adoption de mesures législatives nationales générales ; et 53 Etats (32%) ont adopté des mesures législatives nationales couvrant tous les points clés de la CAC[28].

L'OIAC a conduit plus de 2000 inspections dans presque 900 sites militaires ou industriels répartis dans 69 Etats parties. Douze Etats parties ont déclaré des installations de production d'armes chimiques : la Bosnie-Herzégovine, la Corée du Sud, la Chine, les Etats-Unis, la France, l'Inde, l'Iran, le Japon, la Libye, le Royaume-Uni, la Russie et la Serbie-et-Monténégro.
Trois Etats parties ont déclaré la présence d'armes chimiques abandonnées sur leur territoire : la Chine, l'Italie et le Panama[29].
Dix Etats parties ont déclaré la possession d'anciennes armes chimiques : l'Allemagne, l'Australie, la Belgique, le Canada, les Etats-Unis, la France, l'Italie, le Japon, le Royaume-Uni et la Slovénie[30].
A la date du premier janvier 2006, les 64 sites militaires déclarés ont été inspectés et mis hors service ; 52 d'entre eux ont été détruits ou convertis à des fins permises par la CAC ; plus d'un quart des 8,67 millions de munitions et conteneurs chimiques déclarés ont été détruits et environ 16% des 71 373 tonnes d'agents chimiques déclarées ont détruites[31].

La mise en place du calendrier de destruction des armes chimiques et des installations chimiques militaires est une réussite malgré certaines lenteurs. Sur les six Etats parties ayant déclaré la détention d'armes chimiques, quatre auront vraisemblablement terminé leur campagne de destruction à l'échéance prévue de 2007 (l'Albanie, l'Inde, la Libye et un Etat partie non identifié qui est probablement la Corée du Sud).
Les stocks des deux autres pays (les Etats-Unis et la Russie) représentent en réalité, la quasi totalité des stocks mondiaux d'armement chimique et il s'avère depuis quelques années que ces deux pays seront dans l'impossibilité de respecter les échéances prévues par l'OIAC (avril 2012).
Compte tenu du rythme actuel de la campagne de destruction, des moyens financiers dont ils disposent et de leur relative bonne volonté, les Etats-Unis devraient avoir détruit leurs armes et munitions chimiques dans une vingtaine d'années. Actuellement, ils ont déjà détruit 33% des agents chimiques et 42% des munitions chimiques en leur possession.
Le cas de la Russie est beaucoup plus problématique : il est en effet presque certain qu'elle ne parviendra jamais à détruire l'entièreté de ses stocks étant donné le manque de moyens financiers, les exigences environnementales et de sécurité très importantes requises ainsi que les réticences des autorités du pays à continuer le programme de désarmement. Jusqu'à présent, seuls 2% de ses armes chimiques ont été détruites.

La mise en place d'inspections des installations chimiques de la Libye en 2004 après que ce pays a renoncé publiquement aux armes non conventionnelles est un bel exemple de réussite pour l'OIAC. Ces visites et ces inspections se sont faites sous son contrôle en respectant les dispositions de la CAC. A titre de comparaison, signalons que les inspections et le démantèlement des installations de production d'armement biologique ont été conduits uniquement par les Etats-Unis et le Royaume-Uni étant donné l'inexistence d'une institution internationale similaire.
La Libye a en outre obtenu de l'OIAC, l'autorisation de convertir deux anciennes installations de production d'armes chimiques à des fins pacifiques et a mis sur pied un programme de reconversion professionnelle d'anciens scientifiques et techniciens (armement non conventionnel et missiles à longue portée).

Enfin, le 28 avril 2004, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 1540 appelant les Etats membres à présenter un rapport sur les mesures de contrôle des matériels et des technologies pouvant être utilisés dans des armes nucléaires, biologiques et chimiques. Le sujet de préoccupation qui sous-tend cette résolution est la question de l'acquisition potentielle de telles armes par des organisations terroristes[32].

Après la première guerre du Golfe, des équipes d'inspecteurs des Nations unies (UNSCOM) ont recensé et démantelé les installations d'armes non conventionnelles de l'Irak. Ce travail a été brusquement arrêté en 1998 après les bombardements de ce pays par les Etats-Unis et le Royaume-Uni.
Par la suite, en 2002, ces mêmes deux pays ont accusé l'Irak de posséder des armes de destruction massive et de vouloir en fournir à des organisations terroristes. Des inspections menées sous le contrôle des Nations unies (UNMOVIC) ont alors été conduites entre le 27 novembre 2002 et le 18 mars 2003, date à laquelle les inspecteurs ont quitté le pays en raison de l'imminence d'une nouvelle guerre. Bien que leur mission n'ait jamais abouti, les inspecteurs n'ont trouvé aucun élément indiquant la poursuite ou la reprise de programmes d'armes biologiques, chimiques ou nucléaires. Plus tard, le rapport de l'Irak Survey Group, le groupe d'inspecteurs américains dépêché sur place après la guerre, a conclu que les capacités irakiennes de production biologique et chimique avaient été détruites en 1991. Ce groupe n'a trouvé que 53 munitions chimiques qui dataient toutes d'avant la première guerre du Golfe[33].

Durant les années 90, la crainte a commencé à gagner la communauté internationale que des armes chimiques ne tombent dans les mains d'organisations terroristes et que celles-ci ne cherchent à les utiliser dans des attentats à grande échelle. Cette crainte se fonde notamment sur la plus grande facilité que ce genre d'organisation aurait à se procurer des armes chimiques plutôt que d'autres armes non conventionnelles.
Toutefois, jusqu'à présent, il n'y a eu qu'un seul exemple d'attentat chimique lorsqu'en 1995, des membres de la secte Aum Shinrikyo ont libéré du gaz sarin, un agent neurotoxique, dans le métro de Tokyo faisant des milliers de blessés ou intoxiqués et tuant 12 personnes. L'enquête policière qui a suivi a montré que d'autres attentats chimiques étaient prévus par cette organisation.
En comparaison des autres armes non conventionnelles, les armes chimiques sont peu coûteuses, relativement accessibles et transportables bien qu'elles restent encore beaucoup plus difficiles à manipuler que des explosifs ou d'autres armes conventionnelles (armes légères, missiles, etc.). Néanmoins, cette menace doit être tempérée par les capacités techniques et financières requises pour préparer et utiliser une arme chimique. De plus, de nombreux analystes soulignent que les gouvernements qui donnent aujourd'hui l'alerte concernant de possibles attentats terroristes à grande échelle, sont les mêmes qui ont accusé à tort en 2003 l'Irak de maintenir des programmes chimiques et biologiques[34].
Le danger du terrorisme ne fait que souligner davantage la pertinence de la CAC et de son universalité, qui devrait permettre de rayer définitivement une catégorie entière d'armes de la légalité dans le monde entier. En effet, la possibilité que des organisations terroristes s'emparent d'armes chimiques serait ainsi spectaculairement réduite.

L'utilisation d'un « dérivé du fentanyl » par les autorités russes pour mettre fin à une prise d'otages dans un théâtre de Moscou en 2002, a soulevé la question de l'intérêt de certains Etats pour les armes chimiques que certains appellent erronément « incapacitantes » (encore dénommées « non létales » ou « moins létales ») dont l'utilisation et la définition posent deux problèmes majeurs au régime établi par la CAC[35]. D'une part, ces agents s'avèrent tout aussi, si ce n'est davantage, létaux que des agents chimiques interdits par la CAC : ainsi, 16% des otages du théâtre moscovite (130 sur les 830 retenus) sont morts à cause du gaz utilisé par les autorités russes. Par comparaison, les agents chimiques de la première guerre mondiale (chlore, phosgène et ypérite), qui sont interdits par la CAC, ont une létalité de 7%.
D'autre part, ces agents servent souvent de support à des armes militaires létales : ainsi, les forces de sécurité russes avaient très probablement reçu l'ordre de tirer sur les preneurs d'otage, affaiblis par l'agent chimique lâché pour les empêcher d'employer leurs explosifs [36].

Les Etats parties de la CAC doivent donc clarifier cette question afin d'empêcher que des armes utilisant ces agents prétendument moins nocifs ne soient utilisées à des fins militaires ou policières, ou dans des cadres autres que la guerre, contournant ainsi les dispositions de la CAC.

Les biotechnologies constituent une des bases de la nouvelle révolution industrielle. Les évolutions dans ce domaine ouvrent de nombreuses opportunités dans la R&D, qu'elles soient permise par la CAC ou non.

Une des conséquences les plus importantes du développement des biotechnologies est que la frontière entre les armes biologiques et chimiques a de moins en moins de pertinence. En effet, il est désormais plus facile de produire en grande quantité des toxines et des biorégulateurs, dont la toxicité dépasse de loin les agents neurotoxiques classiques. Par ailleurs, la production de bactéries ou de virus dont le matériel génétique est modifié, permet à ceux-ci de générer à leur tour de nouvelles toxines à l'intérieur du corps humain.

Bien que la technologie militaire basée sur la biotechnologie soit au stade des expérimentations et qu'elle comporte donc encore de nombreux défauts, elle représente une menace à long terme. En effet, de telles substances, susceptibles d'être très actives dans de très faibles concentrations, pourraient causer un empoisonnement difficile à diagnostiquer et à détecter dans l'environnement.
Cela pourrait avoir comme conséquence une remise en question totale de la vision classique des armes chimiques et éventuellement, si les Etats parties n'y prennent pas garde, affaiblir l'ensemble du régime établi par la CAC [37].

Le régime international de contrôle de l'armement chimique est le plus fort des régimes de contrôle de l'armement non conventionnel, grâce, notamment, à la mise en place de mécanismes de vérification, d'un calendrier de désarmement ainsi que la participation de presque toute la communauté internationale à la Convention sur les armes chimiques.
Néanmoins, de nombreuses étapes doivent encore être franchies avant que le désarmement chimique mondial soit une réalité.

En effet, celui-ci ne peut se faire que dans le cadre de la CAC et sous l'égide de l'OIAC. A cet égard, il est très important que les Etats parties accroissent leur implication dans le processus initié par cette organisation et qui repose essentiellement sur la bonne volonté de ses membres. De plus, la question du budget est primordiale non seulement pour la viabilité de l'OIAC mais aussi afin que les inspections de sites chimiques et le désarmement puissent continuer.
Sur ce dernier point, les deux principaux pays concernés sont les Etats-Unis et la Russie qui doivent « accélérer la destruction échelonnée de tous les stocks d'armes chimiques d'ici à la date butoir convenue de 2012 »[38], PERSPECTIVES INTERNATIONALES

[2] La principale manifestation de la différence entre ces deux méthodes de guerre est que la dispersion d'un agent biologique, pour autant qu'il bénéficie d'un climat adéquat, peut entraîner sa multiplication, sa reproduction, voire sa mutation tandis que la dispersion d'un agent chimique entraîne une diminution, plus ou moins progressive, de sa toxicité et du danger qu'il représente.

[4] Il s'agit de « tout produit chimique qui, par son action chimique sur des processus biologiques, peut provoquer chez les êtres humains ou les animaux la mort, une incapacité temporaire ou des dommages permanents. Sont visés tous les produits chimiques de ce type, quelle qu'en soient l'origine ou le mode de fabrication, qu'ils soient obtenus dans des installations, se trouve dans des munitions ou ailleurs » (article II, §2).

[5] Il s'agit de « tout réactif chimique qui entre à un stade quelconque dans la fabrication d'un produit chimique toxique, quel que soit le procédé utilisé. Cela comprend tout composant clé d'un système chimique binaire ou à composants multiples » (article II, §3).

[6] « On entend par armes chimiques les éléments ci-après, pris ensemble ou séparément : a) les produits chimiques toxiques et leurs précurseurs, à l'exception de ceux qui sont destinés à des fins non interdites par la présente Convention, aussi longtemps que les types et les quantités en jeu sont compatibles avec de telles fins ; b) les munitions et dispositifs spécifiquement conçus pour provoquer la mort ou d'autres dommages par l'action toxique des produits chimiques toxiques définis à l'alinéa a), qui seraient libérés du fait de l'emploi de ces munitions et de ces dispositifs ; c) tout matériel conçu pour être utilisé en liaison directe avec l'emploi des munitions et dispositifs définis à l'alinéa b) » (article II, §1).

[7] Par exemple, le phosgène, un des agents chimiques toxiques les plus utilisés lors de la première guerre mondiale, a de multiples applications civiles : pesticides, colorants ou encore produits pharmaceutiques.

[8] Les définitions reprises ici proviennent de « L'essentiel sur le désarmement chimique », OPCW Publications. Disponible sur http://www.opcw.org/basic_facts/html/bf2k3_fr.html

[9] « Agent chimique qui affecte la peau et en particulier les zones humides du corps, comme les yeux et les membranes des systèmes respiratoire et digestif ».

[10] « Composé organophosphoré extrêmement toxique et potentiellement mortel qui perturbe le système nerveux et inhibe l'enzyme qui contribue à la transmission des impulsions nerveuses. Une seule goutte d'un agent neurotoxique absorbée par la peau peut entraîner la mort. Les agents neurotoxiques se divisent en deux familles chimiques : les agents G et les agents V ».

[11] Ces agents, qui entrent dans le corps par inhalation, circulent via le sang et empêchent celui de distribuer l'oxygène ce qui entraîne la suffocation.

[13] « Tout produit chimique qui n'est pas inscrit à un tableau [en Annexe de la CAC] et qui peut provoquer rapidement chez les êtres humains une irritation sensorielle ou une incapacité physique disparaissant à bref délai après qu'a cessé l'exposition. Ces produits chimiques sont souvent employés par la police ou les forces armées en cas d'émeute ». Les agents antiémeute ne sont pas considérés comme des agents d'armes chimiques tant qu'ils ne sont pas utilisés comme moyen de guerre.

[14] Selon l'article I, §1 de ce Protocole, une arme incendiaire est « toute arme ou munition essentiellement conçue pour mettre le feu à des objets ou pour infliger des brûlures à des personnes par l'action des flammes, de la chaleur ou d'une combinaison des flammes et de la chaleur, que dégage une réaction chimique d'une substance lancée sur la cible ». Les armes incendiaires les plus connues sont les bombes au napalm et celles au phosphore blanc.

[16] Un rapport des Nations unies a récemment révélé que l'armée indonésienne avait notamment utilisé des armes chimiques ainsi que des bombes au napalm au Timor oriental.

[17] Le texte intégral du Protocole de Genève est disponible sur http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/280?OpenDocument Au premier janvier 2006, le Protocole de Genève compte 133 Etats parties et un Etat signataire.

[18] Les 25 Etats maintenant encore actuellement cette restriction sont l'Algérie, l'Angola, le Bahreïn, le Bangladesh, le Cambodge, la Chine, la Corée du Nord, la Corée du Sud, les Etats-Unis, Fidji, l'Inde, l'Irak, Israël, la Jordanie, le Koweit, la Libye, le Nigeria, le Pakistan, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Portugal, Salomon, la Serbie-et-Montenegro, la Syrie, le Vietnam et le Yémen.

[23] Les 6 organes de l'OIAC sont la Conférence des Etats parties, le Conseil exécutif, le Secrétariat technique, le Comité du conseil scientifique, la Commission de confidentialité et le organe consultatif sur les questions administratives et financières.

[24] « Les inspections de routine sont conduites dans les installations déclarées de stockage, de fabrication et de destruction d'armes chimiques, ainsi que dans les installations industrielles déclarées qui fabriquent, traitent ou, dans certains cas, consomment des produits chimiques inscrits aux trois tableaux de la Convention, ou encore qui fabriquent des PCOD non inscrits à un tableau, en quantités supérieures à des seuils définis. Ces inspections ont pour finalité de vérifier l'exactitude des renseignements communiqués par les États parties dans leurs déclarations initiales et annuelles et de garantir que les activités des États parties sont conformes à la Convention ». Voir L'essentiel sur le désarmement chimique, publication de l'OIAC, disponible sur http://www.opcw.org/basic_facts/html/bf2k3_fr.html

[25] « Les inspections par mise en demeure sont prévues par la Convention qui donne à chaque État partie le droit de demander au Directeur général de faire effectuer, à bref délai, une inspection par l'OIAC sur le territoire de tout Etat partie ou en tout lieu placé sous la juridiction ou le contrôle de tout autre État partie, afin d'élucider et de résoudre toutes questions liées à un non-respect éventuel de la Convention ». Voir L'essentiel sur le désarmement chimique, publication de l'OIAC, disponible sur http://www.opcw.org/basic_facts/html/bf2k3_fr.html

[26] « Une enquête sur une allégation d'emploi peut être conduite par l'OIAC à la demande d'un Etat partie, soit pour confirmer l'emploi effectif ou la menace d'emploi d'armes chimiques, soit pour évaluer le besoin d'assistance, ou les deux à la fois ». Voir L'essentiel sur le désarmement chimique, publication de l'OIAC, disponible sur http://www.opcw.org/basic_facts/html/bf2k3_fr.html

[29] Les armes chimiques abandonnées sont « les armes chimiques, y compris les armes chimiques anciennes, qui ont été abandonnées par un Etat après le premier janvier 1925 sur le territoire d'un autre Etat sans le consentement de ce dernier » (article II, §6 de la CAC).

[30] Les armes chimiques anciennes sont « a) les armes chimiques qui ont été fabriquées avant 1925 ; ou b) les armes chimiques fabriquées entre 1925 et 1946 qui se sont détériorées au point de ne plus pouvoir être employées en tant qu'armes chimiques » (article II, §5 de la CAC).

[32] La résolution 1540 portant sur la non-prolifération des armes de destruction massive est disponible sur http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N04/328/43/PDF/N0432843.pdf?OpenElement

[35] A. KELLER, « La science, la technologie et les régimes de contrôle des armes chimiques et biologiques », Forum du désarmement, 2005, n°1, p.7-17

[36] A. KELLER, « La science, la technologie et les régimes de contrôle des armes chimiques et biologiques », Forum du désarmement, 2005, n°1, p.7-17

[37] Potential chemical weapons. An overview of some potential developments to be kept under observation, OPCW Publications. Disponible sur http://www.opcw.org/resp/html/potent.html

[38] « Un monde plus sûr : notre affaire à tous », Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et les changements, Nations unies, 2004. Disponible sur http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N04/602/32/PDF/N0460232.pdf?OpenElement

Note d'Analyse

Contrôle de l'interdiction des armes chimiques : un état des lieux

Contrôle de l'interdiction des armes chimiques :
un état des lieux