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URL : http://www.grip.org/bdg/g4570.html Date d'insertion : 26/04/2005

Les embargos internationaux sur les armes

Georges Berghezan, chargé de recherche au GRIP

19 avril 2005

Les embargos sur les armes, en particulier ceux promulgués par le Conseil de sécurité de l’Onu, sont des outils particulièrement utiles et potentiellement puissants, généralement conçus pour inciter les parties belligérantes à mettre un terme à un conflit ou à cesser les violations du droit humanitaire commises par leurs forces armées. Ils s’appliquent soit à des Etats, soit à des groupes rebelles ou paramilitaires impliqués dans des conflits armés. En outre, contrairement à d’autres formes de sanctions, ils n’affectent que peu ou pas du tout les populations civiles. Rarissimes du temps de la guerre froide, à cause du droit de veto exercé par les superpuissances et de l'implication, directe ou indirecte, de celles-ci dans la plupart des conflits armés, les embargos se sont multipliés ces quinze dernières années, période également marquée par une prolifération incontrôlée des armes légères et de petit calibre.

Cependant, ces embargos sont souvent l’objet de violations importantes de la part des entités visées, de pays producteurs d’armes, de vendeurs et d’intermédiaires. C’est ce qui ressort des rapports d’experts de l’Onu, ayant examiné le respect de certains embargos institués par le Conseil de sécurité de cette organisation, notamment à l’encontre du Rwanda, de l’Angola (Unita), de la Sierra Leone, du Liberia, de la Somalie et de la République démocratique du Congo (RDC). Ce haut niveau de violations est corroboré par des études réalisées par d’autres institutions¹.

Les violations des embargos de l’Onu se produisent souvent grâce à la complicité d’Etats, parfois limitrophes, parfois plus éloignés des pays ou des factions sanctionnés. Ainsi, l’Unita a longtemps bénéficié du soutien du Zaïre, puis du Togo, du Burkina Faso et du Rwanda, pour s’approvisionner en armes en échange de diamants parfois directement offerts aux chefs d’Etat de ces pays. La guerre en RDC a été alimentée en armement notamment par l’Ouganda et le Rwanda, qui ont livré des armes aux factions congolaises sous leur contrôle en échange de ressources naturelles (or, coltan, diamants, bois…) exploitées illégalement dans des régions en guerre. Les embargos visant l’ex-Yougoslavie, tant le 1er à l’encontre de la République socialiste fédérative de Yougoslavie et ses Etats successeurs, en vigueur de 1991 à 1996, que le 2e à l’encontre de la seule République fédérative de Yougoslavie (actuellement Serbie et Monténégro), en vigueur de 1998 à 2001, ont connu des violations particulièrement importantes, souvent avec le soutien plus ou moins actif de pays comme les Etats-Unis, l’Allemagne, la Turquie ou l’Iran. Ces Etats étaient avant tout motivés par des facteurs géostratégiques ou politiques plutôt qu’économiques ou lucratifs.

Les armes alimentant les violations d’embargo proviennent, en majorité, d’un nombre restreint de pays d’Europe centrale (Bulgarie, Slovaquie, ex-Yougoslavie…) et issus de l’ex-URSS (Ukraine, Géorgie…), mais aussi de certains pays asiatiques (Chine…). L’arme la plus courante est sans conteste le fusil d’assaut Kalachnikov, produit actuellement dans une douzaine de pays. Relevons que les pressions de l’UE à l’encontre des Etats candidats à l’adhésion semblent avoir été efficaces : les violations d’embargos impliquant des armes produites dans des Etats nouvellement membres ou sur le point d’adhérer ont connu une diminution drastique au cours des dernières années.

Les rapports de l’Onu ont le mérite d’avoir mis en lumière le rôle joué par certains réseaux d’intermédiaires, en particulier celui de Victor Bout, né au Tadjikistan et à la tête de plusieurs compagnies aériennes. Il a été impliqué, notamment, dans des violations d'embargos imposés à l’Unita, à l’Afghanistan (Taliban), à la Sierra Leone (RUF), au Liberia et à la RDC (factions pro-rwandaises). Après avoir opéré à partir de la Belgique (Ostende) et de l’Afrique du Sud, sa flotte est à présent basée aux Emirats arabes unis depuis quelques années. Bien que recherché par Interpol à la suite d'un mandat belge, il aurait repris du service en Irak, recruté par les Etats-Unis pour effectuer des transports aériens. La tolérance ou l’impunité dont bénéficient souvent les trafiquants d’armes explique partiellement l’ampleur de leurs activités.

Un autre problème récurrent lors des violations d’embargos, et plus généralement lors de transferts illicites d’armes, touche au certificat d’utilisateur final (« end-user certificate »). Ces certificats peuvent être falsifiés, émis par complaisance ou par appât du gain, ou simplement non respectés par l’acheteur, qui réexporte les armes dès leur arrivée sur son territoire. Certaines solutions pour y remédier sont relativement simples, comme la standardisation du formulaire de destination finale (« end use »), d’abord à l’échelle de l’UE, où son impression sur papier est difficilement falsifiable. Il serait également utile de déterminer avec précision qui, côté acheteur, est habilité à signer l’end use (par exemple le ministre des Affaires étrangères ou de la Défense). En outre, des contrôles dans le pays acheteur par des experts du pays vendeur devraient être effectués beaucoup plus systématiquement qu’aujourd’hui, afin de vérifier que les armes n’ont pas quitté le territoire et sont bien utilisées comme convenu lors de l’achat.

Parmi les autres facteurs facilitant les violations d’embargo, citons le manque d’instruments de contrôle, notamment du trafic aérien, que ce soit de la part des Etats limitrophes de ceux soumis aux sanctions, et des forces de l’Onu, souvent déployées dans des régions sous embargo. Dans le cas de la RDC, où la Monuc est notamment chargée de la surveillance de l’embargo, on constate que la force onusienne manque de moyens pour effectuer sa tâche. Un récent rapport² recommande notamment qu’elle soit équipée de drones emportant des caméras, d’équipement de vision nocturne et de vedettes rapides, et que les Etats qui en disposent lui communiquent leur imagerie satellite.

Le même rapport épinglait aussi le manque de personnel de la Monuc chargé de surveiller l’embargo et formé à cet effet. Pour y remédier, davantage de moyens financiers sont nécessaires et, surtout, davantage de volonté politique de la part de la communauté internationale.

Enfin, à terme, les violations d’embargo et les trafics d’armes légères seraient plus aisément jugulés si les Etats parvenaient à conclure et appliquer un traité réglementant le marquage et le traçage des armes et munitions. Un tel système permettrait de situer, dans la vaste chaîne reliant le producteur à l’utilisateur, à quel moment un détournement illicite s’est produit et d’identifier ceux qui l’ont rendu possible.

 

Annexe : Embargos en vigueur en avril 2005

a) Embargos institués par le Conseil de sécurité de l’Onu

 

Pays / entité	Résolution initiale / amendement(s)	Date(s)	Champ d’application
Irak	661 1546	6/08/90 8/06/04	Ne s’applique plus aux forces gouvernementales et multinationales
Somalie	733	23/01/92
Liberia	788 1343	19/11/92 07/03/01	Ne s’applique plus aux équipements de protection personnelle de membres Onu, travailleurs dans humanitaire, développement, médias
Rwanda	918 1011	17/05/94 16/08/95	Ne s’applique plus aux forces gouvernementales
Sierra Leone	1132 1171 1299	8/10/97 5/06/98 19/05/00	Ne s’applique plus aux forces gouvernementales, Onu et Cedeao
Afghanistan	1333	19/12/00	Ne s’applique qu’aux Taliban
Al Qaeda et Taliban	1390	16/01/02
R. D. Congo	1493 1596	28/07/03 18/04/05	Ne s’applique pas aux forces de l'Onu et du gouvernement intégrées ou en cours d’intégration, mais impose des « sites de destination » à ces dernières ; exige de la RDC, de l’Ouganda, du Rwanda et du Burundi le respect des normes internationales en matière de trafic aérien et une coopération avec l’Onu en la matière.
Soudan	1556 1591	30/07/04 29/03/05	Ne concerne que la province du Darfour – Ne s’applique qu’aux forces non gouvernementales (rebelles et pro-gouvernementales)
Côte d’Ivoire	1572	15/11/04

b) Embargos institués par le Conseil de l’UE³

 

Pays / entité	Position commune / décision /règlement	Date(s)	Champ d’application
Bosnie-Herzégovine	96/184/CFSP 1999/184/CFSP	26/02/96 19/07/99	Ne concerne pas les activités de déminage, les transferts d’ALPC à la police et les transferts d’armes et munitions « non létaux »
R. P. Chine		27/06/89
R. D. Congo	2002/829/CFSP 2003/680/CFSP	07/04/93 21/10/02 29/09/03	Ne s’applique pas aux forces du gouvernement (« intégrées) et de l'Onu, ni aux équipements à usage de protection ou humanitaire, approuvés par l’autorité compétente
Côte d’Ivoire	2004/852/CFSP	13/12/04
Irak	96/741/CFSP 2003/495/CFSP 2004/553/CFSP	17/12/96 7/07/03 19/07/04	Ne s’applique plus au gouvernement ni aux forces multinationales
Liberia	2001/357/CFSP 2004/137/CFSP 2004/902/CFSP	7/05/01 10/02/04 22/12/04	Ne s’applique pas aux forces de l’Onu, aux matériels servant à la formation de la police et de l’armée et autres matériels approuvés par le comité ad hoc de l’Onu
Myanmar	2004/423/CFSP	26/04/04
Sierra Leone	1998/409/CFSP	29/06/98	Ne s’applique pas aux forces de l’Onu et de la Cedeao, ni aux matériels fournis au gouvernement, si autorisés par l’Onu
Somalie	2002/960/CFSP	10/12/02	Ne s’applique pas aux équipements de protection du personnel de l’Onu, des médias, humanitaires, etc.
Soudan	2004/31/CFSP 1353/2004	9/01/04 26/07/04	Ne s’applique pas aux équipements à usage de protection ou humanitaire, destinés aux opérations de l’Onu, de l’UA ou de l’UE, au matériel de déminage, etc.
Zimbabwe	2004/161/CFSP 2005/146/CFSP	19/02/04 21/02/05	Ne s’applique pas aux équipements à usage de protection ou humanitaire, destinés aux opérations de l’Onu, ou de l’UE, etc.
Groupes terroristes	2002/402/CFSP	27/05/02	S’applique à Osama bin Laden, aux membres d’Al- Qaida et des Taliban, et à leurs associés

c) Embargos institués par l’OSCE⁴

 

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