Déclaration sur les armes légères prononcée devant le Conseil de sécurité des Nations unies au nom de l'Union européenne

 

Date de publication : 17-02-2005
Domaine politique : Affaires générales et Relations extérieures
Orateur : Jean-Marc Hoscheit, représentant permanent du Luxembourg auprès de l'ONU

 

Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne. Les pays candidats à l’Union européenne, la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie et la Turquie, les pays du Processus de Stabilisation et d’Association et candidats potentiels l’Albanie, l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine et la Serbie Monténégro, ainsi que les pays de l’AELE membres de l’Espace Economique Européen l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège se rallient à cette déclaration.

Monsieur le Président,
Trois ans et demi après l'adoption du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, l'Union européenne se félicite de l'occasion qui lui est donnée aujourd'hui d'aborder la question de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre. Le nombre d'armes légères et de petit calibre illicites en circulation, tout comme le nombre des victimes de ces armes restent intolérables.
L'Union européenne se félicite également de pouvoir discuter du dernier rapport en date du Secrétaire général sur les initiatives prises pour appliquer ses recommandations sur les moyens par lesquels le Conseil de sécurité peut contribuer à réduire le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.

Monsieur le Président,
L'Union européenne se rallie à l'appel que le Secrétaire général a lancé concernant la mise au point de stratégies à long terme pour mettre fin au fléau de la prolifération illicite des armes légères. L'une de ces stratégies est le Programme d'action des Nations Unies qui a été adopté en 2001 et dont l'Union européenne s'emploie activement à appliquer les recommandations, aux niveaux national, régional et mondial. L'Union européenne souligne qu'il importe de constituer un groupe d'experts gouvernementaux dans le sillage immédiat de la Conférence d'examen du programme d'action qui se tiendra en 2006, afin d'envisager des mesures supplémentaires pour renforcer la coopération internationale visant à prévenir, combattre et éliminer le courtage illicite des armes légères et de petit calibre.
L'Union européenne se félicite des recommandations du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, qui constate que les États doivent absolument accélérer et conclure les négociations d'accords juridiquement contraignants sur le marquage et la localisation, ainsi que sur le courtage et le transfert des armes légères, et garantir la transparence dans la fourniture, chaque année, de déclarations complètes sur tous les éléments du Registre des armes conventionnelles.

Monsieur le Président,
L'Union européenne a apporté son soutien indéfectible au Groupe de travail à composition non limitée chargé de négocier un instrument international permettant aux États d'identifier et de tracer les armes légères et de petit calibre illicites de façon rapide et fiable. Des progrès non négligeables ont été accomplis depuis la recommandation faite par le Secrétaire général en 2002 et la résolution 58/241 de l'Assemblée générale.
La deuxième session de ce groupe de travail vient d'avoir lieu, il y a deux semaines, à New York. L'Union européenne et les autres États ont exposé et confirmé leurs priorités sur les différents aspects, notamment sur la nature de l'instrument, son champ d'application et ses définitions, le marquage et le traçage des armes légères et des munitions, l'enregistrement et la coopération internationale. L'Union européenne prend acte des progrès réalisés lors de ces négociations, tout en déplorant que les États participants demeurent divisés sur les deux grandes questions que sont la nature de l'instrument et l'inclusion des munitions. Il convient de poursuivre les travaux en la matière.
L'Union européenne rappelle qu'elle s'emploie à obtenir l'adoption d'un instrument juridiquement contraignant sur l'identification et le traçage des armes légères et de petit calibre, destiné à compléter le Protocole des Nations Unies relatif aux armes à feu. Elle insiste aussi pour que cet instrument comporte des dispositions portant sur les munitions. En effet, seul un approvisionnement constant en munitions permet aux armes légères et de petit calibre illicites de continuer à faire d'énormes ravages. En revanche, si nous parvenons à empêcher le trafic des munitions, nous pourrons réduire ces armes au silence.
L'Union européenne est convaincue que le Conseil de sécurité des Nations Unies a un rôle de premier plan à jouer dans le traçage des armes légères et de petit calibre illicites ainsi que des munitions qui leur sont destinées. Les missions de maintien de la paix et les comités des sanctions mandatés par le Conseil de sécurité devraient en principe être habilités à formuler des demandes relatives au traçage des armes et munitions qu'ils découvrent lors de leurs opérations ou collectent dans le cadre d'un programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion.
L'Union européenne estime en outre qu'Interpol a un rôle important à jouer dans la mise en œuvre du futur instrument sur l'identification et le traçage des armes légères et de petit calibre. Elle demande qu'un accord de coopération soit conclu entre les Nations Unies et Interpol, portant sur les aspects juridiques et techniques appropriés, afin de permettre à Interpol de s'acquitter de ce mandat.

Monsieur le Président,
Les violations des embargos sur les armes décrétés par le Conseil de sécurité contribuent à ce que les régions touchées par des conflits s'enfoncent toujours plus dans la destruction et la détresse et doivent être fermement condamnées. Aussi l'Union européenne appuie-t-elle les recommandations du Secrétaire général concernant l'utilité de mieux faire appliquer les résolutions du Conseil de sécurité contenant des sanctions, en particulier celles qui imposent des embargos sur les armes. À cet égard, l'Union européenne se félicite de la recommandation faite par M. Annan de poursuivre d'une manière plus vigoureuse et expéditive l'utilisation des embargos sur les armes dans les pays ou régions où il y a une menace de conflit armé, qui sont plongés dans un conflit armé ou qui en sortent, et de promouvoir leur application effective. En outre, l'Union européenne adhère à la recommandation du Secrétaire général d'encourager le Conseil à mettre en place des mécanismes de contrôle afin de pouvoir détecter les cas de violation délibérée, par les États membres, des embargos sur les armes décrétés par les Nations Unies.

Monsieur le Président,
Tous les États membres de l'UE sont liés par le Code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements, qui s'est imposé comme un régime international très complet. Son but est d'améliorer les échanges d'informations entre les États membres et de renforcer la compréhension mutuelle de leurs politiques de contrôle des exportations, y compris des dispositions relatives à l'exigence d'un certificat d'utilisateur final ou de documents appropriés ou d'une forme d'autorisation officielle délivrée par le pays de destination finale, devant faire l'objet d'un contrôle minutieux. L'UE soutient sans réserve la recommandation du Secrétaire général sur cette question. Le Code de conduite a permis aux États membres de fixer des normes communes rigoureuses pour la gestion des transferts d'armes conventionnelles et il fait actuellement l'objet d'une révision, qui doit en faire un instrument encore plus efficace.
L'UE se félicite des efforts qui sont menés pour susciter un soutien régional en faveur du renforcement des contrôles des transferts internationaux d'armes de petit calibre. Elle note également avec satisfaction que des travaux importants sont en cours dans différentes enceintes en vue d'examiner et d'améliorer des normes communes concernant le renforcement du contrôle des transferts d'armes aux niveaux national, régional et mondial. Ces normes doivent s'inspirer des responsabilités existantes prévues par le droit international applicable en la matière.
L'Union européenne appuie tous les efforts qui ont été déployés par le Secrétariat des Nations Unies pour inciter les États membres à contribuer au Registre des Nations Unies sur les transferts d'armes conventionnelles. Elle invite une nouvelle fois tous les États à envoyer en temps voulu des relevés de leurs importations et exportations, comportant des informations sur les dotations militaires et sur les achats liés à la production nationale.

Monsieur le Président,
L'Union européenne se félicite que le rapport du Secrétaire général sur les armes légères mette l'accent sur les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion dans les situations postconflictuelles et constate que le Conseil se préoccupe davantage de cette question. L'UE convient également de l'importance de prévoir, dans le mandat des opérations de maintien de la paix, des mesures spécifiques concernant la collecte et la destruction des armes légères et de petit calibre illicites et/ou excédentaires. Le plan d'action de l'Union européenne pour l'Afrique donne un aperçu du soutien que la politique européenne en matière de sécurité et de défense peut apporter aux capacités africaines de maintien de la paix, notamment en fournissant aux organisations africaines compétentes des équipes ‘à la demande’ (on call), capables d'assurer la planification et la conduite d'actions de DDR et de réforme du secteur de la sécurité. L'Union européenne est également disposée à former des militaires et des civils pour participer à des actions de DDR, y compris pour ce qui est des aspects spécifiques à la question des enfants soldats.

Monsieur le Président,
L'Union européenne est résolue à aider d'autres partenaires, l'objectif commun étant de faire avancer les choses. Dans le cadre de l'action commune sur la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères, l'UE apporte une aide financière et technique aux pays, aux groupes de pays, aux organisations internationales et aux ONG qui le demandent. Depuis 1999, nous avons, dans le cadre de cette action commune, adopté 14 actions de ce type en Europe de l'Est, en Amérique latine et dans les Caraïbes ainsi qu'en Asie et en Afrique. Le montant total engagé jusqu'ici atteint presque 13 millions EUR. Parmi les priorités décidées par le Conseil, une attention particulière a été portée à la destruction de stocks d’armes légères existants ainsi qu’au soutien à des moratoires régionaux en Afrique. Dans ce contexte, le Conseil Européen a décidé le 2 décembre 2004 de donner tout son appui aux efforts de la CEDEAO en faveur du renforcement de son moratoire et de son remplacement par une convention obligatoire.
En outre, 48,7 millions EUR ont été engagés durant la seule année 2003 pour soutenir des projets en matière d'armes légères et de petit calibre menés en Afrique au titre du Fonds européen de développement. Dans le cadre de ce fonds, l'UE finance plusieurs actions de démobilisation et de réinsertion d'anciens soldats dans la société ainsi que des actions de récupération et de destruction des armes.
Par ailleurs, les États membres de l'Union européenne contribuent, à titre individuel, à de nombreux projets et programmes d'aide destinés à enrayer le commerce illicite et l'utilisation d'armes légères et de petit calibre, en particulier dans les pays africains.

Monsieur le Président,
S'il est vrai que des développements positifs sont intervenus récemment, vous me permettrez toutefois de conclure en invitant l'ensemble de la communauté internationale à poursuivre inlassablement ses efforts visant à tirer au mieux profit des instruments actuels et futurs pour mettre un terme au fléau que constitue une accumulation incontrôlée des armes légères et de petit calibre, et ce afin d'empêcher que des violences inutiles ne se produisent à l'avenir. L'Union européenne continuera, pour sa part, à œuvrer en faveur de cet objectif en s'appuyant sur la coopération internationale, sur les programmes d'aide financière et technique et sur une maîtrise effective des armements.