URL : http://www.grip.org/bdg/g4559.html Date d'insertion : 30/11/2004

RESEAU CONGOLAIS D’ACTIONS SUR LES ARMES LEGERES
RECAAL

STATUTS DU RECAAL

Statuts adoptés et signés à KINSHASA, CENTRE NGANDA, lors de l’atelier du 18 au 20 NOVEMBRE 2004 portant fondation du réseau national et réalisé grâce au soutien de 11.11.11. (Belgique), GRIP/RAFAL (Bruxelles), Pax Christi Flandre & Pays-Bas, Norwegian Church Aid et Oxfam (Belgique)

KINSHASA, 20 NOVEMBRE 2004

PREAMBULE

Considérant que le trafic illicite, l’usage abusif et la prolifération des Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC) mettent en danger la sécurité de la population, des communautés congolaises, ébranlent la stabilité politique et socio-économique de la République Démocratique du Congo ;

Q’en plus d’alimenter le conflit armé dans lequel le pays est embrigadé depuis 1993, les ALPC ont un impact insidieux sur le développement en mettant en mal le bien–être des communautés et en détruisant les infrastructures sociales de base ;

Vu que le phénomène ALPC est devenu un fléau mondial et tenant compte des résolutions et des recommandations de :

- La conférence International de Bruxelles de 1998 sur le « Désarmement durable pour un Développement durable » ;
- La Conférence Internationale de New-York de 2001 sur «le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects» ;
- La Conférence Internationale d’ARUA (Uganda) sur lutte contre la prolifération des ALPC ;
- La Déclaration et le Protocole de Naïrobi en mars 2000 ;

Tenant compte de la nécessité de réaliser les activités en SYNERGIE afin d’harmoniser les vues sur la lutte contre la prolifération des ALPC en RD Congo ; les délégués des ONGs de la société civile de 11 provinces, réunis en Atelier au Centre Catholique Nganda du 18 au 20 novembre 2004 ont décidé de la création d’un Réseau National régi par les présents statuts.

TITRE I : DES DISPOSITONS GENERALES

CHAPITRE I : DE LA CREATION, RAYON D’ACTION, DU BUT ET DES OBJECTIFS DU RECAAL

A. De la création

Article 1. Il est créé en date du 20 novembre 2004 à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, une plate-forme dénommée : « Réseau Congolais d’Actions sur les Armes Légères et de Petit Calibre en RDC », en sigle RECAAL

Article 2. Le RECAAL est un regroupement des associations et des ONG de droit congolais, ayant une personnalité civile distincte de celle de ses membres.

Article 3. Le RECAAL a son siège social à Kinshasa et il peut être transféré dans toute autre province sur décision de l’Assemblée Générale.
Le RECAAL a des représentations provinciales.


B. Du rayon d’action

Article 4. Le RECAAL exerce ses activités sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo.

C. Du logo et de la devise du RECAAL

Article 5. Le logo est représenté par une croix rouge sur un fond d’un tas d’armes sur la carte de la R D Congo.
La devise du RECAAL est : « Ensemble pour un Congo en sécurité ».

D. Du but et des objectifs

Article 6. Le RECAAL a pour but de contribuer à l’amélioration de la sécurité et de la stabilité en RD Congo.

Article 7. Pour atteindre ce but, le RECAAL s’assigne les objectifs suivants :
- Lutter contre le transfert illicite, la prolifération et l’usage abusif des ALPC ;
- Soutenir la recherche et l’échange d’informations sur la Paix, la Sécurité et la Prolifération des ALPC ;
- Promouvoir la culture de la Paix et le respect des droits de la personne humaine ;
- Coordonner les activités de la société civile dans le domaine des ALPC ;

CHAPITRE II : DE LA COMPOSITION ET DES MEMBRES

A. De la composition

Article 8 : Le RECAAL est composé des associations et organisations de la société civile de la République Démocratique du Congo.

B. Des membres

Article 9 : Le RECAAL a deux catégories des membres :
- Les membres effectifs
- Les membres d’honneurs
Sont membres effectifs : les associations et organisations signataires des présents statuts et celles qui adhèrent ;
Sont membres d’Honneur : Toute personne physique ou morale qui supporte financièrement et matériellement les activités du RECAAL.

C. De l’adhésion et de la perte de qualité de membre

Article 10 : Toute adhésion ou affiliation au RECAAL est subordonnée à la signature d’un acte d’engagement signé par le représentant de l’organisation ou association adhérente sous les conditions suivantes :
a) Le dépôt d’une demande d’adhésion écrite à la Coordination du réseau ;
b) Le dépôt des statuts de l’organisation et d’un rapport d’activités le plus récent ;
c) Le paiement du droit d’adhésion fixé par l’Assemblée Générale.

Article 11 : La perte de la qualité de membre est due :
a) Au retrait volontaire de l’organisation ou de l’association ;
b) A la dissolution de l’organisation ou de l’association ;

Article 12 : De l’exclusion :
Une organisation ou une association est exclue du RECAAL suite au non-respect des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur et cela doit être entériné en Assemblée Générale.

TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU RECAAL

CHAPITRE I : Du fonctionnement du RECAAL

Article 13 : Le RECAAL représente les ONG et associations membres auprès des instances nationales et internationales ;
- Le RECAAL travaille en concertation avec les associations et ONGs membres suivant un programme d’action arrêté de commun accord en Assemblée Générale ;
- Chaque association ou organisation membre garde son autonomie et son indépendante dans son fonctionnement. Néanmoins, elle peut solliciter du réseau, dans le cas échéant, un appui technique dans la réalisation de ses activités.

CHAPITRE II : Des Organes du RECAAL

Article 13 : Le RECAAL a trois organes :
- L’Assemblée Générale ;
- La coordination nationale ;
- La commission de contrôle.

A) L’ Assemblée Générale

Article 15 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême du Réseau et est constituée des membres effectifs en tenant compte de la représentativité équitable et équilibrée de toutes les provinces.
D’autres personnes invitées peuvent prendre part à l’A.G. sans voix délibérative.

Article 16 : L’A.G. du RECAAL a pour attributions de :
a) Statuer sur les grandes options fondamentales du RECAAL ;
b) Elire et démettre les membres de la coordination et de la commission de contrôle ;
c) Examiner et approuver le Plan d’Action et le budget annuel du RECAAL lui proposés par la coordination ;
d) Décider de l’admission, de l’affiliation ainsi que de la suspension et l’exclusion des membres du RECAAL.

Article 17 :
- L’A.G. se réunit une fois l’an en session ordinaire à la 2ème semaine du dernier mois de l’année civile sur convocation de la coordination ;
- Le lieu et la date précise seront fixés par l’A.G. ;
- Les invitations sont envoyées aux membres un mois avant la tenue de l’A.G. , celles-ci portent le projet des points à l’ordre du jour.
En cas de non-convocation de l’A.G. en session aux dates convenues sans motifs valables, et si nécessité il y a, la session peut être convoquée par le 2/3 des membres du RECAAL.
Les modalités de cette convocation sont définies dans le règlement intérieur.

Article 18 : A chaque session, l’A.G. se choisit un bureau qui assure sa présidence. Ce bureau est composé de :
- Un modérateur ;
- Un Secrétaire rapporteur ;
- Un Secrétaire rapporteur-adjoint

Article 19 : En cas d’urgence ou de nécessité, le Secrétariat Exécutif peut convoquer l’Assemblée Générale en session extraordinaire.

Article 19 : Les décisions de l’A.G. sont généralement prises par consensus. En cas d’échec du consensus, les décisions sont prises à la majorité de 2/3 des membres présents à l’A.G.

B) La coordination nationale

Article 21 : La coordination est l’organe chargé d’exécuter les décisions de l’A.G. et a pour attributions de :
a) Coordonner les activités du RECAAL ;
b) Engager et représenter le RECAAL auprès des institutions tant publiques que privées, nationales ou internationales conformément au but et aux objectifs du RECAAL ;
c) Mobiliser les ressources humaines, matérielles et financières pour la réalisation des activités ;
d) Suivre l’exécution du programme adopté en A.G. ;

C) La Commission de contrôle

Article 22 : La commission de contrôle est l’organe chargé de contrôler et de vérifier les finances ainsi que le patrimoine du RECAAL

Article 23 : La commission de contrôle est composé de 3 membres : un président et deux contrôleurs.

Article 24 : Le mandat
Le mandat est de 2 ans une fois renouvelable.

Article 25 : Des attributions du Coordonnateur :
a) Il coordonne les activités du RECAAL ;
b) Il engage et représente le RECAAL auprès des institutions tant publiques que privées, nationales ou internationales conformément au but et aux objectifs du RECAAL ;
c) Il préside les réunions du bureau.

Article 26 : Des attributions du coordonnateur adjoint chargé des programmes
a) Il remplace le coordonnateur en cas d’absence ou d’empêchement ;
b) Il coordonne les travaux des commissions d’études mises sur pied par la coordination ;
c) Il planifie les activités annuelles du RECAAL ;
d) Il assure l’exécution du programme et arrête les stratégies d’exécution notamment l’organisation technique et matérielle susceptibles d’appuyer les activités du réseau ;
e) Il élabore les projets pour le compte du RECAAL et examine les projets soumis par les organisations membres du réseau.

Article 27 : Des attributions du Secrétaire administratif et financier

a) Il assure l’administration ;
b) Il prépare les prévisions budgétaires qu’examine la coordination avant son adoption par l’A.G. ;
c) Il signe conjointement avec le coordonnateur toute sortie des fonds ;
d) Il présente le rapport financier au coordonnateur et à l’A.G.

Article 28 : Des Représentations provinciales

Elles sont dénommées : « RECAAL + Nom de la Province ».
Ce sont des organisations qui se constituent en répondant au niveau des Provinces.

TITRE III : DES RESSOURCES DU RECAAL

Article 30a. Les ressources du RECAAL proviennent des droits d’adhésion et cotisations des membres, dont la quotité et modalités sont fixées dans le ROI, des dons, des legs ainsi que des produits des activités d’autofinancement et des subventions internes et externes
a. Les comptes annuelles du RECAAL sont établis selon les normes du plan comptable général congolais qui régie la tenue de la comptabilité en RDC.
b. Les modalités de gestion sont déterminées dans le ROI

TITRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 31 : Modification des Statuts
La majorité de 2/3 des membres effectifs peut prononcer la modification des présents statuts.

Article 32 : Dissolution
La majorité de 2/3 des membres effectifs présents à l’assemblée générale peut décider de la dissolution du réseau.

Article 33 : Remarque importante
Tout ajout aux présents statuts fera l’objet d’un règlement d’ordre intérieur auquel tous les membres de l’association doivent souscrire

Article 34 : Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur adoption et signature par les membres fondateurs réunis en Atelier National de Constitution de ce Réseau.

Fait à Kinshasa, le 20 novembre 2004

Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité
70 Rue de la Consolation, B-1030 Bruxelles
Tél.: +32.2.241 84 20 - Fax : +32.2.245 19 33
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