Installation du Conseil OTAN/Russie

La déclaration de Rome s’intitule « Les relations OTAN-Russie : une qualité nouvelle ». Préparée par les Ministres des Affaires étrangères des 20 pays concernés dès décembre 2001, elle fut approuvée par ceux-ci à Reykjavik le 14 mai 2002, avec le règlement intérieur du nouveau conseil ainsi que son programme de travail pour l’an 2002. Elle prévoit que cette nouvelle institution fonctionne selon la formule « à vingt » et non plus selon la formule « à dix-neuf + un » du défunt Conseil conjoint permanent.

En ouvrant la première réunion du Conseil OTAN-Russie, Lord Robertson, Secrétaire général de l’OTAN qui devient de fait Président de ce Conseil, a déclaré qu’un nouveau chapitre dans les relations euro-atlantiques était ainsi ouvert, ce conseil rassemblant des Etats allant de Vancouver jusqu’à Vladivostok pour trouver des solutions communes à des problèmes communs.

Le Président Poutine a pris place à Rome entre l’Espagne et le Portugal, suivant l’ordre alphabétique (anglais), l’un des symboles du traitement à pied d’égalité voulu pour le nouveau Conseil - au sein de ce forum à 20 en effet, les Etats membres de l’OTAN et la Russie oeuvrent en tant que partenaires égaux dans des domaines d’intérêt commun. Le conseil fonctionne selon des mécanismes de consultation, d’établissement de consensus, de coopération, de décision conjointe et d’action conjointe sur toute une gamme de questions et de sécurité dans la région euro-atlantique.

Les neuf domaines dans lesquels les Etats membres de l’OTAN et la Russie ont décidé d’intensifier leur coopération sont les suivants : (1) la lutte contre le terrorisme, (2) la gestion des crises, (3) la non-prolifération, (4) la maîtrise des armements et les mesures de confiance, (5) la défense contre les missiles de théâtre, (6) la recherche et le sauvetage en mer, (7) la coopération entre militaires, (8) les plans civils d’urgence, et (9) les menaces et défis nouveaux. Ces domaines d’intérêt commun avaient été identifiés dans la section III de l’Acte fondateur. Il est prévu qu’on puisse en y ajouter d’autres par la suite.

Le Conseil OTAN-Russie se réunit au moins une fois par mois au niveau des ambassadeurs et des représentants militaires, deux fois par an au niveau des ministres des Affaires étrangères et de la Défense ainsi que des chefs d’état-major, et, à l’occasion, au sommet. Toutes ces réunions visent notamment à établir un dialogue politique constant entre les 20 pays sur les questions de sécurité afin d’identifier les problèmes dès qu’ils apparaissent.

Le même jour, le 28 mai 2002, lors de sa session de printemps à Sofia, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et les leaders de l’Assemblée fédérale de Russie ont créé une contrepartie parlementaire au nouveau Conseil OTAN-Russie. La veille, le président du Comité militaire de l’OTAN, l’amiral Guido Venturoni, a ouvert officiellement à Moscou la Mission de liaison militaire de l’OTAN à Moscou, logée à l’Ambassade belge. La tâche principale de cette Mission est d’appuyer la réalisation des activités de coopération militaire développées dans le cadre du programme de travail du Conseil OTAN-Russie.

Depuis son établissement, le nouveau Conseil a déjà procédé à une évaluation conjointe de la menace terroriste à laquelle sont exposées les forces de maintien de la paix de l’OTAN, de la Russie et des pays partenaires dans les Balkans. Le 2 juillet sera ouvert à Moscou un Centre OTAN-Russie chargé du problème de la reconversion de militaires mis à la retraite en raison de la réforme de la défense et de la réduction des forces armées, le « NATO-Russia information, consultation and training Center for the resettlement of military personnel due for discharge or discharged from the Russian Federation armed forces ». En septembre prochain se tiendra un important exercice en Russie, sous les auspices du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA).

Qu’est-ce que le Conseil OTAN /Russie va réellement changer ?

« Ce Conseil symbolise la nouvelle coopération stratégique étroite entre l’OTAN et la Russie ; il s’agit peut-être réellement de l’enterrement définitif de la guerre froide », peut-on lire dans de nombreux journaux.

La création de ce Conseil s’inscrit bien dans la politique américaine qui tend à transformer l’Alliance atlantique en une institution politico-militaire, de moins en moins militaire. Militairement en effet, les USA n’ont plus besoin de l’Alliance atlantique, ils l’ont prouvé lors de leur action en Afghanistan. En revanche, l’OTAN resterait pour les USA un formidable outil d’influence politique au sein duquel ils comptent bien garder le leadership. Dans cette logique, les nouveaux membres sont les bienvenus. « L’élargissement de l’OTAN est une des priorités du Président pour le Sommet de Prague en novembre prochain » a d’ailleurs déclaré la Maison Blanche. Le 17 mai dernier, le Sénat américain votait en ce sens une mesure (« Freedom Consultation Act ») qui appuie le nouvel élargissement de l’Alliance atlantique et autorise une aide militaire de 55,5 millions USD à 7 pays candidats à l’adhésion : Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Roumanie.

On ne peut s’empêcher d’établir un parallèle avec la création du Conseil conjoint permanent, qui permettait à la Russie de sauver la face alors que l’OTAN s’élargissait à trois anciens Etats satellites sans qu’elle puisse réellement s’y opposer. Aujourd’hui non plus Moscou n’est pas en mesure de s’opposer au nouvel élargissement qui se prépare. A Rome, Vladimir Poutine a bien rappelé la position traditionnelle de son pays – l’opposition de principe à l’élargissement – tout en affirmant dans le même temps qu’une adhésion de l’Ukraine était « parfaitement possible ». Face à son opinion publique largement opposée à l’élargissement de l’OTAN à l’Est, surtout à l’Ukraine, Vladimir Poutine se devait d’obtenir une nouvelle formule des relations russo-atlantiques et donner l’impression qu’il aurait dorénavant un certain droit de regard sur ce qui se passait à l’OTAN, ce que les Occidentaux ont bien compris. Ceux-ci se réservent cependant le droit de discuter entre eux des questions concernant leur sécurité, en cas de désaccord avec Moscou. La Russie n’interviendra pas dans les affaires internes de l’OTAN, tout comme l’Alliance dans les affaires qui concernent uniquement Moscou – et tant pis pour le peuple tchètchène.

Pour la Russie, qui se débat dans les difficultés économiques, il importera d’engranger les bénéfices de cette nouvelle alliance ; elle a déjà ainsi obtenu que le Centre OTAN-Russie qui s’ouvrira le 2 juillet à Moscou et qui sera chargé du problème de la reconversion de militaires des forces armées russes, soit financé dans un premier temps par l’OTAN.

Un sursaut européen ?

Le rapprochement avec la Russie dans le cadre de ce Conseil OTAN-Europe, conjugué au futurs élargissements à de nouveaux pays de l’Est, pourrait se révéler une formidable occasion pour les Européens de se démarquer quelque peu des Etats Unis et de faire de l’OTAN une institution paneuropéenne de sécurité ; une sorte de « bras armé de l’OSCE », ce que verrait d’un bon œil la Russie.

Lord Robertson lui-même relevait dernièrement qu’il existait pour le moment, au sein de l’OTAN, une division du travail entre les Etats-Unis et les autres qui était politiquement insoutenable :  les USA fournissent les logistiques, les bombes intelligentes et le renseignement, et les Alliés moins développés en technologie fournissent les soldats. Comme remède, lord Roberston appelle notamment à renforcer la PESD (la politique européenne de sécurité et de défense).

Le 29 mai 2002, au lendemain de la réunion de Rome, se tenait le Sommet Union européenne-Russie à Moscou – qui a donné lieu à quelques discussions vives sur l’avenir de l’enclave de Kalingrad, mais aussi à l’octroi à la Russie du statut d’ « économie de marché ». Pendant ce sommet, l’Union européenne et la Russie ont réitéré leur engagement à coopérer en matière de gestion des crises et de sécurité. Cet engagement s’est concrétisé lors du Conseil européen de Séville (21-22 juin 2002) avec la conclusion des « Arrangements sur la consultation et la coopération entre l’Union européenne et la Russie en matière de gestion des crises ».

Enfin, si l’on peut applaudir au rapprochement des Occidentaux avec la Russie sur des questions aussi sensibles que celles de la défense et de la sécurité, on pourrait regretter, à l’instar du président Vaclav Havel, qu’il s’agisse d’une nouvelle entente Nord-Nord qui se fait sans les pays du Sud, ou pire, contre certains d’entre eux…

En ce début du XXIe siècle, nous vivons dans un monde nouveau, caractérisé par des interdépendances étroites, où des menaces et des défis nouveaux, sans précédent, exigent des réponses de plus en plus unies. C’est pourquoi nous, les Etats membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et la Fédération de Russie, ouvrons aujourd’hui un nouveau chapitre dans nos relations, afin de renforcer notre aptitude à œuvrer ensemble dans des domaines d’intérêt commun et à lutter ensemble contre les menaces et les risques communs pesant sur notre sécurité. En tant que signataires de l’Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles, nous réaffirmons les objectifs, principes et engagements qui y sont énoncés, en particulier notre détermination à construire ensemble une paix durable et ouverte à tous dans la région euro-atlantique, sur la base des principes de démocratie et de sécurité coopérative, et de l’indivisibilité de la sécurité de tous les Etats de la communauté euro-atlantique. Nous sommes convaincus qu’une relation d’une qualité nouvelle entre l’OTAN et la Fédération de Russie apportera une contribution essentielle à la réalisation de cet objectif. Dans ce contexte, nous observerons de bonne foi les obligations qui sont les nôtres en vertu du droit international, y compris la Charte des Nations Unies, les dispositions et principes figurant dans l’Acte final d’Helsinki et la Charte de sécurité européenne adoptée sous l’égide de l’OSCE.

Nous appuyant sur l’Acte fondateur et tenant compte de l’initiative de nos Ministres des affaires étrangères, annoncée dans leur déclaration du 7 décembre 2001, qui visait à réunir les Etats membres de l’OTAN et la Russie afin d’identifier et de chercher à exploiter les possibilités d’action conjointe à vingt, nous créons par la présente le Conseil OTAN-Russie. Dans le cadre de celui-ci, les Etats membres de l’OTAN et la Russie oeuvreront en tant que partenaires égaux dans des domaines d’intérêt commun. Le Conseil OTAN-Russie constituera pour les Etats membres de l’OTAN et la Russie un mécanisme de consultation, d’établissement de consensus, de coopération, de décision conjointe et d’action conjointe sur toute une gamme de questions et de sécurité dans la région euro-atlantique.

Le Conseil OTAN-Russie servira de structure et de cadre principaux pour faire avancer les relations entre l’OTAN et la Russie. Il appliquera le principe du consensus. Il fonctionnera sur la base d’un dialogue politique constant de ses membres sur les questions de sécurité afin d’identifier les problèmes dès qu’ils apparaissent, de déterminer des approches communes optimales et de mener des actions conjointes, comme il conviendra. Les membres du Conseil OTAN-Russie, agissant à titre national et d’une manière conforme à leurs obligations et engagements collectifs respectifs, prendront des décisions conjointes et seront responsables au même titre, individuellement et conjointement, de leur mise en œuvre. Chaque membre pourra soulever devant le Conseil OTAN-Russie toute question liée à la mise en œuvre de décisions conjointes.

Le Conseil OTAN-Russie sera présidé par le Secrétaire général de l’OTAN. Il se réunira au niveau des Ministres des Affaires Etrangères et au niveau des Ministres de la défense deux fois par an, et à celui des Chefs d’Etat et de gouvernement comme il conviendra. Les réunions du Conseil OTAN-Russie au niveau des Ambassadeurs se tiendront au moins une fois par mois, des réunions plus fréquentes pouvant avoir lieu selon les besoins, y compris des réunions extraordinaires, à la demande de l’un quelconque de ses membres ou du Secrétaire général de l’OTAN.

Afin de soutenir et préparer les réunions du Conseil, un Comité préparatoire est mis en place au niveau du Comité politique de l’OTAN, avec une représentation de la Russie au niveau approprié. Le Comité préparatoire se réunira deux fois par mois, ou plus souvent s’il y a lieu. Le Conseil OTAN-Russie pourra aussi constituer des comités ou des groupes de travail pour des sujets ou des domaines de coopération particuliers, sur une base ad hoc ou à titre permanent, comme il conviendra. Ces comités et groupes de travail feront appel aux ressources des comités existants de l’OTAN.

Sous les auspices du Conseil se tiendront également des réunions des Représentants militaires et des Chefs d’état-major. Les Chefs d’état-major se réuniront au moins deux fois par an, et les Représentants militaires, au moins une fois par mois, des réunions plus fréquentes pouvant avoir lieu selon les besoins. Des réunions d’experts militaires pourront être convoquées comme il conviendra.

Le Conseil OTAN-Russie, qui remplacera le Conseil conjoint permanent OTAN-Russie, s’occupera de tous les domaines d’intérêt commun identifiés dans la section III de l’Acte fondateur, étant entendu que celle-ci prévoit la possibilité d’ajouter d’autres domaines par consentement mutuel. Les programmes de travail 2002 agréés en décembre 2001 pour le CCP et ses organes subordonnés continueront d’être exécutés sous les auspices et suivant les règles du Conseil OTAN-Russie. Les Etats membres de l’OTAN et la Russie continueront d’intensifier leur coopération dans des domaines tels que la lutte contre le terrorisme, la gestion des crises, la non-prolifération, la maîtrise des armements et les mesures de confiance, la défense contre les missiles de théâtre, la recherche et le sauvetage en mer, la coopération entre militaires, et les plans civils d’urgence. Cette coopération pourra compléter celle menée dans d’autres instances. Comme premières étapes à cet égard, nous sommes convenus aujourd’hui de mener les efforts de coopération ci-après :

Les membres du Conseil OTAN-Russie s’emploieront également à identifier d’autres domaines de coopération.