B. EXPOSÉ DES MOTIFS
LE CONCEPT DE
CORPS CIVIL EUROPÉEN DE PAIX (CCEP)
Introduction
La fin de la guerre froide s'est caractérisée par
la multiplication de conflits intra-étatiques ayant des incidences
internationales, politiques, économiques, écologiques et militaires de
plus en plus grandes. Du fait de cette évolution, la nécessité et la
légitimité d'interventions extérieures sont devenues de plus en plus
évidentes, ce qui incite, de plus en plus, des organisations
internationales telles que l'Union européenne à s'engager. Mais ces
organisations sont confrontées à un problème: les multiples facettes
des conflits en question font qu'ils sont très difficiles à comprendre
et à traiter. Les concepts, structures, méthodes et instruments
appropriés (y compris la base matérielle et des ressources humaines préparées)
font défaut: on se rend parfaitement compte que l'on ne peut plus se
reposer uniquement sur les ressources traditionnelles liées aux stratégies
diplomatiques ou militaires. Il est donc nécessaire d'adopter, en matière
d'établissement de la paix, une approche globale qui englobe aide
humanitaire, coopération au développement et règlement des conflits.
Les interventions doivent être: coordonnées à l'échelon
international; pensées en fonction des besoins de la population de la région
en conflit; acceptables par la société civile et les autres acteurs
sur le terrain; non violentes et distinctes des actions coercitives;
flexibles et pratiques; et capables de contrer rapidement toute escalade
de la violence.
Le rapport "Bourlanges/Martin", adopté le
17 mai 1995 par le Parlement européen réuni en séance plénière à
Strasbourg, reconnaissait cette nécessité pour la première fois,
indiquant qu'"un premier pas sur la voie d'une contribution à la
prévention des conflits pourrait consister en la création d'un organe
civil européen de paix (auquel participeraient des objecteurs de
conscience), qui formerait en son sein des observateurs, des médiateurs
et des personnes spécialisées dans le règlement des conflits".
Le Parlement européen a confirmé cette position à plusieurs reprises
et, pour la dernière fois, dans son récent rapport sur ... la mise en
oeuvre de la PESC dans ...
Depuis, on a réfléchi à la notion de Corps civil
européen de paix, pour arriver aux résultats suivants.
Objectifs
Un CCEP aura pour objectif premier d'empêcher que
les crises dégénèrent en conflits: empêcher l'escalade de la
violence et contribuer à la désescalade. En tout état de cause, les
missions du CCEP seront de nature exclusivement civile. L'accent
sera mis sur la prévention des conflits, car cette approche est plus
humaine et moins onéreuse que la reconstruction après conflit. Mais le
Corps pourrait aussi entreprendre des missions humanitaires à la suite
de catastrophes naturelles. L'engagement du CCEP ne devrait pas être
limité à une région donnée (l'Europe).
L'action du CCEP sera fondée sur une approche
globale, comportant, notamment, des efforts politiques et économiques,
ainsi que sur le renforcement de la participation politique et la prise
en compte du contexte économique des opérations. Comme les efforts
doivent porter sur tous les niveaux des conflits qui durent, les
missions du CCEP seront plurifonctionnelles. Exemples concrets d'activités
de consolidation de la paix que pourrait entreprendre le CCEP: médiation
et mise en oeuvre de mesures de confiance entre les parties en conflit;
aide humanitaire (aide alimentaire, approvisionnement en eau, hygiène
et santé); réinsertion (désarmement et démobilisation des
combattants; et aide aux personnes déplacées, aux réfugiés et aux
autres catégories vulnérables); réhabilitation et reconstruction;
stabilisation des structures économiques (y compris l'établissement de
liens économiques); suivi et amélioration de la situation en matière
de droits de l'homme et mise en place de capacités de participation
politique (y compris surveillance et aide en matière électorale);
administration intérimaire destinée à faciliter le retour à la
stabilité à court terme; information et mise en place de structures et
de programmes éducatifs, destinés à éliminer préjugés et hostilité;
et campagnes d'information et d'éducation des populations concernant
les activités de consolidation de la paix. Rien de tout cela ne peut être
directement imposé aux parties, mais on peut faciliter la coopération
entre celles-ci grâce à un soutien politique extérieur.
Le succès de ces missions sera fonction de la mesure
dans laquelle le CCEP sera capable d'améliorer les rapports entre aide
humanitaire, mesures de confiance et coopération économique. Aucun de
ces secteurs ne peut être aidé avec succès s'ils ne sont pas
interconnectés; par exemple, à l'issue d'une guerre, le succès de
l'aide humanitaire et de la reconstruction est fonction du degré de
confiance qui pourra s'établir entre les anciennes parties en conflit;
la reconstruction matérielle doit donc associer ces parties dans des
projets communs.
Le CCEP est conçu pour être un organe officiel, mis
sur pied par l'Union européenne et fonctionnant sous ses auspices. À
l'égard des institutions communautaires et des États membres de
l'Union européenne, un CCEP garantirait:
- que les fonds communautaires seraient dépensés
pour des projets compatibles avec les intérêts communautaires;
- que l'aide communautaire serait visible;
- que les États membres de l'Union européenne
seraient aidés dans la préparation et le recrutement du personnel à
envoyer en mission;
- que la coordination entre États membres de l'Union
européenne et autres acteurs recevant des fonds communautaires pour des
activités de consolidation de la paix serait facilitée et que tout
double emploi serait proscrit; et
- que les fonds communautaires seraient dépensés
efficacement.
Le CCEP travaillera dans le cadre d'un mandat soutenu
par les Nations unies ou leurs organisations régionales: OSCE, OUA ou
OAE. Il contribuera à l'établissement des liens nécessaires entre le
domaine des efforts diplomatiques, d'une part, et la société civile,
d'autre part. En tant qu'organisme de consolidation de la paix, le CCEP
mènera une action distincte des efforts d'établissement de la paix réalisés
dans le domaine diplomatique. Le CCEP interviendra si les conditions
suivantes sont réunies: absence d'opérations militaires violentes,
existence d'un accord de cessez-le-feu et consentement des principales
parties. En tant qu'organisme officiel, le CCEP se distinguera des ONG.
Mais son travail reposera sur une coopération efficace avec ces ONG,
dont il renforcera et légitimera l'activité. Le CCEP sera structuré
et organisé indépendamment de tout organe militaire, mais coopérera
avec les forces militaires là où ses missions coïncident avec des opérations
de maintien de la paix.
Personnel et structure
Le CCEP se composera de deux parties:
1. un noyau de professionnels employés à temps
plein pour accomplir des tâches de gestion et assurer la continuité
(un secrétariat qui se chargera de l'administration et de la gestion;
recrutement, préparation, déploiement, débriefing et liaison); et
2. un pool de professionnels spécialisés (spécialistes,
avec ou sans expérience, mais bénéficiant tous d'une formation
approfondie), que l'on mobilisera pour des missions spécifiques, soit
sur la base d'un emploi à temps partiel, soit pour un travail à court
terme sur le terrain (y compris objecteurs de conscience volontaires et
volontaires non rétribués). Les engagements se feront sur la base de
la représentation proportionnelle parmi les États membres de l'Union
européenne.
Préparation
Préparation générale
Tout le personnel sera préparé en fonction du
caractère général des conditions de mission (manque d'infrastructures
matérielles, forts préjugés et forte hostilité, violence, systèmes
de soins de santé et d'approvisionnement insuffisants, propres à
mettre à l'épreuve les aptitudes individuelles et sociales d'un
personnel qui devra coopérer dans un environnement multiculturel dépaysant).
La préparation générale comportera le développement de
qualifications durables utilisables dans des conditions extrêmes et
applicables à un large éventail de situations de conflit. Elle visera
à la création d'une compréhension mutuelle qui comportera
l'apprentissage d'un mode de communication commun et fournira une base
théorique à un personnel communautaire venant de contextes
professionnels et culturels différents pour travailler dans des pays
dont les populations sont de cultures différentes. La préparation générale
devrait aussi fournir aux personnes en formation des connaissances de
base concernant les activités de consolidation de la paix et les
organisations impliquées (Nations unies, OSCE, ONG).
Préparation spécifique aux fonctions
Comme le caractère multidimensionnel des conflits
les rend très difficiles à comprendre et à traiter, les expériences
professionnelles doivent être en rapport avec les stratégies de
transformation des conflits et avec le détail des diverses fonctions
requises. Indépendamment de la mission à laquelle il sera affecté, le
personnel, dans sa totalité, devrait bénéficier d'une préparation spécifique
qui l'instruise, de façon approfondie, au moins de l'une des
principales fonctions des missions.
Préparation spécifique aux missions
Le personnel à envoyer en mission doit aussi être
informé des conditions spécifiques qu'il rencontrera et des tâches spécifiques
qu'il aura à accomplir. Une préparation spécifique, tant avant le déploiement
que "sur place", est donc nécessaire.
Débriefing après mission
Enfin, un débriefing après mission est important
pour le personnel et le CCEP, de manière qu'ils puissent évaluer et
intégrer les expériences et améliorer la préparation ainsi que
l'action sur le terrain.
Recrutement
Pour garantir que seul un personnel qualifié sera
recruté, le CCEP devra:
a) se doter d'une banque de données exhaustive
concernant le personnel disponible, y compris des tableaux de roulement
compatibles avec les disponibilités des États membres de l'Union européenne
et des établissements de formation;
b) établir des procédures de recrutement complètes,
dans le cadre desquelles les institutions concernées puissent échanger
régulièrement des informations concernant le personnel qualifié; et
c) créer une base de recrutement par les États
membres, en faisant connaître les avantages de la participation du CCEP
aux efforts de consolidation de la paix et en prenant des dispositions
juridiques et financières propres à garantir la sécurité de l'emploi
et la préparation médicale pour les missions.
Déploiement
Le déploiement devra être organisé en fonction du
mandat de la mission. Le mandat doit être clair et praticable au regard
des ressources disponibles. Le matériel nécessaire doit être acheté,
et les dispositions nécessaires doivent être prises en ce qui concerne
l'assurance et les déplacements du personnel.
Financement
Le financement sera fourni par l'Union européenne et
ses États membres. Pour faciliter la création du CCEP en fonction des
ressources, d'une part, et des besoins globaux, d'autre part, on
envisage une croissance continue du CCEP, qui aurait initialement la
forme d'un projet pilote, lequel ferait l'objet d'un suivi constant et,
ultérieurement, d'ajustements.
Volet institutionnel
Le CCEP devrait être créé à titre de service spécifique
de la direction générale I de la Commission, avec un directeur général
responsable devant le commissaire compétent en matière de politique étrangère
et devant le "M. PESC"/"Mme PESC" à désigner
prochainement au sein du Conseil. Pour qu'il ait la flexibilité opérationnelle
nécessaire, sa structure pourrait s'inspirer de celle d'ECHO.
Conclusions
Le rôle que les civils pourraient jouer dans le
domaine de la prévention et du règlement pacifique des conflits doit
encore être évalué sous tous ses aspects. Il arrive souvent que, à
la fin de missions militaires de maintien de la paix, les conflits
reprennent, parce que les problèmes qui étaient à l'origine de la
violence n'ont pas été examinés à fond ni résolus. La réaction
militaire, bien que nécessaire pour mettre un terme aux affrontements
violents, ne suffit pas pour permettre une réelle réconciliation entre
les parties. À cet égard, l'Union européenne devrait voir dans un
CCEP un outil nouveau propre à renforcer son action extérieure et à
la rendre plus efficace. Faciliter le dialogue et recréer les
conditions de la confiance mutuelle sont des tâches trop souvent négligées
et qui devraient faire partie de toute mission de paix. Une paix stable
ne peut être réalisée que si un véritable processus de réconciliation
a lieu. La diplomatie civile est moins agressive et plus flexible et
devrait être mise en oeuvre pour appuyer, prolonger ou conclure les
actions militaires de maintien de la paix. L'Union européenne a une
occasion exceptionnelle de renforcer sa politique étrangère et de sécurité
commune: mettre en place un nouvel outil pratique qui pourrait être mis
à la disposition des parties en conflit, aux fins de prévention de
l'escalade de la violence et de règlement pacifique des crises.
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