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	Réf. GRIP DATA : G1863 Date d'insertion : 27/09/2001

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Comment lutter Efficacement
et Durablement contre
le terrorisme ?
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10 recommandations à destination
de l’Union européenne

• Cette note présente une analyse et des recommandations à destination des dirigeants de l’Union européenne suite aux attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Ce texte est le fruit du travail de l’ensemble de l’équipe des chercheurs du GRIP – composée de Bernard Adam (directeur), Georges Berghezan, Ilhan Berkol, Luc Mampaey, Sophie Nolet, Félix Nkundabagenzi, Caroline Pailhe, Valérie Peclow, Marc Schmitz et Michel Wéry – avec la collaboration de Rik Coolsaet, professeur à l’Université de Gand, et d’Olivier Corten, professeur à l’Université Libre de Bruxelles.

• Cette note se limite à examiner les questions relatives à la lutte contre le terrorisme dans le cadre de la politique étrangère et de défense des Etats. Nous n’abordons pas ici les problématiques liées à la protection intérieure des Etats comme la sécurisation des transports, la coopération policière ou l’amélioration du système judiciaire.

• Cette note d’analyse est fondée sur l’état de la situation au 27 septembre 2001.

I. Analyse

• Deux semaines après les attentats, les Américains affirment détenir des éléments de preuve indiquant la responsabilité de l’organisation Al Qaïda, dirigée par le milliardaire d’origine saoudienne Oussama Ben Laden et qui est basée notamment en Afghanistan.

• Les Talibans, qui contrôlent 90% du territoire afghan et qui dirigent le gouvernement (non reconnu par la communauté internationale), ont refusé de livrer Ben Laden. Il faut souligner que tant Ben Laden que les Talibans jouissent d’une certaine sympathie voire de soutiens de la part d’une frange importante de la population musulmane dans certains pays limitrophes (dont le Pakistan).

• Il semble peu probable que les organisateurs des attentats du 11 septembre aient été soutenus par des Etats. Tous les Etats présentés par les Etats-Unis comme des « rogue States » (Etats voyous), y compris l’Irak, désirent depuis quelques années être mieux perçus par la communauté internationale en multipliant les gestes de coopération internationale.

 B. Pourquoi ?

• Aucune revendication n’a été émise suite à ces attentats. Au regard de la monstruosité de ces faits et suite à l’indignation unanime des Etats, il paraît impensable qu’aucune cause politique précise puisse progresser par de tels actes.

• En revanche, selon une thèse avancée notamment par l’historien Eric Hobsbawn, l’objectif des auteurs des attentats aurait été de réaliser un acte suffisamment fort pour déclencher un processus de déstabilisation en chaîne. Le but du premier acte, celui des attentats, est l’humiliation de la nation américaine afin de provoquer de sa part une réaction militaire contre des cibles dans des pays musulmans. Le souhait des terroristes serait que cette réaction soit suffisamment forte et puissante pour entraîner des manifestations de protestation des populations musulmanes (d’abord extrémistes, puis gagnant ensuite un maximum de musulmans). La conséquence en serait la création d’une situation de chaos politique dans plusieurs pays musulmans pour permettre la prise du pouvoir des groupes islamistes extrémistes, notamment dans des pays pro-occidentaux comme l’Arabie saoudite, les Emirats du Golfe ou le Pakistan. Signalons que dans ce dernier pays on estime que 30% des officiers de l’armée sont considérés comme islamistes extrémistes.

• Une autre thèse serait que les Talibans et/ou Ben Laden essayeraient d’entraîner les Etats-Unis dans un guêpier afghan, comme ils l’ont fait avec les Soviétiques.

• L’aile la plus dure de l’administration américaine (représentée notamment par le Secrétaire adjoint à la défense, Paul Wolfowitz) pousse à des représailles militaires importantes contre l’Afghanistan, le Hesbollah au Liban, et surtout l’Irak (même s’ils ne sont pas liés aux attentats, précisent les partisans de ces représailles).

• Ce type de réaction s’inscrirait dans un scénario de déstabilisation en chaîne pour arriver à une situation incontrôlable de chaos. Les Américains tomberaient ainsi dans le piège tendu par les auteurs des attentats du 11 septembre 2001.

• De manière générale, de nombreux analystes considèrent qu’une réaction militaire massive est inappropriée pour lutter contre le terrorisme. D’une part, il est extrêmement difficile de cibler les auteurs des actes de terrorisme avec des moyens militaires classiques. D’autre part, toute victime, surtout innocente, sera présentée comme un nouveau martyr face à ce qui sera vécu comme « l’impérialisme américain ». Ceci ne fera qu’augmenter le désir de vengeance de nouveaux candidats terroristes. Le risque est en effet de créer de nouveaux Ben Laden. Le cycle infernal de la violence pourrait ainsi continuer sans fin.

• Il serait très dangereux de se tromper d’objectif. Certains estiment qu’il est « normal » que les dirigeants américains réalisent des frappes de représailles puisque l’opinion publique américaine les réclame. D’autres, comme le Conseil européen du 21 septembre 2001, déclarent que cette riposte militaire serait « légitime ». Au-delà de l’émotion, il s’agit d’analyser froidement la situation en évaluant l’utilité et les conséquences de cette riposte militaire. Quel est l’objectif ? Faire plaisir à une population américaine ou lutter réellement contre le terrorisme ?

• Il semblerait cependant que, deux semaines après les attentats du 11 septembre, les Américains privilégient des actions militaires ciblées plutôt qu’une attaque militaire lourde classique. Ce changement d’attitude américain est la conséquence de la position des Européens et des pays arabes et musulmans, appelant à une réaction bien étudiée et à éviter toute escalade dans la violence.

 B. Une réponse ciblée à court terme

• L’objectif devrait être une action ciblée, davantage policière et judiciaire que militaire. Le but doit être d’identifier, localiser puis déférer les auteurs des actes terroristes devant les tribunaux. Ceci devra être réalisé vraisemblablement avec des moyens militaires (agences de renseignement, opérations commandos pour intercepter les terroristes, etc.)

• Ces actions devront être menées de telle manière que les groupes terroristes puissent être isolés du reste de la population dans laquelle ils sont localisés.

• La « coalition mondiale antiterroriste » proposée par les Américains devrait être réalisée dans le cadre des Nations unies. La réaction ciblée (de type policière et judiciaire) doit être décidée et définie dans le cadre de résolutions du Conseil de sécurité. De plus, il serait très important que les Nations unies créent une agence de lutte contre le terrorisme qui mettrait en œuvre une stratégie globale (avec l’amélioration des conventions existantes) et qui encadrerait les actions contre les groupes terroristes.

• Bien que jusqu’il y a peu, les Etats-Unis développaient leur politique extérieure de manière unilatérale, leurs positions récentes après les attentats du 11 septembre, semblent indiquer qu’ils renouent avec une pratique plus multilatérale. Il faut souligner qu’une action (des Etats-Unis et de leurs alliés) contre le terrorisme organisée dans le cadre des Nations unies faciliterait le maintien de la solidarité des pays arabes et musulmans. De plus, contrairement à d’autres problèmes antérieurs (comme pour le Kosovo en 1999) il y a unanimité au sein du Conseil de sécurité pour lutter contre le terrorisme.

C. Une réponse pour un changement durable à long terme

• Au-delà de la réponse immédiate, lutter réellement contre le terrorisme nécessite aussi de s’attaquer aux causes profondes qui entraînent certains à recourir à de tels actes. Nous identifions quatre domaines dans lesquels des impulsions pourraient être réalisées :

1. Une politique volontaire de résolution et de préventions des conflits. Un grand nombre d’actes terroristes trouvent leur fondement dans les conflits latents ou en cours. D’où la nécessité de développer des médiations et de réunir les différentes parties en présence ainsi que leurs alliés, afin de trouver des solutions politiques pour mettre en œuvre des accords de paix et de coopération durables. Le conflit israélo-palestinien est sans doute actuellement celui qui provoque le plus de réactions extrémistes.

2. Une politique de sécurité collective. Les attentats du 11 septembre ont montré que la puissance militaire la plus importante reste vulnérable. Il est nécessaire de repenser et réorganiser la sécurité internationale dans le cadre multilatéral des Nations Unies, plutôt que de se replier frileusement en ignorant le reste du monde. Les Américains et leurs alliés européens ne peuvent plus imaginer, comme l’indiquait la philosophie du nouveau concept stratégique de l’Alliance atlantique adopté en 1999, que l’OTAN seule pourrait servir de protection face aux risques et menaces. Les pays membres de l’Alliance atlantique doivent replacer l’OTAN dans le système des Nations unies, dans le cadre de la définition d’une réelle sécurité commune et collective. La conséquence en serait une amélioration de la coopération entre Etats aussi bien dans la lutte contre le terrorisme que pour la maîtrise de armements et le règlement pacifique des différends.

3. Une politique extérieure basée sur le soutien à la démocratie, le respect des droits de l’homme et la culture de paix. Les pays occidentaux ont longtemps soutenu ou soutiennent encore dans le monde des gouvernements non démocratiques et ne respectant pas les droits humains. Ceci est particulièrement vrai dans les mondes arabe et musulman. Il ne faut pas s’étonner dès lors que les thèses des extrémistes islamistes puissent s’y développer et mobiliser des populations contre leurs dirigeants et les pays occidentaux. Par ailleurs, il faut rappeler que les Etats-Unis ont soutenu plusieurs mouvements armés dans des luttes qu’ils considéraient comme utiles pour la défense de leurs propres intérêts politiques ou économiques. Le mouvement d’Oussama Ben Laden a été soutenu militairement et financièrement par les Etats-Unis dans les années 80. Aujourd’hui, il faudrait cesser d’armer inconsidérément des groupes non étatiques qui bien souvent deviennent incontrôlables. Il s’agirait davantage de soutenir les composantes de la société civile et les mouvements politiques qui agissent de manière résolue mais non violente afin de privilégier des transitions démocratiques pacifiques.

4. Une politique de réduction des inégalités Nord-Sud. La pauvreté est le nid du terrorisme. Même si les attentats du 11 septembre ont été réalisés par des intellectuels aisés, un des fondements de leur action réside dans les conséquences des inégalités socio-économiques existant entre pays industrialisés et pays pauvres. La sécurité internationale et la lutte contre le terrorisme serait sensiblement améliorée si Américains et Occidentaux se préoccupaient davantage du sort des populations des pays pauvres en réorientant leur politique économique et financière et en augmentant l’aide et la coopération au développement.

• La résolution 1368 adoptée par le Conseil de sécurité le 12 septembre 2001 rappelle le droit à la légitime défense, reconnu dans l’article 51 de la Charte des Nations unies (voir textes ci-joints). Mais dans le cadre du droit international, ce droit autorise seulement un usage doublement limité de la force. D’une part, il ne s’agit ni de représailles punitives, ni de vengeance mais essentiellement d’une action visant à empêcher la mise en œuvre de nouvelles attaques. D’où la notion de riposte ciblée et limitée en fonction de cet objectif précis. D’autre part, il existe une limitation dans le temps puisqu’un Etat agressé peut riposter militairement jusqu’au moment ou le Conseil de sécurité aura pris des décisions pour faire face à cette menace. Or, dans la résolution 1368, le Conseil de sécurité s’est déclaré « prêt à prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 ». De plus il a décidé « de demeurer saisi de la question ».

• Cela signifie que la résolution 1368 n’a absolument pas donné carte blanche aux Etats-Unis pour n’importe quelle opération. Comme le Conseil de sécurité est saisi de la question, il est nécessaire (juridiquement) et surtout souhaitable (politiquement, afin de pouvoir maintenir un large consensus de solidarité anti-terroriste notamment de la part des Etats arabes et musulmans) qu’une nouvelle résolution du Conseil de sécurité soit adoptée. Cette résolution devra définir le type d’action autorisée, par exemple en se référant au Chapitre VII de la Charte des Nations unies qui autorise le recours à la force (« combattre par tous les moyens les menaces à la paix et à la sécurité internationale »).

• Vu l’unanimité dans la condamnation des attentats du 11 septembre 2001, une telle résolution pourrait être facilement adoptée, permettant ainsi aux Etats-Unis et à d’autres pays d’agir militairement pour autant que des preuves de culpabilité suffisantes soient apportées démontrant l’implication de tel groupe terroriste (la mouvance Ben Laden) et, le cas échéant, de tel Etat (l’Afghanistan).

• Il est regrettable que le Conseil européen du 21 septembre 2001 ait laissé sous-entendre qu’une nouvelle résolution ne soit pas nécessaire. Certains dirigeants européens comme les Premiers ministres britannique et espagnol l’ont affirmé explicitement. Les Européens se sont ainsi privés d’un moyen d’influence auprès des Etats-Unis. Ils ont gaspillé une chance qui aurait pu ramener les Etats-Unis à suivre une politique plus multilatérale. Mais cette position européenne ambiguë peut encore être corrigée, d’autant plus que trois projets de nouvelles résolutions sont préparées par la France, le Royaume-Uni et la Russie.

• Par ailleurs, au-delà des conditions d’ordre juridique, il faut insister sur l’importance d’une évaluation de l’utilité réelle d’une riposte militaire dans la lutte contre le terrorisme. L’examen des conséquences prévisibles d’une telle action est essentiel. Il s’agit d’éviter autant le scénario présenté par Eric Hobsbawn (voir ci-dessus), que des actions provoquant la mobilisation de nouveaux candidats terroristes.

• Actuellement, 38 Etats ont ratifié la Convention de Rome instituant une Cour pénale internationale (compétente pour les crimes contre l’humanité, qui peuvent qualifier les attentats du 11 septembre). Cette cour sera mise en place lorsque 60 Etats auront ratifié la Convention. Parmi les 15 pays de l’Union européenne, quatre Etats ne l’ont pas encore ratifiée (Grèce, Irlande, Portugal et Royaume-Uni). Les Etats-Unis ont exprimé leur réticence à cette ratification.

• La mise en place d’une telle Cour permettrait d’obtenir un outil judiciaire international qui contribuerait à dissuader les auteurs potentiels de certains actes terroristes.

• Actuellement, dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, il existe 13 conventions internationales (dont 5 élaborées sous les auspices des Nations Unies) et 4 conventions régionales. Mais il n’existe pas de convention globale définissant le terrorisme ainsi qu’une stratégie de lutte contre ce fléau. L’Inde propose depuis 1997 qu’une telle convention soit adoptée.

4) La lutte contre le financement des réseaux terroristes

• La nébuleuse islamiste n’est pas une « internationale » avec une structure pyramidale dont il suffirait de couper le sommet pour la mettre hors d’état de nuire. C’est une organisation en réseau, avec des filières internationales et des relais dans de nombreux pays.

• Ce type d’organisation a une parfaite maîtrise de ses flux financiers – ce n’est évidemment pas uniquement la fortune personnelle de Oussama Ben Laden qui la finance – et est en mesure de blanchir d’énormes capitaux illicites provenant essentiellement du commerce des armes ou de la drogue, mais aussi d’opérations sur les principales places financières. Profitant des paradis fiscaux, du secret bancaire et de l’opacité des sociétés de clearing notamment, le terrorisme international s’autofinance par la spéculation sur les marchés financiers, voire par des délits d’initiés en anticipant la chute des valeurs que provoqueront les futurs attentats.

• Le GRIP observe que l’insuffisance de la coopération internationale dans ce domaine est un élément dénoncé par les magistrats européens depuis plusieurs années.

• Les groupes terroristes et criminels sont intimement liés au trafic d’armes (ainsi qu’au trafic de drogues et celui des pierres précieuses). Depuis quelques années plusieurs initiatives régionales et internationales tentent de lutter contre ce trafic.

• La menace terroriste liée à l’utilisation d’armes ou d’agents de destruction de masse NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique) devrait figurer au rang des préoccupations majeures de la protection civile. Depuis l’éclatement de l’Union soviétique, les médias ont à plusieurs reprises relayé des informations sur les trafics de plutonium. On parle cependant très peu des stocks énormes d’armes chimiques et biologiques issus, par exemple, de l’ancien bloc soviétique ou des programmes d’armement chimique de la Yougoslavie de Tito. Le GRIP attire l’attention sur le fait que dans des situations de chaos tels que la dislocation de l’URSS ou les guerres dans les Balkans, ces stocks étaient des proies faciles pour des organisations mafieuses ou criminelles et qu’il était certainement beaucoup plus facile de se procurer quelques litres d’ypérite ou de gaz neurotoxique que quelques grammes de plutonium.

• Le GRIP rappelle que le gaz sarin a déjà été utilisé de manière criminelle, en 1995, par les adeptes de le secte Aoum dans le métro de Tokyo. Cette attaque avait fait 12 morts et environ 5000 intoxiqués, mais les spécialistes NRBC n’ignorent pas que ce type d’attentat pourrait entraîner bien plus de morts que les attentats du World Trade Center du 11 septembre 2001, et pourtant avec des moyens bien moins spectaculaires. La prudente décision du président Bush d’interdire tous les vols d’avions équipés pour l’épandage agricole sur le territoire des Etats-Unis ainsi que l’appel de la directrice générale de l’Organisation mondiale de la Santé, Gro Harlem Brundtland , invitant, le lundi 24 septembre 2001 depuis Washington, les gouvernements à se préparer à de telles attaques doivent être examinés dans l’urgence par l’Union européenne.

• Le GRIP rappelle qu’un projet de protocole de vérification destiné à renforcer la Convention sur les armes biologique de 1972 a été rejeté par les Etats-Unis le 25 juillet 2001 à Genève. L’Union européenne a pour sa part indiqué qu’elle soutenait ce projet, qui prévoit notamment des enquêtes sur le terrain et dans les industries ainsi que des contrôles sur les transferts de technologies.

• La persistance du conflit israélo-palestinien est une source extrêmement importante d’actes de désespoir alimentant et expliquant de nombreux actes de violence et de terrorisme. Le règlement de ce différend permettrait d’amoindrir fortement l’argument de certains extrémistes qui prônent et utilisent la violence pour réaliser leurs objectifs politiques.

• Afin d’accroître le dialogue et la coopération inter-régionale,

• Depuis 1999, l’Union européenne se dote progressivement d’une politique de sécurité et de défense devant lui permettre de prévenir, gérer et résoudre des crises et des conflits armés.

• En constatant que la première puissance militaire – les Etats-Unis représentent à eux seuls 35% des dépenses militaires mondiales – n’est pas à l’abri d’une menace sur son territoire, le monde entier reçoit la démonstration que la sécurité d’un Etat n’est pas uniquement une fonction de son niveau de dépenses militaires. Ce constat devrait inciter à reconsidérer les priorités en matière de sécurité et de défense.
  
  

  Sources : Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Rapport mondial sur le développement humain, éditions 1998 et 1999.

• La paix et la sécurité sont illusoires tant que chaque citoyen du monde n’aura pas un accès minimal à l’éducation, à la santé, à un environnement de qualité, et à des droits civiques et politiques élémentaires. A cet égard, le GRIP attire l’attention sur le déséquilibre entre les niveaux des dépenses militaires et celui des aides au développement versées par les pays les plus riches. Le GRIP rappelle qu’en 1992 à Rio, lors de la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, les pays industrialisés s'étaient engagés à porter l'aide au développement à 0,7% de leur PIB. Selon le PNUD, en 1986, l'Union européenne et les États-Unis consacraient respectivement 0,45% et 0,23% de leur PIB à l'aide au développement des pays les plus pauvres. Dix ans plus tard, en 1996, l'aide de l'Union européenne se réduisait à 0,37% de son PIB, tandis que les États-Unis limitaient leur effort à 0,12%. Seuls les pays nordiques (la Suède, le Danemark, la Finlande, l’Islande, et la Norvège) honorent leurs engagements; partout ailleurs, l'objectif de Rio s'éloigne un peu plus chaque année.

• Ce déséquilibre dans l’affectation des ressources témoigne d’un manque de clairvoyance regrettable de la communauté internationale. Le refus d’affecter aux pays les moins avancés les moyens nécessaires à leur développement crée les conditions propices à l’émergence de nouvelles menaces – dont le terrorisme – qui à leur tour confortent les arguments favorables aux développements de nouvelles générations d’armements, grevant davantage encore les ressources disponibles pour la coopération au développement.