Le texte présenté ci-dessous a été élaboré par les organisations belges francophones membres du réseau belge francophone d’action sur les armes légères(RAIAL/BF).

Ce réseau RAIAL/BF agit en coordination avec le comité flamand contre la prolifération des armes légères au sein du Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL, International Action Network on Small Arms/IANSA)

I. Constat

Les centaines de millions d’armes légères en circulation dans le monde engendrent des catastrophes humanitaires, contribuent à bafouer les droits de l’homme, entretiennent la criminalité et handicapent le développement de nombreuses sociétés. Elles sont l’instrument privilégié de la plupart des conflits armés actuels dont les victimes sont surtout des civils, en majorité des femmes et des enfants. Les caractéristiques de ces armes les rendent utilisables même par des enfants et permettent qu’elles soient l’objet de ventes illicites et de trafics.

Il existe une prise de conscience croissante au niveau mondial, tant de la part des gouvernements que des ONG, de la nécessité de prendre en compte la disponibilité excessive des armes légères, « oubliées » par les accords de désarmement. Encouragés par le succès de la campagne pour l’interdiction des mines antipersonnel, plusieurs pays et ONG viennent de s’engager dans le lancement d’une nouvelle campagne sur les armes légères.

II. Objectif final d’une campagne sur les « armes légères »

Réduire au maximum l’utilisation et la prolifération des armes légères et des munitions.

Les armes légères ne sont pas la cause des conflits mais elles les aggravent, retardent leur résolution et compliquent la mise en application des accords de paix.

Les causes premières des conflits sont multiples (politiques, sécuritaires, culturelles, identitaires, socio-économiques). La limitation de l’emploi des armes légères nécessite donc de s’attaquer à ces causes premières. Il s’agit de créer les conditions pour ne plus devoir utiliser les armements. De nombreux efforts sont déjà réalisés dans ce sens, mais ils doivent être accrus notamment par l’amélioration du développement socio-économique, l’instauration d’une « culture de paix » ainsi que la promotion de la démocratie et du respect des droits de l’homme et du droit humanitaire.

Mais inversement, la lutte contre les causes profondes des conflits risque d’être contrecarrée par la présence massive d’armes légères. Il s’agit donc, parallèlement à ces efforts, de restreindre au maximum la présence, les transferts et l’emploi des armes légères. 

IV. Mesures à développer pour freiner la prolifération et l’emploi des armes légères

Il s’agit de mener plusieurs actions en même temps :

Prendre en compte l’offre et la demande.

Prendre en compte le commerce licite et le trafic illicite.

Prendre en compte les flux (transferts et commerce international des armes) et les stocks existants.

Prendre à la fois des mesures spécifiques aux armes légères et des mesures globales concernant l’ensemble des armes conventionnelles.

A long terme

Dans le cadre multilatéral

Adoption d’un « traité sur le contrôle et la limitation des transferts internationaux des armements conventionnels ».

Dans l’Union européenne

Adoption d’une politique et d’une réglementation communes en matière d’exportations d’armes conventionnelles.

Dans le cadre multilatéral

Adoption d’un « code de conduite international sur les transferts d’armements » (proposition du Comité des Prix Nobel de la Paix, à l’initiative d’Oscar Arias, ancien président du Costa Rica).

Adoption d’une « convention sur la prévention de l’usage illégal et aveugle des armes légères » (proposition d’Edward Laurance, 1997).

Amélioration du « registre des Nations Unies sur les armes conventionnelles » (inclure les armes légères, les stocks existants et les achats intérieurs, rendre obligatoires les déclarations des Etats).

Création d’un système de marquage universel des armes légères ainsi qu’un traçage à partir de la production jusqu’à l’utilisateur final, via une banque de données. Inclusion dans cette banque de données des contrôles des stocks, des reventes et des destructions des surplus.

Création d’un système de contrôle international de la production et des exportations de munitions.

Enregistrement international des intermédiaires, vendeurs et producteurs.

Adoption d’une convention sur le contrôle international de la production et des transferts de munitions.

Au niveau régional

Soutien aux initiatives régionales (Afrique, Amérique latine, Asie) en vue d’améliorer la prévention des conflits, les mesures de confiance, le contrôle des stocks d’armement, le désarmement et la démobilisation.

Création de registres régionaux sur les stocks et les flux d’armements.

Adoption de moratoires (ex. : Afrique de l’Ouest) sur la production, l’importation et l’exportation d’armes.

Dans le cadre multilatéral

Renforcer les moyens juridiques et matériels de collecte et de destruction des armes légères après les conflits (notamment dans le cadre d’accords de paix et des opérations de maintien de la paix).

Dans l’Union européenne

Amélioration et application du « code de conduite européen » sur les exportations d’armes (adopté en mai 1998) : meilleure transparence, meilleure définition des critères notamment celui relatif aux droits de l’homme.

Renforcer la coopération, l’échange d’information et la coordination de la lutte contre les trafics d’armes (dans le cadre du « programme pour la prévention du trafic illicite des armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic », décidé en juin 1997 par le Conseil de l’UE), notamment en dégageant les moyens financiers nécessaires.

Standardiser les formulaires de destination finale (« end-use ») afin de limiter les possibilités de falsification et de détournement.

En Belgique

Renforcer les contrôles sur la réalité des transferts d’armes (destination finale, bonne arrivée) et veiller à l’application stricte des réglementations nationales, européennes et internationales en matière d’exportation d’armes. Attribuer les moyens humains, financiers et juridiques suffisants pour atteindre ces objectifs.

B. Renforcer la réglementation nationale sur les exportations d’armes :

1° Amélioration de la définition des critères, notamment en ce qui concerne les droits de l’homme, la stabilité régionale, et les niveaux excessifs d’achats d’armements et des dépenses militaires.

2° Inclure dans la définition des armements le matériel destiné aux forces de sécurité et de police.

3° Limiter la durée de validité des licences d’exportations d’armes et interdire l’exportation de licences de production d’armements.

4° Adopter un système unique et obligatoire de marquage de toutes les armes à feu (militaires et civiles) produites et vendues en Belgique ou à l’exportation. Constitution d’un registre national centralisant les données sur les détentions et les flux de ces armes à feu.

5° Rendre obligatoire l’enregistrement des vendeurs et intermédiaires légalement autorisés à opérer dans le marché des armements. Rendre punissables les délits commis par des ressortissants belges à l’étranger (extraterritorialité).

6° Améliorer la transparence : rendre publiques les données sur les exportations d’armes.

7° A l’instar des législations de la Suède ou des Etats-Unis, permettre à une Commission parlementaire de donner son avis avant toute attribution de licence d’exportation d’armes.

 

Documents de référence (disponibles sur le site Internet du GRIP : www.grip.org, section « commerce des armes et armes légères »)