Martine DARDENNE, Sénatrice, ECOLO

Namur, le 1 juin 1999

C’est en 1991, lors de la guerre du Golfe, que les forces de l’O.N.U., et plus particulièrement les forces américaines, ont utilisé des armes à uranium appauvri. En 1995, l’O.T.A.N. a à nouveau fait usage de telles armes en Bosnie. Actuellement, elle les utilise encore dans les frappes sur l’ex-Yougoslavie et le Kosovo. Un porte-parole du Pentagone a reconnu l’utilisation de ce type de munitions contre les Serbes.

L’uranium appauvri est un produit résultant du processus d’enrichissement de l’uranium naturel, processus nécessaire à la mise au point d’uranium fissile pour les réacteurs nucléaires. Un déchet du nucléaire en somme, mais dont les propriétés conviennent parfaitement à de nombreuses applications civiles et militaires. Grâce, notamment à sa densité 1,7 fois plus élevée que celle du plomb, l’uranium appauvri (DU pour depleted uranium) remplace avantageusement celui-ci et le tungstène dans la fabrication de munitions capables de percer les blindages les plus résistants. C’est ce qui explique que ces armes ont fait leur apparition lors de la guerre du Golfe – on estime qu’au moins 320 Tonnes de DU ont alors été lâchées dans la nature – et qu’elles sont utilisées dans l’actuel conflit yougoslave.

Les milieux militaires ont tendance à minimiser la contamination radioactive produite par l’utilisation de ce type d’armement, arguant de la faible radioactivité de l’uranium appauvri. S’il est vrai que l’uranium appauvri, comme l’uranium naturel, n’entraîne qu’un risque faible dans les conditions normales (de température et de pression), il n’en est pas de même à très haute température. En effet, au moment de l’impact, la très haute température transforme instantanément l’uranium appauvri en un nuage de microscopiques particules insolubles d’oxyde d’uranium UO₂ ou UO₃.

Ces particules sous forme d’aérosol peuvent se disperser sur de grandes distances (loin du point d’impact) et risquent d’être inhalées voire ingérées. Or, c’est sous cette forme et par ces voies, que la toxicité de l’oxyde d’uranium est la plus élevée : toxicité chimique, car c’est un métal lourd qui peut s’attaquer à des sites enzymatiques vitaux pour l’organisme ; toxicité radiologique, car c’est un émetteur alpha qui se fixe et diffusera de longues années dans l’organisme.

On sait aujourd’hui que de nombreux soldats américains et britanniques de la guerre du Golfe ont été accidentellement contaminés. Plusieurs procès opposent ces vétérans à l’Etat américain.

On sait aujourd’hui que la population irakienne, particulièrement les enfants, souffre de cette contamination : taux de leucémie 10 fois supérieur à la normale à l’hôpital de Bassorah, taux très élevé d’enfants mort-nés et de malformations à la naissance en Irak du sud.

Il s’agit donc d’un problème de santé publique majeure pour lequel les belligérants alliés sont une responsabilité indéniable.

Combien de tonnes d’uranium ont été et seront disséminés au Kosovo ? Nul ne le sait ! Mais, il est à craindre que le bilan final soit très lourd et compromettre le retour chez eux des milliers de réfugiés kosovars qui ont fui l’épuration ethnique, d’autant plus qu’il s’agit de régions agricoles, et non de régions désertiques comme dans le cas de la guerre du Golfe.

Le droit international interdit d’utiliser dans des conflits armés des armes ou des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus ou à frapper sans discrimination.

Il faut rappeler ici que les armes à uranium appauvri ont fait l’objet d’une condamnation explicite de la Commission pour les droits de l’Homme des Nations-Unies en 1996 (Résolution 1996/16 de la Sous-Commission sur la prévention de la discrimination et la protection des minorités).

Par ailleurs, la Convention des Nations-Unies (Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination) du 10 octobre 1980 dite « Convention des armes inhumaines » rappelle dans ses attendus « qu’il est interdit d’utiliser des méthodes ou des moyens de guerre qui sont conçus pour causer, ou dont on peut s’attendre qu’ils causeront, des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel »

C’est bien le cas des armes à uranium appauvri, comme ce l’est aussi des mines anti-personnel que la Communauté Internationale a décidé de bannir totalement pour ces motifs (Traité d’Ottawa entré en vigueur le 1 mars 1998).

La même logique doit être appliquée ici.

Les armes à uranium appauvri frappent sans discrimination aussi bien les objectifs militaires que les populations civiles. Elles causent, en outre, des dommages graves et durables à l’environnement naturel. (les isotopes de l’uranium, et particulièrement U²³⁸ sont des émetteurs à très longue durée de vie) L’usage de telles armes provoque des conditions sanitaires à risque, compromettant pour de longues années le retour des populations dans leur milieu de vie. En outre, les militaires qui participent aux opérations sont eux-mêmes exposés.

L’objet de la législation proposée ci-après est d’interdire la production, l’usage et la commercialisation de ce type d’armes par la Belgique, pays membre de l’Alliance Atlantique.

Comme cela a été le cas pour les mines anti-personnel, nous entendons déclencher, à partir de cette proposition et du vote de cette loi, un mouvement d’opinion international qui condamne ces armes et aboutisse à leur bannissement total.

Dans ce dossier des armes à uranium appauvri, la Belgique doit jouer un rôle moteur et historique dans le concert international, et ce d’autant plus qu’elle est à l’origine du traité d’Ottawa d’interdiction des mines anti-personnel.

A l’article 3, alinéa premier de la loi du 03 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, modifiée par la loi du 09 mars 1995, ajouter après « sont réputées armes prohibées », le texte suivant : « les armes à uranium²³⁸ appauvri (obus, balles ou tous autres projectiles de même type dans la composition desquels entre l’uranium²³⁸, généralement noté Du pour depleted uranium) ».

L’article 4 de la même loi est complété par un cinquième alinéa libellé comme suit : « le régime dérogatoire prévu à l’alinéa 3 n’est pas applicable aux armes à uranium²³⁸ appauvri (obus, balles ou tous autres projectiles de même type dans la composition desquels entre l’uranium²³⁸, généralement noté DU pour depleted uranium) ».

L’article 22 de la même loi est complété par un huitième alinéa libellé comme suit : « par dérogation aux alinéas 1 et 2, l’utilisation (le stockage, la vente), l’acquisition et la délivrance par l’Etat ou les administrations publiques d’armes à uranium²³⁸ appauvri (obus, balles ou tous autres projectiles de même type dans la composition desquels l’uranium²³⁸, généralement noté Du pour depleted uranium) sont interdites.