Le Parlement européen,

1. Vu la Convention des Nations-Unies du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination ;

2. Vu la résolution 1996/16 de la sous-commission des droits de l’Homme des Nations-Unies condamnant explicitement les armes à uranium appauvri du fait de leur caractère non discriminant ;

3. Considérant que l’uranium appauvri est un toxique chimique et radioactif ;

4. Considérant les effets différés pour la santé et l’environnement d’une dissémination sous forme d’aérosols des différents isotopes de l’uranium dans l’environnement, dissémination qui peut aller jusqu’à des dizaines voire des dizaines de km du point d’impact et conduit à une contamination irréversible ;

5. Considérant les nombreuses études publiées notamment par les services de l’armée des USA mettant en évidence les risques encourus par les militaires exposés ainsi que par les populations civiles en cas d’utilisation d’armes à uranium appauvri ;

6. Considérant l’utilisation par les troupes américaines et britanniques d’armes à uranium appauvri lors de la guerre du Golfe en 1991 ;

7. Considérant que cette utilisation s’est répétée lors des opérations militaires de l’OTAN en Bosnie et aujourd’hui au Kosovo et dans l’ensemble de la Yougoslavie.

8. Considérant les troubles de santé mis en évidence parmi les vétérans américains de la guerre du Golfe ainsi que parmi leurs descendants (malformations attribuables à la contamination radioactive).

9. Considérant la détérioration généralisée de l’état de santé des populations du Sud de l’Irak, exposées aux retombées d’uranium appauvri depuis 1991, le taux de cancers et de leucémies ayant véritablement explosé ;

10. Considérant que plusieurs Etat membres de l’Union européenne produisent des armes à uranium appauvri, en particulier la France, la Grèce et le Royaume-Uni ;

1. Déclare que l’utilisation des armes à uranium appauvri est en contradiction avec le respect des droits de l’homme et des générations futures ;

2. Demande à tous les Etats membres de l’UE et au Conseil de décider l’interdiction de fabrication, de commerce et d’utilisation d’armes à uranium appauvri ;

3. Demande à son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Secrétaire général de l’OTAN et au Secrétaire général des Nations Unies.