Réf. GRIP DATA:	G1594
	Date d'insertion:	05/02/98

Le 5 février 1998, la Sous-commission sécurité et désarmement du Parlement européen à organisé une audition publique sur les nouvelles générations d'armes dites "non létales".

Luc MAMPAEY, attaché de recherche au GRIP, a présenté l'exposé suivant:

par Luc Mampaey, Attaché de recherche au GRIP

Texte de l'exposé au Parlement européen - Audition publique du 5 février 1998

Qu'il y ait encore, à l'aube du XXIème siècle, une demande pour de nouvelles méthodes destinées à tuer et mutiler, et que des scientifiques contribuent à y répondre, voilà qui heurte manifestement une opinion publique de plus en plus émotive et de mieux en mieux informée.

Les armes dites "non létales" ont donc de prime abord une connotation rassurante. C'est le terme politiquement correct qui induira dans cette opinion l'illusion que la guerre propre est aujourd'hui possible et donc moralement acceptable.

Ces nouvelles armes couvrent un très large spectre de technologies, allant des systèmes optiques, éblouissants ou aveuglants, jusqu'aux balles en caoutchouc et les matraques à chocs électriques, en passant par les ondes acoustiques et électromagnétiques, les substances chimiques, médicamenteuses, adhésives, glissantes, super-caustiques ou acides et des agents biologiques, bactéries et micro-organismes.

La diversité des technologies utilisées et des effets associés rend très difficile de répondre globalement aux questions posées par cette nouvelle génération d'armement.

Si certaines sont répugnantes, d'autres, sans être pour autant un progrès (car il n'y a pas progrès dès lors que continue à prévaloir l'option du recours à la force), peuvent néanmoins présenter des avantages et un moindre mal par rapport aux armements conventionnels. Je ne rejette donc pas a priori l'idée selon laquelle certaines armes dites "non-létales" peuvent, par exemple lors d'opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et dans des conditions extrêmement strictes d'utilisation, offrir une large gamme d'options nouvelles et graduées avant le recours aux forces classiques.

Hormis ce cas particulier du maintien de la paix, la plupart des militaires n'envisagent cependant pas les armes non létales comme un possible substitut des armes conventionnelles, mais seulement comme une capacité de frappe additionnelle. A côté des atouts rassurants prêtés aux armes non létales dans des conflits de très faible intensité, elles ont aussi toutes les caractéristiques permettant d'en faire des instruments décisifs dans des conflits de grande intensité: utilisées en première frappe pour rendre l'ennemi plus vulnérable, elles peuvent faciliter et potentialiser l'effet ultérieur d'une frappe conventionnelle. Loin d'humaniser les champs de bataille, les armes non létales comportent de nouveaux dangers, non seulement pour les personnes, mais aussi pour leurs droits fondamentaux et leur environnement.

Ces nouvelles armes posent donc probablement davantage de problèmes qu'elles n'en résolvent. N'étant ni médecin ni biologiste ni physicien, je n'entrerai pas dans un critique des techniques et de leurs effets. Ce nouveau pas dans l'escalade technologique militaire emporte néanmoins avec lui de nouvelles préoccupations d'ordre éthique et juridique concernant autant l'intérieur de nos frontières que nos relations avec le Sud. C'est dans ce cadre que je souhaite m'exprimer.

Mon premier propos, en temps que représentant d'une organisation dont l'un des objectifs est d'informer, de sortir l'information du cénacle fermé des spécialistes, sera donc de dénoncer le caractère spécieux et totalement inapproprié du qualificatif "non létal".

Palestiniens et Irlandais du Nord savent que même les balles en caoutchouc peuvent tuer. De même, toute arme conçue pour perturber l'organisme, ainsi que les armes anti-matériels susceptibles de perturber indirectement l'organisme, par des moyens chimiques ou biologiques, par des stimuli optiques, acoustiques ou neurologiques, peuvent avoir des conséquences létales dans certaines conditions d'utilisation. Seule une maîtrise parfaite de la dose peut garantir que ces xénobiotiques ou stimuli sensoriels n'auront pas d'effets irréversibles, voire mortels. Or cette maîtrise parfaite de l'intensité de la perturbation est la première chose qui risque de faire défaut dans des conditions extrêmes d'engagement, où la recherche d'une issue rapide et décisive l'emportera vite sur des considérations relevant de l'éthique ou de la toxicologie.

"Armes non létale" est donc un euphémisme inacceptable qui trompe délibérément l'opinion publique. Les armes non létales sont avant tout des armes, dangereuses par définition, et elles doivent être traitées comme telles.

Deuxièmement, certaines armes non létales créent une confusion dangereuse entre police et armée, et sont la source d'une nouvelle forme de prolifération inquiétante.

Financées par des budgets militaires, généralement secrets (mais je reviendrai sur ce point), les armes non létales ont des caractéristiques qui s'adaptent autant aux missions des forces armées qu'à celles des forces de police. De nombreux observateurs, dont Nick Lewer et Steven Schofield qui viennent de réaliser un remarquable ouvrage sur ce sujet, estiment qu'elles risquent donc de contribuer à un renforcement de l'arsenal répressif, y compris dans nos fragiles démocraties, et de conduire à une militarisation croissante des opérations de police, adoptant des tactiques et un armement de plus en plus sophistiqué.

Cette intrusion de la force militaire dans les opérations intérieures de maintien de l'ordre, grâce aux armes non létales, est clairement illustrée aux Etats-Unis par une déclaration commune d'intention du Département de la Justice et du Département de la Défense. Cet accord de 1994 a donné naissance au programme "Operations Other Than War", par lequel les deux agences prévoient un développement commun de technologies et de systèmes avancés qui puissent avoir une application à la fois dans des opérations militaires et dans des opérations civiles de maintien de l'ordre. Peter Cassidy note, dans un article paru dans The Progressive en 1996, que cet accord a été conclu un an après le siège de Waco. La rencontre d'un drame de société tel que la drogue ou les sectes d'une part, et des nouvelles possibilités technologiques d'autre part, peut rapidement conduire les autorités à justifier une escalade dans les moyens de lutte qui, finalement, fragilise les libertés fondamentales de l'ensemble de la population.

D'un extrême à l'autre du spectre technologique, les armes non létales doivent être considérées comme du matériel militaire, ce qui n'est pas nécessairement le cas actuellement. On constate en effet que certains matériels pénètrent déjà le marché civil de la sécurité. Une étude récente réalisée par l'Observatoire des transferts d'armements de Lyon pour un collectif d'ONG indique que des équipements directement issus de ces technologies, tels que des systèmes à électrochocs ou des gaz incapacitants, sont accessibles aux particuliers ou aux services privés de sécurité, y compris via des catalogues de ventes par correspondance. Cette dérive accentue l'idéologie de l'autodéfense et risque de s'étendre rapidement à du matériel plus sophistiqué en l'absence de législation appropriée.

Parallèlement à une interdiction de vente au particulier, il conviendrait de renforcer et d'harmoniser les législations relatives aux transferts d'armements et d'y mentionner explicitement ces nouvelles générations d'armement. Les armes non létales, en particulier les moins sophistiquées d'entre-elles, petites et facilement transportables, rejoignent la problématique des armes légères qui préoccupent de plus en plus la Communauté internationale. Un contrôle plus restrictif des transferts et un système de marquage efficace seraient souhaitables afin d'éviter une prolifération incontrôlable.

En troisième lieu se pose la question du respects des accords sur le contrôle des armements.

Ni le Registre des armes conventionnelles des Nations Unies, ni les listes prévues par l'Arrangement de Wassenaar, ne prévoient explicitement cette catégorie d'armements, et il semble difficile de les raccrocher à une catégorie existante.

Il en est de même des législations nationales réglementant les transferts d'armements. Si nous prenons l'exemple belge, la loi de 1991 est relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente. La liste du 8 mars 1993, prévue par l'article 2 de la loi de 1991, mentionne bien les armes chimiques, bactériologiques, ainsi que les techniques de modification de l'environnement, mais reste loin de couvrir l'entièreté des nouvelles techniques exploitées par les armes non létales. L'usage des armes non létales, leurs technologies, leurs effets n'étant plus spécifiquement militaire, les législations risquent d'être interprétées de façon très extensive.

Les armes non létales donnent aussi de nombreuses possibilités de contourner les Traités et Conventions existantes, et en particulier la Convention de 1972 sur les armes biologiques, la Convention de 1993 sur les armes chimiques et la Convention de 1980, revue en 1995/96, sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination et ses protocoles, mieux connue comme la Convention sur les armes inhumaines. Toutes ces Conventions représentaient pourtant de grands espoir de voir abolies des armes non-sélectives, de destruction de masse ou occasionnant des soufrances et des blessures inutiles et superflues.

J'ai pu constaté par mes quelques lectures que nombreux sont les militaires qui reconnaissent l'existence de conflits entre ces nouveaux armements et les Conventions. Mais bien d'autres les ignorent et estiment que ces Conventions ne doivent pas s'appliquer aux armes non-létales, et ceci me paraît inacceptable.

Il existe en effet, en théorie, une différence opérationnelle très nette entre les armes chimiques et biologiques visées par les Traités, et les armes non létales utilisant des procédés chimiques ou biologiques pour provoquer des effets limités et réversibles. Mais la proximité des ingrédients et des processus mis en œuvre pour les produire rendra en pratique très difficile de différencier les intentions finales.

Les agents chimiques anti-émeutes contournent aisément la Convention sur les armes chimiques qui ne s'applique qu'aux utilisations militaires; de même l'usage de bactéries modifiant par exemple les caractéristiques des carburants contrevient directement à la Convention sur les armes biologiques interdisant le stockage et la production d'armes biologiques.

Le même raisonnement peut se tenir pour les armes optiques ou acoustiques, où une même technologie peut avoir des applications utiles (mesures de distances par exemple), mais aussi d'autres applications dévastatrices (cécité, lésion d'organes internes) contrevenant à la Convention sur les armes inhumaines.

Toute arme nouvelle pose cette question du respect des Conventions. C'est d'autant plus vrai ici que la plupart des armes non-létales relevaient encore du domaine de la science fiction au moment où ont été négociées ces Conventions. Il est donc urgent de sortir les armes non-létales de la zone grise, en élargissant le champ d'application des Conventions existantes, en établissant si nécessaire de nouvelles Conventions spécifiques, et en adaptant les législations.

Quatrièmement, il faut parler de la culture du secret qui entoure le développement des armes non létales. Héritage de la guerre froide, cette culture du secret était déjà dénoncée en 1994 par Steven Aftergood dans The Bulletin of the Atomic Scientists, comme un véritable cancer pour nos démocraties.

Alors que les systèmes évoqués au début de cet exposé sont progressivement connus du public, il est par contre extrêmement difficile de se faire une idée des recherches et développements actuellement en cours. Les budgets en jeux sont apparemment considérables, mais de nombreux projets sont secrets et grossissent le nombre des "black programs". La notion d'armes non létales couvrant un spectre technologique très étendu, il est difficile d'imaginer dans quelles directions vont les recherches. Mais l'objectif permanent étant de conserver en toute circonstance un avantage technologique sur l'ennemi potentiel, il est évident que les plus hautes technologies et toutes les sciences sont sollicitées.

Comme pour tous les programmes militaires classifiés, le corollaire de cette dissimulation est qu'elle accroît considérablement le coût des programmes. En 1993, une enquête du Département de la Justice aux Etats-Unis dénonçait ainsi la duplication des recherches engendrée par le secret, constatant qu'une même technologie était développée dans six programmes indépendants, sans aucune coopération. La situation n'est certainement pas très différente en Europe, et peut-être même accentuée par le principe de souveraineté qui prévaut encore pour les questions de défense.

Le contrôle politique doit pouvoir s'exercer dès la phase initiale de la recherche. Une commission ad-hoc et indépendante doit être en mesure d'évaluer le caractère limité et totalement réversible des effets sur l'organisme, l'absence d'effets collatéraux et d'incidence sur l'environnement de chaque nouveau projet. Par analogie d'ailleurs avec la politique communautaire progressivement mise en place dans le domaine de l'environnement, c'est aussi le principe de précaution qui doit prévaloir pour le développement de ce type d'armes. Une arme doit être interdite, ou au moins son développement suspendu, si l'état actuel de la science et de la médecine ne peut conclure avec certitude à l'absence d'impact sur l'environnement et de séquelles pour les organismes.

Cinquièmement, les armes non létales peuvent devenir un redoutable instrument pour maintenir la domination des puissants.

Dans un intéressant et équilibré rapport d'octobre 1997, Lord Lyell, rapporteur de la Commission des Sciences et des Technologies de l'Assemblée de l'Atlantique Nord, exposait quelques unes des possiblités d'utilisations des armes non létales. On peut y lire que "de telles utilisations d'armes non létales permettraient de mener des opérations non guerrières qui seraient politiquement plus acceptables, ce qui explique l'intérêt que présentent ces armes".

A quoi correspond cette notion de "politiquement plus acceptable"?

Réelles ou non, de nouvelles menaces ont été définies depuis le début des années 90, réduisant à peu de chose l'optimisme et l'espoir d'un dividende de la paix nés de la fin de la guerre froide. Ces nouvelles menaces tendent à accréditer la thèse d'un "âge du chaos" où nos régions de paix, industrialisés et démocratiques, auraient à se protéger de nombreuses zones de tension, pauvres, où règnent guerre civile, fondamentalisme religieux ou famine et dominées par quelques états renégats surarmés (grâce, il faut le dire, à nos exportations d'armements). Selon cette conception de la nouvelle donne géostratégique, le Nord devrait légitimement disposer d'une nouvelle capacité militaire apte à intervenir chaque fois que ses intérêts seront menacés.

L'intervention devra néanmoins être "politiquement acceptable", ce qui signifie que les décideurs ont conscience aujourd'hui qu'il convient de tenir compte d'une opinion publique qui a montré qu'elle refusait désormais la mort de ses propres soldats et qu'elle était capable de se mobiliser contre la barbarie et les armes horribles telles que les mines anti-personnels.

Dans ce contexte, les armes non létales pourraient donc devenir l'instrument qui permettra au Nord, sans heurter son opinion publique par des affrontements trop violents, de maintenir sa domination sur le Sud, de déstabiliser une économie via le cyberespace, de paralyser les transports en rendant inerte les carburants, d'anéantir la production d'énergie et les dispositifs électroniques par des systèmes électromagnétiques, de maîtriser les foules hostiles, chaque fois qu'un pays inamical menacera ses intérêts.

Dans ce scénario, certes extrême mais actuellement dans le domaine du possible, les armes non létales risquent réellement de devenir un nouvel instrument d'ingérence permanente, un nouvel outil de domination du Nord sur le Sud capable d'abaisser considérablement le seuil acceptable de l'intervention dans un pays tiers.

Le sixième et dernier point que j'aborderai concerne le poids considérable des intérêts économiques en jeux.

Le développement des armes non létales, et l'opération de marketing qui l'accompagne ne sont qu'une nouvelle étape dans l'imagination débordante des laboratoires de la défense. Elle s'appuie sur l'idéologie militaire dominante qui considère l'usage de la force militaire comme une option naturelle et incontournable de la résolution des conflits.

Présentées comme une solution éthique à la barbarie des guerres, elles servent surtout à justifier une nouvelle croissance des dépenses militaires, revendiquée par un puissant complexe militaro-industriel, bien décider à exploiter cette nouvelle ouverture pour renforcer un pouvoir et une influence érodés depuis la fin de la guerre froide, et maintenir une forte capacité de recherche et développement dans le domaine militaire.

La Communauté internationale, l'opinion publique doivent se mobiliser contre cette logique. Le respect des personnes et de leur environnement sont des principes sur lesquels on ne peut transiger. Le défi est énorme, mais tous les efforts doivent tendre à écarter totalement l'option militaire. Et seule une aide déterminée au développement durable, garant des droits fondamentaux, de la justice sociale et de l'environnement permettront de se rapprocher de cet objectif.

Or, nous assistons manifestement aujourd'hui, à une nouvelle course aux armements. Partout dans le monde industrialisé, des voix s'élèvent, et sont écoutées, pour réclamer une hausse des dépenses militaires. Pas plus tard que le 7 mai 1997, Monsieur José Cutillero, Secrétaire général de l'UEO, tentait de convaincre les Parlementaires belges de la Commission de la Défense nationale que "le monde reste dangereux et qu'il est temps d'augmenter les budgets de la défense".

Nous observons que les crédits budgétaires publics pour la recherche et développement militaire représentaient encore, en 1995 dans l'Union européenne, quelque 17% (Eurostat) des crédits budgétaires publics totaux de recherche et développement, et cette proportion atteint respectivement 29 et 36% pour la France et le Royaume Uni. Aux Etats-Unis en 1996, la recherche et développement militaire constituait 55% (OCDE) du total des dépenses publiques de recherche et développement. En 1995, les dépenses militaires mobilisaient encore 2,7% (PNUD) du PIB des pays industrialisés; et les pays en développement consacraient encore 3,1% de leur PIB à des dépenses militaires, qui, ne l'oublions pas, expliquent une bonne partie du chiffre d'affaires de nos industries de défense.

Parallèlement, la même année, en 1995, l'aide des pays de l'Union européenne aux tiers monde ne dépassait pas 0,37% de notre PIB, c'est-à-dire moins qu'en 1985 (0,45%); l'aide des Etats-Unis ne dépassait pas 0,1% de son PIB, beaucoup moins qu'en 1985 (0,24%).

Nous sommes donc très loin de l'objectif de la Conférence de Rio en 1992, qui proposait que les pays industrialisés contribuent au développement du Sud à raison de 0,7% de leur PIB. Et nous continuons à nous en éloigner.

C'est cette réalité-là qui alimente la menace et conforte les arguments des avocats des nouveaux systèmes d'armes. L'établissement de groupe de travail, de conventions, de lois et de directives est un travail essentiel et urgent pour sortir ces nouveaux systèmes d'armes de l'ombre; le processus politique ne peut en effet se laisser distancer par la progression fulgurante de la science.

Mais ce débat sur la manière dont le monde développé gère sa défense et l'environnement offre également une nouvelle occasion de réflexion sur nos relations avec le reste du monde.

Luc Mampaey
5 février 1998
luc@grip.org

Sélection bibliographique

Nick Lewer and Steven Schofield - Non-Lethal Weapons, a fatal attraction? - Zed Books Ltd, London, 1997.

Belkacem Elomari et Bruno Barillot - Les matériels français de sécurité et de police; Production, commerce et droits de l'homme - Observatoire des transferts d'armements, Lyon, novembre 1997.

Lord Lyell, Rapporteur général - Les armes non létales - in Rapports 1997, Commission des Sciences et des Technologies, Assemblée de l'Atlantique Nord, Secrétariat international, octobre 1997.

Dr Robin M. Coupland - Les armes non létales: une nouvelle course aux armements en action - in AMPGN Nouvelles (Association Médicale pour la Prévention de la Guerre Nucléaire), n°60, 1997.

Amnesty International - Les nouvelles technologies au services des tortionnaires; tortures à l'électricité et propagation des technologies neutralisantes - Document ACT 40/01/97, 4 mars 1997.

Ann Peters - The Inhumane Weapons Convention and the 1995/96 Review Conference - International Security Information Service (ISIS Europe), Briefing Paper n°4, April 1996.

Peter Cassidy - Guess Who's the Enemy - in The Progressive, January 1996

Steven Aftergood - The Soft-Kill Fallacy - in The Bulletin of Atomic Scientists, vol.50, n°5, sep/oct 1994.

Barbara Hatch Rosenberg - Non-Lethal Weapons may violates treaties - in The Bulletin of Atomic Scientists, vol.50, n°5, sep/oct 1994.