La sécurité européenne

Une conception commune des 27 pays de l'UEO
(Conseil des Ministres de l'UEO, Madrid, 14 novembre 1995)

Introduction

1. Depuis dix ans, bien des changements sont intervenus en Europe. Une nouvelle architecture de sécurité peut s'édifier, grâce à la fin de la guerre froide. En élaborant cette architecture, les Etats européens ont reconnu que leur sécurité est indivisible, que le concept de sécurité doit reposer sur une approche globale et que des mécanismes de coopération doivent être mis en oeuvre afin de promouvoir la sécurité et la stabilité sur l'ensemble du continent. Celles-ci se voient renforcées par des accords internationaux et par des déclarations visant l'application des principes affirmés dans la Charte des Nations Unies, à savoir l'égalité souveraine des Etats et l'inviolabilité des frontières internationalement reconnues, et par la création d'organisations internationales se fondant sur les valeurs communes que sont la démocratie, le respect des droits de l'Homme et l'Etat de droit. L'UEO, l'UE, l'OTAN et l'OSCE tiennent compte de ces principes généraux pour l'accomplissement de leurs fonctions respectives dans l'architecture de sécurité qui prend forme aujourd'hui.

2. Les Etats européens sont en effet tous attachés aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, des documents de l'OSCE et du Pacte de stabilité, et tous les Etats participant à cette réflexion sont membres du Conseil de l'Europe. Aucune autre région du monde n'est allée aussi loin dans la construction d'un ordre international fondé sur des instruments juridiques.

3. Cependant, depuis la fin de la période de confrontation globale qu'incarnait la guerre froide, des préoccupations de sécurité ainsi que des tensions et des conflits d'un type nouveau sont apparus, auxquels l'Europe et ses partenaires d'Amérique du Nord doivent trouver des réponses nouvelles.

4. Les pays de l'UEO ont décidé d'examiner ensemble les conditions nouvelles de leur sécurité. Ce travail collectif, lui-même une contribution au processus d'intégration qui est un des fondements de la paix en Europe, vise à identifier les intérêts communs des Européens, les risques et les menaces potentielles qui pourraient les affecter, mais aussi les responsabilités nouvelles de l'Europe, dans un contexte stratégique où la sécurité de l'Europe ne se limite pas à la sécurité en Europe, et où l'Europe a acquis la capacité d'apporter sa contribution à la construction d'un ordre mondial juste et pacifique.

5. Pour atteindre cet objectif, le premier chapitre analyse les défis de sécurité très divers auxquels l'Europe est confrontée. La coopération internationale et le processus d'intégration européenne permettront de faire face collectivement à bon nombre de ces défis. En tant que composante de défense de l'Union européenne et comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique, l'UEO est en mesure de répondre à beaucoup de ceux qui relèvent du domaine politico-militaire.

6. Le deuxième chapitre présente certains des moyens permettant aux pays de l'UEO, dans le cadre de l'architecture de sécurité européenne qui prend forme, de contribuer à la sécurité et à la stabilité en Europe, dans les régions avoisinantes et dans le reste du monde. Une attention particulière a été accordée aux réponses que l'UEO peut apporter pour renforcer les capacités européennes dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises.

7. En conclusion, cet exercice a permis pour la première fois à tous les pays de l'UEO de collaborer dans un domaine aussi important que celui de leur sécurité commune. Il a offert à tous une occasion unique de mieux se comprendre et la possibilité d'harmoniser leurs vues sur une contribution de l'UEO à l'architecture de sécurité qui se dessine en Europe.

Chapitre I
LES CONDITIONS NOUVELLES DE LA SECURITE EUROPEENNE: DEFIS ET RISQUES

I. Les intérêts de sécurité communs de l'Europe

A. Les fondements de la sécurité européenne

8. L'Europe voit naître un nouveau cadre de sécurité globale au service d'une plus grande stabilité du continent tout entier. L'Europe et les régions avoisinantes ont un intérêt commun à cet égard.

9. Le nouveau cadre de sécurité repose sur un concept de sécurité très large. Le processus de construction européenne apporte une contribution fondamentale à la sécurité de l'Europe. Il a fondé le développement de relations pacifiques entre Etats européens. Le Traité sur l'Union européenne marque une étape très importante de ce processus. L'Union européenne est devenue un modèle de prospérité, de stabilité et de paix. Elle favorise le développement et la stabilité économiques chez ses membres et ses partenaires. Afin d'apporter un complément à son importance économique et commerciale, et d'être à la hauteur de ses responsabilités élargies, elle institue une politique étrangère et de sécurité commune et prévoit la définition à terme d'une politique de défense commune qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune compatible avec celle de l'Alliance atlantique1. En cela, elle s'appuiera notamment sur l'UEO, qui fait partie intégrante du développement de l'Union européenne.

10. L'élaboration au sein de l'UE d'une politique étrangère et de sécurité commune, de même que tous les élargissements passés - y compris le plus récent - et futurs de l'Union, renforcent la stabilité et la sécurité du continent. Les accords européens, qui ouvrent clairement une perspective d'adhésion, répondent au besoin qui s'était fait sentir d'intensifier la participation des pays d'Europe centrale et orientale à la politique étrangère et de sécurité de l'Union. Un dialogue politique renforcé a été établi, qui comprend en particulier des réunions avec les instances de la PESC, du niveau des experts au niveau ministériel, et l'association aux actions, déclarations ou démarches communes de l'UE.

11. Dans le Traité sur l'Union européenne, l'UEO, qui fait partie intégrante du développement de l'Union européenne, a été invitée à élaborer et à mettre en oeuvre les décisions et les actions de l'Union qui ont des implications dans le domaine de la défense. En juin 1992, les Ministres de l'UEO ont décidé que, outre une contribution à la défense commune dans le cadre de l'article 5 du Traité de Washington et de l'article V du Traité de Bruxelles modifié, les unités militaires mises à la disposition de l'Organisation pourraient être employées pour des missions humanitaires, d'évacuation de ressortissants et de maintien de la paix, et pour d'autres missions de forces de combat pour la gestion des crises. En mai 1994, ils ont approuvé les dispositions d'un statut d'association permettant aux pays d'Europe centrale de participer aux activités de l'UEO. En novembre dernier, le Conseil des Ministres de Noordwijk a entériné des conclusions préliminaires pour la définition d'une politique européenne de défense commune.

12. Grâce à leur statut d'association à l'UEO, les associés partenaires peuvent participer aux réunions du Conseil de l'Organisation et de ses groupes de travail et prendre part à des opérations de l'UEO menées dans le cadre de la Déclaration de Petersberg. L'UEO, en tant que composante de défense de l'Union européenne et comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance, continuera de se développer en parfaite complémentarité avec le caractère transatlantique de l'Alliance, sans faire double emploi avec les structures existantes.

13. L'OTAN continue de jouer un rôle essentiel dans le renforcement de la stabilité et de la sécurité en Europe. Elle a toujours été une communauté politique voulant promouvoir des valeurs partagées et défendre des intérêts communs. Le lien transatlantique, incarné par l'OTAN et l'importante présence militaire nord-américaine en Europe, continue d'apporter une contribution cruciale à la sécurité de notre continent. En novembre 1991, l'OTAN a approuvé un nouveau concept stratégique. En réaffirmant les fonctions essentielles de l'Alliance et l'importance du lien transatlantique, l'OTAN y décidait que la création d'une identité européenne de sécurité et de défense témoignerait de la disposition des pays européens à assumer une plus grande part de responsabilité et renforcerait la solidarité transatlantique. Au Sommet de Bruxelles de janvier 1994, les dirigeants des pays de l'OTAN sont convenus que l'émergence d'une identité européenne de sécurité et de défense (IESD) consoliderait le pilier européen de l'Alliance tout en renforçant le lien transatlantique. Ils ont décidé de continuer à adapter les structures politiques et militaires de l'Alliance pour tenir compte de ses missions et de ses rôles nouveaux ainsi que de l'émergence de l'IESD, en appuyant notamment le développement de capacités séparables, mais non séparées, susceptibles d'être utilisées par l'OTAN ou par l'UEO.

14. Les révolutions démocratiques tout comme les autres transformations historiques menant à la démocratie qui sont survenues à la fin des années 80 et au début des années 90, puis la dissolution du Pacte de Varsovie, ont mis un terme à la guerre froide. Ces événements ont considérablement réduit le risque d'affrontement massif et ont donné un nouvel élan à la construction européenne. Le patrimoine historique et culturel commun de l'Europe et la nouvelle situation politique sur le continent doivent se refléter dans le nouveau cadre européen de sécurité.

15. Le succès de la transformation des systèmes politiques, juridiques et économiques des pays d'Europe centrale et orientale et le processus de leur intégration aux institutions européennes et transatlantiques sont d'une importance fondamentale pour la sécurité et la stabilité de l'Europe. L'élargissement de ces institutions et le renforcement de la coopération avec tous les pays européens qui le souhaitent, y compris la Russie et l'Ukraine, sont concomitants.

16. Sans préjudice des efforts et des responsabilités de l'Union européenne, de l'UEO et de l'Alliance atlantique, l'OSCE joue un rôle important au service de la stabilité et de la coopération dans l'Europe toute entière, et avec ses partenaires nord-américains, notamment en matière de prévention des conflits. L'OSCE mène actuellement un débat sur un modèle de sécurité général et commun pour l'Europe du XXIè siècle. Compte tenu de la gamme très étendue des activités de l'OSCE, on peut s'attendre à ce que le débat sur le modèle de sécurité réaffirme la position centrale de cette instance dans l'architecture de sécurité européenne, sans toutefois lui donner de mandat lui permettant de contrôler les autres institutions. L'OSCE est notamment une instance importante de dialogue avec les pays qui n'ont pas le désir - ou qui ont peu de chances - de devenir membres à part entière des organisations occidentales de sécurité. L'OSCE, en tant qu'accord régional au sens où l'entend le chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, doit devenir un instrument essentiel d'alerte précoce, de prévention des conflits et de gestion des crises.

I.4.2 Le Traité FCE auquel sont parties la plupart des pays de l'UEO a marqué un tournant dans le processus de limitation des armements et de désarmement en Europe. Il reste la pierre angulaire de la sécurité et de la stabilité européennes. Il importe au plus haut point qu'il soit pleinement et rapidement appliqué et que son intégrité soit préservée.

I.4.3 De surcroît, il convient d'appliquer scrupuleusement et, le cas échéant, de développer les mesures de confiance et de sécurité qui ont été arrêtées pour accroître la transparence et la prévisibilité.

B. Les valeurs et intérêts communs

1. Les valeurs démocratiques et les droits de l'Homme, la défense de la paix, de l'ordre international et de l'état de droit

19. Tous les Etats européens ont intérêt au maintien de la paix et de l'ordre dans le monde, ainsi qu'au respect le plus large possible des normes de conduite qui sont généralement admises entre Etats. Cela ne tient pas seulement à la nécessité de réduire à un minimum les risques de conflit et d'instabilité qui menacent l'Europe même, mais aussi au fait que la prospérité de notre continent et le rôle important qu'il joue dans les affaires mondiales exigent que les relations économiques internationales s'exercent dans des conditions de liberté et d'ordre et qu'une coopération internationale aussi large que possible préside aux efforts de maîtrise des armements et de désarmement, de non-prolifération, de contrôle du terrorisme et de la criminalité, ainsi qu'à la protection de l'environnement.

20. L'expérience acquise en Europe et ailleurs montre que les institutions démocratiques, le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ainsi que l'Etat de droit sont aussi parmi les meilleures garanties d'un comportement pacifique, prévisible et coopératif entre les Etats. Ces principes garantissent en effet que les forces armées des pays et l'ensemble des mécanismes gouvernementaux sont responsables comme il se doit devant l'opinion publique et les institutions démocratiques, et ne peuvent pas être utilisés comme instrument d'oppression à l'intérieur ou au-delà des frontières. La sauvegarde de ces principes est assurée par les documents des Nations Unies, de l'OSCE et du Conseil de l'Europe. Ils sont la clé du règlement satisfaisant des problèmes impliquant des minorités ethniques et religieuses, ainsi que de la prévention et du règlement pacifique et durable des conflits. Cependant, ni les Nations Unies, ni les autres institutions multilatérales ne sont encore en mesure de faire face à tous les nouveaux enjeux auxquels elles sont confrontées. Il est plus que jamais nécessaire de disposer d'instruments internationaux de réglementation. A l'avenir, les efforts doivent se baser sur une réelle mise en oeuvre des principes et engagements existants dans le cadre des Nations Unies, de l'OSCE et du Conseil de l'Europe. Les Nations Unies sont soumises à des demandes incessantes, mais ne possèdent toujours pas les moyens leur permettant de s'acquitter de toutes leurs responsabilités.

21. Les Etats européens se sont engagés à respecter les objectifs et les principes de la Charte des Nations Unies, et - en se fondant sur des valeurs communes - à soutenir les efforts visant à prévenir et à corriger les violations de ces principes par des pays tiers. Tous les Etats de l'UEO appartiennent au Conseil de l'Europe, qui a des obligations juridiquement contraignantes et a pour rôle de contrôler et de promouvoir l'application de pratiques démocratiques, la primauté du droit et le respect des droits de l'Homme par l'ensemble de ses membres2. Ils sont également membres de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, qui, dans le cadre de ses engagements politiques, établit des normes précises en matière de comportement démocratique et de droits de l'Homme et dispose d'une gamme d'instruments destinés à prévenir et à combler les insuffisances dans ces domaines (cf. notamment à la Charte de Paris et au document de Copenhague de 1990).

2. Les intérêts économiques mondiaux de l'Europe

22. L'intégration économique européenne croissante, dont l'Union européenne est le moteur, a créé ou renforcé l'interdépendance et les solidarités entre Européens. Les initiatives politiques de l'Union vis-à-vis de ses partenaires d'Europe centrale et orientale s'inscrivent dans la même logique. Les accords européens d'association visent à renforcer la stabilité économique et politique, à accroître l'interdépendance et la solidarité entre pays européens. De son côté, le Pacte de stabilité comporte un volet économique.

23. L'Union européenne a conclu des accords économiques avec un certain nombre de pays européens. Ainsi les accords de partenariat avec la Russie ou l'Ukraine, ou ceux conclus dans le cadre des coopérations actuellement mises en place avec les pays de la rive sud de la Méditerranée, ont-ils notamment pour objectif d'éviter que les déséquilibres économiques se traduisent en menaces pour la sécurité de notre continent.

24. Pour bien fonctionner, l'Etat moderne doit pouvoir compter sur le maintien des liaisons de communications sur son territoire. Toute menace visant les réseaux de communications pourrait devenir, si elle est grave, une menace à l'encontre de l'économie et de la sécurité de l'Etat. L'amélioration des communications transnationales est un important facteur d'intensification des échanges de biens, de services et d'idées, qui accroît l'interdépendance entre Etats et l'intérêt que porte chaque pays à la sécurité de ses voisins. En créant des conditions propres à attirer les capitaux, les réformes favorisant l'économie de marché joueront un rôle important dans l'amélioration de ces voies de communications. L'Union européenne s'est d'ailleurs déclarée résolue à promouvoir la mise en place de réseaux transeuropéens. Le Conseil européen a également indiqué à Essen en décembre 1994 que l'intégration des pays associés dans les réseaux transeuropéens est un élément clé de l'intégration économique et politique européenne.

25. L'accès à la technologie est un élément fondamental pour la sécurité de l'Europe. Le développement des capacités industrielles et technologiques de notre continent est vital tant pour sa prospérité économique que pour sa sécurité.

26. La plupart des pays européens sont largement dépendants pour leur approvisionnement en énergie et en matières premières de pays dont la stabilité politique et économique n'est pas assurée à moyen terme. Le gaz et le pétrole sont acheminés, au moins partiellement, à travers des pays dont la stabilité est incertaine. En cas de crise grave, la rupture de ces approvisionnements est à craindre et les itinéraires de transport maritime pourraient être vulnérables. L'acheminement du gaz et du pétrole jusqu'aux marchés européens par gazoducs/oléoducs et voies mariArial fiables revêt une grande importance politique et stratégique. L'Europe pourrait dans une certaine mesure pallier ces risques en diversifiant son approvisionnement énergétique.

27. La Charte européenne de l'énergie a pour objectif de faciliter l'accès des pays d'Europe centrale et orientale et des Etats de la CEI aux technologies, au savoir-faire et aux capitaux dont ils ont besoin pour leurs activités de prospection et de contribuer à la sécurité énergétique des pays européens. L'Agence internationale de l'énergie s'est accordée sur un système de partage d'urgence des produits pétroliers et sur d'autres mesures exceptionnelles à mettre en oeuvre en cas de graves perturbations de l'approvisionnement et d'autres situations de crise.

3. La sécurité des ressortissants européens à travers le monde

28. De très nombreux ressortissants européens résident et travaillent à l'étranger, beaucoup dans des régions instables ou dangereuses. Un plus grand nombre encore s'y rend pour de brefs séjours. Leur sécurité, au-delà de celle que fournissent les pays où ils se trouvent, incombe aux autorités nationales. Ceci vaut pour les ressortissants présents sur le territoire européen ainsi que pour ceux qui sont hors des frontières nationales et européennes et risquent de se trouver dans des situations menaçant leur sécurité. Leur protection est assurée par l'intermédiaire des consulats et ambassades. De nombreux Etats ont conclu des accords avec d'autres pays en vue d'étendre cette protection.

29. Par exemple, le Traité sur l'Union européenne prévoit une protection consulaire européenne pour tout citoyen de l'Union européenne qui ne dispose pas sur place d'un consulat de son propre pays. D'autres Etats européens ont conclu des dispositions analogues.

30. Ce système de coopération a récemment fait ses preuves dans différentes situations: le Zaïre, l'Angola, le Yémen et le Rwanda ne sont que quelques exemples de coopération entre Etats de l'UEO dans ce domaine. La pratique a démontré dans ces cas l'utilité des travaux actuellement menés par l'UEO en matière de plans d'évacuation et de la coordination avec l'UE.

C. Les nouveaux risques

1. Possibilité de conflits armés

31. La fin de la guerre froide a mis un terme à l'ère de la division en Europe et rendu très improbable une confrontation militaire massive. Des dangers n'en subsistent pas moins et des incertitudes et des risques de sécurité nouveaux apparaissent sur le continent et à sa périphérie.

32. L'Europe est confrontée à un large éventail de problèmes de sécurité dont certains sont susceptibles de conduire à un conflit armé.

33. Les événements récents montrent bien qu'il est nécessaire de trouver un règlement pacifique aux différends frontaliers, conformément au droit international. Des crises peuvent également naître des graves manquements aux droits des personnes appartenant à des minorités nationales, en violation des normes internationalement acceptées.

34. Des dangers particuliers se font jour lorsque des groupes armés se mettent hors la loi ou peuvent agir sans réel contrôle démocratique. Plus ces groupes sont importants et meilleur est leur armement, plus le risque de conflit augmente. Les concentrations excessives de forces militaires font également peser un risque sur la sécurité.

35. Le conflit dans l'ex-Yougoslavie est une source de vive préoccupation et une menace pour la sécurité européenne. Le risque d'extension qu'il présente, mais aussi l'importance des armements en jeu, des forces mobilisées, des souffrances de la population, et enfin du degré d'intérêt politique qu'il soulève au niveau international, sont autant d'éléments qui soulignent la gravité de cette crise.

2. Prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

36. La prolifération de toutes les armes de destruction massive et de leurs vecteurs reste une menace pour la paix et la sécurité internationales et européennes. A cet égard, l'Europe a tout d'abord voulu que tous les pays signent et respectent les conventions multilatérales sur le non-prolifération et le désarmement telles que le Traité de non-prolifération (TNP), la Convention d'interdiction des armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques et à toxines, et souhaite continuer en même temps à renforcer les régimes de contrôle des exportations institués notamment par le régime de surveillance des technologies balistiques (MTCR), le Comité Zangger, le Groupe des fournisseurs nucléaires et le Groupe australien. Les pays et les organisations de défense européens s'appuient sur la dissuasion et d'autres moyens pour lutter contre la menace que posent les armes de destruction massive. En outre, il pourra s'avérer nécessaire de développer d'autres aspects du dispositif de défense pour faire face aux menaces spécifiques que représente la prolifération de ces armes.

37. Il convient, pour évaluer le degré de prolifération, d'opérer une distinction entre les armes nucléaires, chimiques et biologiques, qui peuvent présenter des risques de nature très différente.

*Armes nucléaires

38. S'agissant de la prolifération nucléaire, il existe des risques pour toute la communauté internationale. Lors de la dissolution de l'Union soviétique, les Etats européens étaient confrontés à un grave problème en raison des incertitudes entourant le contrôle des forces nucléaires soviétiques. L'accession de l'Ukraine, de la Biélorussie et du Kazakhstan, en qualité d'Etats non nucléaires, au TNP, qui demeure la pierre angulaire du régime de non-prolifération, a bien allégé ces risques. Le processus de retrait des armes nucléaires de Biélorussie, du Kazakhstan et de l'Ukraine est en bonne voie grâce à l'assistance des pays occidentaux; en outre, la Russie, qui bénéficie également de cette assistance, poursuit la tâche difficile que constitue le démantèlement de ces armes dans les conditions de sûreté et de sécurité voulues.

39. En matière de prolifération, l'un des risques réside dans la possibilité que les scientifiques ayant participé au programme d'armes nucléaires de l'URSS, mais aujourd'hui au chômage, proposent leurs services aux pays étrangers souhaitant se doter de telles armes. La création du Centre international des sciences et technologies de Moscou et du Centre ukrainien des sciences et technologies, à Kiev, à laquelle plusieurs pays ont apporté une contribution, a précisément pour but d'écarter ce danger.

40. Le système de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) demeure un élément essentiel du régime de non-prolifération. Compte tenu de l'expérience acquise en Irak, la prompte adoption du programme "93+2"3 renforcera ce système, et en particulier la capacité de l'Agence de déceler les activités nucléaires non déclarées.

41. Les contrôles des exportations nucléaires grâce à l'introduction de conditions concernant la protection matérielle, la cession, le contrôle des technologies et surtout l'adoption obligatoire dans les Etats non nucléaires des garanties intégrales de l'AIEA lorsqu'ils sont destinataires de produits de ce type, ainsi que la mise en place d'un régime de contrôle des exportations de matières à double usage liées au domaine nucléaire, ont largement contribué à la non-prolifération nucléaire.

42. Un traité d'interdiction totale des essais (CTBT), qui sera universel et effectivement vérifiable au plan international, est en cours de négociation à Genève avec la participation active de nombreux membres de l'UEO et devrait être conclu en 1996 au plus tard sur la base d'une véritable option "zéro". Une autre priorité importante visant à répondre au problème du désarmement et de la non-prolifération nucléaire sera le démarrage immédiat et la conclusion rapide de négociations à Genève sur une convention devant mettre un terme à la fabrication de matières fissiles destinées aux armes nucléaires ou à d'autres dispositifs explosifs nucléaires.

43. La Conférence chargée d'examiner le Traité de non-prolifération nucléaire et la question de sa prorogation, tenue à New York, a décidé le 11 mai 1995 de proroger indéfiniment le Traité. Cette décision, associée à l'intensification du processus de révision et à la réaffirmation des principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement dans le domaine nucléaire, conduira au renforcement du régime de non-prolifération. Ce résultat, obtenu sans qu'il y ait eu vote, représente une importante marque de confiance significative de la communauté internationale à l'égard de ce traité.

44. La confirmation, par les Etats dotés d'armes nucléaires, de l'engagement qu'ils ont pris en vertu de l'Article VI du TNP de poursuivre de bonne foi les négociations sur des mesures efficaces en matière de désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement global et complet sous un contrôle international strict et efficace est une contribution importante à la sécurité internationale.

45. Malgré la rareté, jusqu'ici, des cas de contrebande nucléaire et les quantités toujours modestes de matières fissiles en jeu, les Etats européens prennent ce problème au sérieux. Des aides très diverses sont désormais consenties, à titre multilatéral et bilatéral, afin d'améliorer les normes de comptabilisation et de contrôle des matières nucléaires ainsi que la protection matérielle des sites. En outre, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) se constitue une base de données des incidents survenus et la coopération se fait plus étroite en Europe en matière de douane et d'application de réglementations.

*Armes chimiques et biologiques

46. La prolifération d'armes chimiques et biologiques, qui peuvent être plus faciles à mettre au point que les armes nucléaires, pèse également sur la sécurité du continent. En outre, des organisations terroristes risquent d'entrer en possession de telles armes ou de pouvoir en fabriquer.

47. La Convention d'interdiction des armes chimiques est le premier traité de désarmement multilatéral, assorti d'un régime de vérification, interdisant une catégorie entière d'armes de destruction massive. Elle constitue également un moyen de contrer le développement de programmes clandestins d'armes chimiques grâce à un régime de vérification inédit comportant des inspections intrusives. Les Etats européens ont la conviction qu'il est important que cette convention entre en vigueur dès que possible.

48. La Convention sur les armes biologiques et à toxines en interdit la mise au point, la fabrication et le stockage. Elle ne s'assortit pas d'un système de vérification efficace mais ce système est en cours d'élaboration.

49. Les contrôles à l'exportation fournissent un autre instrument clé. Les restrictions nationales sur les exportations de technologies et de matières chimiques ou microbiologiques, harmonisées, entre autres, dans le cadre du Groupe Australie, rendent beaucoup plus difficile pour les pays susceptibles de contribuer à la prolifération la mise au point de programmes d'armes chimiques et biologiques. Certains pays ont exercé de fortes pressions pour que ces restrictions soient supprimées lors de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques et de l'établissement d'un régime de vérification pour les armes biologiques et à toxines. Les membres du Groupe Australie se sont engagés à réexaminer, à la lumière de l'application de la Convention, les mesures qu'ils adoptent afin d'empêcher la propagation des agents chimiques et matériels connexes utilisés à des fins contraires aux objectifs de la Convention. Ils ont pour but d'abroger ces mesures à l'égard des Etats parties à la Convention qui agissent dans le plein respect des obligations qu'elle leur impose.

50. Certains des associés partenaires de l'UEO sont devenus membres du Groupe Australie et plusieurs d'entre eux ont demandé à en faire partie. Ils ont adopté des lois visant l'application des directives du groupe, qu'ils respectent rigoureusement.

*Vecteurs

51. La mise au point ou l'acquisition par des pays avoisinants de systèmes de missiles capables de transporter des armes de destruction massive n'est pas non plus sans incidence sur la situation de l'Europe en matière de sécurité. Bien des Etats européens ont conclu des ententes destinées à prévenir la prolifération de ces vecteurs, le plus important étant le régime de surveillance des technologies balistiques (MTCR). L'Europe a le plus grand intérêt à renforcer ce régime et à faire en sorte que tous les Etats fournisseurs concernés y adhèrent. Les activités que mènent en matière de missiles certains Etats situés à la périphérie de l'Europe donnent d'autant plus d'importance aux efforts déployés dans le cadre du MTCR pour empêcher la propagation des techniques de fabrication de vecteurs capables de transporter des armes de destruction massive.

52. Bien que n'étant pas encore parties au MTCR, plusieurs associés partenaires de l'UEO respectent les directives de ce régime de non-prolifération et ont instauré des systèmes nationaux de contrôle des exportations pour les produits liés à la technologie des missiles. Les pays parties au MTCR souhaitent d'ailleurs non seulement attirer, non sans circonspection, de nouveaux membres, mais aussi maintenir à l'examen les équipements et techniques sur lesquels ce régime porte afin de l'adapter aux progrès technologiques de la fabrication de missiles.

3. Le terrorisme international, la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et l'immigration non contrôlée et illégale

*Le terrorisme international

53. Le terrorisme international reste une menace pour les intérêts de sécurité européens. Les actes du terrorisme international mettent en danger les libertés fondamentales, la stabilité, la sécurité et le développement économique et social des Etats. Ils constituent de ce fait une atteinte flagrante à la dignité et aux droits de l'Homme et compromettent la conduite de relations internationales normales. Des innocents peuvent être des vicArial involontaires, choisies aveuglément, d'actes d'inspiration politique.

54. De nombreuses résolutions et déclarations d'instances internationales font valoir que le terrorisme ne peut se justifier, quelles que soient les circonstances, et que les actes, méthodes et pratiques terroristes, quels que soient leurs auteurs, leurs avatars, les lieux où ils sont commis et les raisons qui les inspirent, constituent tous des actes d'agression qui vont à l'encontre des valeurs humaines fondamentales et de la démocratie. Ces actes menacent la sécurité des Etats, et peuvent déstabiliser les gouvernements légitimement constitués.

55. En tant que tel, le terrorisme international constitue un défi capital à la sécurité de l'Europe de l'après-guerre froide et appelle des réponses coordonnées et concertées. Le respect par les Etats des conventions internationales portant sur les divers aspects du terrorisme est un élément important de la lutte contre ce phénomène.

*La criminalité organisée et le trafic des stupéfiants

56. Les moyens de communication modernes et l'ouverture des frontières en Europe font que le grand banditisme n'est pas seulement un problème national; il a au contraire des ramifications internationales et risque ainsi de devenir source d'instabilité interne et d'affecter les relations entre les pays. Cette constatation vaut tout particulièrement pour certains Etats successeurs de l'Union soviétique, où l'effondrement de l'autorité publique a ouvert la voie à de multiples activités criminelles d'un type nouveau. En l'absence de tout contrôle efficace, et grâce à des complicités criminelles, les stocks d'armes considérables de l'époque de la guerre froide et certains matériels nucléaires sont aujourd'hui relativement faciles à obtenir. De même, la criminalité organisée a souvent des liens étroits avec la production et le trafic - très lucratifs - des stupéfiants. Elle entretient peut-être aussi des relations avec les organisations terroristes.

57. En gage de leur résolution à intensifier la coopération internationale contre la criminalité organisée, l'Union européenne et les pays associés ont publié une déclaration commune à Berlin en 1994.

*Problèmes liés aux migrations non contrôlées ou illégales

58. Les migrations incontrôlées et illégales, tant en Europe qu'entre l'Europe et d'autres régions du monde, ont généralement pour origine les facteurs suivants:

• la disparité des perspectives d'emploi et des revenus en Europe même et entre l'Europe et d'autres régions;
• l'agitation sociale de grande ampleur, la répression politique et les violations massives des droits de l'Homme, les conflits internes et la guerre civile;
• la perméabilité des frontières et la faiblesse des mécanismes de contrôle dans bien des pays, qui contribuent au développement de l'immigration illégale vers l'Europe.

59. Les problèmes liés aux flux migratoires non contrôlés ou illégaux se sont considérablement accrus ces dernières années. Ils ne sont pas, de ce fait, sans incidence sur la stabilité et la sécurité en Europe, et peuvent à divers titres susciter des préoccupations profondes en matière de sécurité dans les pays servant à la fois de "destination ultime" et de "lieu de transit". Plusieurs phénomènes sont inquiétants à cet égard:

• les déplacements massifs de personnes, qui ont notamment pour causes des soulèvements internes ou des conflits armés dans des zones limitrophes de nos pays4;
• La menace que font peser les migrations illégales sur la sécurité intérieure et l'ordre public de nos sociétés (liens avec la criminalité organisée, "importation" de conflits politiques hors de leurs frontières).

60. Dans ce domaine, d'autres problèmes peuvent être liés au coût, tant financier que social, à la charge des pays confrontés à d'importants afflux d'immigrants.

4. Les risques pour l'environnement

61. L'impact que risquent d'avoir les catastrophes écologiques sur la santé de l'humanité, l'activité économique et l'écosystème pourrait mettre en péril le bien-être et la stabilité de zones ou de régions entières de l'Europe, et compromettre de ce fait la stabilité et la sécurité de l'ensemble du continent.

62. Les risques de cet ordre ont pour principales sources les matières radioactives, les substances chimiques toxiques, notamment les armes chimiques et leurs composants, les rejets industriels gazeux, liquides ou solides, le transport de matières toxiques, les dangers de pollution maritime et côtière liés aux marées noires. Sont particulièrement préoccupants la conception, la construction ou l'exploitation ne présentant pas la sécurité voulue de certains réacteurs et d'autres installations nucléaires, la gestion, le transport et le stockage des combustibles irradiés, des déchets radioactifs et autres substances nucléaires dans des conditions qui sont loin de respecter les normes internationales en la matière ainsi que les pratiques non satisfaisantes employées dans le passé pour la production, les essais, l'entreposage et la destruction des armes nucléaires.

63. Il a été possible depuis la fin de la guerre froide de se faire une idée des dégâts écologiques considérables provoqués pendant cette période par les activités militaires: contamination radioactive, pollution de vastes régions, décharges et dépôts dangereux d'armes ou d'agents chimiques, d'explosifs ou de combustibles. Les substances nucléaires ou chimiques à usage militaire stockées ou manutentionnées sans précautions suffisantes ne cessent de constituer, en cas de fuites, une très grave menace pour l'environnement.

64. Les grandes menaces d'ordre écologique revêtent de facto un caractère transnational, c'est-à-dire qu'elles peuvent facilement mettre en péril d'immenses régions. Du fait de la concentration irrégulière des installations industrielles ou militaires faisant usage de matières toxiques et de l'attention inégale qui est prêtée aux normes de sécurité et aux préoccupations écologiques, le problème se pose avec plus d'acuité dans certaine régions européennes que dans d'autres. C'est dans la CEI que les dévastations déjà survenues et les risques pour l'avenir sont les plus nombreux. La région de Kola, au nord-ouest de la Russie, présente la plus forte concentration d'installations nucléaires militaires et civiles en Europe; les risques y sont importants en raison du manque de sûreté de l'exploitation et de la gestion inadmissible de déchets. Mais la Méditerranée, la Baltique et d'autres zones marines d'Europe subissent l'impact d'une activité économique irrationnelle sur le plan écologique. Il y a aussi dans d'autres régions du continent, par exemple en Europe centrale et orientale, de graves problèmes, dont beaucoup sont actuellement pris en charge. Les risques globaux pourront être allégés dans une certaine mesure grâce aux dispositions de la Convention de Bâle, de la Convention de Londres, de la Convention sur la sûreté nucléaire (pas encore en vigueur) et aux activités de suivi de la CNUCED en matière de protection maritime. Les pays européens ont joué un rôle actif lors de la Conférence de Rio. Il reste toutefois beaucoup à faire.

II. Le contexte de la sécurité européenne

A. La relation transatlantique

65. L'Europe, les Etats-Unis et le Canada partagent un même héritage et sont unis par des liens historiques, politiques, économiques et culturels très étroits que vient encore renforcer l'origine européenne d'un grand nombre de ressortissants de ces deux pays d'Amérique du Nord. Européens et Nord-Américains sont guidés par la confiance qu'ils placent dans les valeurs de dignité humaine, de liberté intellectuelle et de libertés civiques, et dans les institutions démocratiques qui ont évolué de part et d'autre de l'Atlantique au cours des siècles.

66. La solidarité transatlantique joue un rôle essentiel dans la préservation de la paix et de la liberté et dans le renforcement d'une Europe entière, libre et démocratique. Le principe commun de libre-échange, de relations économiques à grande échelle, ainsi que le flux grandissant de biens, de services, de technologies et d'idées fait de la relation transatlantique un cadre cohérent pour la coopération et pour le développement d'économies libres. L'existence d'un réseau étendu de relations bilatérales et la pratique quotidienne de la coopération au sein d'organisations internationales et d'autres enceintes internationales illustrent le caractère global de ces liens.

67. Le maintien de la sécurité européenne exige des partenaires européens et transatlantiques la poursuite de leurs efforts, qui sont complémentaires et étroitement liés. Tant les Etats-Unis que le Canada appuient les efforts de l'Europe en faveur d'une plus grande intégration.

68. La déclaration sur les relations entre la Communauté européenne et les Etats-Unis, approuvée par les deux parties le 23 novembre 1990, est une manifestation essentielle de la relation transatlantique dans un domaine très vaste qui dépasse le cadre des questions de sécurité et de défense. Dans cette déclaration, les deux parties réaffirment solennellement leur détermination à renforcer leur partenariat en oeuvrant au maintien des valeurs et des objectifs qu'elles partagent et définissent un cadre institutionnel pour des consultations régulières et intensives à un niveau élevé, qui sont depuis lors pratique courante. Les deux parties ont décidé de développer et d'approfondir ces procédures de manière à traduire l'évolution de ce qui était alors la Communauté européenne et de ses relations avec les Etats-Unis. Une déclaration similaire a été signée avec le Canada. En outre, des travaux sont en cours en vue de signer début décembre 1995 un Plan d'action Etats-Unis/Union européenne visant à simplifier et à approfondir les relations entre les Etats-Unis et l'UE.

69. L'Alliance atlantique est au coeur de la relation transatlantique et incarne le lien permanent qui unit l'Amérique du Nord et l'Europe. Elle est un élément clé de l'architecture européenne de sécurité. Son objectif essentiel reste inchangé: sauvegarder la liberté et la sécurité de ses Etats membres par des moyens politiques et militaires, dans le respect des principes de la Charte des Nations Unies. Son dispositif militaire, qui comprend une combinaison appropriée de forces conventionnelles et nucléaires, permet d'exercer une fonction de dissuasion contre toute menace visant le territoire d'un Etat membre de l'OTAN et une fonction de défense en cas d'agression.

70. Depuis la fin de la guerre froide, de nouvelles causes d'instabilité, de tension et de conflit sont apparues, auxquelles l'Europe et l'Amérique du Nord doivent trouver des réponses. Aux sommets de Londres et de Bruxelles, l'OTAN a décidé que l'Alliance devait adapter ses structures politiques et militaires de manière à tenir compte de tout l'éventail de ses missions et rôles nouveaux et du développement de l'identité européenne de sécurité et de défense, auquel elle a apporté son plein appui.

71. La poursuite du développement du concept des GFIM et le fait que l'Alliance se tienne prête à mettre à disposition, sur la base de consultations au sein du CAN, ses moyens collectifs pour des opérations de l'UEO menées par les Alliés européens, notamment en application de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, témoigne bien de ces objectifs. Ils permettront à l'Alliance de mener ses missions avec plus d'efficacité et de souplesse, avec le cas échéant la participation de pays tiers, de constituer des capacités séparables mais non séparées pouvant être employées par l'OTAN ou par l'UEO et d'illustrer le plein soutien qu'apporte l'Alliance au développement de l'identité européenne de sécurité et de défense, qui - comme le prévoit la Déclaration faite par l'UEO à Maastricht annexée au Traité sur l'Union européenne - dans la perspective à terme d'une politique de défense commune au sein de l'Union européenne, pourrait conduire le moment venu à une défense commune, compatible avec celle de l'Alliance atlantique.

72. L'OTAN a également proposé de soutenir, au cas par cas, des opérations de maintien de la paix et d'autres opérations menées sous l'autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies ou sous la responsabilité de l'OSCE afin de contribuer à promouvoir la sécurité collective.

73. Ces développements confirment que l'Alliance conserve sa validité et reste indispensable. L'OTAN demeurera le forum essentiel de consultation entre ses membres et l'enceinte où ils s'accordent sur les politiques touchant à leurs engagements de sécurité et de défense au titre du Traité de l'Atlantique Nord.

74. L'OTAN a un rôle important à jouer dans le développement d'un ensemble d'institutions se renforçant mutuellement. La sécurité des Alliés est indissociablement liée à celle de tous les autres Etats d'Europe. Les nouvelles démocraties de l'Est voient dans le lien transatlantique un gage irremplaçable de sécurité et de stabilité pour l'Europe dans son ensemble et sont en faveur d'un engagement direct des Etats-Unis et du Canada. L'intégration plus complète dans une Europe indivisible et libre de tous les pays du continent ne peut s'opérer avec succès sans la participation forte et active de tous les Alliés, de part et d'autre de l'Atlantique.

75. Il est donc important, pour la sécurité et la stabilité de l'ensemble de l'Europe, que l'OTAN intensifie sa coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale, et avec ceux de la CEI par l'intermédiaire du CCNA et du Partenariat pour la paix qui sont des éléments très importants de la coopération européenne en matière de sécurité. L'objectif consiste à renforcer la sécurité et la stabilité vers l'Est, en instaurant par exemple une coopération concrète, telle que des exercices communs de maintien de la paix, et en veillant à ce que les forces armées soient sous contrôle démocratique. Les efforts menés par les partenaires européens dans le cadre du Partenariat pour la paix sont une expression de la solidarité européenne. L'OTAN mènera des consultations avec tout participant actif au Partenariat pour la paix qui percevrait une menace directe contre son intégrité territoriale, son indépendance politique ou sa sécurité.

76. De surcroît, l'OTAN a terminé une étude sur son élargissement, portant sur les principes et les modalités qui régiront ce processus et les conséquences de toute adhésion ainsi que de la manière dont le Partenariat pour la paix peut contribuer concrètement à ce processus. Cet élargissement fait partie d'un processus évolutif tenant compte des développements dans le domaine politique et celui de la sécurité sur l'ensemble du continent, et préservant une Europe sans division. Il ne menacera personne et s'inscrira dans une vaste architecture de sécurité européenne fondée sur une coopération véritable à l'échelle du continent tout entier. Il renforcera le pilier européen de l'Alliance et viendra en complément de l'élargissement de l'UE, processus parallèle qui, pour sa part, contribue également de façon significative à étendre la sécurité et la stabilité.

77. Compte tenu de la nature radicalement différente du contexte de sécurité, de l'intensification de la coopération européenne dans le domaine de la sécurité et de la défense, et de la définition plus large de ce qui constitue aujourd'hui un risque pour la sécurité, des propositions ont été avancées en faveur d'un nouveau renforcement des liens transatlantiques et d'un cadre élargi pour l'expression de la solidarité et de la communauté de valeurs et d'intérêts qui forment le lien entre les partenaires européens et nord-américains.

B. La Russie, les nouveaux Etats indépendants et le développement de la Communauté d'Etats indépendants

*La Russie

78. La Russie s'est engagée dans un processus de réformes politiques et économiques de grande portée, dont l'issue, qui revêt une importance capitale pour la stabilité européenne, n'est pas encore claire. Le succès de ce processus passe par la mise en place de structures démocratiques crédibles et stables et par un progrès aussi bien économique que social.

79. Il existe cependant des risques. De graves violations des droits de l'Homme se sont produites pendant la crise tchétchène. Cette crise témoigne des dangers de l'instabilité interne et de la menace qu'elle risque de faire peser sur la sécurité de la région. En Russie, le contrôle démocratique des forces armées et le respect scrupuleux des obligations en matière de limitation des armements et de désarmement sont d'autant plus indispensables que ce pays dispose de forces conventionnelles considérables et d'un vaste arsenal nucléaire. Le respect des engagements pris dans les domaines nucléaire, chimique et conventionnel par la Russie et les autres Etats de la CEI est d'une importance vitale pour l'Europe, qui souhaite poursuivre la mise en place de mesures de désarmement. L'absence de contrôles efficaces sur les matières fissiles à usage civil et militaire aggrave le risque de prolifération.

80. La participation constructive de la Russie dans les domaines de la diplomatie préventive, de la gestion et du règlement des crises internationales, conformément aux obligations et aux engagements internationaux, présente un intérêt crucial pour l'Europe et pour la communauté internationale.

81. Sur le plan économique, la Russie est un partenaire potentiel considérable pour les pays européens comme en témoignent les nombreux accords conclus avec les Etats européens et l'Accord de partenariat et de coopération signé avec l'UE. Les ressources énergétiques qu'elle possède revêtent en outre une importance capitale pour l'Europe.

*L'Ukraine

82. En dehors de la Russie, l'Ukraine est le partenaire le plus important dans cette région pour les pays de l'UEO. Elle conserve un potentiel militaire non négligeable et pourrait être un partenaire commercial important, comme en témoigne l'intensification des relations établies avec elle par nos pays. L'UEO a récemment décidé de nouer avec ce pays des contacts visant à développer le dialogue existant. Pour sa part, l'Union européenne a conclu avec l'Ukraine un accord de partenariat et de coopération. L'Europe a le plus grand intérêt à ce que l'Ukraine soit un pays stable, ainsi qu'à soutenir le maintien de son intégrité territoriale et de son indépendance, et la poursuite de son développement économique. L'Ukraine a réalisé d'importants progrès en matière de réforme économique et a décidé de prendre de mesures pour améliorer la sûreté de ses installations nucléaires.

*La Biélorussie et la Moldavie

83. Il importe pour la sécurité européenne que ces pays passent par une véritable transformation sur les plans politique et économique. La poursuite des réformes est tributaire de la stabilité politique, qui elle-même contribuera à renforcer leur indépendance. Le retrait décidé de la 14ème Armée russe du territoire de la Moldavie constituera une contribution marquante à la sécurité et à la stabilité de la région. La coopération avec ces deux pays est importante pour les pays de l'UEO.

*Le Caucase et les pays d'Asie centrale

84. L'Europe a intérêt à favoriser une coopération fructueuse dans les domaines politique, économique et culturel avec le Caucase et les pays d'Asie centrale. Ces pays sont membres de l'OSCE, et presque tous ont adhéré au Partenariat pour la paix; beaucoup pourraient devenir pour l'Europe des partenaires commerciaux et des fournisseurs d'énergie importants. Tous les conflits sévissant dans cette région doivent se régler par des moyens pacifiques, en accord avec les principes définis par la Charte des Nations Unies et par l'OSCE, et les pays européens soutiennent activement les efforts déployés en ce sens. L'OSCE a envoyé des missions en divers endroits de la région et la mise sur pied d'une force de maintien de la paix pour le Haut-Karabakh, sous ses auspices, est en cours de préparation.

*La Communauté d'Etats indépendants

85. L'acceptation du cadre que constitue la CEI par les douze Etats ayant récemment accédé à l'indépendance est variable et certains ont pris publiquement leurs distances par rapport à certains secteurs de coopération. La Russie y conserve une position dominante. Bien qu'il existe aujourd'hui des centaines d'accords CEI, beaucoup n'ont pas été mis en oeuvre. Il est difficile de savoir jusqu'où ira à l'avenir le développement institutionnel de la CEI. Dans la mesure où elle se fonde sur des relations librement consenties et sur un souci véritable des intérêts communs, son développement, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et de l'OSCE tels que la souveraineté et l'intégrité territoriale, pourrait contribuer à la stabilité de la région. Il importe que l'Europe continue d'apporter son soutien à la souveraineté et à l'indépendance de chacun des Etats membres de la CEI.

86. Il existe dans la CEI de nombreuses sources de conflit, réelles ou potentielles, qui revêtent souvent un caractère ethnique. Les conflits qui persistent dans cette région ne menacent pas directement, dans leurs formes actuelles, la sécurité de l'Europe, mais on ne peut exclure qu'ils s'éternisent et demeurent sans solution politique (prorogation des cessez-le-feu, absence de négociations véritables sur un règlement).

*La Russie et les organisations de sécurité occidentales

87. Les organisations de sécurité occidentales ont réaffirmé leur volonté d'établir avec la Russie des relations très profondes comme le veulent son immensité, son potentiel et son importance stratégique. L'intensité de ces relations sera déterminée par les réalités sociales, militaires et politiques de la Russie, ainsi que par son respect des normes et engagements internationaux. Ces relations et le dialogue de fond doivent s'instaurer dans la transparence et la coopération.

88. L'UEO a récemment décidé d'établir des contacts avec la Russie, afin de développer le dialogue déjà instauré et les échanges d'information sur des questions d'intérêt commun. Ces contacts, sans faire double emploi avec le dialogue en cours dans d'autres instances, viendront compléter les autres efforts déployés pour renforcer la stabilité en Europe.

89. L'élargissement de l'UE ne sera pas sans renforcer la stabilité et la prospérité sur l'ensemble du continent européen. En juin 1994, l'UE et la Russie ont conclu un accord de partenariat et de coopération qui permettra, lorsqu'il sera ratifié par tous les Etats membres, d'en exploiter au maximum les avantages en instituant un cadre dans lequel doit se développer entre les deux parties une relation solide, comportant un dialogue politique. La signature en juillet 1995 d'un accord interimaire visant à promouvoir le volet commercial de la relation UE-Russie constitue un pas dans cette direction.

90. L'adoption par la Russie, en mai 1995, de son programme de partenariat individuel avec l'OTAN et du document sur les relations au-delà du PpP a marqué une étape importante dans le développement d'une relation de coopération et apporte, de ce fait, une contribution utile à la stabilité européenne.

*La Russie et l'OSCE

91. La Russie a manifesté à plusieurs reprises son intérêt pour un renforcement de l'OSCE en tant qu'organisation paneuropéenne de sécurité. Il s'agit en effet de la seule instance au sein de laquelle ce pays peut prendre part, sur un pied d'égalité avec les autres membres, aux débats sur les aspects régionaux et les enjeux plus larges de la sécurité en Europe. La proposition russe de débat sur un modèle de sécurité commun et global pour l'Europe dans le cadre de l'OSCE, approuvée au Sommet de Budapest, donne aux pays de l'UEO une possibilité nouvelle d'oeuvrer de façon constructive pour influencer l'édification de l'architecture de sécurité européenne.

C. L'Europe du Sud-Est: enjeux et risques politiques, militaires et économiques

92. La fin de la bipolarisation de l'ordre mondial a amené dans plusieurs Etats de l'Europe du Sud-Est des évolutions analogues à celles qui ont été observées dans d'autres pays d'Europe centrale et orientale: comme eux ils se sont attachés à instaurer un système démocratique et une économie de marché et à adopter pour l'ensemble de leurs sociétés des valeurs européennes, tous éléments propices à la stabilité. L'héritage qu'ont laissé les régimes communistes, la destruction des relations économiques traditionnelles ainsi que d'autres facteurs rendent toutefois plus difficiles le processus de réforme et de stabilisation.

93. En revanche, dans d'autres pays de cette région, certains événements provoqués par l'intolérance ethnique, des politiques d'agression et divers autres facteurs aussi bien internes qu'externes, ont débouché sur un conflit armé. Il y a eu de nouveau recours à la force dans un but expansionniste, la guerre se substituant au principe du règlement politique des conflits.

94. La communauté internationale s'efforce depuis le début du conflit en ex-Yougoslavie de résoudre le problème. Ses efforts ont contribué à endiguer le conflit et à assurer l'acheminement de l'aide humanitaire. Des sanctions ont été décrétées par les Nations Unies contre la Serbie et le Monténégro et appliquées malgré les pertes économiques considérables subies par les Etats limitrophes.

95. L'UEO prend une part active aux efforts que mène la communauté internationale pour trouver une solution politique à ce conflit. Dans cette optique, elle participe à l'application du régime de sanctions imposé par les Nations Unies grâce à la mission sur le Danube et à sa participation, avec l'OTAN, à l'opération SHARP GUARD dans l'Adriatique. L'UEO joue en outre un rôle dans l'administration par l'Union européenne de Mostar, en Bosnie-Herzégovine, où, à la demande de l'UE, elle a envoyé un détachement de police qui a pour mission de mettre en place une "force de police unifiée".

96. Les problèmes qui existent au Kosovo, au Sandjak et en Voïvodine n'ont pas jusqu'ici dégénéré en affrontements militaires. Reste à savoir comment concilier les différends interethniques avec la nécessité de respecter l'intégrité territoriale et la souveraineté des Etats, et d'assurer le bon fonctionnement des sociétés pluri-ethniques. Le retour des missions de l'OSCE, qui se sont avérées utiles, y faciliteraient la recherche d'un modus vivendi. Les conflits entre groupes ethniques de l'ex-république yougoslave de Macédoine5 font l'objet de négociations trilatérales entre le gouvernement de ce pays, des porte-parole des minorités et des représentants de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie; il s'agit jusqu'ici d'un exemple à suivre en matière de gestion constructive des conflits dans la région. Dans ce cas-ci, le déploiement préventif de forces de maintien de la paix a donné des résultats, de même que les activités du Haut commissaire de l'OSCE pour les minorités nationales.

97. Les différents plans de paix présentés par la Communauté européenne, la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie, l'Union européenne et le Groupe de contact ont pour clés de voûte l'inviolabilité par la force des frontières internationales, le respect de l'intégrité territoriale, les garanties internationales, le contrôle du respect des droits de l'Homme et des minorités, des dispositions appropriées en matière d'autonomie, ainsi que des perspectives pour l'après-crise en matière de sécurité et de reconstruction. Ces éléments forment l'axe d'une démarche à la fois équilibrée et équitable, sur laquelle repose l'actuelle Conférence de paix.

98. L'importance des armements utilisés dans le conflit de l'ex-Yougoslavie témoigne d'écarts et de déséquilibres considérables en matière de potentiel militaire, certains pays n'étant pas soumis aux accords signés par les pays voisins. Cette situation représente une menace particulièrement grave pour la sécurité européenne, et qui risque de subsister même après la résolution du conflit. Une telle évolution, tout comme l'existence de pays ayant des garanties et un statut différents en matière de sécurité, montre bien la nécessité d'un renforcement de la sécurité dans la région. Au Sommet de Budapest, en décembre 1994, le Forum de l'OSCE sur la coopération en matière de sécurité a été chargé par les Chefs d'Etat et de gouvernement d'aborder les problèmes de sécurité spécifiques de la région, en visant plus particulièrement la stabilité à long terme dans l'Europe du Sud-Est.

99. L'Europe a d'évidence les intérêts de sécurité communs suivants:

• contribuer à un règlement pacifique des conflits en ex-Yougoslavie, comprenant le respect des frontières internationalement reconnues;
• éviter l'extension des conflits existants et empêcher la transformation possible de la crise yougoslave en conflit régional de plus grande ampleur;
• continuer à oeuvrer en faveur d'une architecture de sécurité qui irait au-delà des aspects militaires et ferait siennes les valeurs communes que sont les relations de bon voisinage, le respect des droits de l'Homme et des personnes appartenant à des minorités nationales et une culture politique commune visant à instaurer un esprit de solidarité en matière de sécurité commune.

Une telle démarche, conjuguée à une coopération régionale, accroîtrait les chances d'intégration des pays de l'Europe du Sud-Est dans le cadre européen plus large.

D. Le bassin méditerranéen et le Moyen-Orient: région d'intérêt stratégique pour l'Europe: risques militaires et non militaires pour la sécurité européenne

100. Le bassin méditerranéen figure au premier rang des priorités pour la sécurité européenne. Il mérite une attention particulière de la part de l'UEO, qui a entamé un dialogue sur les questions de sécurité avec certains pays méditerranéens non membres de l'UEO (Algérie, Egypte, Israël, Maroc, Mauritanie et Tunisie).

101. L'UE est en train de renouveler et d'élargir sa politique envers l'ensemble de cette région. Il s'agit de fixer des orientations pour la coopération entre les pays de cette région jusqu'au siècle prochain pour l'intensification de la coopération économique et financière entre l'UE et ces pays et pour un dialogue permanent sur toutes les questions d'intérêt commun. C'est l'objet de la Conférence euro-méditerranéenne qui se tiendra fin novembre 1995 à Barcelone. Par ailleurs, l'UE joue dans le processus de paix du Moyen-Orient un rôle marquant, qui a un profond impact sur la situation politique de l'ensemble du bassin méditerranéen.

102. L'OTAN est également en train de développer son dialogue avec les pays de cette région (pour commencer avec l'Egypte, Israël, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie).

103. Le maintien de la stabilité politique, économique et militaire dans la région ainsi que la liberté de circulation et d'accès maritime en Méditerranée demeurent des objectifs prioritaires.

104. S'il ne semble pas y avoir de danger immédiat de rupture des approvisionnements pétroliers, les Etats européens n'en restent pas moins à la merci d'une interruption de l'approvisionnement énergétique en provenance de l'Afrique du Nord, des pays du Golfe et du Moyen-Orient par suite des instabilités actuelles et potentielles auxquelles sont confrontées ces régions.

105. La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs dans certains pays de cette région est également préoccupante pour la stabilité régionale et la sécurité européenne.

106. Les incertitudes concernant le contrôle et le potentiel de la flotte de la mer Noire demeurent une source de préoccupation.

107. Dans certaine parties d'Afrique du Nord, l'instabilité croissante et la fragilité des institutions démocratiques sont aujourd'hui très préoccupantes pour l'ensemble de l'Europe. Il n'est pas exclu que puissent surgir avec certains pays des différends sur des questions particulières. Cependant, le risque provient, pour l'essentiel, du défi que posent les mouvements extrémistes et les disparités entre l'Europe et cette région en termes de richesse économique et de croissance démographique. Des groupes extrémistes ont déjà attenté contre leurs propres gouvernements et compatriotes ainsi que contre des ressortissants et des intérêts étrangers. Ces activités risquent d'affecter gravement la stabilité de la région mais aussi de s'étendre à l'Europe.

108. La question de Chypre, toujours sans solution, est elle aussi préoccupante6.

109. Les progrès accomplis dans le cadre du processus de paix israélo-arabe ont réduit les risques qui se posent au Proche-Orient en matière de sécurité. Les pays concernés ne constituent pas une menace militaire directe pour l'Europe. Un retour à la confrontation aurait toutefois des effets fortement déstabilisateurs sur l'ensemble de la région ainsi que sur le continent européen. En outre la situation qui règne dans le Golfe, sur les plans politique et militaire, est inquiétante, en raison des politiques menées dans la région par l'Iran et l'Irak.

110. La montée récente au Moyen-Orient de certains mouvements extrémistes a entraîné une multiplication des attentats terroristes, qui a ébranlé la stabilité de la région et frappé durement des ressortissants et des intérêts européens dans certains pays.

E. Afrique: région d'intérêt pour l'Europe: enjeux et risques pour la sécurité et la stabilité; rôle des Etats européens dans la gestion des crises africaines

111. Le continent africain a cessé de servir de théâtre à la confrontation Est-Ouest. Les graves difficultés économiques que connaît l'Afrique méritent une attention politique soutenue. Une nouvelle aggravation de la situation sociale, économique et politique multiplierait les risques d'instabilité permanente et inciterait davantage d'Africains à émigrer. Le non-respect des principes démocratiques, la corruption omniprésente et incontrôlée, et les violations des droits de l'Homme sont aussi des facteurs d'instabilité.

112. Sur le continent africain, les conflits armés sont généralement d'ordre interne. La communauté internationale est confrontée à l'implosion d'Etats et aux immenses tragédies humanitaires qui en découlent.

113. Face à cette vague nouvelle d'affrontements, l'Organisation de l'Unité africaine a instauré un mécanisme de prévention des conflits, qui a été mis à l'épreuve au Congo, au Gabon et au Burundi. Les organisations subrégionales agissent aussi en ce sens dans leurs domaines d'intervention respectifs.

114. Les pays d'Europe étudient actuellement, au niveau bilatéral mais aussi dans le cadre de l'ONU, de l'UE et de l'UEO, la possibilité d'apporter, en passant notamment par des institutions et structures régionales et subrégionales, un soutien aux initiatives prises par les Africains eux-mêmes en vue de promouvoir le maintien de la paix, la recherche d'une réconciliation et la réalisation d'un développement viable et équilibré sur le plan social grâce à une bonne gestion des affaires publiques.

F. Asie et Pacifique: nature des intérêts de sécurité de l'Europe dans cette région

115. Dans la région Asie-Pacifique, l'Europe a en matière de sécurité divers intérêts interconnectés. En premier lieu, cette région regroupe déjà la moitié de la population mondiale. Par ailleurs, sa prospérité ne cesse d'augmenter. Sur le plan économique, l'Europe et la région Asie-Pacifique deviennent rapidement interdépendantes. A l'heure actuelle, les échanges commerciaux de l'Europe avec la seule Asie de l'Est sont plus importants qu'avec l'Amérique du Nord. Il est par conséquent fondamental pour les intérêts de sécurité de l'Europe d'encourager dans la région Asie-Pacifique des conditions favorables à l'investissement et à la liberté du commerce. Il est également dans l'intérêt de l'Europe de favoriser la stabilité des régimes politiques démocratiques, la sécurité régionale et un développement s'inscrivant dans la durée.

116. Sur le plan de ses intérêts politico-stratégiques, l'Europe et surtout attentive aux rapports de force entre la Chine, la Russie et le Japon. Le maintien de la présence des Etats-Unis dans cette région contribuera à y préserver la stabilité. De grands pays de la région mènent désormais une politique étrangère plus audacieuse et augmentent sensiblement leur budget de défense. Pour les questions de sécurité, il est par conséquent dans l'intérêt de l'Europe d'instaurer et de poursuivre un dialogue intense avec les pays déterminants ainsi que d'oeuvrer pour une entente et un respect mutuels.

117. Certains Etats européens entretiennent individuellement des liens historiques avec quelques-uns de ces pays qui, dans certains cas, engagent leur responsabilité en matière de sécurité.

118. Des efforts sont entrepris dans la région pour mettre en place des mécanismes capables de définir et de maîtriser les différends. L'utilité d'initiatives locales de ce type s'est accrue depuis la réduction de la présence militaire américaine. Des progrès ont déjà été accomplis. L'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), créée en 1967 pour traiter des relations locales entre Etats, a décidé en 1993 de mettre sur pied un forum régional élargi de l'Asie du Sud-Est chargé d'aborder les divers aspects de la sécurité régionale. L'UE y contribue activement et a proposé de faire part de l'expérience des Européens en matière de mesures de confiance et de sécurité. La CEAP (Coopération économique Asie-Pacifique) offre aux dirigeants des pays de cette région un forum régulier pour examiner les questions économiques, qui constitue un facteur général de stabilité dans la région. Le Conseil européen d'Essen (en décembre 1994) a confirmé la volonté de l'Union européenne d'intensifier sa coopération avec la région Asie-Pacifique.

119. Parallèlement à ce processus, le dialogue entre l'UE et le Japon, les contacts envisagés avec la Corée, les entretiens sur la sécurité entre l'OTAN et le Japon, et l'intérêt qu'ont manifesté le Japon et la Corée à l'égard de l'OSCE sont autant de possibilités offertes pour établir des liens avec ces Etats. Plusieurs pays européens s'efforcent de limiter les risques de prolifération et de faire progresser les accords de limitation des armements, notamment avec la Chine, le sous-continent indien et la péninsule coréenne.

G. Amérique latine: la nature des intérêts de sécurité de l'Europe dans cette région

120. L'Europe et l'Amérique latine partagent un patrimoine culturel commun, fondé sur les mêmes valeurs, les mêmes intérêts et d'étroits contacts sur le plan humain. De ce fait, mais aussi en raison des problèmes d'ordre politique, social et économique auxquels sont confrontés certains pays d'Amérique latine, l'Europe doit contribuer au progrès et à la stabilité dans cette région.

121. S'agissant plus spécifiquement des intérêts de sécurité européens en Amérique latine, il existe trois priorités: d'une part, le renforcement et l'institutionnalisation de la démocratie, le respect des droits de l'Homme et la stabilité régionale; d'autre part, le développement durable et l'intégration économique de la région; et enfin la lutte contre le trafic des stupéfiants.

122. Certains Etats européens ont, dans cette région, des intérêts de sécurité particuliers.

123. S'il reste encore beaucoup à faire, les pays d'Amérique latine ont accompli, pendant la dernière décennie, un important effort de démocratisation. L'Europe leur a apporté à cet égard un solide soutien, dont témoignent la contribution politique à la résolution des conflits qui sévissent dans plusieurs pays ainsi que l'assistance de l'Europe à la mise en oeuvre des plans de paix grâce à sa contribution aux opérations de maintien de la paix.

124. Les années qui viennent de s'écouler ont vu le renforcement de l'intégration latino-américaine. C'est ce qu'atteste clairement, en particulier, la création du MERCOSUR. La stabilité et la sécurité régionales se sont considérablement améliorées. L'Organisation des Etats américains a joué et continue de jouer un rôle remarquable dans ce processus.

125. Récemment, d'importants progrès ont marqué les relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine. L'aide économique européenne et le dialogue politique avec cette région ont trouvé une expression concrète dont témoigne le document "Europe et Amérique latine: un partenariat pour l'action" approuvé par le Conseil de l'UE en octobre 1994. L'Europe a également montré, par des aides économiques, l'intérêt qu'elle porte à la défense du milieu naturel.

126. L'UE apporte son soutien à l'Amérique latine dans sa lutte contre les stupéfiants grâce à divers programmes visant à prévenir aussi bien la production et le trafic des stupéfiants que le blanchiment de fonds qu'ils permettent d'acquérir.

Chapitre II
CONTRIBUTIONS DES PAYS DE L'UEO A LA SECURITE EUROPEENNE: RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION DES CRISES

I. La promotion de la sécurité et de la stabilité

A. Le cadre institutionnel

127. Les Etats européens ont reconnu que leur sécurité est indivisible, que le concept de sécurité doit reposer sur une approche globale et que des mécanismes de coopération doivent être mis en oeuvre afin de promouvoir la sécurité et la stabilité sur l'ensemble du continent. Les réponses aux défis nouveaux qui se posent en matière de sécurité doivent être fondées sur les institutions et les accords de coopération européens et transatlantiques existants, sur une meilleure utilisation des capacités qu'ils offrent, y compris la possibilité d'un élargissement, et sur une coordination plus étroite entre eux.

128. L'UE contribue à la stabilité et à la prospérité de l'Europe centrale et orientale de par la conclusion de différents accords. Certains de ces documents, les accords européens, comportent une perspective d'adhésion à l'UE qui encourage encore les pays d'Europe centrale à achever et à stabiliser leurs réformes politiques et économiques. L'élargissement de l'UE contribuera à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité en Europe et à sa périphérie.

129. L'intensification de la coopération dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a contribué à de nombreuses initiatives de grande ampleur prises par l'UE afin de renforcer la sécurité et la stabilité, telles que le Pacte de stabilité, contribution majeure au maintien de relations de bon voisinage et notamment à la situation des minorités nationales. On examine toutefois les possibilités de rendre les processus de décision plus efficaces et de renforcer les capacités d'analyse, de planification et de mise en oeuvre.

130. Le Traité sur l'Union européenne a institué une PESC, qui inclut l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'UE, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune. Compte tenu de l'évolution du contexte de sécurité en Europe, l'UEO doit continuer à se développer en tant que composante de défense de l'Union européenne et comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance. Outre leurs autres fonctions, l'UE comme l'UEO ont un rôle à jouer en application de l'article J.4 du Traité sur l'Union européenne et dans le domaine défini par la Déclaration de Petersberg. Dans ce contexte, l'UEO devrait se coordonner plus étroitement avec l'UE et, en même temps, continuer de renforcer ses capacités opérationnelles.

131. La Conférence intergouvernementale de 1996 sera, entre autres, une importante occasion de préparer le terrain institutionnel pour l'adhésion future de pays européens associés à l'UE, d'étudier les moyens d'accroître l'efficacité de la PESC et de réexaminer les relations entre l'Union européenne et l'UEO. Les Etats membres de l'UEO ont élaboré différentes options pour les relations institutionnelles futures entre l'UEO et l'UE dans un document distinct qui sera transmis à l'Union européenne en tant que contribution de l'UEO aux travaux de la Conférence intergouvernementale de 1996.

132. L'OTAN, la relation transatlantique et l'engagement des alliés nord-américains pour la défense de l'Europe sont essentiels et demeurent indispensables à la préservation de la stabilité et de la sécurité sur le continent. Afin de favoriser la sécurité et la stabilité en Europe, l'OTAN envisage l'adhésion d'autres pays comme un processus progressif, ouvert et transparent, qui n'exclut a priori aucun pays européen. L'OTAN a fait clairement savoir que son élargissement s'inscrira dans une politique de sécurité beaucoup plus large comprenant notamment:

• le développement des accords de coopération existants, tels que le CCNA, le Partenariat pour la paix;
• le développement de relations saines et solides tant avec la Russie qu'avec l'Ukraine;
• le renforcement des structures paneuropéennes étroitement liées que sont, par exemple, l'OSCE et le Conseil de l'Europe;
• la promotion de la coopération régionale.

133. Le CCNA et le Partenariat pour la paix (PpP) sont deux instruments importants pour la promotion de la sécurité dans un contexte plus large. Si le CCNA est principalement une instance multilatérale de consultation politique, le PpP, quant à lui, est l'instrument permettant à l'OTAN d'instaurer une coopération pratique avec chacun des pays partenaires (exercices dans le domaine du maintien de la paix, contacts entre militaires, etc.) et de favoriser le contrôle de l'armée par les autorités civiles et démocratiques. Le PpP jouera un rôle important, s'agissant à la fois de contribuer à préparer les nouveaux membres possibles - grâce à leur participation aux activités du PpP - aux avantages et aux responsabilités qu'entraînerait une future adhésion et d'affermir les relations avec les pays partenaires qui pourraient être peu susceptibles d'adhérer prochainement ou ultérieurement à l'Alliance. De par leur nature et leur composition, le CCNA, le PpP et les activités qu'ils mènent sont importants pour les pays de l'UEO. Le statut d'association à l'UEO, approuvé au Kirchberg en 1994 pour les neuf pays d'Europe centrale ayant conclu des accords européens avec l'Union européenne, vient compléter la coopération plus étroite de ces Etats avec l'UE et s'inscrit dans la même perspective de sécurité que les initiatives de l'OTAN.

134. Grâce à sa composition très large, à sa conception globale de la sécurité et à l'étendue de ses compétences - fondées notamment sur l'Acte final d'Helsinki (1975), la Charte de Paris (1990) et les documents d'Helsinki (1992) et de Budapest (1994) - l'OSCE joue un rôle fondamental dans la création en Europe d'un espace de sécurité durable fondé sur la coopération. Le processus de négociation sur le Haut-Karabakh au sein du Groupe de Minsk de l'OSCE est un exemple du rôle utile que joue cette organisation dans le domaine e la gestion des conflits. La planification de la première opération de maintien de la paix jamais entreprise sous l'égide a été achevée dans l'attente de la conclusion des négociations. L'UEO a proposé de soutenir, au cas par cas et conformément à ses propres procédures, les mesures de prévention des conflits et de gestion des crises prises sous l'égide de l'OSCE. Elle doit à présent déterminer les compétences, les moyens logistiques et le personnel qui pourraient être mis à la disposition de l'OSCE à cette fin.

135. Le débat que mène actuellement l'OSCE sur un modèle de sécurité commun et global pour le XXIè siècle pourrait aider à donner forme à la nouvelle architecture de sécurité européenne. L'UEO apporte une contribution substantielle à ce débat non seulement en y prenant directement part mais aussi en exprimant, dans le cadre de la présente réflexion commune, les points de vue et préoccupations de ses 27 pays en matière de sécurité.

136. L'approche paneuropéenne de l'OSCE pourrait être aujourd'hui complétée en accordant une place plus large à la coopération régionale, en donnant suite, entre autres, au concept des tables régionales, notamment dans des domaines tels que les mesures de confiance et de sécurité, la protection de l'environnement et l'économie. A la lumière de l'expérience acquise avec le Pacte de stabilité, les activités des tables régionales sont considérées comme une méthode utile pour traiter des questions régionales et promouvoir les relations de bon voisinage. Les structures de coopération régionale ou subrégionale continueront également à jouer un rôle important dans le renforcement de la sécurité et de la stabilité en Europe.

137. Les nombreux traité bilatéraux ont contribué à créer un environnement favorable aux relations de bon voisinage en confirmant le respect des principes agréés internationalement en ce qui concerne l'inviolabilité des frontières et le respect des droits de l'Homme, notamment ceux des personnes appartenant à des minorités nationales.

138. L'Organisation des Nations Unies est l'institution mondiale chargée d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales. A mesure que l'UEO poursuivra le développement de ses capacités opérationnelles, elle soutiendra, au cas par cas et conformément à ses propres procédures, le mesures de prévention des conflits et de gestion des crises prises sous les auspices des Nations Unies. Elle doit à présent déterminer les compétences, les moyens logistiques et le personnel qui pourraient être mis à la disposition de l'ONU à cette fin.

B. La sécurité et la stabilité dans les régions voisines de l'UEO et dans le reste du monde

139. La maîtrise des armements et les mesures visant à empêcher la prolifération des armes de destruction massive sont des moyens importants de renforcer la paix et la sécurité européennes et internationales. Les pays de l'UEO ont de nombreux intérêts communs à cet égard et coopèrent déjà dans une large mesure, de manière informelle ou dans le cadre de groupements auxquels la totalité d'entre eux - ou certains seulement - appartiennent.

140. Les accords START I et START II constituent des accomplissements de portée historique. La mise en oeuvre de leurs dispositions présente tout autant d'intérêt pour les pays de l'UEO que pour leurs signataires. Aussi, les pays de l'UEO souhaitent-ils vivement assurer la mise en oeuvre des accords START I et la ratification, puis la pleine mise en oeuvre, de START II. Ils soutiennent fermement les efforts déployés pour fournir une assistance aux pays confrontés à un lourd héritage nucléaire, par exemple dans les domaines du contrôle, de la comptabilisation et de l'élimination des matières nucléaires fissiles.

141. Compte tenu du succès de la Conférence chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et la question de sa prorogation, il importe de tout mettre en oeuvre pour assurer une adhésion universelle à ce traité. La conférence a mis en lumière le programme d'action nécessaire à la réalisation intégrale et à l'application effective des dispositions de l'Article VI de ce traité, en précisant ce qui suit:

• "la conclusion par la Conférence du désarmement à Genève, au plus tard en 1996, des négociations sur un traité d'interdiction totale des essais nucléaires, universel et internationalement et effectivement vérifiable; en attendant qu'un tel traité entre en vigueur, les Etats dotés d'armes nucléaires devraient faire preuve de la plus grande retenue;
• l'ouverture immédiate et la conclusion rapide de négociations sur une convention, non discriminatoire et de portée universelle, interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires conformément à la déclaration du Coordonnateur spécial de la Conférence du désarmement et au mandat qui y figure;
• la volonté des Etats dotés d'armes nucléaires d'aller systématiquement et progressivement de l'avant afin de réduire les armes nucléaires dans leur ensemble, puis de les éliminer, et la volonté de tous les Etats d'oeuvrer pour un désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace."

Ce programme d'action constitue un cadre de référence essentiel et les pays de l'UEO attachent de l'importance à sa mise en oeuvre active.

Par ailleurs, le renforcement du processus de réexamen du TNP, obtenu à la Conférence chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation, consolidera très sensiblement le régime de non-prolifération et il importe de tirer le meilleur parti des possibilités qu'il apporte.

142. Il convient par ailleurs de continuer à renforcer encore le système de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), en complément de la prorogation indéfinie du TNP, notamment pour déceler les activités nucléaires non déclarées.

143. Dans le domaine des armes chimiques et biologiques, les pays de l'UEO doivent déployer tous les efforts possibles pour que la Convention sur l'interdiction des armes chimiques entre en vigueur dans les plus brefs délais et que tous les pays du monde y adhèrent et pour que se mette en place un système efficace de vérification du respect de la Convention sur les armes biologiques et à toxines.

144. Dans le domaine des armes conventionnelles, le Traité FCE reste la pierre angulaire de la sécurité et de la stabilité européennes. Il importe donc au plus haut point qu'il entre rapidement et pleinement en application et que son intégrité soit préservée. Les pays de l'UEO continueront à oeuvrer au renforcement et à la pleine mise en application par tous les Etats participants du système de mesures élaboré dans le cadre de l'OSCE en matière de maîtrise des armements, de désarmement, de confiance et de sécurité.

145. Les pays de l'UEO mènent une coopération concrète dans le cadre du Traité Ciel ouvert. Ils doivent par ailleurs poursuivre leurs efforts en vue d'obtenir sa ratification par la Russie, l'Ukraine et la Biélorussie afin d'en assurer l'entrée en vigueur.

146. S'agissant du déminage terrestre et de l'action conjointe que mène actuellement l'Union européenne dans le domaine des mines antipersonnel, l'UEO devrait examiner la meilleure façon de contribuer à la définition et à la mise en application des mesures spécifiques que l'Union pourrait arrêter.

147. Les pays de l'UEO étudieront la possibilité d'apporter une contribution au renforcement du registre des armes classiques tenu par l'ONU ainsi qu'à la mise en pratique des principes de l'OSCE régissant les transferts d'armes conventionnelles.

148. Mené avec circonspection, l'élargissement à de nouveaux membres des régimes de contrôle des exportations, comme le Groupe des fournisseurs nucléaires, le Groupe australien et le régime de surveillance des technologies balistiques (MTCR), contribuerait également à la stabilité et à la sécurité.

149. En ce qui concerne les défis qui se posent en matière de sécurité, tels que le terrorisme international et la criminalité organisée, les Etats européens doivent avoir des réponses coordonnées et concertées. Le respect par les Etats des Conventions internationales portant sur les divers aspects de ces défis, ainsi que leur mise en oeuvre intégrale, sont un élément important de la lutte contre ces phénomènes.

150. L'évolution vers la stabilité politique et le développement économique d'une Russie où la démocratie, la primauté du droit et le respect des droits de l'Homme constitueraient des acquis irréversibles représente un intérêt de sécurité vital pour les pays de l'UEO. Une politique étrangère russe basée sur la coopération, le partenariat et les relations de bon voisinage renforcera la stabilité et la sécurité en Europe. Les pays de l'UEO ont le plus grand intérêt à ce que réussisse le processus de réforme politique, économique et sociale actuellement mené par la Russie. Ils continueront de contribuer au développement de l'économie de marché dans ce pays. Dans ce contexte, ils soutiennent et encouragent les efforts déployés notamment par l'Union européenne (programme TACIS), par le Fonds monétaire international et par la Banque mondiale. Outre ces efforts plus larges, la stabilité et le développement social et économique des régions de Russie voisines des pays de l'UEO présentent un intérêt particulier. Les pays de l'UEO considèrent que la coopération régionale peut renforcer le développement et la stabilité de ces régions, contribuant ainsi à la sécurité de l'Europe.

151. La Russie est un élément important au sein de l'architecture de sécurité européenne qui prend forme. Le réseau croissant de relations de coopération qui se tisse aujourd'hui a pour but d'instaurer un véritable partenariat et une coopération renforcée. L'intensification du dialogue et de la coopération avec la Russie dans le cadre et au-delà de sa participation au CCNA et au PpP s'inscrira dans une approche plus large visant à promouvoir sur le continent une architecture de sécurité basée sur la coopération. Pour sa part, l'UEO met actuellement pleinement en oeuvre la décision qu'elle a prise sur les contacts avec la Russie. Dans ce contexte, l'UEO a récemment approuvé un certain nombre de propositions visant à donner substance à cette décision. En outre, les pays de l'UEO sont en faveur de l'intégration progressive de la Russie aux débats du G7 et de son adhésion au Conseil de l'Europe dans les plus brefs délais.

152. Depuis son indépendance, l'Ukraine s'est toujours montrée très désireuse d'accroître sa coopération politique et économique avec l'Ouest, dans le but, à moyen ou long terme, d'être intégrée le plus étroitement possible aux organisations européennes. Les pays de l'UEO ne peuvent que se féliciter de l'intensification du dialogue politique et des autres formes de coopération qui se sont déjà instaurées. Le renforcement de la relation entre l'Ukraine et l'OTAN au-delà du cadre du PpP est une évolution positive. Les pays de l'UEO se félicitent de l'adhésion de l'Ukraine au Conseil de l'Europe. L'UEO devrait mettre pleinement à profit les contacts qu'elle entretient avec l'Ukraine et étudiera comment développer ses relations avec ce pays.

153. Les pays de l'UEO ont également intérêt à ce que se maintiennent la sécurité et la stabilité de la Biélorussie. Ils continueront à promouvoir les réformes économiques et la démocratisation engagées dans ce pays. Le développement du partenariat entre la Biélorussie, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, la part active que prend ce pays au PpP et sa contribution active à la coopération régionale correspondent aux intérêts des pays de l'UEO. L'Organisation peut envisager la possibilité d'engager, à l'avenir, des contacts appropriés avec la Biélorussie.

154. L'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et la Moldavie, l'adhésion de ce pays au Conseil de l'Europe et sa participation au programme du Partenariat pour la paix de l'OTAN constituent la base d'un renforcement futur de ses relations avec l'UEO. Dans ce contexte, l'UEO pourrait étudier les modalités pratiques pour l'instauration de relations appropriées avec la Moldavie afin de renforcer la sécurité et la stabilité dans cette région.

155. Les 27 pays de l'UEO ont également un intérêt en ce qui concerne l'indépendance, l'intégrité territoriale, la sécurité et la stabilité des autres nouveaux Etats indépendants de l'Est ainsi que le renforcement de leurs liens avec l'Europe. Aussi soutiennent-ils entièrement le rôle de l'OSCE dans cette région en matière de prévention des conflits et de gestion des crises.

156. L'UEO a engagé un dialogue avec les pays méditerranéens sur les questions de défense et de sécurité. Elle devrait développer ce dialogue et définir les moyens de lui donner un contenu toujours plus significatif. L'objectif est de contribuer véritablement à la stabilité d'une région fondamentale pour la sécurité européenne. Ceci viendrait compléter les efforts des autres organisations (UE, OTAN, OSCE), qui soulignent tous l'importance que revêt cette région.

157. Promouvoir la sécurité et la stabilité en Afrique est une préoccupation dont les pays de l'UEO reconnaissent l'importance. Les Etats européens étudient actuellement la possibilité de soutenir les efforts que déploient les Africains eux-mêmes en vue de préserver la paix, d'oeuvrer à la réconciliation et d'aboutir à un développement durable et socialement équilibré grâce à une bonne gestion des affaires publiques. L'UEO, quant à elle, mène une réflexion sur le rôle qu'elle pourrait jouer à l'appui d'actions de maintien de la paix et de prévention des conflits menées par des Etats africains.

C. Le rôle des forces nucléaires dans la dissuasion

158. La France et le Royaume-Uni, pays membres de l'UEO qui font aussi partie de l'Union européenne et de l'Alliance atlantique, sont des Etats dotés de l'arme nucléaire au sens du TNP.

Selon les termes mêmes du paragraphe 55 du Concept stratégique de l'Alliance, le rôle fondamental des forces nucléaires est politique; il s'agit de "préserver la paix et prévenir la coercition et toute forme de guerre (...) en maintenant l'incertitude dans l'esprit de tout agresseur sur la nature de la riposte des Alliés à une agression militaire" et en démontrant "qu'une agression, quelle que soit sa forme, n'est pas une option rationnelle". La Plate-forme de La Haye précise que "Pour être crédible et efficace, la stratégie de dissuasion et de défense doit continuer à se fonder sur une combinaison appropriée de forces nucléaires et conventionnelles, dont l'élément nucléaire est le seul qui puisse confronter un agresseur éventuel à un risque inacceptable."

Les Conclusions préliminaires pour la définition d'une politique européenne de défense commune (Conseil des Ministres de l'UEO, Noordwijk 1994), qui reprennent le langage de la Plate-forme de La Haye et le nouveau Concept stratégique de l'Alliance, approuvés respectivement par l'UEO en 1987 et par l'OTAN en 1991, soulignent que "Les Européens ont une responsabilité majeure en matière de défense, tant sur le plan conventionnel que nucléaire"7. "Les forces nucléaires indépendantes du Royaume-Uni et de la France, qui remplissent un rôle de dissuasion qui leur est propre, contribuent à la dissuasion et à la sécurité globales des Alliés".

II. Prévention et gestion des crises

A. Capacités dont dispose l'UEO

159. L'UEO, en tant que composante de défense de l'Union européenne et comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique, joue un rôle croissant dans le domaine des activités de prévention et de gestion des crises. L'UEO a la capacité d'agir de sa propre initiative en réponse à une crise et, sur demande de l'Union européenne, élaborera et mettra en oeuvre les décisions et les actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Elle doit agir, en tant que de besoin, en coordination avec d'autres institutions, notamment l'OTAN, l'OSCE et l'ONU.

160. Lors de la réunion ministérielle de Petersberg en 1992, les Etats membres de l'UEO ont défini les missions de prévention et de gestion des crises que leurs forces, par l'intermédiaire de l'UEO, pourraient mener à bien:

"les unités militaires des Etats membres de l'UEO, agissant sous l'autorité de l'UEO, pourraient être utilisées pour:

• des missions humanitaires ou d'évacuation de ressortissants;
• des missions de maintien de la paix;
• des missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix."

Il convient de tenir compte du fait que l'UEO peut non seulement monter des opérations militaires à l'appui des efforts de gestion des crises, mais aussi, au cas par cas, coordonner des moyens non militaires, comme elle l'a fait à Mostar et sur le Danube.

La souplesse que confèrent à l'UEO les différents statuts des pays qu'elle rassemble permet aux membres associés, aux observateurs et aux associés partenaires d'apporter, à la réalisation de ces missions, une contribution importante qui leur est propre.

161. Au-delà des problèmes institutionnels, traités dans le cadre de la préparation de la CIG de 1996, il est actuellement procédé à une évaluation des moyens et capacités dont dispose effectivement l'UEO pour l'accomplissement de ces missions. Des progrès notables ont été réalisés depuis quelques années dans le renforcement de la capacité des pays de l'UEO à répondre aux crises mais force est de constater que le bilan demeure encore insuffisant au regard des objectifs qui ont été fixés.

* Moyens d'action nationaux

162. Si l'on peut envisager qu'un pays réponde seul à une situation de crise particulière sans l'assistance d'autres pays, il est en réalité plus probable que se mettront en place, pour un nombre croissant d'opérations, certaines formes de coalitions réunissant des pays déterminés à agir pour entreprendre le type de missions énoncées au paragraphe 160. Dans certains cas, il se peut que des forces multinationales soient déclarées disponibles pour contribuer à une opération.

163. Les contributions nationales à ces missions restent fondées sur la déclaration de mise à disposition d'unités militaires provenant de tout l'éventail des forces conventionnelles des pays pour les missions de Petersberg. L'organisation de ces moyens nationaux pour de telles missions nécessite des procédures communes. Comme de nombreux pays de l'UEO recourent déjà ou s'adaptent aux procédures élaborées par l'OTAN et que les opérations de l'UEO devront s'appuyer dans un certain nombre de cas sur les moyens et capacités de l'Alliance, il convient de maintenir compatibles les procédures de l'UEO avec celles de l'OTAN.

164. Si un pays peut réagir à titre individuel face à une crise, il est aussi possible que plusieurs pays mènent une intervention en coopération sous la direction d'un "pays pilote" qui serait responsable des dispositions en matière de commandement pour l'opération ainsi que d'autres aspects comme les transports et la logistique commune. Dans ce dernier cas, l'UEO pourrait apporter son soutien politique et faciliter la coordination des contributions nationales à l'opération. Un telle opération demeurerait cependant sous la pleine responsabilité de chacun des pays ou du groupe de pays.

* Moyens d'action collective

165. Des crises effectives ou potentielles peuvent appeler un large éventail de réponses. En matière de prévention ou de gestion des crises, l'UE a la possibilité de recourir à des mesures politiques, économiques et financières. Puisqu'elles ne dispose pas en propre de moyens militaires, en vertu de l'article J.4. du Traité sur l'Union européenne, elle demande à l'UEO "d'élaborer et de mettre en oeuvre les décisions et les actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense".

166. Les capacités dont dispose l'UEO pour des actions collectives, menées en réponse à une demande de l'UE ou de sa propre initiative, ont été considérablement renforcées ces dernières années dans le but de lui permettre d'assurer la conduite des opérations de prévention et de gestion des crises énoncées dans la Déclaration de Petersberg. Une Cellule de planification a été mise en place en 1992 pour élaborer les plans des opérations que l'UE pourrait être appelée à entreprendre. Elle tient à jour une liste des forces nationales et multinationales relevant de l'UEO (FRUEO).

Grâce aux décisions prises à Rome en novembre 1992, puis au Kirchberg en mai 1994, les membres associés de l'UEO, en engageant des forces pour des opérations militaires de l'UEO, participeront sur la même base que les membres de plein droit à ces opérations ainsi qu'aux exercices et à la planification s'y rapportant. Ils peuvent en outre pleinement exercer le droit de désigner des FRUEO et peuvent désigner des officiers au sein de la Cellule de planification.

Les observateurs de l'UEO peuvent participer à des opérations de l'Organisation avec l'accord de tous ses membres de plein droit. Les contributions de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède au détachement de police de l'UEO dans le cadre de l'administration de Mostar par l'UE constituent une première participation des observateurs aux opérations de l'UEO.

Les associés partenaires de l'UEO, conformément à la Déclaration du Kirchberg, peuvent s'associer aux décisions prises par les Etats membres en ce qui concerne les missions de Petersberg et participer à leur mise en oeuvre et à leur planification ainsi qu'aux exercices y afférents.

Ils communiquent, au sujet des forces qu'ils estiment adaptées à de telles opérations, des données que la Cellule de planification détient avec les listes des FRUEO. Les modalités de liaison qui ont été établies entre la Cellule et les associés partenaires, et qui sont susceptibles d'être développées plus avant, facilitent la participation de ces derniers aux activités de l'UEO. Une réflexion a été engagée sur les propositions des associés partenaires concernant leurs arrangements pratiques avec la Cellule de planification.

La mise au point des listes de forces relevant de l'UEO ou mises à sa disposition restera au premier rang des priorités.

167. L'UEO soutient les efforts qui renforcent les capacités de ses pays dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises, comme le bataillon balte conjoint de maintien de la paix qui réunit l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie (BALTBAT), et les forces de maintien de la paix austro-hongroises, créés grâce à une fructueuse coopération internationale.

168. Les décisions prises à Lisbonne en mai 1995 d'établir un Groupe politico-militaire, un Centre de situation et une Section Renseignement au sein de la Cellule de planification, ainsi que l'adoption de conclusions préliminaires et de dispositions intérimaires pour le financement des opérations de l'UEO, sont destinées à faciliter et à accélérer la prise de décision à l'UEO et à développer sa capacité à planifier et conduire des opérations de type Petersberg. Dans ce contexte, les Ministres sont également convenus de faire du Centre satellitaire un organisme permanent de l'UEO, chargé d'interpréter l'imagerie satellitaire. Des propositions sont à l'étude, qui visent à développer les capacités d'exploitation des moyens d'observation spatiale aux fins de sécurité.

169. Les forces et états-majors multinationaux sont, avec les contributions nationales, de précieux et importants outils au service de la gestion des crises. La multiplicité des risques, les nombreux types de missions envisageables et la diversité des zones d'intervention éventuelles exigent différents modèles de coopération ainsi qu'un éventail adaptable de capacités opérationnelles.

170. Les Etats membres et les membres associés ont bien réagi dans ce sens en déclarant des moyens comme relevant de l'UEO, qui peuvent aussi être employés dans le cadre de l'OTAN. Outre des forces nationales, il existe des FRUEO multinationales qui comprennent:

• le Corps européen, qui aura acquis un caractère opérationnel complet à partir du 30 novembre de cette année et qui rassemble cinq pays: Allemagne, Belgique, Espagne, France et Luxembourg;
• la Division multinationale centrale (Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Royaume-Uni) et la Force amphibie britannico-néerlandaise;
• l'EUROFOR et l'EUROMARFOR, qui rassemblent l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal.

La désignation d'éléments appropriés du premier corps d'armée germano-néerlandais comme FRUEO est examinée attentivement par l'Allemagne et les Pays-Bas.

Ces formations offrent des capacités préconstituées ainsi que les états-majors correspondants et représentent un important élément de l'ensemble des forces parmi lesquelles l'UEO sélectionnera des groupements de forces adaptés à des crises particulières.

Ces structures opérationnelles constituent, avec d'autres importants efforts tels que le groupe aérien européen franco-britannique, un ensemble de moyens dont les règles d'emploi répondent à la double vocation de l'UEO: composante de défense de l'Union européenne et moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique.

171. La coopération entre l'UEO et l'OTAN contribuera pour beaucoup à donner plus de poids aux efforts déployés par l'Europe pour les missions de maintien de la paix et d'autres missions de circonstance. Dans ce contexte, il est nécessaire de faire aboutir dans les plus brefs délais les travaux relatifs au concept des GFIM, approuvé par le Sommet de l'Alliance en janvier 1994, afin de contribuer de façon déterminante à doter l'UEO d'une capacité de commandement multinationale opérationnelle. La volonté de l'Alliance de mettre à disposition ses moyens et capacités collectifs pour des opérations de l'UEO est fondamentale car elle permettra à l'UEO d'avoir accès à un éventail de capacités suffisamment large tout en évitant les doubles emplois coûteux et inutiles. L'UEO a contribué à l'élaboration du concept des GFIM et attache une grande importance à l'achèvement des travaux menés par l'OTAN dans ce domaine et à la mise en oeuvre des décisions prises au Sommet de l'Alliance concernant l'emploi par l'UEO et sous son commandement des moyens et capacités collectifs de l'OTAN.

B. Lacunes et insuffisances des capacités européennes

172. Malgré les progrès déjà réalisés, de nombreux efforts restent à accomplir pour renforcer les capacités opérationnelles de l'UEO qui, de ce fait, n'est pas encore en mesure d'entreprendre des opérations d'envergure en réponse à une demande de l'UE ou de sa propre initiative.

Plusieurs domaines, abordés dans les sections qui suivent, présentent des lacunes et insuffisances manifestes:

• les mécanismes de gestion des crises, y compris les procédures de constitution et de rassemblement des forces, et les procédures de commandement et de contrôle;
• la reconnaissance et le renseignement;
• les capacités de transport stratégique et sur zone;
• la standardisation et l'interopérabilité;
• la base industrielle de défense en Europe.

C. Enseignements tirés du conflit en ex-Yougoslavie

173. Le conflit en ex-Yougoslavie se déroule au moment même où les organisations européennes de sécurité adaptent ou mettent en place des structures qui contribueront davantage à la prévention et à la gestion des crises sur le continent. Les pays européens sont engagés sur le terrain dans le cadre de l'opération de maintien de la paix conduite sous l'égide de l'ONU. L'UEO a apporté une contribution utile dans certains domaines, notamment celui de l'imposition du respect des sanctions, et en prêtant son assistance à l'administration de Mostar par l'UE. Le conflit a montré que l'UEO était en mesure de répondre à une demande de l'UE, comme le prévoit l'article J.4 du Traité de Maastricht, et que l'OTAN conservait un rôle essentiel, et plus particulièrement son importance dans des missions ne relevant pas de l'article 5.

174. Sur le plan politique, l'expérience en ex-Yougoslavie pourra être utile pour les futures opérations de l'UEO:

• Il est nécessaire de définir précisément dès le départ les objectifs politiques de la mission et d'assurer un suivi continu de cette dernière pour éviter que les opérations entreprises sur le terrain ne s'écartent progressivement de l'objectif politique global.
• L'UEO doit disposer de capacités appropriées et d'une structure de décision efficace pour être en mesure d'entreprendre les missions de Petersberg.
• Des relations plus étroites entre l'UE et l'UEO sont indispensables. Outre les questions institutionnelles examinées en vue de la CIG, l'UEO doit élaborer des mécanismes assurant une étroite consultation entre les deux organisations sur le plan tant politique qu'opérationnel. Ceci s'avérera particulièrement important pour les missions UEO d'assistance humanitaire et de reconstruction qui, comme à Mostar, pourront se dérouler selon les orientations politiques générales de l'UE, voire avec la participation effective d'organisations civiles coordonnées par l'UE.
• Des relations de travail plus étroites doivent exister entre l'UEO et l'OTAN.
• Il est nécessaire de définir précisément les rôles respectifs des autres organisations (par exemple, l'ONU ou l'OSCE) pouvant intervenir en réponse à une crise et d'assurer une coordination plus étroite de leurs réponses.

175. Du point de vue opérationnel, les pays de l'UEO doivent tirer parti de cette expérience afin de renforcer leurs capacités dans les domaines suivants:

• Il doit y avoir une chaîne de communication cohérente entre le Conseil de l'UEO et les forces UEO. L'expérience montre qu'en complément du rôle de liaison joué jusqu'à présent par la Présidence de l'UEO, il est nécessaire de disposer d'une filière de communication efficace pour relier les éléments UEO participant à une opération au Conseil de l'Organisation.
• Dans chaque opération UEO, toutes les forces militaires engagées par l'Organisation doivent relever d'une chaîne de commandement unique afin d'éviter toute confusion et tout retard dans l'exécution des tâches.
• Des dispositions doivent être élaborées en vue d'assurer une coordination efficace des éléments militaires et civils sur le théâtre d'opérations, notamment lorsque la composante civile provient d'une autre organisation telle que l'ONU.
• Il est nécessaire pour l'UEO de mettre en place ou d'avoir accès à une capacité appropriée d'observation et de développer une capacité d'exploitation du renseignement, qui sont décisives pour la conduite d'opérations dans des environnements politico-militaires complexes et mouvants.
• Il est aussi nécessaire de disposer de capacités de transport permettant une projection rapide des forces et leur déploiement sur le théâtre d'opérations en tant que de besoin. Dans ce domaine, les Européens font aujourd'hui appel à d'autres pays ou au marché international pour les moyens lourds et transport aérien.

D. Réponses: renforcement des capacités européennes

176. En vue de pallier les insuffisances évoquées plus haut, l'UEO doit définir et mettre en oeuvre des politiques et de nouvelles mesures concrètes d'organisation pour accroître son aptitude à mener à bien les tâches définies dans la Déclaration de Petersberg et améliorer sa contribution à la stabilité et à la sécurité européennes.

* Adaptation des dispositifs de défense nationaux et maintien de leur efficacité

177. Les moyens nationaux de défense sont essentiels pour la sécurité et la défense des pays européens; ils sous-tendent la sécurité collective et sont la base des efforts collectifs dans ce domaine. Les pays ont engagé des plans de restructuration de leurs forces armées en vue de mieux faire face aux nouveaux défis de sécurité dans les domaines de la prévention et de la gestion des crises, y compris le maintien de la paix. La modernisation des forces armées doit s'accompagner d'un effort visant à accroître leur mobilité et leur interopérabilité afin de permettre, entre autres, aux pays de l'UEO d'agir en coopération dans le cadre d'opérations internationale de prévention et de gestion des conflits.

178. Les efforts de coopération, y compris la participation du PpP, offrent des possibilités pour parvenir à cet objectif.

179. Les priorités nationales en matière de défense, dans un contexte où les moyens financiers sont nécessairement limités, doivent tenir compte des obligations contractées vis-à-vis des organisations de sécurité (OTAN, UEO).

* Renforcement des structures politico-militaires de l'UEO

180. Une tâche importante de l'UEO dans les années à venir consistera à poursuivre le développement de ses structures politico-militaires afin de pouvoir entreprendre l'éventail complet des missions de Petersberg. Il s'agira notamment:

• de développer des relations plus étroites avec l'UE aux niveaux politique et exécutif, pour les actions entreprises à la demande de cette dernière dans le cadre de l'article J.4 du Traité sur l'Union européenne;
• d'améliorer encore l'étroite coopération avec l'OTAN;
• d'établir des modalités de liaison et d