G1037 - Les exportations d’armes de la Belgique - Synthèse en chiffres, 1996 à 2002

Les tableaux et graphiques 1 et 2 présentés ci-après sont exprimés en Euro constants, aux prix de 2002, et synthétisent les exportations d’armes de la Belgique pour la période 1996-2002, par pays et par zones géographiques. Les tableaux 3 et 4 indiquent le nombre et la valeur des licences d’exportations accordées ou rejetées et sont exprimés en Euros courants. Ils sont tous basés sur les chiffres communiqués chaque année dans le « Rapport du gouvernement au parlement sur l’application de la loi du 5 août 1991 relative à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes, de munitions et de matériels devant servir spécialement à un usage militaire, et de la technologie y afférente ».

Le premier rapport de ce type rédigé par le gouvernement belge en vertu de la loi du 5 août 1991 a été publié au mois de mai 1994 et couvre la période courant du 16 avril au 31 décembre 1993.

Les premiers rapports étaient extrêmement succincts et confidentiels. Le rapport de mai 1994 se limitait à divulguer le total des exportations en valeur par grandes zones géographiques. L’année suivante seront aussi communiqués les totaux en valeur par type d’armement exporté. Il fallut cependant attendre le rapport de 1998 – qui rend compte des exportations effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 1997 – pour que soient également détaillées les exportations selon les pays acheteurs ainsi que la valeur des importations d’armement de la Belgique. Le GRIP a cependant pu prendre connaissance du détail par pays également pour l’année 1996. Les séries statistiques ci-après couvrent donc sept années, 1996-2002.

Les deux derniers rapports remis au Parlement (en juillet de l’année 2002 – exportations relatives à la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 – et en juillet 2003 – exportations relatives à la période du 1er janvier au 31 décembre 2002) comprennent deux innovations :

Les valeurs pour 2001 et 2002 sont exprimées en Euros : pour rendre la comparaison possible, nous avons également converti en Euro les chiffres des années antérieures. Pour les années 1998 à 2000, la conversion a été faite au taux de change fixe de 1 Euro pour 40,3399 francs belges. Pour les années 1996 et 1997, nous avons effectué cette conversion au taux moyen de l’Ecu communiqué par Eurostat, soit 40,1021 pour l’année 1996 et 40,7675 pour l’année 1997.
Afin de se conformer aux décisions du Groupe COARM du Conseil européen visant à rendre plus transparent et harmoniser le rapport annuel sur la mise en œuvre du Code de conduite européen, le gouvernement a procédé dans son dernier rapport à une redéfinition des zones géographiques et des pays qui en font partie. La classification commune retenue par le Conseil est comparable à celle utilisée par le SIPRI . Toutefois, alors que le SIPRI classe l’Egypte dans la zone Moyen-orient, le gouvernement belge a maintenu ce pays dans la zone Afrique du Nord. Afin de se conformer entièrement à la classification du SIPRI, nous avons donc fait glisser l’Egypte dans la zone Moyen-orient, ce qui explique que les totaux par zone peuvent différer de ceux présentés dans les rapports du gouvernement. Enfin, toujours pour permettre les comparaisons avec les années antérieures, nous avons restructuré les données des rapports antérieurs selon cette nouvelle classification.

Afin de mettre en évidence l’importance relative de chaque pays importateur d’armements belges au terme des sept dernières années, le GRIP opère un classement de ces pays sur base de la somme de leurs importations respectives au cours de la période 1996-2002. Avant d’effectuer cette somme, les valeurs courantes relatives aux années 1996-2000 ont été exprimées en Euro constants, aux prix de 2002. Le déflateur utilisé est l’indice des prix du PIB publié dans les Comptes nationaux de l’OCDE. Cette méthode est similaire à celle des indicateurs de tendances calculés par le SIPRI sur une base quinquennale.

Enfin, il importe de rappeler les deux biais importants – d’ailleurs explicitement soulignés par le gouvernement dans chacun de ses rapports – qu’il faut garder en mémoire lorsqu’on examine les exportations belges d’armement :

Premièrement, il n’est pas possible de comparer les données fournies par les rapports gouvernementaux avec les chiffres des transferts d’armes au niveau mondial tels qu’ils sont publiés par des organisations telles que le SIPRI ou le CRS . En effet, SIPRI ne prend en compte que les systèmes d’armes majeurs et exclut notamment les munitions, pièces d’artilleries et armes légères dont le calibre est inférieur à 100 mm. Or, c’est précisément sur ces petits matériels que portent l’essentiel des exportations d’armements belges qui font l’objet du rapport gouvernemental. Le CRS opère des restrictions du même ordre.
Deuxièmement, les chiffres communiqués dans le rapport du gouvernement belge se rapportent aux armes et munitions au sens strict, seul type d’armement qui fait l’objet d’une rubrique spécifique dans les statistiques de la production industrielle et du commerce extérieur. Or, il existe toute une série de produits relevant de la loi sur les exportations d’armes de 1991 (et donc soumis à licence) que les statistiques nationales inscrivent sous des rubriques également utilisées pour du matériel non militaire. C’est le cas des radars, matériels de télécommunication, aéronautique, systèmes optiques et optroniques notamment. Pour ces matériels, il n’est pas possible de distinguer, au départ des statistiques nationales, ceux qui sont à vocation militaire de ceux qui sont à vocation civile. Les exportations globales d’armements de la Belgique sont donc en réalité plus élevées que les montants indiqués dans les rapports. Inversement, les chiffres relatifs aux valeurs des licences accordées donnent une image surévaluée de ce que sont les exportations globales d’armements. En effet, d’une part toutes les licences ne donneront pas nécessairement lieu à une vente effective et, d’autre part, les données relatives aux licences englobent tous les équipements soumis à licence, c’est-à-dire y compris des matériels tels que radars, télécommunication, etc. qui n’auront pas nécessairement, en finalité, un usage militaire. Les exportations totales d’armement de la Belgique se situent donc « quelque part » entre ces deux chiffres communiqués par les rapports gouvernementaux : celui des exportations d’armes et munitions au sens strict et celui de la valeur totale des licences accordées en application de la loi de 1991.

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	Réf. GRIP DATA : G1037 Date d'insertion : 07/08/2003

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Synthèse en chiffres, 1996 à 2002

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