G1036 - Pressions sur la Belgique à propos de la loi de compétence universelle : Une nouvelle expression de la politique unilatérale américaine

Note d'Analyse

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Réf. GRIP DATA : G1036

Date d'insertion : 16/06/2003

Pressions sur la Belgique à propos de la loi de compétence universelle :

Une nouvelle expression de la politique unilatérale américaine

par Bernard ADAM, Directeur du GRIP

Décidément, le ministre américain de la Défense, Donald Rumsfeld, a le mérite de la clarté dans ses discours lorsqu’il présente publiquement les conceptions très unilatérales de l’actuelle administration américaine.

Pourtant, après la fin de la guerre en Irak, les dirigeants politiques, des deux côtés de l’Atlantique, semblaient faire un effort pour tenter de rapprocher les points de vue, dans la perspective d’une possible réconciliation.

En critiquant vivement la Belgique sur sa loi de compétence universelle, à l’OTAN le 12 juin, Donald Rumsfeld démontre que la cassure reste profonde. Cette déclaration, fort peu diplomatique, a été jugée comme brutale et arrogante par plusieurs observateurs. Mais elle correspond parfaitement à la nouvelle « doctrine Bush » en matière de relations internationales.

Les Etats-Unis rejettent totalement l’édifice juridique international qui se met en place pour juger les crimes de guerre et contre l’humanité ainsi que les actes de génocide. Ils ont refusé d’adhérer à la Cour pénale internationale. Ils viennent même d’obtenir au Conseil de Sécurité la prolongation, pour une deuxième année consécutive, de l’exemption de poursuites à l’encontre de leurs soldats. Et ils font pression sur les pays comme la Belgique qui adopte une loi nationale ayant les mêmes objectifs que la Cour pénale internationale. Les Américains considèrent que seuls leurs tribunaux nationaux sont compétents pour juger leurs ressortissants.

Ce refus d’un système de juridiction pénale internationale s’explique par la conception du rôle des Etats-Unis dans le monde qu’ont les dirigeants de l’actuelle administration Bush. Ils estiment que les institutions multilatérales ne sont utiles que si elles servent les intérêts américains. Un professeur de l’Université de Harvard résumait il y a peu l’état des relations internationales actuelles : « un ordre façonné au profit exclusif d’objectifs impériaux américains, dans lequel l’empire souscrit aux éléments de l’ordre juridique international qui lui conviennent (l’organisation mondiale du commerce, par exemple) tout en ignorant ou en sabotant ceux qui ne lui conviennent pas (comme le protocole de Kyoto, la Cour pénale internationale ou le traité ABM) ».

Ce genre de comportement est très dangereux parce que les Américains lancent ainsi de mauvais signaux en direction de certains Etats qui seraient également tentés de ne pas respecter le droit international. Le risque évident en est l’accroissement de l’insécurité internationale.

Par sa déclaration du 12 juin à Bruxelles, Donald Rumsfeld souligne une nouvelle fois que les Etats-Unis se considèrent bien comme les leaders incontestables de l’Alliance atlantique, qu’ils utilisent de facto comme un outil d’influence, voire de domination.

De plus, en sous-entendant un possible déménagement du siège de l’OTAN, vers un pays (d’Europe de l’Est) plus accueillant, Donald Rumsfeld continue à diviser les Européens comme il avait commencé à le faire avant la guerre en Irak, en séparant « vieille » et « nouvelle » Europe.

Face à ce type de discours, les Européens doivent adopter une double attitude. D’abord, continuer à dire non aux Américains quand ils veulent imposer unilatéralement leur vision impériale des relations internationales. Ensuite, continuer à bâtir et puis appliquer activement une doctrine de politique étrangère basée résolument sur le renforcement du droit international et des institutions multilatérales, le soutien aux régimes démocratiques et à la défense des droits de l’homme, la prévention des conflits et la résolution pacifique des différends. Le danger serait de courber l’échine et d’accepter la loi du plus fort. Une autre sécurité internationale est possible. Aux Européens de démontrer qu’elle peut se concrétiser.

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